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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 74 DAM Géomètres Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-74
Objet: Conclusion de l’accord-cadre relatif aux prestations de géomètres sur le territoire
métropolitain, lot n° 2 : prestations topographiques et de géodétection
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 du Conseil de la Métropole du 22 mars 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°AP2023/47 du 31 mars 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 17 mars 2023 concernant l'attribution
de l'accord-cadre relatif aux prestations de géomètres sur le territoire métropolitain, lot n°2
prestations topographiques et de géo détection,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un accord-cadre de
prestations de géomètres sur le territoire métropolitain, dont le lot n°2 concerne des
prestations topographiques et de géo détection,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par l'émission de
bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant sur la durée
totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d'appel d’offres
ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230412-D2023-74-CC
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 17 mars
2023, a décidé d’attribuer l'accord-cadre à la société GEOFIT EXPERT et au groupement GTA
GEOMETRES EXPERT / PCM GEODATA,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif aux prestations de géomètres sur le territoire
métropolitain, lot n°2 : prestations topographiques et de géodétection, avec la société GEOFIT
EXPERT, sise 7 rue du fossé blanc 92230 GENNEVILLIERS, et avec le groupement GTA
GEOMETRES EXPERT/PCM GEODATA ayant pour mandataire la société GTA GEOMETRES
EXPERT sise 152 rue de Picpus 75012 PARIS , exécuté à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum global de 900 000 £ HT et ce, pour une durée ferme de
4 ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
1 2 AVR. 2083 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
A,
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230412-D2023-74-CC
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023