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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 04 076 PLH APPROBATION)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
Eh
.
EVIGNAC
GR
SW SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/076
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20241204-2024_076-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
de
l’Habitat
(P.L.H.)
2025-2030
de
la
Communauté
de
Communes
le
Grand
Ouest
Toulousain.
Convocation
du
: 29
novembre
2024
Rapporteur
: M.
Olivier
SFORZI
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
4
décembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(14)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
FLAIG
Béatrice,
LECLERC
Hervé,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal,
MARTIN
Déborah.
Etaient
absents
excusés
représentés
(04) : MENQUET
Céline
a
donné
pouvoir
à
HAAS
Nicole,
DUMAS
Mélissa
a donné
pouvoir
à BILBAUT
Mathilde,
SENNEGON
Stéphane
a donné
pouvoir
à
SFORZI
Olivier,
GUERIN
Sébastien
a donné
pouvoir
à GAILLARD
David.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: GERVOT
Christian.
Ne
prend
pas
part
au
vote
(00)
:
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: HAAS
Nicole. ID
:091-218102973-20241204-2024
076-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
15
juin
2023
portant
sur
la prescription
du
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
2025-2030 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
17
octobre
2024
portant
sur
le
premier
arrêt
du
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2025-2030 ;
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Ouest
Toulousain
sur
le projet
de
PLH
arrêté
;
Vu
le projet
de
Programme
Local
de
1’Habitat
2025-2030
annexé
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
compétente
en
matière
de
politique
locale
de
l’habitat,
s’est
engagée
dans
la révision
de
son
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
par
délibération
du
15
juin
2023
(n°2024 81).
Ce
document
porte
une
réflexion
et
un
programme
d’actions
à
l’échelle
de
l’intégralité
du
territoire
intercommunal
et
concerne
toutes
ses communes
membres.
Selon
l'Article
L.302-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
le
PLH
définit
pour
une
durée
de
six
ans,
« les
objectifs
et
les principes
d'une
politique
de
l'habitat
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergements,
à favoriser
le
renouvellement
urbain
et la
mixité
sociale
et
à
améliorer
la
performance
énergétique
de
l'habitat
et
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et entre
les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre
en
logements
».
Considérant
que
l’élaboration
de
ce
document
de
programmation
prend
appui
sur
un
diagnostic
qui
met
en
évidence
les
enjeux
territoriaux
liés
au
marché
local
du
logement,
les
conditions
d’habitat
et
de
logements
des
habitants
ainsi
que
les
dynamiques
démographiques
et
économique
permettant
de
définir
les
besoins
des
habitants
actuels
et futurs
du
territoire.
Considérant
que
ce
diagnostic
a
permis
de
faire
ressortir
les
constats
suivants
à
l’échelle
du
territoire
intercommunal
:
+
Dynamiques
socio-démographiques
Inclus
dans
la
grande
aire
urbaine
toulousaine,
le
Grand
Ouest
Toulousain
est
un
territoire
attractif
qui
connaît
une
croissance
démographique
continue
(+1,7%
hab./an
entre
2014
et
2020)
ayant
vocation
à
se
poursuivre,
notamment
auprès
des
ménages
actifs
et
qualifiés.
Néanmoins
en
parallèle,
des
familles
monoparentales
et
des
ménages
composés
d’une
seule
personne
ont
tendance
à quitter
le territoire,
par
défaut
d’offre
de
logements
adaptés.
Avec
un
vieillissement
de
la
population
engagé,
à
l’instar
du
territoire
français,
les
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans
représentaient
8%
de
la
population
en
1990
contre
15%
en
2020.
>
La
production
neuve
L'objectif
de
production
de
logements
du
PLH
précédent
«
2017-2022
»
a globalement
été
atteint
voire
dépassé
à
mi-parcours
à
l’échelle
intercommunale,
avec
366
logements
autorisés
en
moyenne
par
an
pour
un
objectif
moyen
de
production
de
346
logements
a
produire
en
moyenne
par
année.
Cependant
des
situations
différenciées
sont
constatées
entre
les communes
en termes
de rythme
de production. Envoyé
en
pr
are
le
18/12/2004
re
le
13/12/2024
RE
ID
:091-218102973-20241204-2024
076-DE
>
Le
parc
social
A
l'échelle
de
l’EPCI,
quatre
communes
sont
concernées
par
l'article
55
de
la
loi
SRU
:
Plaisance-du-Touch,
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Léguevin
et
Fontenilles.
Avec
un
taux
de
pression
dans
le pare
social
qui
s’accroit
de
façon
nette,
la production
de
l’offre
sociale
reste
inférieure
aux
objectifs
du
PLH
2017-2022
fixés
à
l'échelle
intercommunale
(80%
de
l’objectif a été
atteint
sur
la période).
»
Le
parc
existant
Le
territoire
est
composé
d’un
parc
de
logements
globalement
récent,
avec
58%
du
parc
construit
il
y
a
moins
de
35
ans.
Cependant,
environ
1/3
du
parc
total
correspond
à
de
lPhabitat
individuel
construit
avant
les
années
1990,
en
lotissement.
Ce
parc
de
logements
est
aujourd’hui
en
cours
de
vieillissement
et une
partie
nécessite
une
rénovation
énergétique.
Considérant
que
les
éléments
de
diagnostic
ont
permis
de
mettre
en
exergue
quatre
grandes
orientations
stratégiques
:
>
Une
orientation
transversale
:Porter,
piloter
et
animer
la
politique
locale
de
l’habitat
;
>
Orientation
n°1
:
Développer
une
offre
d’habitat
respectueuse
du
cadre
de
vie
et
des
ressources
;
»
Orientation
n°2
:
Promouvoir
la
qualité
de
l'habitat
neuf
et
ancien
afin
de
conforter
l'attractivité
résidentielle
;
>
Orientation
n°3
:Permettre
à chacun
de
se
loger,
quels
que
soient
ses
revenus
et
ses
besoins.
En
particulier,
les
orientations
fixent
un
objectif
global
de
production
de
2
100
nouveaux
logements
(soit
environ
350
nouveaux
logements
en
moyenne
par
an),
dont
712
logements
sociaux
Considérant
que
les
orientations
ci-dessus
sont
déclinées
dans
un
«programme
d’actions
thématiques
»
(annexé
à la
présente
délibération)
décliné
au
sein
de
14
fiches
articulées
autour
de
5
grandes
familles
:
»
La
première
famille
d’actions
regroupe
les
actions
transversales
liées
au
pilotage
et
à
l'animation
du
PLH
;
La
deuxième
famille
d’actions
porte
principalement
sur
la
production
de
l’offre
nouvelle
;
La
troisième
famille
d’actions
concerne
essentiellement
le
parc
existant
;
La
quatrième
famille
d’actions
met
en
avant
la
recherche
de
la
qualité
des
opérations
au
sein
du
territoire
;
>
Enfin,
la
cinquième
famille
d’actions
a
pour
objet
notamment
de
développer
des
solutions
d’habitat
à destination
des
ménages
ayant
des
besoins
spécifiques.
Considérant
enfin,
le
PLH
comprend
un
programme
d’actions
territorialisées
(annexé),
qui
réunit
les
8
feuilles
de
route
pour
chacune
des
communes
rappelant
les
enjeux
en
matière
d’habitat
propre
à chaque
territoire
et
précisant
leurs
engagements
en
matière
de
développement
et
de
diversification
de
l'offre
de
logement.
Considérant
que
le
projet
de
PLH
du
Grand
Ouest
Toulousain
a fait
l’objet
d’un
premier
arrêt
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
octobre
et
que,
conformément
à
l’Article
L302-2
du
Code
de
l’Habitation
et
de
la
Construction,
le
Président
du
Grand
Ouest
Toulousain
a
transmis
le
projet
de
PLH
arrêté
aux
8
communes
membres
et
au
SMEAT,
qui
ont
deux
mois
pour
remettre
leur
avis.
Considérant
qu’à
l'issue
de
cette
consultation,
le
projet
de
PLH
pourra
être
amendé
par
la
Communauté
de
Communes
au
regard
des
avis
reçu
et
sera
à
nouveau
arrêté
par
le
conseil Envoyé
en
pr
are
le
18/12/2004
re
le
13/12/2024
ID
:091-218102973-20241204-2024
076-DE
communautaire
(«
2°"
arrêt
»).
Il
sera
alors
transmis
à l’Etat,
qui
devra
donner
un
avis
via
le
CRHH
(Comité
Régional
de
l’Hébergement
et
du
Logement).
A
la
réception
de
cet
avis,
et
éventuellement,
après
amendement
du
projet
de
PLH,
le
Conseil
Communautaire
pourra
approuver
le
PLH
2025-
2030.
e
Avis
de
la
commune
de
Lévignac
sur
le
projet
de
PLH
Considérant
que
la
Commune
de
Lévignac,
centrale
sur
le
bassin
de
vie
de
la
Save,
souhaite
répondre
aux
besoins
apparus
lors
du
diagnostic,
notamment
en
matière
de
:
-
Logement
locatif
-
Logement
en
accession
sociale
-
Diversification
de
Poffre
de
logements
permettant
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et-ou
en
situation
de
handicap,
-
Amélioration
de
la qualité
du
logement,
notamment
dans
le centre
ancien,
-
Développement
raisonné
de
l'habitat,
en
rapport
aux
projets
communaux,
notamment
concernant
le
centre
bourg
et
les
opérations
d'aménagement
programmé
incluses
dans
le
projet
de
modification
du
PLU,
Considérant
que
les
objectifs
communaux
de
production
de
logements
(120
logements
sur
6
années,
dont
18
en
locatif
ou
en
accession
sociale),
contenus
pages
25
du
programme
d’actions
territorialisées,
ainsi
qu’en
page
11
du
programme
d’actions
thématiques,
paraissent
réalisables,
à la
condition
que
les
opérations
d’aménagement
programmé
incluses
dans
la modification
en
cours
du
PLU
soient
validées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
PLH
2025-2030
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Ouest
Toulousain.
PRECISE
que
la réalisation
des
objectifs
de
production
de
logements
en
lien
avec
les
projets
de
la
Commune
en
centre
bourg
et
sur
ses
parties
périphériques,
ne
sera
atteignable
que
si la
modification
du
PLU
en
cours
est
validée
en
tant
que
telle
dans
les
opérations
d’aménagement
programmé
qu’elle
prévoit.
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
à
la
communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain
Pour
:
18
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20241204-2024_076-DE
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
le 4
décembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
Nicole
HAAS
\
\
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant :
http://www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20241204-2024_076-DE