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Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Thénioux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1635335475 compte rendu CM 12 avril 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE THENIOUX
L'an deux mille dix-huit, le 12 avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Thénioux, sous la présidence de M PIETU Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Date de Convocation du Conseil Municipal :
Présents : M PIETU – Mme PIETU D –M SOBLAHOVSKY A –Mme ANTONI M-C – M DEZELU Y – Mme BLANCHARD S – GAUTRAT G – M CHESNEAU M.
Absents : M HAELEWYN C – M PETIT E –M LEFEVRE A – M LOUAT B.
Absents et excusés : Mme COILLARD qui a donné pouvoir à Mme PIETU D, M BLANCHET qui a donné pouvoir à M SOBLAHOVSKY.
M SOBLAHOVSKY A a été nommé secrétaire
DELIBERATION 7/2018 -COMPTE DE GESTION 2017 COMMUNE :
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le compte de gestion 2017 dressé par Monsieur le Receveur Municipal et considérant qu’aucune observation n’a été formulée, déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
DELIBERATION 8/2018 -COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE M PIETU Maire quitte la séance.
Après présentation du Compte Administratif 2017 par Mme PIETU élue présidente de séance, le Conseil Municipal adopte à 9 voix pour et 1 abstention,
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
ou Dépenses ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 0.00 40759,51 31 752,33 0,00 31 752,33 40 759,51
Opérations de
l'exercice 379 303,95 402 728,15 67 421,65 44 291,05 405443,02 475 177,34
TOTAUX 379 303,95 443 487,66 99 173,98 44 291,05 455 614,82 496 374,33
Résultat de clôture 0,00 64 183,71 54 882,93 0,00 0,00 9 300,78
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX
CUMULES 379 303,95 443487,66 99 173,98 44 291,05 497 123,52 518 320,51
RESULTATS
DEFINITIFS 0,00 64 183,71 54 882,93 0,00 0,00 9 300,78
République Française
Département du Cher DELIBERATION 9/2018 -BUDGET COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT 2017 :
Monsieur le maire rappelle les résultats du compte administratif : 2017
INVESTISSEMENT Solde d'exécution reporté : (+ ou -) -31 752,33
Recettes réalisées : 44 291,05
Dépenses réalisées : 67 421,65
Solde d'exécution - 54 882,93
Provisions non employées 0,00
Restes à réaliser recettes : 0,00
Restes à réaliser dépenses : 0,00
Besoin de financement : -54 882 ,93
Excédent de financement :
FONCTIONNEMENT : Résultat de l'exercice : 23 424.20 Résultat antérieur reporté : 40 759,51
Résultat à affecter ou à
reporter : 64 183,71
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter le résultat de la manière suivante :
-Déficit de fonctionnement reporté :
-Affectation en réserves : 54 882,93
(titre de recette au compte 1068)
-Report à nouveau en fonctionnement : 9 300,78
(reprise au compte 002 dans le budget N+1)
DELIBERATION 10/2018- TABLEAU D’ AMORTISSEMENT A INSCRIRE AU BUDGET UNIQUE 2018 COMMUNE.
Compte à
amortir
Valeur Départ Amortisse-
ments
antérieurs
Reste à
amortir
Durée Amortissements
2018
21532
Réseau
12749,27 2011 2 549,87 8 605,74 40
ans
318,73
Somme à inscrire au compte 281532 318,73
2041582 1174,86 2012 391,60 783,26 15 78,32 DELIBERATION 11/2018 -VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter les 3 taxes directes locales pour 2018:
Taux 2017 Taux 2018
- Taxe d'habitation : 12,77 % 12,77 %
- Taxe Foncière bâtie : 15,31 % 15,31 %
- Taxe Foncière non bâtie 26,56 % 26,56 %
DELIBERATION 12/2018 -BUDGET UNIQUE COMMUNE 2018:
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Unique 2018 qui s'équilibre en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 400 907,78 €
Section d'investissement : 113 849,58 €
Ce budget est voté en fonctionnement et en investissement au niveau du chapitre
DELIBERATION 13/2018 -COMPTE DE GESTION 2017 SERVICE ASSAINISSEMENT:
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le compte de gestion 2017 dressé par Monsieur le Receveur Municipal et considérant qu’aucune observation n’a été formulée, déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
DELIBERATION 14/2018 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 SERVICE ASSAINISSEMENT :
Eclairage
Public 587,19
1695,01
2013
2014
195,45
452,00
391,44
1 243,01
ans
39,15
113,00
587,19
587,19
587,19
2015
2016
2017
117,45
78,30
0
469,74
469,74
548,04
39,15
39,15
39.15
Somme à inscrite au compte 28041582 347,92
2041511
Fonds de
participation
2000,00 2015 800 800,00 5 ans 400,00
Somme à inscrire au compte 28041511 400,00
Totaux compte 6811 1066,65 M PIETU Paul quitte la séance.
Après présentation du Compte Administratif 2017 de l’assainissement, par Mme PIETU Delphine Adjointe, élue présidente de la séance, le Conseil Municipal adopte par 9 voix pour le Compte Administratif 2017 assainissement arrêté aux sommes suivantes :
Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses
ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 4 494,04 0,00 10 944,75 0.00 6 450,71
Opérations de l'exercice 37 915,30 42 288,42 10 899,72 17 750,94 48815,02 60039.36
TOTAUX 42 409.34 42 288,42 10 758,86 28 695,69 48815,02 66490,07
Résultat de clôture 120.92 17 795,97 0,00 17 675,05
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 42 409,34 42 288,42 10899,72 28 695,69 48 815,02 53 374,54
RESULTATS DEFINITIFS 120,92 0.00 0,00 17 795,97 0,00 17 675,05
DELIBERATION 15/2018-ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2017:
Monsieur le maire rappelle les résultats du compte administratif : 2017
INVESTISSEMENT Solde d'exécution reporté : (+ ou -) 10944,75 Recettes réalisées : 17 750 ,94
Dépenses réalisées : 10 899,72
Solde d'exécution 17 795,97
Provisions non employées 0,00
Restes à réaliser recettes : 0,00
Restes à réaliser dépenses : 0,00
Besoin de financement : 0
Excédent de financement : 17 795,97
FONCTIONNEMENT : Résultat de l'exercice : DEFICIT -120,92 Résultat antérieur reporté :
Résultat à affecter :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter le résultat de la manière suivante :
-Déficit de fonctionnement reporté :
-Affectation en réserves : 0
(titre de recette au compte 1068)
-Report à nouveau en fonctionnement : -120.92
(reprise au compte 002 dans le budget N+1)
DELIBERATION 16/2018 -SERVICE ASSAINISSEMENT TABLEAU ’AMORTISSEMENT A INSCRIRE AU BUDGET UNIQUE 2018:
Montant
Initial
départ
amortis-
sement
Amortissements
antérieurs
Reste à
amortir Durée
Amortissements
2018
subvention 99
Travaux 61 707,55 2002 32 910,72 29 796,83 30 ans 2056,92
subvention 2000
schéma directeur 12 029,64 2001 6816,83 5 212,81 30 ans 400,99
subvention 2001
Travaux 23 175,80 2007 8497,82 14 677,98 30 ans 772,52
subvention 2002
Travaux 42 143,27 2007 15 452,58 26 690,69 30 ans 1404,78
subvention 2003
Travaux 51 453,00 2007 18 866,10 32 586,90 30 ans 1715,10
subvention 2004
travaux 481,00 2007 176.33 304,67 30 ans 16,03
subvention 2005
travaux 1588,00 2007 582.23 1005,77 30 ans 52,93
subvention 2006 21 114,00 2007 7741,80 13 372,20 30 ans 703,80
Total comptes 777 et 1391 7123,07
Valeur
Date
acquisition
Amortissements
antérieurs
Reste à
Amortir
Durée
Amortisse-
ments 2018
213 Station 242 892,99 31/12/2004 73 542,32 173 398,78 60 ans 4048,11
213 Installation
bâche à Boues 6231,16 02/08/2010 519.25 5815,76 60 ans 103,85
Somme à Inscrire au compte 2813 4 151,96 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'inscrire les tableaux d'amortissement suivants au Budget 2018 assainissement :
DELIBERATION 17/2018-BUDGET UNIQUE SERVICE ASSAINISSEMENT 2018 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Unique 2018 du service assainissement qui s'équilibre en recettes et en dépenses :
Section d'exploitation : 40 323,07 €
Section d'investissement : 35 546,91€
Ce budget est voté en fonctionnement et en investissement au niveau du chapitre.
DELIBERATION 18/2018 -TARIF LOCATION DES SALLES : FOYER RURAL ET PLAGE :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de locations des Salles municipales (foyer rural et plage) pour 2018 suivant le tableau ci-annexé. Ces tarifs seront applicables à compter du 1er mai 2018.
DELIBERATION 19/2018 -LOYER LOGEMENT MAIRIE :
Compte-tenu de la valeur moyenne de l'indice du coût de la construction :
125,33 : indice de référence des loyers au 3ème trimestre 2016
126,46 : indice de référence des loyers au 3ème trimestre 2017
Selon les clauses du contrat de location, le conseil municipal décide que le loyer du logement de la Mairie sera porté à :
297,16 € x 125,26/126,46 = 299,83 € à compter du 1er mai 2018
Délibération prise à l’unanimité
2158 Réseaux 703 744,37 31/12/2004 180 795,79 523 148,58 60 ans 11 729,08
2158 Raccordement
réseau 980,72 26/07/2007 130,72 768,30 60 ans 16,34 2158 extension
réseau 112 793,72 26/07/2007 11 706,01 94 996,62 60 ans 1403,73 2158 curage réseau
EU 2683,34 26/07/2007 313,04 2459,74 60 ans 44,72 2158 Extension
réseau 13 065,91 04/05/2007 1306,56 11 759,35 60 ans 217.76 2158 Travaux regard
EU 334,88 29/10/2008 33,48 301.40 60 ans 5,58 2158 Ingénierie
extension réseau 10 906,62 21/04/2008 1090,62 9816,00 60 ans 181,77
Somme à inscrire au compte 28158 13 598,98
Totaux compte 6811 17 750,94 DELIBERATION 20/2018 -LOYER LOGEMENT ECOLE :
Compte-tenu de la valeur moyenne de l'indice du coût de la construction :
125,33 : indice de référence des loyers au 3ème trimestre 2016
126,46 : indice de référence des loyers au 3ème trimestre 2017
,
Selon la nouvelle clause, fixée par délibération du six avril deux mille dix le conseil municipal décide que le loyer du logement de l’école sera
porté à :
247,50 € x 126,46/125,33= 249,73 € à compter du 1er mai 2018
DELIBERATION 21/2018- REDEVANCE FRANCE TELECOM 2018 :
En application des dispositions du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, les montants maximum des redevances d’occupation du domaine public dues par France Telecom au titre de l’exercice 2018 s’élèvent à :
- 39,28 € le km linéaire pour le réseau souterrain
- 52,38 € le km linéaire pour le réseau aérien
- 26,19 € le m2 au sol pour les autres installations
Ce qui donne pour les installations d’infrastructures de télécommunications existantes sur la commune :
a) artères de télécommunications :
sous-sol : 22,384 km X 39.28 € soit 879,24 €
artère aérienne : 14,77 km X 52,38 € soit 773,65 €
b) emprise au sol :
cabine : 0 m2
Le montant de la redevance France Telecom pour 2017 s’élève à 1652,89 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité cette décision.
DELIBERATION 22/2018 - RAPPORT SPINETTA : NON AU DÉMANTELEMENT DU RÉSEAUX FERROVIAIRE DU QUOTIDIEN .
Le 15 février dernier, Jean-Cyril SPINETTA, ancien PDG d’air France, a remis son rapport « Pour l’avenir du transport ferroviaire » au premier Ministre et au Ministre des Transports. L’objectif affiché par le gouvernement était de préparer une refonte du système ferroviaire en vue d’un marché pleinement ouvert à la concurrence.
Les propositions qui sont faites dans ce rapport semblent pourtant aller à l’inverse de ce dont nos territoires ont besoin pour leur développement : parmi les propositions principales figure la fin des investissements sur le réseau ferroviaire secondaire, sur lequel circulent pourtant de très nombreuses lignes régionales, et leur fermeture rapide, laissant ensuite aux Régions la liberté de reprendre seules et sans contrepartie financière la réouverture et l’entretien de ces tronçons.
République Française
Département du Cher En Centre – Val de Loire, ce sont ainsi 6 lignes qui sont désignées comme « héritées d’un temps révolu » et pour lesquelles la fermeture est considérée à court ou moyen terme : Paris – Châteaudun –Vendôme, Tours, Chartres – Courtalain, Tours – Chinon, Tours- Loches, Salbris - Valençay et Bourges-Montluçon. La proposition concrète est d’y stopper les investissements, laissant ainsi les voyageurs avec des temps de parcours allongés et des conditions de sécurité dégradées, et ce jusqu’à la fermeture définitive par SNCF Réseau.
Cette préconisation inique laisserait demain à la Région la responsabilité de financer seules les travaux nécessaires au maintien du service et d’assumer les coûts d’entretien des infrastructures. Pourtant, chacun sait que cela est dès aujourd’hui totalement hors de portée pour les finances régionales et revient à condamner partout en France comme dans notre Région, le service public ferroviaire.
Cette proposition, accompagnée d’une recommandation d’augmenter les péages ferroviaires sur le reste du réseau national, est une insulte à l’ensemble de nos territoires ruraux Vivre en ruralité n’est ni folklorique ni anecdotique ; c’est le choix d’un français sur cinq et il n’est pas acceptable, comme le propose le rapport, de réserver l’offre ferroviaire aux liaisons grande vitesse entre les métropoles ou aux zones périurbaines.
Le Conseil Municipal de Thénioux :
Dénonce sans réserve les propositions du rapport SPINETTA d’un abandon progressif du réseau ferroviaire de proximité ;
Condamne le démantèlement par l’échelon national de politiques publiques essentielles pour l’aménagement équilibré du territoire ;
Demande au gouvernement de ne pas suivre cette voie et de proposer, au contraire, une stratégie de régénération du réseau ferroviaire afin de le pérenniser
Vu et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Fait à Thénioux, le 12/04/2018
Le Maire,
Paul PIETU