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Déliberation - Déliberations 10 octobre 2014 PDF
Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Déliberations 10 octobre 2014 PDF)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUATORZE, le dix octobre à vingt heures trente. 02/10/2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
23/10/2014 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 11
Votants 11 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
OBJET : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES e-magnus
Madame le Maire présente un devis de prestations complémentaires e-magnus en date du 11/09/2014, d’un montant de 640.00€ HT sur :
- Assistance à la production du PES V2- e.gestion financière : 300.00 HT - Formation initiale e.magnus-module e-cimetière. : 340.00 HT
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité, l’assistance à la production du PES V 2 – e.gestion financière d’un montant de 300.00 € HT et la formation initiale e.magnus –module e.cimetière d’un montant de 340.00 HT.
Pour un montant total de 640.00 € HT devis en date du 11/09/2014 n° DV0340546-2 de Berger- Levrault, 31676 LABEGE CEDEX.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUATORZE, le dix octobre à vingt heures trente. 02/10/2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
23/10/2014 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 11
Votants 11 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
OBJET : REMPLACEMENT DE LA CLÔTURE DE L’ÉCOLE
Madame le Maire présente des devis de travaux pour le remplacement de la clôture de l’école. Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité,
- le devis d’un montant de 1 890.00 HT soit 2 268.00 € TTC en date du 19/09/2014 n° 04129 de l’Entreprise ALPHA BAIE, 27300 CARSIX.
- le devis d’un montant de 1 138.00 HT soit 1 365.60€ TTC en date du 19/09/2014 n° 04130 de l’Entreprise ALPHA BAIE, 27300 CARSIX.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUATORZE, le dix octobre à vingt heures trente. 02/10/2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
23/10/2014 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 11
Votants 11 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
OBJET : DELIBERATION DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N°2/2014
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité les modifications budgétaires suivantes :
C/ 61522 - 4 400.00 €
C/ 023 + 4 400.00 €
C/ 021 + 4 400.00 €
C/ 2188 + 700.00 €
C/ 2118 + 3 700.00 €
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUATORZE, le dix octobre à vingt heures trente. 02/10/2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
23/10/2014 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 11
Votants 11 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
OBJET : REMPLACEMENT AU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe A LA CANTINE.
Vu la délibération en date du 04/10/2013 n° 024/2013.
Madame le Maire expose, au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’augmenter les heures pour le remplacement au poste d’adjoint technique 2ème classe.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité que pour le remplacement de la personne en arrêt maladie sur le poste de 35/35ème.
- La personne qui occupe ce poste d’adjoint technique 2ème classe contractuel de 17/35ème passera à 35/35ème pendant ce remplacement à compter du 1er novembre 2014.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUATORZE, le dix octobre à vingt heures trente. 02/10/2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
23/10/2014 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 11
Votants 11 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
OBJET : REGLEMENT DE LA COUR DE RECREATION SUR LE TEMPS DU MIDI.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet de règlement de la cour de récréation sur le temps du midi.
Le Conseil municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité ce règlement concernant la cour de récréation sur le temps du midi.
Ce règlement sera annexé à la présente délibération.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUATORZE, le dix octobre à vingt heures trente. 02/10/2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
23/10/2014 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 11
Votants 11 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet de règlement intérieur de la cantine. Le Conseil municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité ce règlement intérieur de la cantine. Ce règlement sera annexé à la présente délibération.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUATORZE, le dix octobre à vingt heures trente. 02/10/2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
23/10/2014 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 11
Votants 11 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DANS LA COMMUNE.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal,
L’article 1650-1 du Code Général des Impôts CGI prévoit que dans chaque commune ; il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat municipal. Il convient à la suite des récentes élections de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directe dans la commune et présente une liste de présentation des commissaires titulaires et suppléants.
Le Conseil municipal après avoir délibéré accepte la proposition de liste pour la Commission Communale des Impôts Directs. Cette liste sera annexée à la présente délibération.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUATORZE, le dix octobre à vingt heures trente. 02/10/2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
23/10/2014 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 11
Votants 11 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
OBJET : ACHAT DE TABLES DE PING-PONG POUR LA COUR DE L’ECOLE
Madame le Maire présente des catalogues pour l’achat de deux tables de ping-pong pour la cour de l’école ainsi que des raquettes et des balles.
Le montant d’une table d’extérieur Pro 510 Outdoor sur le catalogue Discount Collectivités est de 648.00 HT.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité de faire l’acquisition de deux tables de ping-pong pour la cour de l’école modèle Pro 510 Outdoor soit 1 296.00 HT ainsi que des raquettes et des balles pour un montant de 74.00 € HT.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC