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Conseil Municipal - CM 2015 04 29
Document publié le Mercredi 29 avril 2015 par la commune d'Avernes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 04 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Tel : 01.30.39.24.90 Mél : mairie-gadancourt@orange.fr
Communauté de Communes Vexin Centre - Arrondissement de Pontoise 1
Mairie de GADANCOURT Heures d’ouverture au public :
12, place de l’Eglise lundi de 11 heures à 18 heures 00 95450 GADANCOURT vendredi de 9 heures à 10 heures 30
Compte rendu du Conseil Municipal
du 29 avril 2015
Convocation le 24 avril 2015
L’an deux mil quinze, le vingt-neuf avril, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à 20 heures 30, à la Mairie de Gadancourt.
Présents : M. Noury, Mesdames Perrenot, Visbecq et MM Ricci, Damour et Fath.
Mme Visbecq est nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Délibération. Adhésion de la commune de Saint-Germain en Laye au C.I.G. - Délibération. Cahier des charges du dossier assainissement
-Délibération Adhésion de la commune de Saint-Germain-en-Laye au C.I.G.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande d’adhésion de la commune de St-Germain-en-Laye au C.I.G.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 5 voix pour et une abstention (D. Fath) ACCEPTE l’adhésion de la commune de Saint-Germain-en-Laye au C.I.G.
Délibération. Etude du choix d’assainissement
Après discussions et avis de la commission assainissement sur le cahier des charges, il est proposé de limiter le nombre d’études à la parcelle à 10 maisons de Gadancourt représentatives, afin de rester dans un budget prévisionnel de 6.300 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de limiter le nombre d’études à la parcelle à 10 maisons représentatives
M. Fath a fait remarquer que l’extrait de la délibération n°2015-108 du 02 avril 2015 concernant l’indemnité aux agents comportait une erreur dans la répartition des votes.
La modification apportée est une acceptation du vote à 4 voix pour et 2 voix contre (D. Fath et M. Noury).
M. le Maire répond que la modification est partie en sous-préfecture.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30.