Conseil Municipal - CM 2014 04 28

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Conseil Municipal - CM 2014 04 28 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune d'Avernes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 04 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, Tel : 01.30.39.24.90 Mél : mairie-gadancourt@orange.fr

Canton de Vigny – Communauté de Communes Vexin Centre - Arrondissement de Pontoise

Mairie de GADANCOURT Heures d’ouverture au public :

12, place de l’Eglise lundi de 11 heures à 18 heures 00 95450 GADANCOURT vendredi de 9 heures à 10 heures 30

Compte rendu du Conseil Municipal

Du 28 avril 2014

Convocation le 18 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le 28 avril, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à 20 h 30, à la Mairie de Gadancourt.

Etaient présents : M. NOURY, Mmes PERRENOT, MOUSTIN, VISBECQ, MM DAMOUR, FATH, RICCI.

M. DAMOUR est nommé Secrétaire de séance.

Ordre du jour :

-Délibération vote du Compte Administratif 2013

-Délibération vote du Compte de Gestion 2013

-Délibération Affectation du résultat 2013

-Délibération vote des taxes 2014

-Délibération vote du Budget 2014

-Délibération Indemnités de conseil au Comptable du Trésor

-Délibération Désignation d’un délégué au C.N.A.S.

-Compte rendu des différents syndicats

-Compte rendu des commissions communales

-Questions Diverses.

-Délibération –Compte Administratif 2013

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du compte administratif 2013 dont il ressort un excédent de fonctionnement de 1090,01 euros qui vient s’ajouter à l’excédent antérieur de 95.077,75 soit un excédent à reporter de 96 167,76 euros ; et un déficit d’investissement de 40 876,81 qui vient en diminution de l’excédent antérieur de 80 175,49 soit un excédent à reporter de 39 298,68 euros ; ce qui donne un bénéfice global de clôture de 135 466,44 euros.

Monsieur le Maire répond aux questions posées.

Comme le veut la loi, Monsieur le Maire quitte la salle,

Madame PERRENOT soumet au vote le compte administratif 2013 : voté à l’unanimité

-Délibération compte de gestion 2013

Madame PERRENOT donne lecture aux membres du Conseil Municipal du compte de gestion du trésorier payeur et constate que le compte de gestion correspond exactement au compte administratif.

Madame PERRENOT soumet au vote le compte de gestion 2013 qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire revient en séance.Tel : 01.30.39.24.90 Mél : mairie-gadancourt@orange.fr

Canton de Vigny – Communauté de Communes Vexin Centre - Arrondissement de Pontoise

Délibération Affectation du résultat 2013

Il est proposé de reporter l’excédent de fonctionnement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté et l’excédent d’investissement au compte 001 excédent d’investissement reporté.

Accord à l’unanimité.

Délibération – taxes communales

Malgré les baisses des dotations de l’Etat qui représentent une diminution de 8,5% des recettes de fonctionnement la commission finance propose de ne pas augmenter les taux de 2013 soit : Année 2013 Année 2014

Taxe d’ Habitation 9,60% 9,60% Taxe Foncière sur les propriétés bâties 3,66% 3,66% Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 16,77% 16,77% C.F.E. 18,01% 18,01%

Vote à l’unanimité.

Délibération Vote du Budget Primitif 2014.

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif proposé :

Section de Fonctionnement : Section d’investissement

Recettes : 170 985,43 184 804,26

Dépenses : 170 985,43 184 804,26

Indemnités de conseil au Comptable du Trésor

M. le Maire rappelle que les années précédentes il était versé 50% de l’indemnité présentée. Sur proposition de Monsieur DAMOUR il est proposé de verser 60% de l’indemnité. Accord à l’unanimité.

Délibération Désignation d’un délégué au C.N.A.S.

Après un tour de table Monsieur DAMOUR accepte d’être délégué auprès du C.N.A.S. en tant que représentant des élus.

INTERCOMMUNALITE

Suite aux dernières élections, le bureau exécutif de la C.C.V.C. est composé de : Président : Monsieur Michel GUIARD

Vice-Président Commission Aménagement du Territoire – Transports M. Jean Pierre RADET Vice-Président Commission Enfance Petite Enfance Mme Jacqueline MAIGRET Vice-Président Commission Développement Economique Suivi des Travaux M. Michel NOURY Vice-Président Commission Action Sociale Vie Associative Mme Danièle ROUX Vice-Président Commission Voirie et Chemins M. Sylvain CARLUCCI

Vice-Président Commission Communication M. Philippe HOUDAILLE

Vice-Président Commission Culture Tourisme Animations M. Didier GABRIEL Vice-Président Commission Finances Préparation Nouvelles Compétences M. Guy PARIS.

Conseil communautaire de la C.C.V.C du 24 avril 2014.Tel : 01.30.39.24.90 Mél : mairie-gadancourt@orange.fr

Canton de Vigny – Communauté de Communes Vexin Centre - Arrondissement de Pontoise

Monsieur DAMOUR représentant M. NOURY à ce conseil fait un rapport des faits saillants de cette réunion :

Augmentation des 4 taxes de 10% soit pour GADANCOURT :

Taxe d‘habitation : 1,793% au lieu de 1,63%

Taxe foncier bâti : 1,507% au lieu de 1,37%

Taxe foncier non bâti : 5,61% au lieu de5,1%

CFE : 2,01% au lieu de 1,83%

D’une manière générale un budget équilibré, grâce en particulier aux recettes de la Zone du Bord’haut de Vigny.

Une certaine difficulté à maintenir un autofinancement satisfaisant.

Un lissage sur les deux années à venir du programme initial de voirie.

Compte rendu des différents syndicats :

-SMIRTOM

Lors de la dernière assemblée il a été annoncé une augmentation pour 2014 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui passe de 7,27% à 7,44%.

-SIBVAM

L’assemblée du SIBVAM s’est tenue le 28 avril 2014 avec le renouvellement du bureau : Président : M. Dominique PAPILLON

Vice Président : M.Alix DUCHESNE

Vice Président : M. James NAVARRE

Secrétaire : Mme AMESTOY

Membres du bureau : MM EVRARD, PANIER et VACHER

A savoir que M. le Préfet a reporté la validité de l’enquête Publique concernant les constructions des digues jusqu’en 2018.

Et que ce syndicat termine l’année 2013 avec un résultat net de clôture de 361 145,09 euros ;

Aussi nous devons rester vigilants sur le devenir de la digue prévue sur notre commune. Et dès à présent M. le Maire a demandé un rendez vous au nouveau Président.

-SOURCE SAINT ROMAIN

Suite aux nouvelles élections le Président est M. BOSSU, 1er vice-Président M. PANIER 2ème vice-président M. PORTE

Ce syndicat a obligation d’adhérer au syndicat des eaux de Magny qui possède une usine de traitement, cette adhésion va entraîner une forte augmentation du prix du m3 de l’eau. M. MOISSET, Maire de Wy propose, compte tenu de la bonne trésorerie du syndicat de la Source Saint Romain, que cette augmentation soit lissée sur plusieurs exercices à compter du raccordement à Magny..

Après accord sur cette proposition et délibération, le prix du m3 d’eau pour 2014 sera compris entre 1,60 et 1,50 euros le m3 au lieu de 1,17 en 2013.

Le budget prévisionnel des travaux pour le raccordement à Magny est de 310 000 euros subventionné à hauteur de 70 à 80% par l’Agence de l’Eau et le Conseil Général. Une étude sera faite pour le télé relevé des compteurs (ce qui suppose de nouveaux compteurs).Tel : 01.30.39.24.90 Mél : mairie-gadancourt@orange.fr

Canton de Vigny – Communauté de Communes Vexin Centre - Arrondissement de Pontoise

COMMISSIONS COMMUNALES

Voirie -

La commission s’est réunie le 04/04 sous la Présidence de M. DAMOUR.

En ce début de mois, Il a été réalisé le bouchage des trous route de Wy, rue des Bruyères, Place de l’Eglise, rue Octave de Boury, route des allées, route de Guiry et route de l’Aulnaie.

Pour 2014 il est prévu :

L’installation d’un économiseur d’énergie sur l’éclairage public.

La réfection de 450 m du CV n°4 vers Enfer par la CCVC

.

Pour 2015 il est prévu la réfection de la montée de la route de l’Aulnaie sur 450 mètres.

La commission propose les travaux suivants :

-Récupération des eaux de pluie

-Réalisation des caniveaux et entrée de portail route de wy

-Bornage de toutes les parcelles communales.

Le conseil prend note de ces propositions et seront étudiées selon les priorités.

Assainissement –

Compte tenu des enjeux, la commission assainissement va se réunir très prochainement pour relancer une réflexion globale sur ce sujet sachant que l’étude à la parcelle ne pourra pas encore être reportée très longtemps. Un rendez vous est demandé à Mme DOCQUIER du syndicat autonome assainissement.

Commission Affaires Scolaires

Madame MOUSTIN fait un rapport sur la réunion qui s’est tenue à Avernes le 19 avril 2014, Concernant les nouveaux rythmes scolaires :

Lundi, mardi, jeudi : 8 h30 12 h – 14 h 15 h30 15 h 30 16 h 30 TAP

Mercredi : 8 h 30 12 h

Vendredi : 8h30 12 h – 14 h 16 h

Avec une garderie le matin de 7 h 45 à 8 h 30 et soir de 16 h 30 – 18 h 30

L’emploi du temps des TAP sera déterminé ultérieurement.

Il est à prévoir une augmentation de la participation communale.

QUESTIONS DIVERSES

Compte tenu de la bonne santé des finances de la commune, Monsieur le Maire propose un remboursement anticipé de 100 000 euros sur l’emprunt concernant le contrat rural. Accord à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de l’Association Gadancourt Loisirs concernant la brocante.

Madame PERRENOT donne lecture du courrier du Président de l’Association transmis au CCAS et joint au présent compte rendu.

Monsieur DAMOUR en temps que Président de cette association se retire des débats et quitte la salle.

Madame VISBECQ Présidente de la commission animation demande un temps de réflexion sur cette demande et une réponse sera donnée rapidement sur cette nouvelle proposition.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 50.