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Compte-Rendu - 1635335407 Compte rendu CM 27JUIN
Document publié le Mardi 1 mai 2018 par la commune de Thénioux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1635335407 Compte rendu CM 27JUIN)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Cher
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE THENIOUX
L'an deux mille dix-huit, le 27 juin, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Thénioux, sous la présidence de M PIETU Paul Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Date de Convocation du Conseil Municipal : 20/06/2018
Présents : M PIETU P –Mme PIETU D –M SOBLAHOVSKY A – M HAELEWYN C – Mme ANTONI C– Mme BLANCHARD S – M DEZELU Y – M BLANCHET F – M GAUTRAT G– – Mme COILLARD B
Absents : M LEFEVRE A – M CHESNEAU M – M LOUAT B – M PETIT E.
Absentes et excusées :
Mme BLANCHARD Sophie a été nommée secrétaire
DÉLIBÉRATION 23 /2018 : TRAVAUX DE VOIRIE 2018 – FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE THÉNIOUX A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry a la compétence « Voiries Rurales », Dans le cadre du programme de voirie rurale 2018, il est prévu, en tranche ferme , des travaux « route de Bois Audran » et une tranche optionnelle « Route des Tripaudières » , La commune de Thénioux accepte dans le cadre d’un fonds de concours octroyé à la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry, participer financièrement aux travaux de voirie 2018. Considérant que la Communauté de Communes, a validé le fait que la participation des communes s’élèverait à 20% des travaux
Le plan de financement des travaux est donc défini comme suit :
Montant des travaux :
Route de Bois Audran 24 534,92 € Soit 29 441,90 € TTC Route des Tripaudières 13 578,52 € Soit 16 294,22 € TTC
Fonds de concours de Thénioux 7 622,69 € Soit 9 147,23 € TTC
DÉLIBÉRATION 24/2018 : NAP RENTRÉE SCOLAIRE 2018-2019
Le Maire donne lecture du projet de convention « Prestations de services Activités Périscolaire » ainsi l’avenant N° 1 à la convention d’utilisation des locaux communaux et scolaires. Le Conseil Municipal approuve ces documents et autorise le Maire à Signer. DÉLIBÉRATION 25/2018 : CRÉATION D’UN SERVICE COMMUN COMMUNAUTAIRE « INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS ».
Le Conseil Municipal approuve la création d’un service commun communautaire « Instruction du droit des sols » comprenant l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 01 mai 2018. Demande son intégration à ce service.
Approuve la convention régissant les principes de ce service
Autorise le maire à signer la convention.
DÉLIBÉRATION 26/2018 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET COMMUNE Suite à une insuffisance de crédit au compte 2152 le conseil municipal vote la décision modificative suivante
Fonctionnement Dépenses
Compte 60632 - 1 000,00 €
Compte 60633 -1 000,00 €
Compte 6226 - 2 000,00 €
Compte 023 + 4000,00 €
Investissement Recettes
Compte 021 + 4 000,00 €
Investissement Dépenses
Compte 21578 -4 000,00 €
Compte 2152 +8 000,00 €
DÉLIBÉRATION 27/2018 : ADHÉSION COMMUNE DE FOËCY A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY.
Suite aux démarches entreprises par la commune de Foëcy pour se retirer de la Communauté de Cœur de Berry. et d’adhérer à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry le Conseil Municipal accepte l’intégration de la commune de Foëcy au sein de la Communauté de Communes Vierzon- Sologne – Berry.
DÉLIBÉRATION 28/2018 : INDEMNITÉ DU PERCEPTEUR
Le Conseil Municipal, suite à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et au décret du 19 décembre 1982 qui précise les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités locales aux agents des services extérieurs du Trésor,
- Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 qui fixe les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor, receveur des communes, et des syndicats.
- Considérant les services rendus par le Receveur municipal en qualité de conseil financier,
Décide d’attribuer l’indemnité de conseil au taux maximum à Monsieur SOULAGE Stéphane. DÉLIBÉRATION 29/2018 : MOTION HOPITAL DE VIERZON.
Considérant que le Centre Hospitalier de Vierzon est au cœur du dispositif de santé publique qui assure la sécurité des personnes et la permanence des soins sur un bassin de vie de près de 60 000 habitants du Cher, du Loir et Cher et du nord de l'Indre.
Considérant que l'établissement dispose ainsi d'un ensemble de services (urgences, médecine, chirurgie, maternité, pédiatrie, gériatrie, soins de suites et rééducation) qui en fait le plus important hôpital de proximité de la région Centre - Val de Loire.
Considérant qu'il fait partie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) constitué avec le Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges, et qu'il est en droit d'attendre de celui-ci les coopérations nécessaires pour compléter l'offre de soins qu'il propose à la population.
Considérant que le déficit structurel de l'hôpital de Vierzon est essentiellement dû à deux facteurs :
− à une tarification à l'activité (T2A) inadaptée qui grève la trésorerie de la quasi-totalité des hôpitaux non-universitaires de notre pays et que le gouvernement souhaite réformer, − et aux investissements lourds (rénovation des des urgences et de la maternité et construction du centre de soins de suites et de rééducation Robert Leroux) qu'il a été contraint de financer sans le concours de l’État dans les années 2000.
Considérant que la modernisation du bloc opératoire est nécessaire pour conforter l'établissement et son attractivité afin d'être en capacité de recruter les médecins hospitaliers dont il a besoin pour compenser les départs à la retraite prévus au cours des prochaines années.
Considérant que le projet médical d'établissement en cours d'élaboration, viendra affiner les moyens et les outils complémentaires à mettre en œuvre, notamment en matière d'informatique et de transmission des données.
Le conseil municipal deTHENIOUX:
− apporte son soutien aux médecins de la Commission Médicale d’Établissement (CME), aux agents hospitaliers et à leurs organisations syndicales CGT, FO, CFDT et Sud-Santé, ainsi qu'à la population en droit d'avoir un service public hospitalier de qualité,
− exige de l’État, via l'Agence Régionale de Santé, qu'il :
• maintienne tous les services notamment ceux de maternité, chirurgie et pédiatrie, • finance la modernisation du bloc opératoire,
• reprenne la dette structurelle de l'établissement due à la tarification à l'activité (T2A) et aux investissements antérieurs supportés par l’établissement
• revienne sur sa politique de suppression de postes d'agents hospitaliers au sein de l'établissement.
Vu et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Fait à Thénioux, le 27 juin 2018
Le Maire,
Paul PIETU