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Arrêté - dg 2025 244 arrete doccupation du domaine public maison pour tous animation estivales 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg 2025 244 arrete doccupation du domaine public maison pour tous animation estivales 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
D E)
LA CHAPELLE RP Een
SUR ERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 12 mai 2025
Direction Vie et Animation du territoire
Service Vie associative
Réf. : 25 05 14 OTDP Maison Pour tous_Animations estivales 2025
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L 2125-1 ;
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610-5 ; R 321-1 ; R321-9; R 321-10 ;
Vu l’Arrêté préfectoral N°224/BPFE/069 du 30 mai 2024 relatif aux bruits du voisinage, abrogeant l’arrêté
préfectoral du 30 avril 2002 ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2025, de l'association «Maison Pour Tous» représentée par sa Directrice
Madame Prune BONDU, tendant à occuper temporairement le domaine public dans le cadre d'animations
proposées sur différents sites du mercredi 14 mai au jeudi 21 août 2025 ; |
Considérant qu'il convient de réserver une suite favorable à la demande susvisée, ces manifestations
restant compatibles avec la sécurité et la libre circulation des usagers ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
ARRÊTE
Article 1 : l'occupation temporaire du domaine public est accordée pour les dates et lieux
suivants :
- les mercredis du 14 mai au 02 juillet 2025 de 14h30 à 18h30 pour l'installation de sa
« Caravane à Jeux » sur l'espace public « La Grande Promenade » entre l'avenue des
Perrières, en face de la rue René Gosciny et l'allée du Rupt (aire de jeux des enfants),
cadastré AD 341 ;
- le mardi 8 juillet 2025 de 11h à 18h30, le mercredi 9 juillet 2025 de 11h à 22h30, le
jeudi 10 et vendredi 11 juillet 2025 de 11h à 18h30 sur l’Aire de jeux sportifs des
Perrières ;
- le jeudi 17 juillet 2025 de 18h à 22h30 au Parc du Château de l’Hôpitau ;
- le mardi 22 juillet 2025 de 11h à 18h30, le mercredi 23 juillet 2025 de 11h à 20h00, le
jeudi 24 et vendredi 25 juillet 2025 de 11h à 18h30 sur le Parc naturel de la Gandonnière aux bords de l’Erdre ;
- le jeudi 21 août 2025 de 18h à 22h30 au Parc du Château de l’Hôpitau ;
Article 2 : Compte tenu du caractère sans but lucratif de l'association « Maison Pour Tous »,
concourant à la satisfaction d'un intérêt général constitué par l'animation d'un quartier
et le renforcement de sa convivialité, il ne sera pas perçu d'indemnité d'occupation du domaine public. Article 3 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux
dispositions du présent arrêté et de mettre en place les dispositifs d'information et de
barriérage qui s’avéreraient nécessaires.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée à l'occasion de tout contrôle effectué par
les services compétents.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de La Chapelle-sur-Erdre et placardé aux
extrémités des sections réglementées, publié conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur et transmis à Monsieur le Directeur Général des Services
de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre, à Madame la responsable de la Police Municipale,
à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique et à
Monsieur le commandant de la Brigade de La Chapelle-sur-Erdre à l'organisateur qui
sont chargés, à chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité, à Nantes Métropole
au titre de sa compétence voirie, et aux SDIS 44 Service Départemental d'incendie et
de Secours.
Le Maire,
Signé électroniqueme
Date de signature 0670!
Qualité : Maire
aurent GODE
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou publication du
présent acte. -Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux
mois pendant lequel silence a été gardé. Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site
suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Publié sur le site de la Ville le 20 juin 2025