Conseil Municipal - CM 2015 06 19

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2014 06 19

Conseil Municipal - CM 2015 01 21

Procès Verbal - PV CM 09 fevrier 2021

Conseil Municipal - CM 2015 09 24

Compte-Rendu - CR CM 06 juillet 2021 maj le 27082021

Conseil Municipal - CM 2015 04 29

Compte-Rendu - CR CM 2015 01 19

Conseil Municipal - CM 28 mai 2015

Conseil Municipal - CM 2017 06 30

Procès Verbal - PV CM 2022 09 06

Conseil Municipal - CM 2015 06 19 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune d'Avernes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 06 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse, Tel : 01.30.39.24.90 Mél : mairie-gadancourt@orange.fr

Communauté de Communes Vexin Centre - Arrondissement de Pontoise 1

Mairie de GADANCOURT Heures d’ouverture au public :

12, place de l’Eglise lundi de 11 heures à 18 heures 00 95450 GADANCOURT vendredi de 9 heures à 10 heures 30

Compte rendu du Conseil Municipal

du 25 juin 2015

Convocation le 19 juin 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-cinq juin, les Membres du Conseil Municipal, convoqués par Mme Florence PERRENOT, 1ère Adjoint, pour le Maire empêché, se sont réunis à 20 heures 30, à la Mairie de Gadancourt.

Présents : Mesdames Perrenot Florence, Visbecq Isabelle, et MM Ricci Bruno, Damour Patrick et Fath Daniel.

Absent excusé : M. Noury a donné un pouvoir à Mme Perrenot

Mme Visbecq est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Intervention de M. Papillon, Président du SIBVAM

Délibération. Contrat trame verte et bleue de l’Aubette de Meulan / Montcient - Délibération. Adhésion de la commune de Genainville et retrait des communes de Labbeville et Vallangoujard du S.I.A.A. (syndicat d’assainissement)

- Délibération. Participation aux cartes de transport scolaire

- Délibération. Demande de réserve parlementaire auprès de M. Francis Delattre pour les travaux de mise aux normes électriques de l’église

- Travaux électriques de l’église : demande de subvention auprès de l’Association de Sauvegarde de l’Eglise Saint-Martin de Gadancourt

- Travaux S.I.E.R.C. : éclairage public (information)

- Elaboration du P.L.U. : groupement de commandes

Intervention de Monsieur Papillon, Président du SIBVAM

Les principales actions du SIBVAM :

1. la pollution des cours d'eau

2. écologie

3. contrainte écologique

 intervention sur Théméricourt pour une action de contrôle

 Avernes la réhabilitation station

Trame verte= traitement eaux ruissellement

Retour à des aménagements des bocages, haies ..

Travaux trame bleue : aménagement de l'Aubette

Reste en souffrance le problème du ruissellementTel : 01.30.39.24.90 Mél : mairie-gadancourt@orange.fr

Communauté de Communes Vexin Centre - Arrondissement de Pontoise 2

Contrat de 3 ans de septembre 2015 à 2018

une Déclaration d’Intérêt Général pour le passage chez les particuliers

Travaux prévus printemps 2016;

C’est le maitre d'ouvrage qui reste décisionnaire

Patrick Damour intervient sur la présence d’une Déclaration d’Utilité Publique relative à la digue ; Monsieur Papillon en prend note et nous fera un retour.

L'objectif 0 phyto

50 % subvention pour l'achat de matériel d’outillage pour entretenir la commune.

Trame verte : aménagement possible pour éviter le ruissellement

Les financeurs : Agence de l’Eau, le Conseil Général 95 et 78,( pour leurs communes respectives), Conseil Régional.

Intervention de Mme de Meaux sur des historiques divers sur les cours d'eau... Question de l'assemblée M. Raffali demande si les agriculteurs sont concernés par le 0 phyto Réponse de M. Papillon : cette question ne relève pas du SIBVAM.

-Délibération Contrat de trame verte et bleue Aubette de Meulan / Montcient

Après présentation du dossier par M. Papillon, président du SIBVAM,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et un pouvoir : - Approuve le Contrat trame verte et bleue de l’Aubette de Meulan / Montcient, établi entre l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, la Région Ile de France, les Départements des Yvelines et du Val d’Oise et les collectivités du bassin versant

- Approuve le programme d’actions du Contrat trame verte et bleue de l’Aubette de Meulan / Montcient, établi entre l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, la Région Ile de France, les Départements des Yvelines et du Val d’Oise et les collectivités du bassin versant - Autorise le Maire à signer toutes pièces utiles

Délibération. Adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (SIAA)

Présentation de la demande d'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome de la collectivité de GENAINVILLE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et un pouvoir, VOTE l’adhésion du Syndicat Intercommunal d’assainissement autonome de la collectivité de GENAINVILLE

Délibération. Retrait du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (SIAA)

Présentation de la demande de retrait du syndicat intercommunal d’assainissement autonome de la collectivité de LABBEVILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 4 voix contre (M. Noury, P. Damour, I. Visbecq, B. Ricci) et 2 voix pour,

DECIDE DE REFUSER le retrait du Syndicat Intercommunal d’assainissement autonome de la collectivité de LABBEVILLETel : 01.30.39.24.90 Mél : mairie-gadancourt@orange.fr

Communauté de Communes Vexin Centre - Arrondissement de Pontoise 3

Délibération. Retrait du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (SIAA)

Présentation de la demande de retrait du syndicat intercommunal d’assainissement autonome de la collectivité de VALLANGOUJARD

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et un pouvoir,

et après en avoir délibéré,

VOTE le retrait du Syndicat Intercommunal d’assainissement autonome de la collectivité de VALLANGOUJARD

Délibération. Participation financière de la commune aux cartes de transport scolaire

Rappel de la participation de la commune concernant les deux cartes de transports scolaires utilisées par les écoliers de Gadancourt.

Cette subvention est de 50% pour la carte de transport scolaire :

- Optile : pour les collégiens vers Vigny

- Imagine’R : pour les lycéens et élèves en apprentissage avant le baccalauréat (uniquement sur la zone 5 et 6)

Mme l’Adjoint au Maire propose que cette participation soit renouvelée cette année 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et un pouvoir, VOTE, à l’unanimité, la poursuite d’octroi d’une subvention de 50% à la fois pour les cartes de transport scolaire Optile et Imagine’R scolaire.

Délibération. Demande de réserve parlementaire

Suite à la visite du 07 avril 2015 de l’entreprise SOCOTEC de l’église de Gadancourt, une liste récapitulative des observations relatives aux non conformités constatées a été reçue en Mairie,

Plusieurs devis répondant aux demandes de mises aux normes ont été reçus. Le devis retenu provient de la société GED à Magny-en-Vexin pour un montant de 6.964,09 € H. T.

Mme De Meaux demande s’il n’existe pas d’autres organismes pour obtenir d’autres subventions. Elle demande également s’il n’est pas possible de « s’arranger » avec SOCOTEC concernant le délai de mise aux normes.

M. Daniel Fath indique que le Conseil Général (Départemental) finance ce genre de travaux, ainsi que le Parc Naturel Régional.

Il s’interroge également sur les écarts importants de prix constatés sur les trois devis.

Patrick Damour rappelle que la mise aux normes était prévue dans le budget 2015 et que toutes les pistes seront suivies pour obtenir d’autres subventions qui seront elles aussi soumises aux membres du Conseil Municipal

Patrick Damour insiste sur le fait que la délibération du jour concerne une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de M. Delattre.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, demande à Monsieur Delattre une aide financière de 2.500 € (deux mille cinq cents euros) pour les travaux de mise aux normes de l’électricité de l’église Saint-Martin de Gadancourt.Tel : 01.30.39.24.90 Mél : mairie-gadancourt@orange.fr

Communauté de Communes Vexin Centre - Arrondissement de Pontoise 4

Travaux électriques de l’église : demande de subvention auprès de l’Association de Sauvegarde de l’Eglise Saint-Martin de Gadancourt

Mme de Meaux répond négativement à cette demande de subvention auprès de l’association dont elle est la Présidente et dont elle rappelle que M. le Maire est le trésorier.

Elle insiste sur le fait que le terme n’est pas approprié. Une association ne peut pas verser de subvention mais peut effectuer un don !

Ce qu’elle n’envisage pas, car l’objet de l’association est le rayonnement de la culture et non l’entretien de l’église

Par contre, Mme De Meaux suggère un éclairage extérieur pour mettre en valeur l’église et un bâtiment privé.

Travaux S.I.E.R.C. : éclairage public (information)

M. Damour informe l’assemblée que les travaux du S.I.E.R.C. concernant l’installation d’économiseurs d'énergie sur les candélabres s’élèvent à 3.450 € H.T., pris en charge à 60% par le SIERC.

Elaboration du P.L.U. : groupement de commandes

A ce jour, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme en est à l’étude de l’appel d’offres en cours concernant le choix du Bureau d’Etudes.

Ces études sont effectuées par le Conseil Départemental et le Parc Naturel Régional. Le choix devrait être fait courant juillet.

Les communes concernées par ce groupement de commandes sont : Avernes en tant que commune qui pilote les opérations, Frémainville, Gouzangrez, Théméricourt et Gadancourt. Il est dit que conformément à la réglementation les phases se dérouleront en fonction de la réglementation en vigueur faisant intervenir différents acteurs, M. le Maire prendra la main sur la suite

Daniel Fath s’exprime sur le manque d'information à ce sujet.

Un rappel est fait : le sujet de groupement a déjà été évoqué plusieurs fois depuis le Conseil Municipal du 02 octobre 2014.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 40.

Pour le Maire empêché

L’Adjointe au Maire

Florence PERRENOT