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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CR+du+15.12.16 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CR+du+15.12.16)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Démocratie, CR N° 2016-95 1/13 C.C. du 15/12/16

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Compte-rendu du 15 décembre 2016

Nbre de Conseillers en exercice : 36

Nbre de présents : 25

Nbre de votants : 32

Date de convocation et d’affichage : 8/12/16

Secrétaire de séance : Fabien LAINÉ

L’an deux mille seize, le quinze décembre à 20h30

Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born.

Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, , Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc,.

Procurations : M. DUDON Alain donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. LAVIELLE Raymond donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à Mme DOUSTE Françoise, M. RODRIGUEZ David donne procuration à M. LAINÉ Fabien, M. CASTAGNEDE Vincent donne procuration à M. DUCOM Marc

Absents et excusés : M. DUDON Alain, Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. FOSSE Bertrand, M. RAMEAU Thierry

Compte-rendu du conseil communautaire du 17 novembre 2016

Le compte-rendu du conseil communautaire du 17 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance

M. DUCOM Marc, 1er Vice-président, informe l’assemblée qu’en l’absence de M. DUDON Alain, Président, il présidera le conseil communautaire.

Il précise que l’ordre du jour a été modifié. Cinq notes de synthèses (modifiées ou ajoutées) ont été mises sur table, à savoir :

- N° 6 – Annule et remplace – Natura 2000 – Demande de subvention 2017

- N° 7.1 – Ouverture d’un poste au grade d’adjoint administratif 2ème classe pour la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme »CR N° 2016-95 2/13 C.C. du 15/12/16

- N° 8 – Annule et remplace – Z.A. ALHENA – Vente du lot n° 1 – Atelier Valentin

- N° 12.1 – Z.A. ALHENA – Vente du lot n° 18 – SCI GUICHARNAUD

- N° 12.2 – Z.A. ALHENA – Vente du lot n° 17 – SCI DITHEOA

L’ordre du jour du conseil communautaire du 15 décembre est adopté à l’unanimité.

Sujet n° 1 : Office de tourisme communautaire – Approbation de la convention de financement de l’office de tourisme des Grands Lacs

Le conseil communautaire du 17 novembre 2016 a approuvé les statuts de l’Office de Tourisme Communautaire.

Le conseil communautaire doit désormais se prononcer sur les conditions de financement de l’Office de Tourisme des Grands Lacs. M. le président présente à l’assemblée le projet de convention annuelle d’objectifs pour les actions de promotion du tourisme.

Par cette convention, l'Office du Tourisme s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le programme d’actions en matière de promotion du tourisme précisé en annexe.

La communauté de communes des Grands Lacs compétente en matière de « Promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme » en application de la loi NOTRe apporte son concours financier à l’office pour ces missions.

Le budget 2017 de l’Office de Tourisme des Grands Lacs s’équilibre à 1 305 521 € répartis comme suit :

- 992 341 € pour le programme d’actions de promotion du tourisme, éligibles à la subvention de la communauté de communes des Grands Lacs dans le cadre du transfert de compétence, - 313 060 € pour le programme d’animations, directement financé par les communes bénéficiaires dans le cadre de conventions de prestations de services.

La communauté contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 768 698 €, au regard du montant total estimé des coûts éligibles.

M. le président propose au conseil communautaire :

- D’approuver la convention d’objectifs pour les actions de promotion du tourisme - D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’approuver la convention d’objectifs pour les actions de promotion du tourisme

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Commentaires :

M. DORVILLE conteste à nouveau la présence d’élus municipaux au conseil d’administration de l’office de tourisme des Grands Lacs, la compétence « promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme » devenant communautaire à compter du 1er janvier 2017.

M. ERNANDORENA répond que ce point a déjà été débattu et tranché par délibération lors du conseil communautaire réuni le 17 novembre dernier.CR N° 2016-95 3/13 C.C. du 15/12/16

Sujet n° 2 : Versement d’avances de subvention

Lors du vote du budget primitif 2016, il a été inscrit des subventions aux associations et des contributions aux organismes publics pour les montants suivants :

Associations concernées montant attribué pour 2016 Organismes publics montant sollicité pour 2016

- Fréquence Grands Lacs 2 000,00 € - Association des maires des Landes 5 500,00 €

- ACGELB 12 200,00 € - ALPI 500,00 €

- Association Bisca Chats 2 500,00 € - CIAS des Grands Lacs 495 780,00 €

- Association Chats du Born 1 300,00 € - GIP Littoral 13 150,00 €

- C.I.G.L. 15 000,00 € - Pays Landes Nature Côte d'Argent 50 128,00 €

- Fondation du patrimoine 500,00 € - SM bassin versant des lacs du Born 94 489,52 €

- Bisca refuge 1 300,00 € - SYDEC 206 807,68 €

- croix rouge 300,00 € - Soliha (hébergement saisonnier) 3 000,00 €

- initiative Landes 5 000,00 € - Communauté d'Agglo du Marsan 27 000,00 €

- ADIE 3 000,00 €

- ADACL 550,00 €

- Conseil départemental - redevance

occupation domaine public 460,00 €

- Conseil départemental So'XL 10 000,00 €

Total 40 100,00 € Total 910 365,20 €

Certaines structures ont sollicité la communauté de communes afin d’obtenir des avances de subventions et de contributions. En effet, celles-ci permettraient de subvenir aux besoins de trésorerie du 1er trimestre 2017 des associations et organismes ci-après :

6558 – autres contributions obligatoires :

 CIAS des Grands Lacs.……………………………………………………… 300 000,00 €

 Pays Landes Nature Côte d’Argent………………………………………… 49 000,00 €

Soit un total de…………… 349 000,00 €

6574 – subventions de fonctionnement aux associations :

 C.I.G.L……………………………………………………………………………. 10 000,00 €

 Association Office de tourisme intercommunal……………………………… 300 000,00 €

Soit un total de 310 000,00 €

M. le président soumet au vote de l’assemblée délibérante l’autorisation de verser ces avances et d’inscrire les crédits précités au budget primitif 2017 du budget général.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’autoriser le versement de ces avances et d’inscrire les crédits précités au budget primitif 2017 au budget général

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférentsCR N° 2016-95 4/13 C.C. du 15/12/16

Sujet n° 3 : Budget général 2016 – Décision modificative n° 2

Lors du conseil communautaire du 29 septembre dernier, l’assemblée délibérante a voté à l’unanimité l’approbation de la signature de la convention avec la Mission Locale des Landes.

La convention définit la participation financière de la communauté de communes des Grands Lacs à la mise en œuvre de l’offre de services de la Mission Locale des Landes en direction des jeunes du territoire.

La subvention n’étant pas inscrite au budget primitif 2016, il est nécessaire que cette opération fasse l’objet d’écritures comptables appropriées. A ce titre, il convient d’inscrire à l’article 6574 – subventions de fonctionnement aux associations – une ligne dédiée à la Mission Locale des Landes pour un montant total de 23 938,13 €. La décision modificative se présente comme suit :

6574-

14

Subvention Mission Locale des

Landes 23 938,13 € 748314

Dotation unique compensation

TP 422,74 €

74832 Attribution du fonds départemental 23 515,39 €

23 938,13 € 23 938,13 €

section de fonctionnement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

Pour mémoire, ce sujet ainsi que le transfert de la compétence tourisme seront portés à l’ordre du jour de la prochaine CLECT pour une modification du tableau des attributions de compensation.

M. le président soumet au vote de l’assemblée délibération la décision modificative n° 2 précitée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’approuver la décision modificative n° 2 au budget général 2016

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 4 : Budget annexe aérodrome 2016 – Décision modificative n° 2

Le montant de la rémunération principale a été sous-estimé de 800 € pour l’année 2016. Ceci s’explique entre autres par les astreintes dans le cadre de la gestion de l’aérodrome. A ce titre, il y a lieu de procéder à une décision modificative qui s’établit comme suit :

64111 rémunération principale 800,00 €

60612 Energie - électricité - 800,00 €

- € - €

section de fonctionnement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

M. le président soumet au vote de l’assemblée délibération la décision modificative n° 2 précitée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’approuver la décision modificative n° 2 au budget annexe aérodrome 2016

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférentsCR N° 2016-95 5/13 C.C. du 15/12/16

Sujet n° 5 : Natura 2000 – Demande de report du terme de la phase d’animation 2014-2017 au 31 décembre 2017

M. le président rappelle que le conseil communautaire du 23 mai 2014 a décidé à l’unanimité de porter l’animation du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born et de Buch » pour une période de 3 ans renouvelables.

Cette étape de la vie du site Natura 2000 a débuté le 1er juillet 2014 et se poursuit pour 3 années, soit jusqu'au 30 juin 2017. A cette date, les collectivités sont normalement appelées à se prononcer sur le portage de l'animation du site en désignant parmi elles l'organisme porteur. Plusieurs arguments nous amènent à prolonger par avenant la phase animation jusqu'au 31 décembre 2017, sous réserve de l'accord des collectivités concernées :

- la situation administrative et financière, pour faire coïncider les demandes annualisées de subventions et les inscriptions budgétaires à prévoir,

- la stabilisation de la situation concernant les évolutions en cours relatives à la coopération intercommunale et aux compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés par le site Natura 2000, afin de sécuriser leur positionnement vis-à-vis du portage de l'animation du site.

Ce délai permettra de préparer la seconde phase d'animation de trois ans qui sera reportée au 1er janvier 2018.

En conséquence, le M. le président propose à l'assemblée :

- De solliciter des services de l'Etat le report du terme de la phase animation du site Natura 2000 "Zones humides de l'arrière dune des pays de Born et de Buch" au 31 décembre 2017.

Cette décision devra être entérinée par le comité de pilotage qui sera réuni le 24 janvier 2017 à Biscarrosse.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 De solliciter des services de l’Etat le report du terme de la phase animation du site Natura 2000 "Zones humides de l'arrière dune des pays de Born et de Buch" au 31 décembre 2017

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 6 : Natura 2000 – Demande de subvention 2017

Dans l’optique d’assurer l’animation pour l’année 2017, une demande d’aides va être formulée auprès de la région Nouvelle-Aquitaine pour soulever des fonds européens (fonds FEADER), de l’État et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Cette demande sera envoyée avant le 31 décembre 2017.

Le solde non subventionné est reparti selon la clé pondérée par la surface du site Natura 2000 incluse sur chaque collectivité du périmètre :

- Communauté de communes des Grands Lacs : 70 %

- Ville de La Teste-de-Buch : 17 %

- Communauté de communes de Mimizan : 11 %

- Communauté de communes de la Haute Lande : 2 %

M. le président présente le projet de convention de prestations de services à passer avec la Ville de La Teste, la communauté de communes de Mimizan et la communauté de communes de la Haute Lande.

En vue de compléter le dossier de demande de subvention déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes, il convient à présent que le conseil communautaire délibère sur le plan de financement qui s’établit comme suit pour l’année 2017 :CR N° 2016-95 6/13 C.C. du 15/12/16

Financeurs sollicités Taux de financement Montant en €

Etat 13,5% 7 753,92 € UE (FEADER) 53,0% 30 441,30 € AEAG 13,5% 7 753,92 € Autre 6,0% 3 446,18 € Auto – financement 14,0% 11 487,28 €

Coût total de l'opération 100,0% 57 436,41 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’approuver le plan de financement 2017 précité

 De solliciter les subventions de l’Etat, de l’Union Européenne et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne

 D’approuver la convention de prestations de services avec la Ville de La Teste, la communauté de communes de Mimizan et la communauté de communes de la Haute Lande.

 D’inscrire les dépenses correspondantes au budget 2017 du budget annexe gestion des rivières

 D’autoriser le Président à signer les documents afférents

Sujet n° 7 : Adoption de l’organigramme au 1er janvier 2017

M. le président informe que lors l’assemblée délibérante du 10 décembre 2015 l’organigramme avait été approuvé.

En raison d’un changement de responsable hiérarchique direct des agents au service technique à compter du 1er janvier 2017, l’organigramme est modifié.

L’organigramme est un outil indispensable pour conduire le dispositif d’évaluation mené sous la forme d’entretien professionnel annuel dont bénéficient les agents de la structure. Il permet de positionner clairement chaque agent au sein de la structure et d’identifier le supérieur hiérarchique direct.

L’organigramme en annexe a été soumis à l’avis de comité technique du centre de gestion de la fonction publique des Landes le 8 décembre dernier. A présent, il convient qu’il soit soumis au vote de l’assemblée délibérante.

A ce titre, le M. le président propose à l’assemblée délibérante d’approuver l’organigramme tel qu’il est présenté.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’approuver l’organigramme ci-joint

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférentsCR N° 2016-95 7/13 C.C. du 15/12/16

Sujet n° 7.1 : Ouverture d’un poste au grade d’adjoint administratif 2ème classe pour la compétence tourisme

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») a prévu un transfert de plein droit aux communautés de communes, au 1er janvier 2017, d’une compétence obligatoire en matière de « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ».

A ce titre, M. le président propose à l’assemblée délibérante de créer un emploi permanent d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet. Cet emploi concerne le transfert d’un agent de la commune de Parentis-en-Born dans le cadre de l’exercice de la compétence précitée.

Lors de sa séance du 8 décembre dernier, le comité technique du centre de gestion de la fonction publique des Landes a émis un avis favorable pour le transfert de ce personnel.

Placé sous l’autorité de la directrice générale adjointe, le responsable de ce poste de travail assurera les missions de conseillère séjour.

L’agent est astreint à une durée hebdomadaire de travail de 25 heures. Sa rémunération et sa durée de carrière seront celles acquises par l'agent au moment de son transfert de plein droit vers la communauté de communes des Grands Lacs.

L’ouverture de ce poste sera effective au 1er janvier 2017. De ce fait, les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget primitif 2017 du budget général. M. le président sera chargé de nommer le responsable de ce poste.

Le Président soumet au vote du conseil communautaire la création de ce poste.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’approuver la création d’un poste au grade d’adjoint administratif 2ème classe pour la compétence tourisme

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 8 : Z.A. ALHENA – Vente du lot n° 1 – Atelier VALENTIN

M. le président rappelle que le conseil communautaire du 2 juillet 2015 a voté les prix de vente des terrains de la zone d’activités ALHENA, à savoir :

 Le maintien du prix de vente au m² indiqué dans les délibérations existantes pour lesquelles il existe déjà un engagement

 39 € T.T.C./ m² pour les terrains situés le long de la route départementale  30 € T.T.C./ m² pour les autres

Chaque vente de terrains de la zone d’activités ALHENA donne lieu à une délibération nominative afin que les différents porteurs de projets puissent signer l’acte d’achat auprès de Maître BONNARDEL, sis 190 rue Jules Ferry à Biscarrosse.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’autoriser la vente à Madame et Monsieur JOGUET-VALENTIN Serge (fabrication d’objets en bois) demeurant 120 rue de Pinton à SANGUINET (40460), le terrain n° 1 d’une superficie de 1 483 m² sur la Z.A. ALHENA, au prix de 25 € T.T.C. le m², soit une somme de 37 075 € T.T.C.

 D’autoriser le Président à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 1er juin 2017 ; passée cette date, le lot pourra être réattribué

 D’autoriser la société Atelier VALENTIN à déposer le permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie de Sanguinet avant d’avoir acquis le terrain

 De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs

 D’inscrire la recette au budget 2017 du budget concernéCR N° 2016-95 8/13 C.C. du 15/12/16

 D’autoriser le Président à donner pouvoir à tout clerc de notaire de l’étude de maître BONNARDEL pour la signature de l’acte notarié

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 9 : Z.A. ALHENA – Vente des lots n° 12 et 13 – EURL SARDINHA RICARDO

M. le président rappelle que le conseil communautaire du 2 juillet 2015 a voté les prix de vente des terrains de la zone d’activités ALHENA, à savoir :

 Le maintien du prix de vente au m² indiqué dans les délibérations existantes pour lesquelles il existe déjà un engagement

 39 € T.T.C./ m² pour les terrains situés le long de la route départementale  30 € T.T.C./ m² pour les autres

Chaque vente de terrains de la zone d’activités ALHENA donne lieu à une délibération nominative afin que les différents porteurs de projets puissent signer l’acte d’achat auprès de Maître BONNARDEL, sis 190 rue Jules Ferry à Biscarrosse.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’autoriser la vente à l’EURL SARDINHA RICARDO (garage automobile Renault) représentée par M. SARDINHA Ricardo dont le siège est situé 167 rue des Vire Vents à SANGUINET (40460), les terrains n° 12 et 13 d’une superficie de 4 735 m² sur la Z.A. ALHENA, au prix de 39 € T.T.C. le m², soit une somme de 184 665 € T.T.C.

 D’autoriser le Président à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 1er juin 2017 ; passée cette date, le lot pourra être réattribué

 D’autoriser l’EURL SARDINHA RICARDO à déposer le permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie de Sanguinet avant d’avoir acquis le terrain

 De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs

 D’inscrire la recette au budget 2017 du budget concerné

 D’autoriser le Président à donner pouvoir à tout clerc de notaire de l’étude de maître BONNARDEL pour la signature de l’acte notarié

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 10 : Z.A. ALHENA – Vente du lot n° 16 – SCI DORAVEY

M. le président rappelle que le conseil communautaire du 2 juillet 2015 a voté les prix de vente des terrains de la zone d’activités ALHENA, à savoir :

 Le maintien du prix de vente au m² indiqué dans les délibérations existantes pour lesquelles il existe déjà un engagement

 39 € T.T.C./ m² pour les terrains situés le long de la route départementale  30 € T.T.C./ m² pour les autres

Chaque vente de terrains de la zone d’activités ALHENA donne lieu à une délibération nominative afin que les différents porteurs de projets puissent signer l’acte d’achat auprès de Maître BONNARDEL, sis 190 rue Jules Ferry à Biscarrosse.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’autoriser la vente à la SCI doravey représentée par M. COCULET Didier et Mme VERGNES Florence (location de matériel réfrigéré) dont le siège est situé 126 impasse de Liahon à SANGUINET (40460), le terrain n° 16 d’une superficie de 1 202 m² sur la Z.A. ALHENA, au prix de 25 € T.T.C. le m², soit une somme de 30 050 € T.T.C.

 D’autoriser le Président à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 1er juin 2017 ; passée cette date, le lot pourra être réattribuéCR N° 2016-95 9/13 C.C. du 15/12/16

 D’autoriser la SCI DORAVEY à déposer le permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie de Sanguinet avant d’avoir acquis le terrain

 De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs

 D’inscrire la recette au budget 2017 du budget concerné

 D’autoriser le Président à donner pouvoir à tout clerc de notaire de l’étude de maître BONNARDEL pour la signature de l’acte notarié

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 11 : Z.A. ALHENA – Vente du lot n° 23 – M. POUMEYRAU Didier et Mme DUSSOUL Sophie

M. le président rappelle que le conseil communautaire du 2 juillet 2015 a voté les prix de vente des terrains de la zone d’activités ALHENA, à savoir :

 Le maintien du prix de vente au m² indiqué dans les délibérations existantes pour lesquelles il existe déjà un engagement

 39 € T.T.C./ m² pour les terrains situés le long de la route départementale  30 € T.T.C./ m² pour les autres

Chaque vente de terrains de la zone d’activités ALHENA donne lieu à une délibération nominative afin que les différents porteurs de projets puissent signer l’acte d’achat auprès de Maître BONNARDEL, sis 190 rue Jules Ferry à Biscarrosse.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’autoriser la vente à M. POUMEYRAU Didier et Mme DUSSOUL Sophie demeurant au 439 chemin du Cam Neou à SANGUINET (40460), le terrain n° 23 d’une superficie de 3 103 m² sur la Z.A. ALHENA, au prix de 25 € T.T.C. le m², soit une somme de 77 575 € T.T.C.

 D’autoriser le Président à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 1er juin 2017 ; passée cette date, le lot pourra être réattribué

 D’autoriser M. POUMEYRAU Didier et Mme DUSSOUL Sophie à déposer le permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie de Sanguinet avant d’avoir acquis le terrain

 De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs

 D’inscrire la recette au budget 2017 du budget concerné

 D’autoriser le Président à donner pouvoir à tout clerc de notaire de l’étude de maître BONNARDEL pour la signature de l’acte notarié

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférentsCR N° 2016-95 10/13 C.C. du 15/12/16

Sujet n° 12 : Z.A. ALHENA – Vente du lot n° 24 – SCI LGR

M. le président rappelle que le conseil communautaire du 2 juillet 2015 a voté les prix de vente des terrains de la zone d’activités ALHENA, à savoir :

 Le maintien du prix de vente au m² indiqué dans les délibérations existantes pour lesquelles il existe déjà un engagement

 39 € T.T.C./ m² pour les terrains situés le long de la route départementale  30 € T.T.C./ m² pour les autres

Chaque vente de terrains de la zone d’activités ALHENA donne lieu à une délibération nominative afin que les différents porteurs de projets puissent signer l’acte d’achat auprès de Maître BONNARDEL, sis 190 rue Jules Ferry à Biscarrosse.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’autoriser la vente à la SCI LGR représentée par M. GALVAO Mathieu et Mme PENEDA Marisa (fourniture de matériaux de construction) dont le siège est situé 98 route de Cadaujac à MARTILLAC (33650), le terrain n° 24 d’une superficie de 2 150 m² sur la Z.A. ALHENA, au prix de 30 € T.T.C. le m², soit une somme de 64 500 € T.T.C.

 D’autoriser le Président à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 1er juin 2017 ; passée cette date, le lot pourra être réattribué

 D’autoriser la SCI LGR à déposer le permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie de Sanguinet avant d’avoir acquis le terrain

 De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs

 D’inscrire la recette au budget 2017 du budget concerné

 D’autoriser le Président à donner pouvoir à tout clerc de notaire de l’étude de maître BONNARDEL pour la signature de l’acte notarié

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 12.1 : Z.A. ALHENA – Vente du lot n° 19 – SCI GUICHARNAUD

M. le président rappelle que le conseil communautaire du 2 juillet 2015 a voté les prix de vente des terrains de la zone d’activités ALHENA, à savoir :

 Le maintien du prix de vente au m² indiqué dans les délibérations existantes pour lesquelles il existe déjà un engagement

 39 € T.T.C./ m², pour les terrains situés le long de la route départementale  30 € T.T.C./ m² , pour les autres.

Chaque vente de terrains de la zone d’activités ALHENA donne lieu à une délibération nominative afin que les différents porteurs de projets puissent signer l’acte d’achat auprès de Maître BONNARDEL, sis 190 rue Jules Ferry à Biscarrosse.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’autoriser la vente à la SCI GUICHARNAUD représentée par M. GUICHARNAUD Cédric et M. GUICHARNAUD FRONSACQ Nolan (électriciens), dont le siège est situé aux 131 impasse des Nénuphars à Sanguinet (40460), le terrain n° 18 d’une superficie de 1 005 m² sur la Z.A. ALHENA, au prix de 30 € T.T.C. le m², soit une somme de 30 150 € T.T.C.

 D’autoriser le Président à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 1er juin 2017 ; passée cette date, le lot pourra être réattribué

 D’autoriser la SCI GUICHARNAUD, à déposer le permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie de Sanguinet avant d’avoir acquis le terrainCR N° 2016-95 11/13 C.C. du 15/12/16

 De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs

 D’inscrire la recette au budget 2017 du budget concerné

 D’autoriser le Président à donner pouvoir à tout clerc de notaire de l’étude de maître BONNARDEL pour la signature de l’acte notarié

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 12.2: Z.A. ALHENA – Vente du lot n° 17 – SCI DITHEOA

M. le président rappelle que le conseil communautaire du 2 juillet 2015 a voté les prix de vente des terrains de la zone d’activités ALHENA, à savoir :

 Le maintien du prix de vente au m² indiqué dans les délibérations existantes pour lesquelles il existe déjà un engagement

 39 € T.T.C./ m² pour les terrains situés le long de la route départementale  30 € T.T.C./ m² pour les autres.

Chaque vente de terrains de la zone d’activités ALHENA donne lieu à une délibération nominative afin que les différents porteurs de projets puissent signer l’acte d’achat auprès de Maître BONNARDEL, sis 190 rue Jules Ferry à Biscarrosse.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’autoriser la vente à la SCI DITHEOA représentée par M. ROUMEGOUX Didier et Mme MARTHIENS Annick Eliane (motoculture), dont le siège est situé au 28T rue des Trucails à Audenge (33980), le terrain n° 17 d’une superficie de 1 724 m² sur la Z.A. ALHENA, au prix de 30 € T.T.C. le m², soit une somme de 51 720 € T.T.C.

 D’autoriser le Président à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 1er juin 2017 ; passée cette date, le lot pourra être réattribué.

 D’autoriser la SCI DITHEOA à déposer le permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie de Sanguinet avant d’avoir acquis le terrain.

 De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs.

 D’inscrire la recette au budget 2017 du budget concerné.

 D’autoriser le Président à donner pouvoir à tout clerc de notaire de l’étude de maître BONNARDEL pour la signature de l’acte notarié.

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents.

Sujet n° 13 : Délégation au Syndicat mixte Géolandes – Remplacement de Mme GAUTIER Régine – Déléguée titulaire

M. le président indique que Mme GAUTIER Régine souhaite démissionner de sa fonction de déléguée titulaire au syndicat mixte GEOLANDES.

M. le président propose au conseil communautaire de procéder à l’élection de son (sa) remplacant(e). Mme THIEROT Carmen est candidate.

M. le président propose de procéder au vote à bulletin secret et à la majorité absolue du remplacement proposé ci-dessus.CR N° 2016-95 12/13 C.C. du 15/12/16

Les délégués de la communauté de communes des Grands Lacs au syndicat mixte GEOLANDES seront :

Titulaires : LECARDEUR Daniel Suppléants : PAULY Jean-Louis

DOUSTE Françoise LOMBARD Jean-Marc

NADAU Marie-Françoise COMET Bernard

BROUSTE Gilbert LAINÉ Fabien

THIEROT Carmen DUMARTIN Jean-Claude

CASTAGNEDE Vincent DUBOY Sandra

Il convient que ce choix soit soumis au vote l’assemblée délibérante.

La candidate élue est :

TITULAIRE

Nom-Prénom Pour Nul Blanc Total

THIEROT Carmen 32 - - 32

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 De déclarer Mme THIEROT Carmen membre titulaire au Syndicat mixte GEOLANDES pour la communauté de communes des Grands Lacs

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 14 : Modification des statuts du SIVOM des cantons du Pays de Born pour l’adhésion de la communauté de communes de Pissos

Vu l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant, la délibération du Comité syndical du SIVOM des cantons du Pays de Born, en date du 7 novembre 2016, portant modification des statuts pour entériner l’adhésion de la communauté de communes du canton de Pissos au SIVOM pour la commune de SAUGNAC ET MURET, pour la compétence collecte, à compter du 1er janvier 2017 et la modification de la définition des déchets,

Considérant, la lettre du 10 novembre 2016 par laquelle M. le président du SIVOM des cantons du Pays de Born nous fait savoir qu’il appartient maintenant aux différentes assemblées délibérantes des collectivités membres du SIVOM de se prononcer sur ces points en application des dispositions de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le président propose à l’assemblée délibérante :

 D’approuver l’adhésion au SIVOM des cantons du Pays de Born de la communauté de communes du canton de Pissos pour la commune de SAUGNAC ET MURET pour la compétence collecte, à compter du 1er janvier 2017, ainsi que les conditions de cette adhésion :

- le déficit annuel prévisionnel de fonctionnement de 6 600 € H.T. sera pris en charge par le budget annexe Collecte des ordures ménagères du SIVOM, au titre de la mutualisation des dépenses et des recettes, principe même de l’intercommunalité de services,

- tous les investissements nécessaires restent à la charge de la communauté de communes du canton de Pissos (bacs à ordures ménagères, barres anti-chutes, socles et raccords route pour les postes de collecte, colonnes de tri et dalles pour les points tri, composteurs),

- la déchetterie de SAUGNAC ET MURET, qui n’est pas déclarée à la DREAL, ne peut être reprise par le SIVOM que si elle est régularisée et que l’étude d’optimisation du réseau de déchetteries en cours la déclare nécessaire.CR N° 2016-95 13/13 C.C. du 15/12/16

 D’adopter les statuts modifiés du SIVOM des cantons du Pays de Born joints à la présente délibération (articles n° 2 – Compétences, pour tenir compte des nouvelles définitions des déchets indiquées dans le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, n° 3 – Modalités d’adhésion au Syndicat, n° 6 Le Comité syndical pour entériner l’adhésion précitée, et n° 8 Les Ressources).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’approuver l’adhésion au SIVOM des cantons du Pays de Born de la communauté de communes du canton de Pissos pour la commune de SAUGNAC ET MURET pour la compétence collecte, à compter du 1er janvier 2017, ainsi que les conditions de cette adhésion :

- le déficit annuel prévisionnel de fonctionnement de 6 600 € H.T. sera pris en charge par le budget annexe Collecte des ordures ménagères du SIVOM, au titre de la mutualisation des dépenses et des recettes, principe même de l’intercommunalité de services,

- tous les investissements nécessaires restent à la charge de la communauté de communes du canton de Pissos (bacs à ordures ménagères, barres anti-chutes, socles et raccords route pour les postes de collecte, colonnes de tri et dalles pour les points tri, composteurs),

- la déchetterie de SAUGNAC ET MURET, qui n’est pas déclarée à la DREAL, ne peut être reprise par le SIVOM que si elle est régularisée et que l’étude d’optimisation du réseau de déchetteries en cours la déclare nécessaire.

 D’adopter les statuts modifiés du SIVOM des cantons du Pays de Born joints à la présente délibération (articles n° 2 – Compétences, pour tenir compte des nouvelles définitions des déchets indiquées dans le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, n° 3 – Modalités d’adhésion au Syndicat, n° 6 Le Comité syndical pour entériner l’adhésion précitée, et n° 8 Les Ressources).

Fin de séance 21 heures 30