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Compte-Rendu - 202511 COMPTE RENDU conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perrex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202511 COMPTE RENDU conseil)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE SEANCE

du Jeudi 27 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Aïn) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire, assisté de Madame Isabelle BUIRET, secrétaire de mairie.

Date de la convocation : le 10 novembre 2025

Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Maryannick - BASSET Sabrina - FARGEOT Julien - GENDREAU - Stève - JACOBERGER Christophe - MAZUIR Marie- Laure - MATHEY MON Estelle - MONTANGERAND Jean-Michel

Etaient excusés : - DEGLETAGNE PICARD Béatrice - JEAN Denis - RENOUD Clément.

Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l'ordre du jour.

Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du code d'administration communale, à la désignation d'un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : Estelle MATHEV et Marc AMEIL acceptent la fonction.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2025

2. Délibération relative au projet de logement porté par la SEMCODA

3. Délibération visant à adopter le rapport annuel sur Le prix et la qualité de l’eau potable pour l’année 2024

4. Délibération relative à la subvention destinée au fonctionnement du comité de fleurissement

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Délibération visant à instaurer une participation de la commune à la mutuelle des employés communaux

Délibération préalable à la révision du régime indemnitaire des employés communaux

Information relative au renouvellement du système d’éclairage public (LED)

Information relative au projet de déploiement de relais pour la téléphonie mobile

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Information concernant le contrôle de l’installation des fourneaux à gaz

10. Information relative à la suppression d’un poste sur le tableau des emplois communaux

11. Information relative au Plan Communal de Sauvegarde

12. Information concernant l’organisation du marché de Noël (vendredi 5 décembre 2025)

13. Compte rendu des réunions

Page 1 sur 514. Permis de construire et déclarations préalables

15. Questions diverses

1-Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 septembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2- Délibération relative au projet de logement porté par la SEMCODA société d'économie mixte de construction du département de l’Ain

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 10

Objet : La Semcoda demande l’aval de la mairie avant de finaliser le projet de construction projeté sur la parcelle 1395 dans le quartier de Montanet. Il est envisagé d’y implanter huit maisons (T4) sur des lots de 720m°.

Décision : La demande de la SEMCODA est acceptée à l’unanimité.

3-Délibération visant à adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable

pour l’année 2024

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10

Objet : Le rapport annuel pour l’exercice 2024 a été communiqué aux conseils municipaux membres du syndicat d’eau potable.

Décision : Le rapport a été accepté à l’unanimité des voix moins une. Toutefois il a été remarqué que la volonté de réduire les couts devrait être réaffirmée et suivie d’effets. L’inflation des coûts n’est pas contestée mais cela n'empêche pas de juguler les couts à la consommation,

l’harmonisation des coûts sur la base des tarifs les plus élevés ne s’impose pas nécessairement. Par ailleurs, il est observé que les volumes d’eau perdue en raison de fuite sont particulièrement importants : il est plus que souhaitable de faire intervenir les techniciens dès lors qu’une fuite

est détectée.

4-Délibération relative à la subvention destinée au fonctionnement du comité de fleurissement

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10

Objet : L’association a demandé à la municipalité le remboursement d’une facture de 227 euros et 91 centimes correspondant à des dépenses engagées pour le fleurissement de la commune.

Décision : La demande a été adoptée par six avis favorables, quatre opposés. Il est rappelé, dans la circonstance, que l’usage du conseil municipal est d’allouer les subventions annuellement et

Page 2 sur 5non au cas par cas. L'usage sera signifié à nouveau à l’ensemble des associations au début de l’exercice à venir.

5- Délibération visant à instaurer une participation de la commune à la mutuelle des employés communaux

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10

Objet : De manière à se conformer à la réglementation applicable, il est proposé d’instaurer une participation de la commune à la couverture sociale complémentaire des employés de la commune, dès lors que les organismes concernés sont affiliés.

Décision : La proposition est validée à l’unanimité.

6- Délibération préalable à la révision du régime indemnitaire des employés communaux

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11

Objet : A la suite de la promotion précédemment décidée, il est proposé d’actualiser le régime indemnitaire des employés de la commune.

Décision : La proposition est validée à l’unanimité.

7- Information relative au renouvellement du système d'éclairage public (LED)

Deux propositions seront présentées prochainement puis soumises au vote du conseil municipal. La première renouvelant partiellement le réseau et laissant un reste à charge de 15 000€, l’autre renouvelant l’ensemble du réseau et laissant un reste à charge de 36 500€.

8- Information relative au projet de déploiement de relais pour la téléphonie mobile

La société Bouygues a sollicité l’autorisation d’implanter sur la commune un pylône en vue d'améliorer la qualité du réseau téléphonique. En contrepartie, la commune bénéficierait d’une allocation annuelle. Le pylône d’une hauteur de 36 mètres serait installé sur une parcelle appartenant à la commune située au point d’apport volontaire, sur la route de Pommeraies.

9- Information concernant le contrôle de l'installation des fourneaux à gaz

Il est envisagé de reconduire pour trois années la convention passée avec Alpes-Contrôles pour la surveillance des fourneaux à gaz, sans hausse des tarifs actuels.

10- Information relative à la suppression de postes sur le tableau des emplois communaux

Page 3 sur 5Il est proposé d’actualiser le tableau des emplois communaux sur lequel figurent deux postes non affectés depuis longtemps.

11- Information relative au Plan Communal de Sauvegarde

Une offre de services a été présentée par la société CII-TELECOM en vue de prévenir les résidents en cas de danger grave et imminent, pour un cout non marginal.

12- Information concernant l’organisation du marché de Noël (vendredi 5 décembre 2025)

Les membres du conseil municipal sont sollicités pour préparer les stands et participer à l’animation du marché de Noel.

13- Comptes rendus des réunions

Rubrique sans objet nouveau

14-Permis de construire et déclarations préalables

Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis

la dernière réunion :

- Mme GABILLET Stéphanie : PC pour construction d’un tunnel agricole de stockage et

d’abri pour les chevaux

- SAS LOGIR : PC pour construction de 8 maisons individuelles groupées - M. SALAMAN Erkan et CEYLAN Azime: PC pour construction d’une maison

individuelle

- M. CHA Luc et YANG Katia : PC pour construction d’une maison individuelle avec garage

accolé

- SAS SMART HABITAT : PC pour construction de 15 logements sociaux — 3 maisons individuelles TS groupées avec garages- 3 bâtiments de 4 logements T4 en duplex avec

abris de jardin et locaux vélos

- _ M. FLAMIN Florentin : DP pour clôture du terrain et ajout d’un portail - M. GEOFFRAY Lilian: DP pour création et modification d’ouverturesn et rénovation

partielle de toiture

- M. FARGEOT Thomas : DP pour détachement d’un terrain à bâtir pour maison individuelle - M. FOREY Romuald DP pour installation d'une pergola bioclimatique - M. PARET Cédric DP pour installation panneaux photovoltaïques en toiture - Mme DUUCULTY Gratienne : DP pour fermeture terrasse couverte - M. LAVEDER Bernard : DP pour détachement d’un lot à bâtir

- SCI CLLE : CU projet pour démolition d’un hangar agricole et construction d’un gîte

15-Questions diverses

15-1 Un abri vélos de trois emplacements seront fournis par la Comcom à la commune de Perrex, emplacement à définir.

Page 4 sur 515-2 L'association Patrimoine prépare l'édition de deux cahiers évoquant les châteaux oubliés de Perrex

15-3 Les assistantes maternelles exerçant leur activité professionnelle sur la commune de Perrex seront accueillies, à raison de deux matinées par semaine, dans les locaux de la bibliothèque pour initier les enfants au plaisir de la lecture ou les faire participer aux animations proposées par les bénévoles de la bibliothèque.

Monsieur le maire clôt la séance à 22 heures, remercie les élus présents et fixe la prochaine réunion du conseil municipal au jeudi 18 décembre à 20 heures.

SJ

AM Pme

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