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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 A
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cc 05 avril 2018
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cc 05 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Loisirs,
VAL
de
loire
Prys-
pot
rm”
ac
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
5 AVRIL
2018
A 19H
AU
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
DE
SAINT-SATUR
Etaient_présents
:GUILLOT
Robert,
JONSERY
Jean-Pierre,
GARNIER
Jean-Michel,
ARMANET
Marie-France,
BAGOT
Patrick,
LANTERNIER
Tatiana,
BUFFET
Bernard,
BILLAUT
Jean-Louis,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
ARNOUX
Alain,
CHOTARD
Brigitte,
CHATONNAT
Jacques,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
BERGERON
Marie-Christine,
BRULLE
Pierre,
CHENE
Emmanuel,
TERREFOND
Anne-Marie,
M.
BERTHIER
Clément,
TIMMERMAN
Patrick,
BESLE
Michèle,
CARRE
Christian,
Mme
GAËETAN
Elisabeth,
PABIOT
Laurent,
MARCHAND
Stéphane,
Mme
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
RIFFAULT
Philippe,
BOUTON
Yves,
RAIMBAULT
Marie-Josèphe,
,VIGUIE
Pascal,
TABORDET
Denis,
DOUCET
Gilles-Henry,
PAYE
Christelle,
CHESTIER
Sophie,
GAUCHERON
Olivier,
RABINEAU
Pierre,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés
:
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à Mme
ARMANET
Marie-France
M.
BOUVET
Michel
a donné
pouvoir
à Mme
BERGERON
Marie-Christine
M.
LAURENT
Roger
a donné
pouvoir
à M.
GAUCHERON
Olivier
Mme
COTAT
Valérie
a donné
pouvoir
à Mme
VERON
Carine
Mme
PICARD
Noëlle
est
remplacée
par
le suppléant
M.
THIROT
Christian
M.
de
CHOULOT
Benoit
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à Mme
CHESTIER
Sophie
Secrétaire
de
séance
: M.
PIERRE
Rémi
Approbation
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2018
auquel
M.
TABORDET
était
présent.
[ 1.
AFFAIRES
GENERALES
1-1)
Création
du
service
commun
pour
le SPANC
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
la création
du
service
commun
relatif
à l'assainissement
non
collectif
et valide
la convention
de
mise
en
place.
| 11-
FINANCES
1-1)
Modification
tarifs
ALSH
Vailly
sur
Sauldre
pour
les
vacances
de
printemps
Un
forfait
à la
semaine
a été
approuvé
pour
le centre
de
loisirs
à Vailly.
Or,
les
vacances
de
printemps
comportant
des
jours
fériés,
le conseil
approuve
à l'unanimité
la proratisation
du
tarif
à la
journée
:
Sans
aide
Avec
carte
temps
libre
Caf
CAF
QF
ENTRE
QF
2018
(tarifs
de
base)
339€
et585€
| inférieur
à 339€
Pour
le 1°"
enfant
11€
8 €
6€
pour
le 2è"e
enfant
10.40
€
740
€
5.40
€
pour
le 3ème
enfant
9.40
€
6.40
€
440
€ Pape
Pt
Snaerie
o
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
I-2)
Convention
avec
les
Francas
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
la
convention
avec
les
Francas
pour
l'organisation
et
la
gestion
du
centre
de
loisirs
pour
les
petites
vacances
de
printemps
et
d'été
2018.
él
de
loire
=
1-3)
Choix
de
la durée
des
amortissements
Ce
point
est
retiré
de
l'ordre
du
jour
car
les
données
de
la
CDC
et
du
comptable
public
ne
sont
pas
concordantes.
1-4
Affectation
des
résultats
2017
Rappel
des
résultats
2017
:
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
2017
CLOTURE
2016
|
CLOTURE
2017
INVESTISSEMENT
815
723.09
€
433
240.32
€
-382
482./7€
199
827.04€
-182
655.73€
FONCTIONNEMENT
3
991
005.47€
3 941
006.35
€
-49
999.12
€
543
490.37€
493
491.25
€
TOTAL
4
076
728.56€
3 37/4
246.67€
-432
481.89
€
743
317.41€
310
835.52€
Détail
du
résultat
à affecter
:
Déficit
d'investissement
-182
655.73
Excédent
de
fonctionnement
+ 493
491.25
Restes
à réaliser
dépenses
21
420,07
Restes
à réaliser
recettes
35
186
Solde
restes
à réaliser
13
765,93
Besoin
en
financement
-168
889.80
(déficit
investissement-solde
positif
RAR)
Calcul
1068
si besoin
négatif
-168
889.80
Calcul
excédent
fonctionnement
Solde
excédent
fonctionnement
- besoin
au
1068
Report
au
002
(excédent
fonctionnement)
324 601.45
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
l'affectation
de
résultat
suivante
:
-
Report
d'excédent
de
fonctionnement
cumulé
(002)
:
- Affectation
à l'article
1068
:
-
Déficit
d'investissement
reporté
(001)
324
601,45
168
889,80
182
655,73
I-5)
Taux
de
la TEOM
2018
Le
conseil
communautaire
approuve
le
produit
attendu
de
1 949
290
€
avec
9
voix
contre,
3
abstentions
et
38
voix
pour.
Les
bases
2018
d'imposition
sont
de
16
380
584
€
ce
qui
représente
un
taux
de
11,90%.
1-6)
Vote
des
taxes
additionnelles
2018
Taux
Bases
2018
|
Montant
Taxe
d'habitation
3,23%|
21
691
000
700
619
€
Taxe
foncière
bâti
2,25%|
35
866
000
806
985
€
Taxe
foncière
non
bâti
6,94%
2 915
000
202
301
€
Cotisation
foncière
des
entreprises
2,71%|
29
855
000
809
070
€
Total
2518975
€
Le
conseil
communautaire
approuve
les
taux
avec
10
voix
contre,
8 abstentions
et 32
voix
pour. Pays
Fort
Sarcerris
©
=
VAL
de
loire
®
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
1-7)
Répartition
2018
des
subventions
versées
aux
organismes
privés
Action
sociale
:
Tourisme
:
Culture
:
Association
Montant
attribué
Crèche
Troypoms
60
000
€
Crèche
BerryBambelle
50
000
€
Crèche
Jeux
&
Merveilles
90
000
€
Am
Stram
Ram-relais
assistant
maternel
itinérant
15
800
€
La
Passerelle
Berrichonne-
épicerie
sociale
6 000
€
CIAS
50
000
€
Maison
des
jeunes
(Boulleret)
35
000
€
Total
306
800
€
Association
Montant
Office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois
185
000
€
VTT
FFC
12
000
€
Total
197
000
€
Association
Montant
Académie
de
musique
intercommunale
(Belleville-
|
4
000
€
Sancerre-Savigny) Formats
Raisins
(cumulus)
4
000
€
Crézanswing
4
000
€
Les
Arcandiers
du
Pays
Fort
4
000
€
Les
Amis
du
festival
de
Boucard
4
000
€
Commune
de
Sancerre
2 000
€
Commune
de
Boulleret
2
000
€
Reversement
PACT
Région
30
758
€
Total
54
758
€
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
la répartition
des
subventions.
I-8)
Vote
du
budget
du
service
commun
SPANC
Affectation
de
résultat
:
002
Déficit
d'exploitation
reporté
:
2 853,64
001
Excédent
d'investissement
reporté
:
6 554.08
Budget
2018
du
service
commun
SPANC: s-
Fort
rois
©
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Exploitation
Investissement
Dépenses
90
350.00
€
6 554.08
€
Recettes
90
350.00
€
6
554.08
€
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
le budget
du
service
commun
SPANC.
1-9)
Vote
du
budget
primitif
2018
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
5 545
193.04
€
555
957,87
€
Recettes
5
545
193.04
€
555
957,87
€
Le
budget
est
approuvé
avec
9 abstentions
et 41
voix
pour.
1-10)
Budget
du
CIAS
2018
Pour
information,
le
budget
annexe
du
CIAS
pour
la
gestion
des
logements
foyers
est
présenté.
[
II-TOURISME
|
Il-1)
Convention
d'objectifs
avec
l'office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois
La
convention
fixant
les
objectifs
assignés
à
l'association
de
l'office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois
et
précisant
le
financement
et
les
missions
est
approuvé
à l'unanimité.
1-2)
Création
d'un
poste
saisonnier
pour
le site
de
la Balance
Un
poste
d'adjoint
technique
territorial
saisonnier
à temps
non
complet
(14
heures
hebdomadaires)
est
créé
du
27
avril
2018
au
1°’
octobre
2018
pour
assurer
l'accueil
et la
gestion
du
gîte
de
la Balance,
la remise
des
clés,
les
états
des
lieux
et
l'encaissement
des
recettes.
La
décision
est
approuvée
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
+ PAPI:
M.
Bagot
et M.
Billault
sont
volontaires
pour
participer
aux
réunions
de
travail
sur
le Programme
d'Actions
et
de
Prévention
des
Inondations
avec
M.
Garnier.
+ Prochain
conseil
communautaire
le 26
avril
2018
+ Conférence
des
maires
le 15
mai
à 18h30
avec
la CAF