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Procès Verbal - PV 20 03 24 20240422094611
Déliberation - deliberations 20 09 24
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune d'Aragnouet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20 09 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
MAIRIE D'ARAGNOUET 1 160
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 20 septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heure(s), le Conseil Afférents au conseil 11 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au En exercice 10 . . | 5 / Présents 9 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Absents 0 présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
D l v ion Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme 16/09/24 ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON Date d'affichage
16/09/24 Absent/excusé : M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 août 2024
Délibération n° 114-09-24
Le conseil municipal
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 août 2024 qui sera publié dans la semaine qui suit la présente séance du Conseil Municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE & À LE SECRETAIRE DE SEANCE
AN”
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL114-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL114-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET {) 161 1
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 20 septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heure(s), le Conseil Afférents au conseil 11 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au En exercice 10 | . . ; / Présents 9 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Absents 0 présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
Date de la convocation Présents: M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme 16/09/24 ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON Date d'affichage
16/09/24 Absent/excusé : M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Droit de préemption sur la vente de M. PASCOUAU Julien
Délibération n° 115-09-24
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu de Maître Franck GOMEZ, notaire 64240 HASPARREN, une demande d'acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le
Code de l'Urbanisme.
Il s’agit d'un bien bâti sur terrain propre situé à Piau Engaly dont les références cadastrales sont les suivantes :
Section AA 47 résidence Gentianes Il
LOT | Bat. Etage Quote-part des Nature et surface utile ou parties communes habitable
67 213/10000 Appartement 29.27 m° 78 5/10000 cellier
Le prix de vente s'élève à la somme de 85 000 euros € (quatre-vingt-cinq mille euros dont trois mille euros mobilier).
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE : \ LE SECRETAIRE DE SEANCE
#
#
7 Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL115-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL115-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET DA 162
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 20 septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRE L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heuret(s), le Conseil Afférents au conseil 11 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au En exercice 10 : : . | / Présents 9 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Absents 0 présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
Date de cation Présents: M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme
16/09/24 ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON Date d'affichage
16/09/24 Absent/excusé : M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Droit de préemption sur la vente de M. DUTHU Jean Luc
Délibération n° 116-09-24
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu de Maître Marie ESTRADE, notaire 11002
CARCASSONNE, une demande d'acquisition d'un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.
I s’agit d'un bien bâti sur terrain propre situé à Piau Engaly dont les références cadastrales sont les suivantes :
Section AA 39 centre commercial n° 1 d’une superficie de 136 m°?
Le prix de vente s'élève à la somme de 200 000 euros € (deux cent mille euros).
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
\
nu
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL116-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL116-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET y) 163
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 20 septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heure(s), le Conseil Afférents au conseil 11 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au on " nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Absents 0 présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
D il nvocation Présents: M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme
16/09/24 ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON
Date d'affichage
16/09/24 Absent/excusé : M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Droit de préemption sur la vente de M. DESERT Philippe
Délibération n° 117-09-24
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de Maître Isabelle JOUAN, notaire 97100 BASSE TERRE, une demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.
I s’agit d'un bien bâti sur terrain propre situé à Piau Engaly dont les références cadastrales sont les
suivantes :
Section AA 43 résidence Club Engaly II
LOT | Bat. Etage Quote-part des Nature et surface utile ou
parties communes habitable
57 0 157/8860 appartement
Le prix de vente s'élève à la somme de 41 500 euros € (quarante et un mille cinq cent euros).
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL117-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL117-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
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REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 20 septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heure(s), le Conseil Afférents au conseil 11 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au En exercice 10 . . . | %
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présents 9 Absents 0 présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
Date de la convocation Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme 16/09/24 ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON Date d'affichage
16/09/24 Absent/excusé : M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Délégation donnée au Maire pour l'attribution des logements saisonniers
Délibération n° 118-09-24
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que comme chaque année, le personnel saisonnier de la SEML Aragnouet Piau Engaly, de la commune, des socio-professionnels exerçant sur le territoire communal, des entreprises réalisant des travaux sur le territoire communal sollicitent l'attribution de logements communaux tout au long de l’année.
Afin que les services communaux (techniques et administratifs) puissent être plus réactifs dans la procédure d'attribution de ces logements communaux, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de lui donner délégation pour attribuer ces logements communaux dont les conventions de location sont limitées dans le temps.
Monsieur Le Maire précise que les loyers mensuels des logements communaux ainsi attribués seront
appliqués conformément à la délibération du conseil municipal n° 60-04-24 en date du 19 avril 2024.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité
DONNE DELEGATION à Monsieur Le Maire pour l'attribution des logements communaux en location saisonnière hiver ou été
DIT que le loyer mensuel sera appliqué conformément à la délibération n° 60-04-24 du 19/04/24
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les baux ou conventions de location à intervenir
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
am Pe.
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL118-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL118-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET d] 165
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 20 septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heure(s), le Conseil Afférents au conseil 11 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au En exercice 10 ; : . ; / Présents 9 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Absents 0 présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
Dat vocation Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme
16/09/24 ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON Date d'affichage
16/09/24 Absent/excusé : M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Demande d'aide financière auprès du Parc National des Pyrénées pour l'aménagement du sentier
pédestre Piau - Héchampy - Moudang
Délibération n° 119-09-24
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que les communes de GUCHAN, BAZUS AURE et
TRAMEZAYGUES ont donné leur accord pour l'aménagement du sentier pédestre :
Piau - Hourquette de Chermentas - vallée de La Géla - Port Vieux - Port de Bielsa - Port de Bataillence -
lac d'Héchempy - vallée du Moudang
Le montant de ces aménagements est estimé à la somme de 124 000 € HT et Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de solliciter du Parc National des Pyrénées une aide financière la plus élevée possible
pour soutenir la commune dans cette entreprise.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité :
Considérant l'accord des communes de GUCHAN, BAZUS AURE, TRAMEZAYGUES et BIELSA
CONFIRME son accord pour l'aménagement du sentier pédestre Piau - Hourquette de Chermentas
- vallée de La Géla - Port Vieux - Port de Bielsa - Port de Bataillence - lac d'Héchempy - vallée du Moudang
SOLLICITE du Parc National des Pyrénées une aide financière la plus élevée possible pour soutenir la commune dans ces aménagements dont le montant est estimé à 124 000 €
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches utiles à l'application de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE , LE SECRETAIRE DE SEANCE
pe ET TT
Te T7 à
rt
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL119-09-24-DE
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Date de réception préfecture : 23/09/2024
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065-216500173-20240920-DL119-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET h 166
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 20 septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heuret{s), le Conseil Afférents au conseil 11 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au En exercice 10 : : ; | / Présents 9 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Absents 0 présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
Date de la convocation Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme
16/09/24 ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON Date d'affichage
16/09/24 Absent/excusé : M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Demande de subvention pour la réalisation des travaux de remise en état du domaine public suite
à la crue torrentielle du 07 septembre 2024
Délibération n° 120-09-24
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal la crue torrentielle survenue le 07 septembre 2024 laquelle a provoqué d'importants dégâts au hameau d’Eget Cité, sur les berges de la Neste d’Aure et sur le
site de Piau Engaly.
1) Travaux en urgence :
Compte tenu de la gravité des dégâts occasionnés par cette crue et afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes en urgence, des travaux ont dû être réalisés. Le montant de ceux-ci s'élève à 480 000 € HT.
2) Travaux de réparation et de sécurisation :
Des travaux de réparation doivent être réalisés sur les infrastructures routières, les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurisation de la circulation, sur les digues de la Neste d’Aure, sur les réseaux
d'alimentation AFP, les pistes forestières, les parcs, jardins et espaces boisés. Le montant de ceux-ci s'élève
à la somme de 488 542 € HT.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité :
SOLLICITE de l'Etat, de la Région Occitanie et du Conseil Départemental les aides financières les plus élevées possibles pour soutenir la commune dans la réparation des dégâts occasionnés par
cette importante intempérie
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches utiles à l'application de la présente
délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Le | es
AT
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL120-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL120-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET h 167
| REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 20 septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heure(s), le Conseil Afférents au conseil 11 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au a À nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Absents 0 présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
Date de v ion Présents: M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme
16/09/24 ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON
Date d'affichage
16/09/24 Absent/excusé : M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Demande de subvention pour la réalisation des travaux de remise en état suite à la crue
torrentielle du 07/09/24 au titre de la Dotation Solidarité Intempéries
Délibération n° 121-09-24
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal la crue torrentielle survenue le 07 septembre 2024 laquelle a provoqué d'importants dégâts au hameau d’Eget Cité, sur les berges de la Neste d’Aure et sur le
site de Piau Engaly.
1) Travaux en urgence :
Compte tenu de la gravité des dégâts occasionnés par cette crue et afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes en urgence, des travaux ont dû être réalisés. Le montant de ceux-ci s'élève à 480 000 € HT.
2) Travaux de réparation et de sécurisation :
Des travaux de réparation doivent être réalisés sur les infrastructures routières, les biens annexes à la
voirie nécessaires à la sécurisation de la circulation, sur les digues de la Neste d’Aure, sur les réseaux d'alimentation AEP, les pistes forestières, les parcs, jardins et espaces boisés. Le montant de ceux-ci s'élève
à la somme de 488 542 € HT
Aussi, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de solliciter de l'Etat une aide financière au titre de la dotation Solidarités Intempéries et de déposer une autorisation préfectorale d'engager les travaux
urgents à réaliser avant le dépôt de cette demande d'aide financière.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité
SOLLICITE de l'Etat une aide financière au titre de la Dotation Solidarité Intempéries et l'autorisation d'engager les travaux urgents avant le dépôt de cette demande d'aide financière
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches utiles à l'application de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
EE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
KEANE A
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL121-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET à 168
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 20 septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heure(s), le Conseil Afférents au conseil 11 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au En exercice 10 . , 5 5 z nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présents 9
Absents 0 présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
Date de la convocation Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme 16/09/24 ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON Date d'affichage
16/09/24 Absent/excusé : M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Demande d'aide financière pour la création d’une salle polyvalente
Délibération n° 122-09-24
Monsieur Le Maire rappelle la délibération n° 51-07-17 du 25 avril 2017 par laquelle le conseil municipal a suivi les préconisations de la commission ad hoc prévue au règlement de consultation à laquelle
participait notamment l'architecte des bâtiments de France d'attribuer au cabinet d'architecture WILMOTTE le marché pour la réalisation d'études en vue de la requalification de la station de Piau Engaly permettant de concevoir et de consolider le projet « NATURA PIAU ».
Dans le cadre de ce marché, la résidence de tourisme 4* L’Ecrin de Badet a vu le jour, le cœur de station a
été réaménagé et une nouvelle résidence de tourisme 4* est en cours de construction.
Dans la continuité de cette requalification, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de créer un bâtiment « Entrée de station » polyvalent : installations sportives et culturelles, accueil, etc.
Le montant de ce projet est estimé à la somme de 900 000 euros et Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de solliciter d'ores et déjà les aides financières pour soutenir la commune dans ce projet, qui
associé aux nouvelles constructions immobilières et aux activités récemment aménagées, permettrait de fidéliser la clientèle et d'atteindre un tourisme 4 saisons.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité
APPROUVE le projet de construction d'une salle polyvalente dont le montant est, à ce jour, estimé à 900 000 €
SOLLICITE de l'Etat, de la Région et du Conseil Départemental au titre du Pôle Touristique, une aide
financière la plus élevée possible
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches utiles à l'application de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE f LE SECRETAIRE DE SEANCE cm Accusé de réception en préfecture 065-216500173-20240920-DL122-09-24-DE Date de télétransmission : 23/09/2024 Date de réception préfecture : 23/09/2024
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Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 2 169
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d’'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 20 septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heuret(s), le Conseil Afférents au conseil 11 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au En exercice 10 , . . . / Présents 9 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Absents 0 présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
Date de la convocation Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme
16/09/24 ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON Date d'affichage Absent/excusé : M. SPITERI
16/09/24 M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance Avenant n° 2 lot n° 5 VRD requalification cœur de station
Délibération n° 1214-09-24
Monsieur Le Maire fait le point sur l’état d'avancement du chantier de réhabilitation des coursives des centres commerciaux de la station de Piau Engaly.
Il explique aux Conseillers Municipaux que des travaux supplémentaires ont été nécessaires pour : Raccorder les réseaux EP, EU-EV, AEP et France Télécom sous dallage des coursives au droit de chaque magasin et leur raccordement aux réseaux publics traversant les espaces verts. L'aménagement d'une rampe devant l'établissement Ours Brun.
Le traitement des espaces verts des patios 1 et 2.
La réalisation de divers petits travaux.
La plupart de ces travaux sont dus à la modification de la structure du support du revêtement des coursives en conséquence de travaux de fondations en
sur-profondeur pour obtenir une bonne assise du sol de la coursive et non prévus au marché d'origine,
Ces travaux supplémentaires ont été chiffrés par l’entreprise SOCABAT, titulaire du lot, à la somme de 124 396,59 € HT.
La Commission des MAPA, lors de sa réunion du 20-09-2024 a donné un avis favorable à la conclusion de cet avenant, considérant :
Que les modifications apportées étaient rendues nécessaires par des circonstances imprévisibles. Il s'agit en effet de circonstances extérieures que le pouvoir adjudicateur, bien qu'ayant fait preuve d'une diligence raisonnable lors de la préparation des contrats initiaux ne pouvait prévoir,
Que les travaux supplémentaires étaient la conséquence de la modification du revêtement des coursives, elles-mêmes impactées par des travaux de fondations en sur-profondeur non prévus au marché d'origine. Ces travaux, indissociables des prestations prévues dans le marché d'origine, ne pouvaient être exécutées que par l’entreprise titulaire du lot.
Que les travaux supplémentaires ont une incidence financière de 22 % sur le coût de l'opération d'un montant de 3 173 412,40 € HT
One es nrestations supplémentaires ou modifications demandées au titulaire du marché, qui
ssaires au bon achèvement de l'ouvrage et ont une incidence financière, doivent faire à vuyee u uut COntrepartie permettant une juste rémunération du titulaire du contrat.
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL123-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET ji 70
}
- Queles prestations supplémentaires ou modifications demandées au titulaire du marché, qui sont nécessaires au bon achèvement de l'ouvrage et ont une incidence financière, doivent faire l’objet
d'une contrepartie permettant une juste rémunération du titulaire du contrat.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité
Approuve l'avis favorable de la Commission des MAPA et ses considérants.
Approuve les modifications apportées au marché de base du lot n° 5.
Autorise M. le Maire à signer l’ avenant n° 2 au marché du lot n° 5 pour un montant de 124 396,59 € HT attribué à l’entreprise SOCABAT 4 Chemin de Vielle Aure 65170 VIGNEC.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
mer RSS ee dl
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL123-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET ÿ] 171
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 20 septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heure(s), le Conseil Afférents au conseil 11 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au En exercice 10 | . . . z Présents 9 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Absents 0
Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
Date de la convocation Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme
présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
16/09/24 ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON Date d'affichage
16/09/24 Absent/excusé : M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Convention avec la SEML Aragnouet Piau Engaly pour la mise à disposition de la commune d’un chef de projet
Délibération n° 124-09-24
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal l'ensemble des projets menés par la commune tant au
niveau des hameaux que de la station de Piau Engaly.
L'ensemble de ces projets nécessite un suivi et une qualification technique.
Compte tenu des difficultés que rencontrent les entreprises et les collectivités pour recruter du personnel qualifié, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'établir une convention de mise à disposition d'un chef de projet employé par la SEML Aragnouet Piau Engaly, Colin DORIGNAC.
Ce collaborateur assurera ses missions pour un temps de travail à 40 % au sein de la SEML Aragnouet Piau
Engaly et à 60 % pour la commune d’Aragnouet pour une durée de deux ans à compter du 19 août 2024.
Dans le cadre de cette mise à disposition, la commune d’Aragnouet remboursera à la SEML Aragnouet Piau Engaly la rémunération, les charges salariales, indemnités de congés payés et toute autre charge s'y rapportant.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité
APPROUVE la mise à disposition de Colin DORIGNAC par la SEML Aragnouet Piau Engaly à la
commune d'Aragnouet en qualité de chef de projet à hauteur de 60 % de son temps de travail et pour une durée de deux ans à compter du 19 août 2024
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir entre la SEML Aragnouet Piau Engaly et la commune d’Aragnouet
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
al | ES \ EE Accusé de réception en préfecture 065-216500173-20240920-DL124-09-24-DE Date de télétransmission : 23/09/2024 Date de réception préfecture : 23/09/2024 Accusé de réception en préfecture 065-216500173-20240920-DL124-09-24-DE Date de télétransmission : 23/09/2024 Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET ) /) 172
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 20 septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heure(s), le Conseil Afférents au conseil 11 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au Fast . nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Absents 0 présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
Date de la convocation Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme 16/09/24 ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON Date d'affichage
16/09/24 Absent/excusé : M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Reprise des concessions n° 1, 28 et 29 du cimetière d'Aragnouet Village et des concessions n° 28,
29, 32,42 et 38 du cimetière de Fabian
Délibération n° 125-09-24
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une procédure de constat d'abandon de tombes et de reprise a été engagée pour les cimetières d’Aragnouet Village, Fabian et Eget Village.
Monsieur Le Maire expose le détail de la procédure réalisée pour le cimetière d’Aragnouet
conformément aux règles en vigueur pour les tombes n° 1, 28 et 29:
28 octobre 2019: établissement d'un procès-verbal de constatation d'abandon d’une concession. En l'absence de l’acte de concession, un acte de notoriété, constatant que la concession a été accordée depuis
plus de 30 ans a été dressé par le Maire.
Du 28/10/2019 au 28/11/2019 : affichage du procès-verbal et certificat d'affichage Du 16/12/2019 au 17/01/2020 : affichage du procès-verbal et certificat d'affichage Du 03/02/2020 au 03/03/2020 : affichage du procès-verbal et certificat d'affichage
L'article L 2223-17 du CGCT en vigueur en 2019 disposait que la reprise de la concession ne pouvait être
prononcée qu'après un délai de 3 ans suivant l’accomplissement des publicités susmentionnées.
NB : Cet article a été modifié le 17 février 2022 : « Si un an après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d'abandon, le maire ala faculté de saisir le conseil municipal, qui est appelé
à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non ».
Du 30/04/2024 au 31/05/2024 : affichage du nouveau procès-verbal de constat d'abandon et certificat d'affichage
Du 17/06/2024 au 17/07/24 : affichage du nouveau procès-verbal et certificat d'affichage Du 02/08/2024 au 02/09/2024 : affichage du nouveau procès-verbal et certificat d'affichage
La période de publicité étant achevée, les concessions concernées n'ayant pas fait l’objet d'un entretien depuis le premier procès-verbal du 28 octobre 2019, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de
se prononcer sur la reprise de ces trois concessions
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL125-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 4 173
Monsieur Le Maire poursuit et expose le détail de la procédure réalisée pour le cimetière de Fabian conformément aux règles en vigueur pour les tombes n° 28, 29, 32, 42 et 38:
15 avril 2021: établissement d'un procès-verbal de constatation d'abandon d’une concession. En l'absence de l'acte de concession, un acte de notoriété, constatant que la concession a été accordée depuis
plus de 30 ans a été dressé par le Maire.
Du 19/04/2021 au 19/05/2021 : affichage du procès-verbal et certificat d'affichage Du 04/06/2021 au 05/07/2021 : affichage du procès-verbal et certificat d'affichage Du 20/07/2021 au 20/08/2021 : affichage du procès-verbal et certificat d'affichage
L'article L 2223-17 du CGCT en vigueur en 2019 ayant été modifié le 17 février 2022, réduisant la reprise
des tombes à un an, la procédure a été reconduite en 2024.
10/05/2024 : établissement du nouveau procès-verbal
Du 16/05/2024 au 18/06/2024 : affichage du nouveau procès-verbal et certificat d'affichage Du 03/07/2024 au 02/08/2024 : affichage du nouveau procès-verbal et certificat d'affichage Du 19/08/2024 au 19/09/2024 : affichage du nouveau procès-verbal et certificat d'affichage
La période de publicité étant achevée, les concessions concernées n'ayant pas fait l’objet d'un entretien depuis le premier procès-verbal du 15 avril 2021, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de se
prononcer sur la reprise de ces cinq concessions.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité
DECIDE la reprise par la commune des terrains des concessions n° 1, 28 et 29 du cimetière
d'Aragnouet
DECIDE la reprise par la commune des terrains des concessions n° 28, 29, 32, 42 et 38 du cimetière
de Fabian
DIT que conformément aux articles R 2223-19 et L2223-17 al.3 du CGCT, Monsieur Le Maire prendra un arrêté prononçant la reprise qui sera exécutoire de plein droit dès qu'il aura été
procédé à sa publication et à sa notification
DIT que conformément à l'article R 2223-20 du CGCT, trente jours après la publication et la notification de l'arrêté le maire pourra faire enlever les matériaux des monuments et emblèmes funéraires éventuellement restés sur la concession et pourra faire procéder à l’exhumation des restes des personnes inhumées qui seront déposés dans l’ossuaire du cimetière de Fabian
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
pus PR PE ETS LT LE
Le
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL125-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 9
Absents 0
Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
Date de la convocation
16/09/24
Date d’afficha
16/09/24
e
Délibération n° 126-09-24
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
Séance du 20 septembre 2024
+ 174
L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON
Absent/excusé : M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Fixation des tarifs de location touristique des appartements communaux pour la saison d'hiver
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que certains appartements communaux situés à Piau Engaly sont destinés à la location touristique.
Monsieur Le Maire rappelle également que cette location touristique est gérée par la SEML Aragnouet Piau Engaly pour le compte de la commune d’Aragnouet tel que défini dans l’article 16 du contrat de délégation de service public sous forme de concession signé le 20 octobre 2018 et portant visa du contrôle de légalité en date du 23/10/2018.
Aussi, il convient que le conseil municipal délibère sur les tarifs de location à appliquer pour la saison hivernale et Monsieur Le Maire propose les tarifs suivants :
PLACE DE MARCHE
NUMERO TARIF HAUTE [TARIF MOYENNE ITARIE BASSE
RESIDENCE APPT type |SAISON SAISON SAISON
CLUB ENGALY! 402 T3 (4pax) 950,00 € 650,00 € 350,00 €
1 T2(4pax) 1 000,00 € 700,00 € 400,00 €
2 T2(4pax) 1 000,00 € 700,00 € 400,00 €
3 T2(4pax) 1 000,00 € 700,00 € 400,00 €
RESIDENCE 4 T2{4pax) 1 000,00 € 700,00 € 400,00 €
COMMUNALE g T2 (6 pax) 1 209,00 € 950,00 € 650,00 €
LE HOURC T4 (10pax) 1 700,00 € 1 250,00 € 900,00 €
NB; Les frais d'electricité sont facturés en sus.
Haute saison du 28/12/2024 au 04/01/2025
du 8/02/2025 au 08/03/2025
Moyenne saison du 21/12/2024 au 28/12/2024
Basselsaison
du 30/11/2024 au 21/12/2024
du 04/01/2025 au 8/02/2025
du 08/03/2025 au 21/04/2025
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL126-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET ) ‘ 175
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité
ADOPTE les tarifs de location touristique des logements communaux tels que susmentionnés.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
AN < 0 LE s |
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL126-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET l 176 = [ REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 9
Absents 0
Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
Date del nvocation
16/09/24
Date d'affichage
16/09/24
Délibération n° 127-09-24
L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heures), le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Séance du 20 septembre 2024
présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme
ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON
Absent/excusé : M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Décision modificative n°2 budget principal
Monsieur Le Maire rappelle la délibération n°40-03-24 du 20/03/2024 où le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité les budgets primitifs établis pour l’année 2024.
Monsieur Le Maire rappelle la délibération n°66-04-24 du 19/04/2024 où le Conseil Municipal a voté à l'unanimité une augmentation du budget d'investissement de l'opération n°124 VRD d’un montant de 100.000 €.
Monsieur Le Maire souhaite augmenter le budget alloué aux travaux de VRD, le budget avait été voté pour financer des travaux réalisés sur les parkings zone 1 + 2 à Piau Engaly par le prestataire SLTS, montant 102.481,20 €, le budget est à augmenter d’un montant de 27.000 € au regard des crédits déjà utilisés.
Monsieur Le Maire propose la décision modificative suivante sur le budget principal.
Augmentation des crédits de l’article 2152 Installations de voirie - Chapitre 21 - Opération n°124 VRD - Dépenses d'investissement de 27.000 Euros. Cette décision modificative s’équilibre par une diminution des dépenses d'investissement de l’article 2135 Installations générales, agencements, aménagements -
Chapitre 21 - Opération n°215 Natura Piau pour un montant de -27.000 €
Monsieur Le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser cette décision modificative.
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité
Autorise la décision modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessous.
-
[ —_—_—_—
Commune d'Aragnouet — Budget Principal n
Décision modificative N°2 -2024
CHAPITRE | ARTICLE | OPER. | LIBELLE FD FR | ID | IR. 21 21521124 Installations de voirie 27 000 Installations générales, agencements,
1 21351215 aménagements EL _ | _L -27 000!
_ TOTAL] 0 0! o
Faitet détibéré tes ours, mois
D
|
t an que dessus.
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL127-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL127-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET + 177
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 20 septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heure(s), le Conseil Afférents au conseil 11 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au En exercice 10 . . . . L Présents 9 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Absents 0 présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
Date de la convocation Présents: M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme 16/09/24 ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON
Date d'affichage
16/09/24 Absent/excusé : M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Demande d'aide financière pour la modernisation des commandes des GAZEX de la RD 173
Délibération n° 128-09-24
Monsieur Le Maire rappelle la délibération n° 110-08-24 du 16/08/24 qui sollicite une aide financière pour la modernisation des commandes des GAZEX de la RD 173 accès au tunnel Aragnouet Bielsa.
Monsieur Le Maire rappelle également que le Conseil Départemental a attribué une aide financière de
13 000 € sur un montant de 32 542.27 € HT, soit 40 %.
Cependant, compte tenu des évolutions technologiques, le fournisseur MND SAFETY a établi un nouveau devis qui s'élève à la somme de 36 519.41 € (l’ancien devis était de 28 232.27 € HT).
Compte tenu des délais de fabrication actuels, ce matériel ne pourra pas être disponible pour l'ouverture des installations prévues mi-octobre. Aussi, le fournisseur propose de conserver gratuitement le matériel
mis en place l’an passé jusqu'à la livraison du nouveau.
En outre, le changement du matériel nécessitant l’hélicoptère pour accéder aux sites, le fournisseur propose d'effectuer la livraison et les tests de mise en service au printemps 2025.
Au vu de ces changements, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de solliciter des aides
financières sur la base du plan de financement suivant :
ETAT : DETR/DSIL 17 200 € 40%
Conseil Départemental 17 200 € 40 %
Autofinancement 8 600 € 20 %
TOTAL 43 000 € 100 %
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité
SOLLICITE les aides financières pour la modernisation des commandes des GAZEX de la RD 173
accès au tunnel Aragnouet Bielsa sur la base du plan de financement susmentionné
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches utiles à l'application de la présente délibération
La présente délibération abroge la délibération n° 110-08-24 du 16 août 2024.
FAIT ef dalihéré Tac nur, MOIS etlan que dessus. Accusé de réception en préfecture 065-216500173-20240920-DL128-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL128-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE MAIRIE D'ARAGNOUET Y) 178
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 20 septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heure(s), le Conseil Afférents au conseil 11 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au En exercice 10 . | | . : nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présents 9
Absents 0 présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
Date de la convocation Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme
16/09/24 ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON
Date d'affichage
16/09/24 Absent/excusé : M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 pour le budget annexe Caisse des Ecoles
Délibération n° 129-09-24
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences
apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les
régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
-en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation
du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
.en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité
de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; .en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations
de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la
Commune d'Aragnouet son budget annexe CAISSE DES ECOLES.
Le budget principal est déjà passé à la norme M57 au 01/01/2022.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2025, la colonne BP n-1 ne sera pas
TETISEÏETTÉE CAT aDDartenant à Uhe autre nomenclature comptable. Accusé de réception en préfecture 065-216500173-20240920-DL129-09-24-DE Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET Y] 179
Le Conseil Municipal
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2025 - Que cette norme comptable s’appliquera au budget annexe CAISSE DES ECOLES.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget annexe CAISSE DES ECOLES
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
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Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL129-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET À 7 182
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 9
Absents 0
Procuration 0
Qui ont pris part à la 1
délibération
Date de la convocation
16/09/24
Date d'affichage
16/09/24
Séance du 20 septembre 2024
L'an 2024 et le vendredi 20 septembre à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme ALBERT, Mme VERNARDET, M. MAS, Mme CASTET, M. VIDALON
Absent/excusé : M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Modifications budgétaires suite à la crue du 07 septembre 2024
Délibération n° 132-09-24
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que suite à la crue du 07 septembre 2024 des travaux ont dû être réalisés en urgence et qu’en conséquence, il y a lieu d’effectuer des modifications budgétaires.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité :
DECIDE Ia création du chapitre 125 : travaux d'urgence crue 07/09/2024
DECIDE les modifications budgétaires suivantes :
Réduction du chapitre 121 : 330 000 €
Réduction du chapitre 129 : 20 000 €
Réduction du chapitre 210 : 50 000 €
Réduction du chapitre 221 : 50 000 €
Réduction du chapitre 21 : 100 000 €
Montant total : 550 000 € qui seront versés au chapitre 125 nouvellement créé.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL132-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240920-DL132-09-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024