Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib. 11 Tarifs d occupation du domaine public
Déliberation - 24 DIVERS TARIFS OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Compte-Rendu - D 2022 105 Adoption Tarifs occupation domaine publ
Déliberation - D.04 2024 Convention doccupation temporaire du dom
Arrêté - 1775670253 arrete occupation du domaine public foo
Déliberation - decision 2026 42 tarifs occupation domaine public
Déliberation - Delib n 39 Attribution marche public travaux a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=23568&path=Exercice d une ac
Déliberation - 2025 39 tarif d occupation du domaine public pour
Déliberation - Delib 77. Avenants au marche public du centre tech
Déliberation - Delib. n 105 Tarifs d occupation 2026 du domaine public marche non sedentaire
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 03h59 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n 105 Tarifs d occupation 2026 du domaine public marche non sedentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
17/14/2025
Publié
le
17/12/8025
ID
: G40-214002735-20251211-CM11122
405-DE
Feuillet
: 2025/
Délibération
n°
2025/105
Objet:
Tarif
d'occupation
2026
du
domaine
public
pour
le
marché
non
sédentaire
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KKKKAX Date de convocation : 05-12-2025 Date d'affichage : 05-12-2025 KAKEAXE
Nombre
de
conseillers :
*En
exercice
: 29
*Présents
: 20
*Absents
sans
pouvoir
: O0
*Absents
avec
pouvoir
: 9
*
Votants
: 29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
11
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
du
mois
de
décembre,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
:
Absents
avec
pouvoir:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
MOLERES
Vanessa
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
DREYFUS
Sandrine
à
Mme
BOINAY
Marina,
M.
MILAN
Bruno
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
BAUCHIRE
Serge
à
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
Mme
SABATIER
Nathalie
à
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle
à
M.
SOORS
Didier,
Mme
LANTERNE
Pénélope
à
M.
BRESSON
Mike
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
Rapporteur
: M.
Philippe
SABATHE Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: 040-214002735-20251211-CM11122025
105-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-
23; VU
la
délibération
n°
2025/11
en
date
du
13
février
2025
prise
sur
les
tarifs
du
marché
non
sédentaire
hebdomadaire
;
VU
l'avis
de
la commission
mixte
finances
et vie
économique
en
date
du
12
novembre
2025
;
VU
l'avis
du
comité
consultatif
des
usagers
en
date
du
18
novembre
2025 ;
VU
l'avis
du
comité
consultatif
du
marché
non
sédentaire
du
09
décembre
2025
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
ainsi
évoluer
les
tarifs
du
marché
non
sédentaire
hebdomadaire,
notamment
pour
les
non
abonnés,
le tarif
des
abonnés
n’évoluant
pas
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
1
: d’abroger
et
remplacer
la délibération
n°
2025/11
en
date
du
13
février
2025
prise
pour
le
même
objet
par
la
présente
décision.
Article
2
: d'approuver
les
nouveaux
tarifs
des
emplacements
sur
le
marché
non
sédentaire,
tels
que
définis
ci-dessous :
Emplacement
marché
non
sédentaire
- Minimum
3
mètres
Tarifs
du
mètre
linéaire
pour
la durée
du
marché
soit
1/2
journée
maximum
par jour
de
présence
Commerçant
abonné
- Abonnement
mensuel
3,10
Commerçant
non
abonné
- Pour
une
demi-journée
de
marché
2,50
Article
3
: que
les
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
au
1° janvier
2026.
Article
final
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la qualité
du
service
public
et
Monsieur
le conseiller
délégué
en
charge
de
la
vie
économique,
l'artisanat
et
le
commence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
pour
ampliation
à
Monsieur
le Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Dax.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT
La
secrétaire
de
séance
N\2\
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
CN
Le
Maire : e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte, Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
17/14/2025
Publié
le
17/12/8025
ID
: G40-214002735-20251211-CM11122625
108-DE
Feuillet
: 2025/
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.