Déliberation - JUIN 2024

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Déliberation - JUIN 2024 Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - JUIN 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Divion

, REÇU EN PREFECTURE !

le 06/86/2824

Mon oe E- He com

99 _AI-062-216202705-20240606-0H2024_053-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

Divion, le 06 juin 2024

DECISION DU MAIRE N°2024-053

Objet : Sous-traitance n°11 pour le gros-oeuvre et la couverture de la réhabilitation de la salle Carton

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision n°2023-052 du 12 septembre 2023 qui attribue le gros œuvre et la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société SEPTENTRIONALE DE CONSTRUCTION domiciliée rue du Galibot à LALLAING (59170),

VU la décision n°2023-060 du 23 octobre 2023 qui attribue la sous-traitance n°1 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société AMDENORD domiciliée rue de l'Esperanto à LIEVIN (62800),

VU la décision n°2023-063 du 6 novembre 2023 qui attribue la sous-traitance n°2 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société HELFAUT TRAVAUX domiciliée ZA de la fontaine Colette à HELFAUT (62570),

VU la décision n°2024-003 du 11 janvier 2024 qui attribue la sous-traitance n°4 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société BOTTE FONDATIONS domiciliée 1 rue Imbert de la Phalecque à LOMME (59463),

VU la décision n°2024-027 du 22 mars 2024 qui attribue la sous-traitance n°5 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société PASSIBOIS domiciliée 14 rue Roger Salengro à MONT-SAINT-ELOI (62144),

VU la décision n°2024-035 du 4 avril 2024 qui attribue la sous-traitance n°6 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société COMISO FRANCE domiciliée 86 rue de Paris à LE THILLAY (95500),

…/...Divion

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le 06/86/2824

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99 _AI-062-216202705-20240606-0H2024_053-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

…/...

VU la décision n°2024-040 du 14 mai 2024 qui attribue la sous-traitance n°7 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société ROTH ENTREPRISE domiciliée 2 place des Champs de Colut à SARS-EN-ROSIERES (59230),

VU la décision n°2024-042 du 16 mai 2024 qui attribue la sous-traitance n°8 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société REALISATIONS TUBULAIRES domiciliée 97 rue Georges Devouges à LOISON-SOUS-LENS (62218),

VU la décision n°2024-050 du 30 mai 2024 qui attribue la sous-traitance n°9 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société DEVIANNE FACADES domiciliée 3 rue du Catillon à LEERS (59115),

VU la décision n°2024-050 du 30 mai 2024 qui attribue la sous-traitance n°10 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société NORD ARTOIS BATIMENT domiciliée 525 rue Adèle Wion à ROSULT (59230),

VU la proposition du titulaire de sous-traiter une partie des prestations par paiement direct avec la société BSD COUVERTURE domiciliée 33 rue Auguste Mariette à LENS (62300), soit la somme maximale de 51 856,15 € HT, pour la fourniture et la pose de couverture,

Au vu de ces critères, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : d'accepter la sous-traitance proposée par le titulaire du marché SEPTENTRIONALE DE CONSTRUCTION avec la société BSD COUVERTURE pour la somme maximale de :

Montant H.T. : 51 856,15 € HT

Cette prestation fera l'objet d'un paiement direct.

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.Divion

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le 06/86/2824

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99 _AI-062-216202705-20240606-0H2024_053-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 06 juin 2024

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un

recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte

de la mairie le : 06 juin 2024Divion

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le 06/86/2824

ation agréée E - be com

99 _A1I-062-216202705-20240606-DN2024_054-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

Divion, le 06 juin 2024

DECISION DU MAIRE N°2024-054

Objet : Vente de ferraille à la société « SRMA ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

La Commune de DIVION doit procéder au destockage de fer qui ne trouve plus d'utilisation.

Il a semblé opportun de céder cette ferraille auprès d'une entreprise locale spécialisée, l’entreprise « SRMA ».

L’entreprise « SRMA » a émis un chèque n°1375452 de 445,30 € (Quatre cent quarante-cinq euros et trente centimes) correspondant à l’achat de :

 1,50 tonne de fer à 205 € la tonne.

 1,06 tonne de platinage, tôlerie à 130 € la tonne.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : D'accepter le chèque de l’entreprise « SRMA », d’un montant de 445,30 € (Quatre cent quarante-cinq euros et trente centimes ).

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.

…/...Divion

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le 06/86/2824

ation agréée E - Mecom

99 _A1I-062-216202705-20240606-DN2024_054-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

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Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 06 juin 2024

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 06 juin 2024Divion

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le 67/86/2824

ation agréée E - be com

99 _A1I-062-216202705-20240607-DN2024_056-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

Divion, le 07 juin 2024

DECISION DU MAIRE N°2024-056

Objet : Signature de contrat dans le cadre de l’exposition lego 2024.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La ville de Divion souhaite accueillir le 26 et 27 octobre 2024 l'une des plus grandes expositions « LEGO » du Pas-de-Calais. C'est l'association « Ch'ti Lug » qui bénéficiant d'une grande expérience dans ce domaine, organisera cette exposition au complexe sportif Andrée Caron de Divion.

Pour ce faire, la ville mettra gratuitement à disposition la salle et le matériel nécessaire.

L'entrée est au prix de 3 euros et gratuit pour les moins de 12 ans.

C'est une association Divionnaise qui s'occupera de la Buvette.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat avec l’association « CH’TI LUG »

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.

Article 3 : Monsieur le Cordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.Divion

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le 67/86/2824

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

Article 4: Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 07 juin 2024

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 07 juin 2024Divion

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le 07/06/2824

tion agrébe E- Me com

33_AI-062-216202705-20240607-0M2024_057-

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Divion, le 7 juin 2024

DECISION DU MAIRE N°2024-057

Objet : Tarification concert de fin d'année de l'école de musique

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Considérant qu'il soit pertinent d'uniformiser les droits d'entrées aux spectacles de fin d'année de nos écoles municipales de danse et de musique

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De fixer la tarification suivante pour le concert de fin d'année de l'école de musique :

 Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans

 3 € en prévente

 5 € sur place

Article 2 : D'encaisser les participations des familles sur la régie « Sports et culture ».

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.Divion

, REÇU EN PREFECTURE !

le 97/06/2824

ation agréée E - be com

993 _A1I-062-216202705-20240607-DH2024_057—

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 7 juin 2024

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE

dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : 7 juin 2024, REÇU EN PREFECTURE !

le 10/06/2824

tion agrée E- Me com

39 _AI-062-216202705-20240610-DH2024_058-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

bonjou Divion, le 10 juin 2024

DECISION DU MAIRE N°2024-058

Objet : Remboursement frais véhicule suite sinistre rue des frères CARON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Le 27 novembre 2023, un panneau de signalisation défectueux se situant rue des frères CARON est tombé sur un véhicule stationné dans cette même rue, appartenant à Madame Valentine PROVILLE.

Un dossier d’assurance auprès de la responsabilité civile de la commune a été ouvert afin de couvrir ce sinistre. La compagnie d’assurance dont dépend la commune de DIVION n’a pas donné de suite favorable à ce dossier car la commune n’avait pas connaissance de la défectuosité de ce panneau. Le montant des frais de remise en état s’élève à 1 153,14€ (Mille cent cinquante trois euros et quatorze centimes)

Madame PROVILLE a sollicité la commune afin que le montant des dégâts soit pris en charge.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De prendre en charge le montant des réparations d’un montant de 1 153,14€ (Mille cent cinquante trois euros et quatorze centimes).

Article 2 : De procéder au remboursement de ces frais par virement bancaire au profit de Madame Valentine PROVILLE.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion., REÇU EN PREFECTURE !

le 10/06/2824

tion agrée E- Me com

39 _AI-062-216202705-20240610-DH2024_058-

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Article 4 : Monsieur le Coordonnateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 10 juin 2024

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 10 juin 2024Divion

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le 18/06/2824

mon ee E- He com

33 _AI-062-216202705-20240618-0N2024 _0593-

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

Divion, le 18 juin 2024

DECISION DU MAIRE N°2024-059

Objet : Sous-traitance n°12 pour le gros-oeuvre et la couverture de la réhabilitation de la salle Carton

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision n°2023-052 du 12 septembre 2023 qui attribue le gros œuvre et la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société SEPTENTRIONALE DE CONSTRUCTION domiciliée rue du Galibot à LALLAING (59170),

VU la décision n°2023-060 du 23 octobre 2023 qui attribue la sous-traitance n°1 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société AMDENORD domiciliée rue de l'Esperanto à LIEVIN (62800),

VU la décision n°2023-063 du 6 novembre 2023 qui attribue la sous-traitance n°2 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société HELFAUT TRAVAUX domiciliée ZA de la fontaine Colette à HELFAUT (62570),

VU la décision n°2024-003 du 11 janvier 2024 qui attribue la sous-traitance n°4 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société BOTTE FONDATIONS domiciliée 1 rue Imbert de la Phalecque à LOMME (59463),

VU la décision n°2024-027 du 22 mars 2024 qui attribue la sous-traitance n°5 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société PASSIBOIS domiciliée 14 rue Roger Salengro à MONT-SAINT-ELOI (62144),

VU la décision n°2024-035 du 4 avril 2024 qui attribue la sous-traitance n°6 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société COMISO FRANCE domiciliée 86 rue de Paris à LE THILLAY (95500),

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le 18/06/2824

mon ee E- He com

33 _AI-062-216202705-20240618-0N2024 _0593-

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

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VU la décision n°2024-040 du 14 mai 2024 qui attribue la sous-traitance n°7 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société ROTH ENTREPRISE domiciliée 2 place des Champs de Colut à SARS-EN-ROSIERES (59230),

VU la décision n°2024-042 du 16 mai 2024 qui attribue la sous-traitance n°8 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société REALISATIONS TUBULAIRES domiciliée 97 rue Georges Devouges à LOISON-SOUS-LENS (62218),

VU la décision n°2024-050 du 30 mai 2024 qui attribue la sous-traitance n°9 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société DEVIANNE FACADES domiciliée 3 rue du Catillon à LEERS (59115),

VU la décision n°2024-050 du 30 mai 2024 qui attribue la sous-traitance n°10 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société NORD ARTOIS BATIMENT domiciliée 525 rue Adèle Wion à ROSULT (59230),

VU la décision n°2024-053 du 6 juin 2024 qui attribue la sous-traitance n°11 du gros œuvre et de la couverture pour la réhabilitation de la salle Carton à la société BSD COUVERTURE domiciliée 33 rue Auguste Mariette à LENS (62300),

VU la proposition du titulaire de sous-traiter une partie des prestations par paiement direct avec la société VASSEUR ET ROVIS domiciliée ZI La Voye Grard à MERICOURT (62680), soit la somme maximale de 22 800,00 € HT, pour la révision et le renforcement de la charpente métallique,

Au vu de ces critères, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : d'accepter la sous-traitance proposée par le titulaire du marché SEPTENTRIONALE DE CONSTRUCTION avec la société VASSEUR ET ROVIS pour la somme maximale de :

Montant H.T. : 22 800,00 € HT

Cette prestation fera l'objet d'un paiement direct.

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.Divion

, REÇU EN PREFECTURE !

le 18/06/2824

mon ee E- He com

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 18 juin 2024

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un

recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte

de la mairie le : 18 juin 2024Divion

, REÇU EN PREFECTURE !

le 27/06/2824

ation agréée € - Me com

33_AI-062-216202705-20240627-0H2024_060-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

Divion, le 27/06/2024

DECISION DU MAIRE N°2024-060

Objet : Contrat d'engagement pour la Biette en fête – Société Mageis Event

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin de mettre en place des animations pour la Biette en fête, il est nécessaire de faire appel à un prestataire.

Il est donc proposé de signer un contrat avec la société Mageis Events pour la mise en place de 3 animations – maquillage, tatouages paillettes et sculpture de ballons - pour un montant de 1 186,88 euros TTC (mille cent quatre-vingt-six euros et quatre vingt huit centimes , toute taxes comprises ).

Ledit contrat précise que la représentation se tiendra dimanche 07 juillet 2024 pour la Biette en fête.

Au vu des motifs mentionnés sus-mentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat de la société Mageis Event , pour les animations mentionnées ci-dessus.

Article 2 : De régler, à cette même société, la somme de 1 186.88 euros TTC (mille cent quatre- vingt-six euros et quatre vingt huit centimes, toute taxes comprises) pour les 3 animations.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.: RECU EN PREFECTURE !

le 27/86/2624

L Appix Mon aéré £ quite ce mi n

39 _AI-062-216202705-20240627-0M2024_06 0-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

Article 4 : Monsieur le Coordonnateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 27 juin 2024

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : 27 juin 2024M= MACGEIS EVENTS maître d'oeuvre évènementlel

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Entre les soussignés :

La société MAGEIS EVENTS

Représentée par M. Geoffrey ROUSSIN

Disposant de la licence de spectacle L-R-2022-004683 Catégorie de licence : 2 — Producteur de

spectacles L-R-2022-004682 Catégorie de licence : 3 — Diffuseur de spectacles

N° SIRET 511 589 475 00017 code NAF 90017

Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR d'une part

Et

Mairie

1 Rue Pasteur, 62460 Divion

Ci-après dénommé L'ORGANISATEUR d'autre part,

Il'est d'abord exposé ce qui suit :

A- LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle intitulé « Spectacle

et animations » pour lequel il s'est assuré le concours des artistes et intervenants nécessaires

pour la représentation suivante :

Date de livraison : 07 Juillet 2024 Maquilleuse / tatouage paillette / sculpteur sur ballons

B- L'ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition du lieu dont LE PRODUCTEUR déclare connaître

et accepter les caractéristiques techniques.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : OBJET

LE PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, une représentation du

spectacle susnommié, sur le lieu précisé.

MAGEISEVENTS

Téléphone : 0619773369

Æ% SARL au Capital de 1 500 €

A SIRET:511 589 475 00017 X NAF : 90017

2 Licences d'entrepreneur du spectacle cat L-R-2022-004683 et L-R-2022-004682M= MACGEIS EVENTS maître d'oeuvre évènementlel

Article 2 : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR

LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des

représentations.

En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, du

personnel attaché au spectacle et engagé par lui.

LE PRODUCTEUR assume en outre la responsabilité de la fourniture et du transport des décors,

costumes, accessoires et d'une manière générale de tous les éléments nécessaires à la représentation.

LE PRODUCTEUR s'engage à communiquer à L'ORGANISATEUR toutes les informations techniques

nécessaires à la mise en place du spectacle et ce, au maximum cinq jours avant la date du spectacle.

Article 3 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR

L'accord technique sera effectué en fonction des besoins de l'artiste.

L'ORGANISATEUR fournira le lieu de la présentation en ordre de marche y compris le personnel

nécessaire :

Article 4 : PRIX

L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR en contrepartie de ce qui précède, et sur

présentation d'une facture la somme de :

1125 euros HT {hors taxes)

61.88 euros TVA à 5.5%

Soit la somme de 1186.88 euros toutes taxes et charges sociales comprises

Article 5 : REGLEMENT

Le règlement des sommes dues au VENDEUR par L'ACHETEUR comme mentionné à l'article 4, sera

effectué à l'issue de la manifestation et sur présentation d'une facture. Ce règlement sera effectué par

virement bancaire ou par chèque. Aucun règlement ne pourra avoir lieu sans présentation d'une

facture. Un acompte de 50% sur facture sera versé à la signature du contrat. Les factures seront

déposées sur la plateforme Chorus Pro.

MAGEISEVENTS

Téléphone : 0619773369

& S.AR.L au Capital de 1 500 €

Æ SIRET:511 589 475 00017 À NAF : 90017

4 Licences d'entrepreneur du spectacle cat L-R-2022-004683 et L-R-2022-004682= MACGEIS EVENTS maitre d'oeuvre évènementiel

Article 6 : ASSURANCES

il n’incombera pas à l'organisateur d'assurer les objets appartenant au Producteur ou à son personnel.

L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux

représentations du spectacle dans son lieu.

Article 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Hébergement :0/Transport : inclus /

Article 8 : LOI ET ANNULATION DU CONTRAT

Le présent contrat est régi par la loi française. Le français est la langue faisant foi quant à

l'interprétation du document. Le contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans

indemnités d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait d'une

des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée

en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Article 9 : COMPETENCE JURIDIQUE

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du contrat, les parties conviennent de s'en remettre

à l'appréciation du conseil des tribunaux, seulement après avoir épuisé les recours habituels par les

voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).

Contrat fait en 2 exemplaires le 24 Juin 2024

Signature précédée de la mention "lu et approuvé" et paraphe à chaque page du contrat

LE PRODUCTEUR ORGANISATEUR Q 2 2,

PT LÉ Es 5) TARN

s 2 ae

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MAGEISEVENTS

Téléphone : 0619773369 4

% S.AR.L. au Capital de 1 500 €

Æ SIRET: 511 589 475 00017 À NAF : 90017

Æ Licences d'entrepreneur du spectacle cat L-R-2022-004683 et L-R-2022-004682