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Conseil Municipal - cm.2022.03.23
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2022.03.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 23 mars 2022
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal ;
URBANISME
- Acquisition des parcelles cadastrées section A numéro 2532 et section A numéro 2533 ;
FINANCES
- Durée d’amortissement des subventions versées ;
- Participation aux frais de transport carte imagine R ;
- Questions diverses ;
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est
réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite
des convocations adressées le dix-huit mars deux mille vingt-deux.
Etaient Présents
Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Evelyne BEAUNE, Alain BUIRETTE, Roger GOFFART, Annick
LABORIE, Arnaud LEGENDRE, Sonia MARTINS, Christophe MONFRONT, Arlette PAIN, Marysa
PLANCON, Arnaud RIZET, Jean-Michel SAGNES et Daniel TROUBLE
Étaient représentés
Jean-Pierre CORNELOUP ayant donné pouvoir à Arnaud LEGENDRE
Gérard LEFEBVRE ayant donné pouvoir à Roger GOFFART
Etaient Absents
Myriam MARTIN, Lionel TRUFFIER et Elisabeth VALAHU
19 membres : 14 membres présents, 2 membres représentés et 3 membres absents.
Monsieur Roger GOFFART est nommé secrétaire de séance. DELIBERATION N° 008/2022
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION A NUMERO 2532 ET
SECTION A NUMERO 2533
NOTE EXPLICATIVE
Dans le cadre de l’élargissement de la Rue de l’Orme, il est convenu que la Commune acquiert les
parcelles situées en bordure de voirie.
Ces parcelles sont situées Rue de l’Orme et appartiennent aux héritiers de Monsieur BRASILLIER.
L’acquisition concerne la parcelle cadastrée section A numéro 2532 d’une superficie de 16m² et la
parcelle cadastrée section A numéro 2533 d’une superficie de 76m²
Le coût d’acquisition est de 0,50 euros le m².
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section A numéro 2532 d’une superficie de 16 m² aux
héritiers de Monsieur BRASILLIER pour un montant de 8 euros.
Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section A numéro 2533 d’une superficie de 76 m² aux
héritiers de Monsieur BRASILLIER pour un montant de 38 euros.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile se rapportant à la présente acquisition.
Précise que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
DELIBERATION N° 009/2022
DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES
NOTE EXPLICATIVE
Dans le cadre des travaux d’assainissement en domaine privé pour la Route de Melun, Sente du Puits
la Lune et Vieille Route, la commune a versé une subvention de 15 734,42 euros en 2021 (pour la
prise en charge financière de l’assistance à maitrise d’ouvrage).
Cette subvention a été imputée sur le compte 20421, chapitre 204. L’amortissement des subventions
d’équipement inscrit au chapitre 204 est obligatoire pour l’ensemble des communes. Il convient donc
de définir une durée d’amortissement afin de prévoir les écritures comptables au budget primitif
2022.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe la durée d’amortissement des subventions d’équipement comme suit : Objet de la subvention d’équipement
versée au chapitre 204
Durée
d’amortissement
prévue à l’article
R2321-1 du CGCT
Durée d’amortissement
retenue
Subvention pour financement de biens
mobiliers, du matériel ou des études 5 ans 5 ans Subvention pour financement de biens
immobiliers ou des installations 30 ans 30 ans Subvention pour financement des
projets d’infrastructure d’intérêt
national
40 ans 40 ans
DELIBERATION N° 010/2022
PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CARTE IMAGINE R
NOTE EXPLICATIVE
Compte tenu de la situation géographique de la Commune par rapport au collège Mon Plaisir de Crécy la Chapelle (moins de 3 kms), la commune propose de financer en partie la carte Imagine R.
Le coût annuel de la carte Imagine R est de 350 € pour l’année scolaire 2022-2023.
Le Département subventionne à hauteur de 250 € la carte Imagine R.
La commune propose une aide complémentaire par la prise en charge de 50% du coût restant dû par
les familles, soit une participation de la Commune à hauteur de 50 euros par enfant.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’accorder une aide complémentaire par la prise en charge de 50% du coût restant dû par les familles, soit une participation de la Commune à hauteur de 50 euros par enfant.
- La commune s’est dotée d’un nouveau camion pour les services techniques en remplacement de celui acquis en 2013.
- Dans le contexte de la guerre en Ukraine, une famille Ukraine de 7 personnes a été accueillie à Voulangis
La séance est levée à 20h00
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 8 avril 2022 à 19h00 MOLET Franz MARTIN Myriam
SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia
ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe
CORNELOUP Jean-Pierre PAIN Arlette
BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa
BUIRETTE Alain RIZET Arnaud
GOFFART Roger TROUBLE Daniel
LABORIE Annick TRUFFIER Lionel
LEFEBVRE Gérard VALAHU Elisabeth
LEGENDRE Arnaud