Compte-Rendu - 202210 COMPTE RENDU conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 202302 COMPTE RENDU conseil municipal

Compte-Rendu - 202301 COMPTE RENDU conseil municipal

Compte-Rendu - 202305 COMPTE RENDU conseil municipal

Compte-Rendu - 202312 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - 202410 COMPTE RENDU CONSEIL

Compte-Rendu - 202306 COMPTE RENDU conseil municipal

Compte-Rendu - 022024 COMPTE RENDU conseil municipal

Compte-Rendu - 202211 COMPTE RENDU conseil municipal

Compte-Rendu - 202511 COMPTE RENDU conseil

Compte-Rendu - 20220519 COMPTE RENDU conseil municipal

Compte-Rendu - 202210 COMPTE RENDU conseil municipal Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Perrex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202210 COMPTE RENDU conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 20 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux le vingt octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire, assisté de Madame Isabelle BUIRET, secrétaire de mairie.

Date de la convocation : le 11 octobre 2022

Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Maryannick - BOUCHARD Sabrina - FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - MARECHAL Christine - MAZUIR Marie-Laure - RENOUD Clément.

Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.

Etaient excusés : DEGLETAGNE PICARD Béatrice - JACOBERGER Christophe - JEAN Denis - MON MATHEY Estelle - MONTANGERAND Jean-Michel -

Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : M. Marc AMEIL accepte la fonction.

Préalablement à la réunion, ont été reçues à leur demande par le conseil municipal Mesdames Nelly RICHARD, animatrice du réseau SDA (super Distributeur Alimentaire), et Madame Camille DUCHAMPT, représentant l’association « le sou des écoles » de Perrex.

Le conseil municipal est informé d’un changement adopté par le « sou des écoles », association gestionnaire de la cantine scolaire. Une expérimentation est mise en œuvre à compter de la rentrée 2022 pour la durée de l’année scolaire en cours. Comme il est indiqué dans le dépliant remis en séance, SDA offre trois prestations : un accès à un panel de produits locaux de qualité ; l’accès à une plateforme Web d’achat et de gestion ; une gestion administrative simplifiée concernant notamment la mise en œuvre de la loi Egalim, la conception des menus, la gestion des déchets mais surtout la globalisation des factures.

Le coût de la prestation assurée par SDA représente pour l’association gestionnaire de la cantine une dépense mensuelle de 180 euros sur 10 mois. Il en résulte une augmentation du prix des repas, actuellement limitée à 20 centimes soit 4 € le prix du repas.

Un bilan en milieu d’année est prévu de manière à vérifier que cette option est viable sur le long terme pour la trésorerie du « sou des écoles.»

Ordre du jour :

1. Approbation compte rendu du 22 septembre 2022,

2. Délibération relative à l’adoption du nouveau référentiel comptable M57, 3. Délibération relative à un titre émis avant les dernières élections municipales, 4. Délibération relative à l’acquisition d’une parcelle à la SCI BON COIN,

5. Délibération relative aux contrats d’assurances souscrit par la commune, 6. Délibération relative à la convention de médecine de prévention pour l’année 2023 7. Information relative au Rapport 2021 sur le prix et la qualité du Service d’eau potable,

8. Désignation d’un nouveau référent auprès de la commission intercommunale « Transition écologique et mobilités »

19. Délibération relative à la sollicitation de l’association Coup de Patte,

10. Décision relative à la diminution de la plage horaire pendant laquelle l’éclairage public est assuré

11. Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal, 12. Permis de construire et déclarations préalables,

13. Questions diverses

1 - Approbation du compte- rendu de la séance du 22 septembre 2022

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 - Délibération relative à la mise en place du nouveau référentiel comptable M57

Objet : Un nouveau référentiel comptable dénommé M 57 devra être en place au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des communes. L’intercommunalité l’applique depuis le 1er janvier 2022. La commune de Perrex se propose de mettre en œuvre le nouveau référentiel, à la demande du comptable, à compter du prochain exercice comptable.

Décision : La mise en place de ce nouveau dispositif sera effective au 1er janvier 2023.

3 - Délibération relative à un titre émis avant les dernières élections municipales

Objet : Un titre a été émis portant injonction de payer des frais d’alignement concernant un

mur construit en limite de propriété sur la parcelle de Monsieur Marion Franck. Après

réexamen du dossier, il s’avère que la décision manque de base légale. En conséquence, il est

proposé d’annuler ce titre de perception et d’inscrire le montant correspondant à la charge de

la commune dans les comptes budgétaires de l’exercice en cours (transfert du montant indiqué

du compte 022 au compte 673)

Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.

4 - Délibération relative à l’acquisition d’une parcelle à la SCI BON COIN

Objet : Faisant suite à l’alignement effectué lors de l’acquisition de parcelles en ZA avant les

dernières élections municipales contraint aujourd’hui la municipalité d’intégrer deux petites

parcelles dans le domaine public mais il convient de passer devant notaire ce qui entraine une

dépense de 1000 euros imputée sur le budget de l’année en cours.

Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.

5 - Délibération relative aux contrats d’assurance souscrits par la commune

Objet : A la suite de la décision adopté par le conseil municipal en date du 21 juillet dernier, il a été convenu avec le prestataire d’actualiser le contrat d’assurance de manière à ce que l’entièreté des risques soient couverts. Il en résulte que le coût initialement envisagé est désormais fixé à la somme de 6 467,48 euros.

2Décision : La modification proposée est validée à l’unanimité.

6 - Délibération relative à la convention de médecine de prévention pour l’année 2023

Objet : Compte tenu des modifications apportées à la prestation du service de médecine au profit des agents de la fonction publique territoriale (en application du décret n°2022-551 du 13 avril 2022), il convient d’actualiser les termes du contrat en cours. Il est rappelé à cette occasion que la surveillance médicale des agents est facturée à hauteur de 320 euros par an (Voir les conditions financières inscrites sous l’article 6 de la convention).

Décision : L’actualisation proposée est adoptée à l’unanimité.

7 - Information relative au Rapport 2021 sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable

Objet : Préalablement à la présente réunion du conseil municipal, les élus ont été destinataires des documents établis par la compagnie chargée de distribuer l’eau potable sur la commune de Perrex (SUEZ). Il est demandé au conseil municipal de certifier qu’il est exactement informé du rapport communiqué sur le prix et la qualité du service assuré par la compagnie.

Décision : Après avoir examiné et débattu de quelques-unes des informations contenues dans ce rapport, parce qu’elles prêtent à discussion, le conseil municipal certifie avoir pris connaissance des données figurant dans les documents préalablement partagés.

8 - Désignation d’un nouveau référent auprès de la commission intercommunale « Transition écologique et mobilités »

Objet : Compte tenu de la démission présentée par JEAN Denis jusqu’à présent référent désigné pour représenter la municipalité aux réunions de la commission intercommunale « Transition écologique et mobilité », une nouvelle candidature est sollicitée.

Décision : La candidature de Marc Ameil est retenue. En conséquence, le maire, Jean-Jacques Vighetti, représentera la municipalité aux réunions de la commission coprésidée par Messieurs Givord et Lhôtelais. Ces derniers seront informés avant la prochaine réunion de cette commission (PLUi et aménagement du territoire) programmée le 30 novembre à Vonnas.

9 - Délibération relative à la sollicitation de l’association Coup de Patte,

Objet : L’association Coup de Patte, qui a pour objectif de venir en aide aux animaux en détresse en les accueillant dans leur refuge, sollicite une contribution financière en vue de contribuer à son fonctionnement. Cette association a recueilli pendant l’été un animal égaré sur la commune de Perrex sans exiger aucune contribution financière. Il est demandé aux élus de statuer sur cette demande.

Décision : A titre tout à fait exceptionnel, il est décidé d’octroyer une somme de 150 euros au titre de l’indemnisation du service rendu. En revanche les élus refusent de financer à quelque

3titre que ce soit le fonctionnement ordinaire d’une association, à fortiori quand elle conduit son activité en dehors de la commune de Perrex.

10 - Décision relative à la diminution de la plage horaire pendant laquelle l’éclairage public est assuré

Objet : Comme il est indiqué au point 10-3 du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022, le conseil municipal envisage de réduire la plage horaire pendant laquelle l’éclairage public est assuré. Il est proposé de suspendre l’éclairage public entre 22 heures et 6 heures du matin.

Décision : Les élus valident à l’unanimité cette proposition. En conséquence l’information portée sur les panneaux de signalisation sera actualisée.

11 - Informations échangées au cours des commissions communales et inter- communales réunies depuis le 22 septembre 2022

Le compte-rendu de la commission « aménagement du territoire et développement économique » a

été diffusé depuis la réunion de la commission (21 septembre 2022). Il est confirmé qu’en ce qui

concerne le PLUi, un commissaire enquêteur sera désigné et que l’enquête publique sera initiée au

début d’année 2023.

Lors de la dernière réunion du Smidom, le 30 septembre 2022, le comité syndical a décidé de diffusé un flash info synthétisant les informations utiles aux résidents-clients du SMIDOM. Il est notamment indiqué que, tous flux confondus, le coût moyen pratiqué par le Smidom est inférieur au coût moyen national : 60,1 euros contre 98 euros.

Une opération de broyage des sapins sera organisée pendant la semaine du 9 au 15 janvier 2023. La commune de Perrex profitera de cette opération. Il est instamment demandé aux résidents d’apporter les sapins « à l’état brut », c’est-à-dire sans ornement ni pied.

12 - Permis de construire ou déclarations préalables

Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion :

M. ELISABETH Mickaël : PC modificatif pour clôture,

Mme M. FARGEOT Thomas : PC pour construction auvent et pergola,

M. LAVEDER Bernard : DP pour modification de façades et création local poubelle, M. BORNAREL Cédric : DP pour construction d’une clôture,

Mme GUYON Karine : DP pour construction d’une clôture et portail

13 - Questions diverses.

413.1 Les Brioches de l’ADAPEI ont été distribuées le samedi 8 octobre, de 9 heures à 12 heures. Christine Maréchal remercie tous ceux et celles qui ont contribué au succès de l’opération.

13.2 Madame NUGIER, au nom de l’association intercommunale du jumelage, demande à pouvoir disposer à titre gratuit de la salle Séquoia pour une réunion de son association. Cette demande sera traitée lors du prochain conseil.

13.3 Est évoquée une plainte concernant les nuisances diverses, et notamment sonores, toujours possibles en milieu rural. Ce sujet peut déclencher rapidement un contentieux entre voisins. Il apparait utile de l’évoquer prochainement à l’échelon municipal ou intercommunal.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23 h30.

Il fixe un prochain conseil municipal le jeudi 17 novembre à 20h00.

5