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Déliberation - JUIN 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - JUIN 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 06/86/2824
Mon oe E- He com
99 _AI-062-216202705-20240606-0H2024_053-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 06 juin 2024
DECISION DU MAIRE N°2024-053
Objet : Sous-traitance n°11 pour le gros-oeuvre et la couverture de la réhabilitation de la salle Carton
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°2023-052 du 12 septembre 2023 qui attribue le gros œuvre et la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société SEPTENTRIONALE DE CONSTRUCTION domiciliée rue du Galibot à LALLAING (59170),
VU la décision n°2023-060 du 23 octobre 2023 qui attribue la sous-traitance n°1 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société AMDENORD domiciliée rue de l'Esperanto à LIEVIN (62800),
VU la décision n°2023-063 du 6 novembre 2023 qui attribue la sous-traitance n°2 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société HELFAUT TRAVAUX domiciliée ZA de la fontaine Colette à HELFAUT (62570),
VU la décision n°2024-003 du 11 janvier 2024 qui attribue la sous-traitance n°4 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société BOTTE FONDATIONS domiciliée 1 rue Imbert de la Phalecque à LOMME (59463),
VU la décision n°2024-027 du 22 mars 2024 qui attribue la sous-traitance n°5 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société PASSIBOIS domiciliée 14 rue Roger Salengro à MONT-SAINT-ELOI (62144),
VU la décision n°2024-035 du 4 avril 2024 qui attribue la sous-traitance n°6 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société COMISO FRANCE domiciliée 86 rue de Paris à LE THILLAY (95500),
…/...Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 06/86/2824
Mon oe E- He com
99 _AI-062-216202705-20240606-0H2024_053-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
…/...
VU la décision n°2024-040 du 14 mai 2024 qui attribue la sous-traitance n°7 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société ROTH ENTREPRISE domiciliée 2 place des Champs de Colut à SARS-EN-ROSIERES (59230),
VU la décision n°2024-042 du 16 mai 2024 qui attribue la sous-traitance n°8 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société REALISATIONS TUBULAIRES domiciliée 97 rue Georges Devouges à LOISON-SOUS-LENS (62218),
VU la décision n°2024-050 du 30 mai 2024 qui attribue la sous-traitance n°9 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société DEVIANNE FACADES domiciliée 3 rue du Catillon à LEERS (59115),
VU la décision n°2024-050 du 30 mai 2024 qui attribue la sous-traitance n°10 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société NORD ARTOIS BATIMENT domiciliée 525 rue Adèle Wion à ROSULT (59230),
VU la proposition du titulaire de sous-traiter une partie des prestations par paiement direct avec la société BSD COUVERTURE domiciliée 33 rue Auguste Mariette à LENS (62300), soit la somme maximale de 51 856,15 € HT, pour la fourniture et la pose de couverture,
Au vu de ces critères, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : d'accepter la sous-traitance proposée par le titulaire du marché SEPTENTRIONALE DE CONSTRUCTION avec la société BSD COUVERTURE pour la somme maximale de :
Montant H.T. : 51 856,15 € HT
Cette prestation fera l'objet d'un paiement direct.
Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 06/86/2824
Mon oe E- He com
99 _AI-062-216202705-20240606-0H2024_053-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 06 juin 2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte
de la mairie le : 06 juin 2024Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 06/86/2824
ation agréée E - be com
99 _A1I-062-216202705-20240606-DN2024_054-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 06 juin 2024
DECISION DU MAIRE N°2024-054
Objet : Vente de ferraille à la société « SRMA ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
La Commune de DIVION doit procéder au destockage de fer qui ne trouve plus d'utilisation.
Il a semblé opportun de céder cette ferraille auprès d'une entreprise locale spécialisée, l’entreprise « SRMA ».
L’entreprise « SRMA » a émis un chèque n°1375452 de 445,30 € (Quatre cent quarante-cinq euros et trente centimes) correspondant à l’achat de :
1,50 tonne de fer à 205 € la tonne.
1,06 tonne de platinage, tôlerie à 130 € la tonne.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : D'accepter le chèque de l’entreprise « SRMA », d’un montant de 445,30 € (Quatre cent quarante-cinq euros et trente centimes ).
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.
…/...Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 06/86/2824
ation agréée E - Mecom
99 _A1I-062-216202705-20240606-DN2024_054-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
…/...
Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 06 juin 2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 06 juin 2024Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 67/86/2824
ation agréée E - be com
99 _A1I-062-216202705-20240607-DN2024_056-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 07 juin 2024
DECISION DU MAIRE N°2024-056
Objet : Signature de contrat dans le cadre de l’exposition lego 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La ville de Divion souhaite accueillir le 26 et 27 octobre 2024 l'une des plus grandes expositions « LEGO » du Pas-de-Calais. C'est l'association « Ch'ti Lug » qui bénéficiant d'une grande expérience dans ce domaine, organisera cette exposition au complexe sportif Andrée Caron de Divion.
Pour ce faire, la ville mettra gratuitement à disposition la salle et le matériel nécessaire.
L'entrée est au prix de 3 euros et gratuit pour les moins de 12 ans.
C'est une association Divionnaise qui s'occupera de la Buvette.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec l’association « CH’TI LUG »
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.
Article 3 : Monsieur le Cordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 67/86/2824
ation agréée E - Mecom
99 _A1I-062-216202705-20240607-DN2024_056-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Article 4: Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 07 juin 2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 07 juin 2024Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 07/06/2824
tion agrébe E- Me com
33_AI-062-216202705-20240607-0M2024_057-
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Divion, le 7 juin 2024
DECISION DU MAIRE N°2024-057
Objet : Tarification concert de fin d'année de l'école de musique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
Considérant qu'il soit pertinent d'uniformiser les droits d'entrées aux spectacles de fin d'année de nos écoles municipales de danse et de musique
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De fixer la tarification suivante pour le concert de fin d'année de l'école de musique :
Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans
3 € en prévente
5 € sur place
Article 2 : D'encaisser les participations des familles sur la régie « Sports et culture ».
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 97/06/2824
ation agréée E - be com
993 _A1I-062-216202705-20240607-DH2024_057—
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 7 juin 2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 7 juin 2024, REÇU EN PREFECTURE !
le 10/06/2824
tion agrée E- Me com
39 _AI-062-216202705-20240610-DH2024_058-
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bonjou Divion, le 10 juin 2024
DECISION DU MAIRE N°2024-058
Objet : Remboursement frais véhicule suite sinistre rue des frères CARON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
Le 27 novembre 2023, un panneau de signalisation défectueux se situant rue des frères CARON est tombé sur un véhicule stationné dans cette même rue, appartenant à Madame Valentine PROVILLE.
Un dossier d’assurance auprès de la responsabilité civile de la commune a été ouvert afin de couvrir ce sinistre. La compagnie d’assurance dont dépend la commune de DIVION n’a pas donné de suite favorable à ce dossier car la commune n’avait pas connaissance de la défectuosité de ce panneau. Le montant des frais de remise en état s’élève à 1 153,14€ (Mille cent cinquante trois euros et quatorze centimes)
Madame PROVILLE a sollicité la commune afin que le montant des dégâts soit pris en charge.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De prendre en charge le montant des réparations d’un montant de 1 153,14€ (Mille cent cinquante trois euros et quatorze centimes).
Article 2 : De procéder au remboursement de ces frais par virement bancaire au profit de Madame Valentine PROVILLE.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion., REÇU EN PREFECTURE !
le 10/06/2824
tion agrée E- Me com
39 _AI-062-216202705-20240610-DH2024_058-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Article 4 : Monsieur le Coordonnateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 10 juin 2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 10 juin 2024Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/06/2824
mon ee E- He com
33 _AI-062-216202705-20240618-0N2024 _0593-
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Divion, le 18 juin 2024
DECISION DU MAIRE N°2024-059
Objet : Sous-traitance n°12 pour le gros-oeuvre et la couverture de la réhabilitation de la salle Carton
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°2023-052 du 12 septembre 2023 qui attribue le gros œuvre et la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société SEPTENTRIONALE DE CONSTRUCTION domiciliée rue du Galibot à LALLAING (59170),
VU la décision n°2023-060 du 23 octobre 2023 qui attribue la sous-traitance n°1 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société AMDENORD domiciliée rue de l'Esperanto à LIEVIN (62800),
VU la décision n°2023-063 du 6 novembre 2023 qui attribue la sous-traitance n°2 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société HELFAUT TRAVAUX domiciliée ZA de la fontaine Colette à HELFAUT (62570),
VU la décision n°2024-003 du 11 janvier 2024 qui attribue la sous-traitance n°4 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société BOTTE FONDATIONS domiciliée 1 rue Imbert de la Phalecque à LOMME (59463),
VU la décision n°2024-027 du 22 mars 2024 qui attribue la sous-traitance n°5 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société PASSIBOIS domiciliée 14 rue Roger Salengro à MONT-SAINT-ELOI (62144),
VU la décision n°2024-035 du 4 avril 2024 qui attribue la sous-traitance n°6 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société COMISO FRANCE domiciliée 86 rue de Paris à LE THILLAY (95500),
…/...Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/06/2824
mon ee E- He com
33 _AI-062-216202705-20240618-0N2024 _0593-
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
…/...
VU la décision n°2024-040 du 14 mai 2024 qui attribue la sous-traitance n°7 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société ROTH ENTREPRISE domiciliée 2 place des Champs de Colut à SARS-EN-ROSIERES (59230),
VU la décision n°2024-042 du 16 mai 2024 qui attribue la sous-traitance n°8 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société REALISATIONS TUBULAIRES domiciliée 97 rue Georges Devouges à LOISON-SOUS-LENS (62218),
VU la décision n°2024-050 du 30 mai 2024 qui attribue la sous-traitance n°9 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société DEVIANNE FACADES domiciliée 3 rue du Catillon à LEERS (59115),
VU la décision n°2024-050 du 30 mai 2024 qui attribue la sous-traitance n°10 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société NORD ARTOIS BATIMENT domiciliée 525 rue Adèle Wion à ROSULT (59230),
VU la décision n°2024-053 du 6 juin 2024 qui attribue la sous-traitance n°11 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société BSD COUVERTURE domiciliée 33 rue Auguste Mariette à LENS (62300),
VU la proposition du titulaire de sous-traiter une partie des prestations par paiement direct avec la société VASSEUR ET ROVIS domiciliée ZI La Voye Grard à MERICOURT (62680), soit la somme maximale de 22 800,00 € HT, pour la révision et le renforcement de la charpente métallique,
Au vu de ces critères, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : d'accepter la sous-traitance proposée par le titulaire du marché SEPTENTRIONALE DE CONSTRUCTION avec la société VASSEUR ET ROVIS pour la somme maximale de :
Montant H.T. : 22 800,00 € HT
Cette prestation fera l'objet d'un paiement direct.
Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/06/2824
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33 _AI-062-216202705-20240618-0N2024 _0593-
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 18 juin 2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte
de la mairie le : 18 juin 2024Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2824
ation agréée € - Me com
33_AI-062-216202705-20240627-0H2024_060-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 27/06/2024
DECISION DU MAIRE N°2024-060
Objet : Contrat d'engagement pour la Biette en fête – Société Mageis Event
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Afin de mettre en place des animations pour la Biette en fête, il est nécessaire de faire appel à un prestataire.
Il est donc proposé de signer un contrat avec la société Mageis Events pour la mise en place de 3 animations – maquillage, tatouages paillettes et sculpture de ballons - pour un montant de 1 186,88 euros TTC (mille cent quatre-vingt-six euros et quatre vingt huit centimes , toute taxes comprises ).
Ledit contrat précise que la représentation se tiendra dimanche 07 juillet 2024 pour la Biette en fête.
Au vu des motifs mentionnés sus-mentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de la société Mageis Event , pour les animations mentionnées ci-dessus.
Article 2 : De régler, à cette même société, la somme de 1 186.88 euros TTC (mille cent quatre- vingt-six euros et quatre vingt huit centimes, toute taxes comprises) pour les 3 animations.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.: RECU EN PREFECTURE !
le 27/86/2624
L Appix Mon aéré £ quite ce mi n
39 _AI-062-216202705-20240627-0M2024_06 0-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Article 4 : Monsieur le Coordonnateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 27 juin 2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 27 juin 2024M= MACGEIS EVENTS maître d'oeuvre évènementlel
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
Entre les soussignés :
La société MAGEIS EVENTS
Représentée par M. Geoffrey ROUSSIN
Disposant de la licence de spectacle L-R-2022-004683 Catégorie de licence : 2 — Producteur de
spectacles L-R-2022-004682 Catégorie de licence : 3 — Diffuseur de spectacles
N° SIRET 511 589 475 00017 code NAF 90017
Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR d'une part
Et
Mairie
1 Rue Pasteur, 62460 Divion
Ci-après dénommé L'ORGANISATEUR d'autre part,
Il'est d'abord exposé ce qui suit :
A- LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle intitulé « Spectacle
et animations » pour lequel il s'est assuré le concours des artistes et intervenants nécessaires
pour la représentation suivante :
Date de livraison : 07 Juillet 2024 Maquilleuse / tatouage paillette / sculpteur sur ballons
B- L'ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition du lieu dont LE PRODUCTEUR déclare connaître
et accepter les caractéristiques techniques.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
LE PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, une représentation du
spectacle susnommié, sur le lieu précisé.
MAGEISEVENTS
Téléphone : 0619773369
Æ% SARL au Capital de 1 500 €
A SIRET:511 589 475 00017 X NAF : 90017
2 Licences d'entrepreneur du spectacle cat L-R-2022-004683 et L-R-2022-004682M= MACGEIS EVENTS maître d'oeuvre évènementlel
Article 2 : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des
représentations.
En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, du
personnel attaché au spectacle et engagé par lui.
LE PRODUCTEUR assume en outre la responsabilité de la fourniture et du transport des décors,
costumes, accessoires et d'une manière générale de tous les éléments nécessaires à la représentation.
LE PRODUCTEUR s'engage à communiquer à L'ORGANISATEUR toutes les informations techniques
nécessaires à la mise en place du spectacle et ce, au maximum cinq jours avant la date du spectacle.
Article 3 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
L'accord technique sera effectué en fonction des besoins de l'artiste.
L'ORGANISATEUR fournira le lieu de la présentation en ordre de marche y compris le personnel
nécessaire :
Article 4 : PRIX
L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR en contrepartie de ce qui précède, et sur
présentation d'une facture la somme de :
1125 euros HT {hors taxes)
61.88 euros TVA à 5.5%
Soit la somme de 1186.88 euros toutes taxes et charges sociales comprises
Article 5 : REGLEMENT
Le règlement des sommes dues au VENDEUR par L'ACHETEUR comme mentionné à l'article 4, sera
effectué à l'issue de la manifestation et sur présentation d'une facture. Ce règlement sera effectué par
virement bancaire ou par chèque. Aucun règlement ne pourra avoir lieu sans présentation d'une
facture. Un acompte de 50% sur facture sera versé à la signature du contrat. Les factures seront
déposées sur la plateforme Chorus Pro.
MAGEISEVENTS
Téléphone : 0619773369
& S.AR.L au Capital de 1 500 €
Æ SIRET:511 589 475 00017 À NAF : 90017
4 Licences d'entrepreneur du spectacle cat L-R-2022-004683 et L-R-2022-004682= MACGEIS EVENTS maitre d'oeuvre évènementiel
Article 6 : ASSURANCES
il n’incombera pas à l'organisateur d'assurer les objets appartenant au Producteur ou à son personnel.
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux
représentations du spectacle dans son lieu.
Article 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Hébergement :0/Transport : inclus /
Article 8 : LOI ET ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat est régi par la loi française. Le français est la langue faisant foi quant à
l'interprétation du document. Le contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans
indemnités d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait d'une
des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée
en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Article 9 : COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du contrat, les parties conviennent de s'en remettre
à l'appréciation du conseil des tribunaux, seulement après avoir épuisé les recours habituels par les
voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Contrat fait en 2 exemplaires le 24 Juin 2024
Signature précédée de la mention "lu et approuvé" et paraphe à chaque page du contrat
LE PRODUCTEUR ORGANISATEUR Q 2 2,
PT LÉ Es 5) TARN
s 2 ae
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MAGEISEVENTS
Téléphone : 0619773369 4
% S.AR.L. au Capital de 1 500 €
Æ SIRET: 511 589 475 00017 À NAF : 90017
Æ Licences d'entrepreneur du spectacle cat L-R-2022-004683 et L-R-2022-004682