Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2025T191 Portant reglementation provisoire de la
Arrêté - AT25 201 Portant reglementation provisoire de la c
Arrêté - AT25 199 Portant reglementation provisoire de la c
Arrêté - AT2025T197 Portant reglementation provisoire de la
Arrêté - AT25 203 Portant reglementation provisoire de la c
Arrêté - AT2025T194 Portant reglementation provisoire de la
Arrêté - AT2025T195 Portant reglementation provisoire de la
Arrêté - AT2025T192 Portant reglementation provisoire de la
Arrêté - AT2025T189 Portant reglementation provisoire de la
Arrêté - AT25 207 Portant reglementation provisoire de la c
Arrêté - AT2025T193 Portant reglementation provisoire de la circulation Avenue du Marquisat
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T193 Portant reglementation provisoire de la circulation Avenue du Marquisat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÆE PUB tL I QU € FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
TA Tournet |
ARRETE TEMPORAIRE N° 2025 T 193
8.3
Portant réglementation provisoire de la circulation
Avenue du Marquisat
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu le courrier en date du 27 juin 2025 par lequel l’entreprise OMNI TRAVAUX située 6 rue de l’Europe 31150 LESPINASSE
Demande l AUTORISATION de procéder à la création d’un accès sur la voie publique et l’aménagement d’un passage bateau, dans le cadre de la construction d’une opération
immobilière, au n° 27 avenue du Marquisat, commune de Tournefeuille,
Vu la loi N° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le Décret N°
89-631 du 4 Septembre 1989,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R26, R26-1, R27, R44, R225,
Vu le décret N° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’article R26, paragraphe 15 du Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8° partie, signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Considérant qu’il importe pour la sécurité des usagers que la circulation des véhicules et des piétons soit réglementée,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Afin de permettre la création d’un accès sur la voie publique et l’aménagement d’un passage bateau, dans le cadre de la construction d’une opération immobilière, au n° 27 avenue du Marquisat, commune de Tournefeuille, par l’entreprise
OMNI TRAVAUX, le trottoir sera neutralisé au droit des travaux et la circulation piétonne et cycliste sera déviée et sécurisée.
ARTICLE DEUX : Ces dispositions entreront en vigueur du vendredi 11 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025, de 9h00 à 16h00, heure à laquelle les conditions normales de
circulation seront rétablies.
ARTICLE TROIS: Durant cette période, le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux, et la vitesse des véhicules limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille : Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr ARTICLE QUATRE : La signalisation règlementaire, conforme à l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’entreprise OMNI
TRAVAUX.
ARTICLE CINQ : Les signaux en place seront déposés et la circulation rétablie dès lors que
les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
ARTICLE SIX : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE SEPT : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Tournefeuille ainsi qu’aux
extrémités de la section réglementée.
ARTICLE HUIT :
Le Directeur Général des Services de la Commune de Tournefeuille,
Le Directeur du Territoire Sud de Toulouse Métropole,
La Direction des Transports Scolaires du Conseil Départemental,
La Direction des Transports Tisséo,
Le Commandant du Commissariat de Tournefeuille,
Le Directeur de la Police Municipale de Tournefeuille,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille,
Le quatre juillet deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Frédéric PARRE