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Déliberation - LISTE DELIBERATION 09 04 2025 CM 38
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saturargues.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATION 09 04 2025 CM 38)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°38
SATURARGUES ru re un une
SÉANCE DU 09 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de
: Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire
Présents : Martine DUBAYLE-CALBANO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN, Jean-Antoine OTALORA,
Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Benjamin OLIVE, Stéphanie VEZINET
Absent(s) excusé(s) : Mélanie LLORIA, Josette MÉZY, Jean-Pierre PERROCHAUD), Thierry SARRAN, Fatah SEBBAK
Catherine GOUEL donne procuration à Jean-Antoine OTALORA
Secrétaire de séance : Mme MATÉO Christine
Numéro OBJET DECISION DU . on CONSEIL
| - 1 | Approuvéeourejetée 2025-018 | Délibération portant approbation du vote des taux des impôts directs locaux 2025 Approuvée 2025-019 | Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) 2024 - Budget Approuvée principal Commune
2025-020 | Délibération portant approbation de l'affectation des résultats de l'exercice 2024 - Approuvée Budget principal Commune
2025-021 Délibération portant approbation du budget primitif 2025 (M57 abrégée) du budget Approuvée principal Commune
2025-022 Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) 2024 - Budget Approuvée
annexe Pôle Médical
2025-023 Délibération portant approbation du reversement de l'excédent de fonctionnement par Rejetée
le budget annexe Pôle Médical au budget principal- Budget annexe Pôle Médical
2025-024 Délibération portant approbation de l'affectation des résultats de l'exercice 2024 - Approuvée
Budget annexe Pôle Médical
2025-025 | Délibération portant approbation du budget primitif 2025 (M57 abrégée) du budget Approuvée
annexe Pôle Médical
2025-026 | Délibération portant acceptation du retrait d'Entre-Vignes pour la commune historique Approuvée
de Vérargues du SIVOM Enfance et Jeunesse et du RPI
2025-027 Délibération portant approbation du maintien du RPI école élémentaire de Saint Sériès Approuvée
et école primaire de Saturargues
2025-028 | Délibération portant approbation de la modification des statuts Approuvée
2025-029 | Délibération portant approbation d'une convention avec une fourrière automobile Rejetée
2025-030 | Délibération portant sur l'entretien des voies communales : contributions spéciales des Approuvée
propriétaires
Publié sur le site internet de la mairie, le 1 k AVR 2075
Le secrétaire de séance Le Maire
Christine MATÉO > Martine DUBAYLE-CALBANO
Page 1 REPUBLIQUE FRANCAÏSE 2025-018
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Envoyé en prefecture le 14/04/2025
Recu en prefecture le 11/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |"
DE cou En D O8 2HHAO2O 2020 1025 ONBD-DE
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de : Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire
Présents : Martine DUBAYLE-CALBANO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN, Jean-Antoine OTALORA, Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Benjamin OLIVE, Stéphanie VEZINET
Absent(s} excusé(s) : Mélanie LLORIA, Josetie MÉZY, Jean-Pierre PERROCHAUD, Thierry SARRAN, Fatah SEBBAK Catherine GOUEL donne procuration à Jean-Antoine OTALORA
Secrétaire de séance : Mme MATÉO Christine
NOMBRES DE MEMBRES
Aïfférents au En exercice Qui ont pris patàla | Date de convocation Date d’affichage
Conseil Municipal délibération
9 15 10 27/03/2025 27/03/2025
OBJET DE LA DELIBERATION : DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Madame le Maire propose d’augmenter les taux comme suit :
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 8 voix pour, 0 voix contre et 2 absentions :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,65 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,90 %
- taxe d'habitation RS : 10,63 %
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que susdits.
Le secrétaire de séance
pubriéte: 14 AVR 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour eXCÈS de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-019
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL! Recu on préfecture te 14/04/2025
DE LA COMMUNE DE SATURARGUES
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
Publié le
ID : 034-213402944-202504 14-2025 _019C-DE
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de : Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire
Présents : Martine DUBAYLE-CALBANDO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN,
Jean-Antoine OTALORA, Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Benjamin OLIVE, Stéphanie VEZINET
Absent(s) excusé(s) : Mélanie LLORIA, Josette MÉZY, Jean-Pierre PERROCHAUD), Thierry SARRAN, Fatah SEBBAK Catherine GOUEL donne procuration à Jean-Antoine OTALORA
Secrétaire de séance : Mme MATÉO Christine
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part à la Date de convocation Date d’affichage
Conseil Municipal délibération
9 15 10 27/03/2025 27/03/2025
OBJET DE LA DELIBERATION : DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 - BUDGET PRINICPAL COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune de Saturargues ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Saturargues ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
| SECTIONDE SECTION | TOTALDES x
| FONCTIONNEMENT | D'INVESTISSEMENT | SECTIONS
RESULTAT DE CLOTURE 202 | FE me | HSE | MOIS Si PART AFFECTEE À L'INVESTISSEMENT ESA) 25 LARGE EXERCICE 2024 PET TL] ” D Te Ai RECETTES | THBIDE DIS TEE TT TIMAIRE DÉPENSES 81433,76€ 710929,52€ T142 363,28 € RESULTAT DE L'EXERCICE 87545.4€ 775 161,4 € | 12384,50€ | RESULTAT DE CLOTURE 2024 186 545,74 € 510 765,91 € | 697 311,65 €
| RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE î T2 L D _— He
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés (7 voix pour, 2 abstentions), s'étant manifestées, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Saturargues. - DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que susdits.
Le Maire
ine DUBAYLE-CALBANO
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
publié le: 14 AVR.20 | rie
ID : 034-213402944-20250414-2025_019C-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-020
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Envoyé en préfecture le 14/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAI, | Regu en préfecture le 14/04/2025
DE LA COMMUNE DE SATURARGUES | Publié le
SEANCE DU 09 AVRIL 2025 ID : 034-213402944-20250411-2025_020D-DE
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 ct L.2122-8 du Code Général des Collectivilés Territoriales, en son licu habituel, sous la présidence de : Mme DUBAYLE-CALBANO Martine. Maire
Présents : Martine DUBAYLE-CALBANO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN,
Jean-Antoine OTALORA, Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Benjamin OLIVE, Stéphanie VEZINET
Absent(s) excusé(s) : Mélanie LLORIA, Josette MÉZY, Jean-Pierre PERROCHAUD), Thierry SARRAN, Fatah SEBBAK Catherine GOUEL donne procuration à Jean-Antoine OTALORA
Secrétaire de séance : Mme MATÉO Christine
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part à la Date de convocation Date d’affichage Conseil Municipal délibération
9 15 10 27/03/2025 27/03/2025
OBJET DE LA DELIBERATION : DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DE L'AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINICPAL COMMUNE
Au vu des comptes des résultats présentés ci-dessous, il est proposé d’affecter les résultats de clôture 2024 au budget primitif M57 Abrégée Commune de Saturargues 2025 comme suit :
SECTION DE SECTION |: TOTAL DES
FONCTIONNEMENT | D’INVESTISSEMENT SECTIONS
RESULTAT DE CLOTURE 2024 186 545,74 € 10 SD E 697 311,65 €
Affectation au Budget Principal Commune
Exercice 2025
RECETTES 186 545,74 € (002) 510 765,91 € (001) 697 311,65 €
DÉPENSES dE
Ouï l'exposé le conseil vote à l’unanimité (10 voix pour) l'affectation des résultats 2024 au budget primitif M57 abrégée Commune de Saturargues, exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que susdits.
L£2/1Le Xcrétaire de séance
to e MATÉO
eo
LE-CALBANO
14 AVR 20% Publié le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-021
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Envoyé en préfeclure le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SATURARGUES
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
Publié le
ID : 034-213402944-20250411-2025_021D-DE
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de : Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire
Présents : Martine DUBAYLE-CALBANO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN,
Jean-Antoine OTALORA, Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Benjamin OLIVE, Stéphanie VEZINET
Absent(s) excusé(s) : Mélanie LLORIA, Josette MÉZY, Jean-Pierre PERROCHAUD, Thierry SARRAN, Fatah SEBBAK Catherine GOUEL donne procuration à Jean-Antoine OTALORA
Secrétaire de séance : Mme MATÉO Christine
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris partäla | Date de convocation Date d'affichage
Conseil Municipal délibération
9 15 10 27/03/2025 27/03/2025
OBJET DE LA DELIBERATION : DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 (M57 ABREGÉE) DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Considérant l’exposé détaillé du budget,
Considérant l'affectation des résultats ci-dessus,
IL est proposé le budget primitif M57 abrégée de la commune, exercice 2025 qui se résume comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 607 475,91 € 1 045 805,74 €
RECETTES 607 475,91 € 1 045 805,74 €
TOTAL
aire
14 AVR. 2075
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.
Publié le :
Abrégée de la commune, exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que susdits.
e DUBAYLE-CALBANO
Ouï l'exposé, le conseil vote à la majorité par 8 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions le budget primitif MS7
ee SA}Lèecrétaire de séance
Ta DE Sti É 4 NA ine MATÉO 7E REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-022
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT Envoyé en préfeclure le 14/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu en préfecture le 14/04/2028
DE LA COMMUNE DE SATURARGUES Publié le
SEANCE DU 09 AVRIL 2025 ID : 034-213402944-202504 11-2025 _022D-DE
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de: Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire
Présents: Martine DUBAYLE-CALBANO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN, Jean-Antoine OTALORA, Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Benjamin OLIVE, Stéphanie VÉZINET
Absent(s) excusé(s) : Mélanie LLORIA, Josette MÉZY. Jean-Pierre PERROCHAUD, Thierry SARRAN, Fatah SEBBAK Catherine GOUEL donne procuration à Jean-Antoine OTALORA
Secrétaire de séance : Mme MATÉO Christine
NOMBRES DE MEMBRES | | ER SELS
Afférents au Enexercice | Quiontprispatäla | Date de convocation | Date d'affichage
Conseil Municipal délibération V2" :
9 15 10 27/03/2025 27/03/2025
OBJET DE LA DELIBERATION : DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 - BUDGET ANNEXE POLE MEDICAL
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe du Pôle Médical de la Commune de Saturargues ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du Pôle Médical de la Commune de Saturargues ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
DHIGE 19 066,32 € 42 657,94€
558156 € 15 574,10€ 24 158,66€
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT DE CLOTURE 2024 IS Rues € F 119 845, 17€ 104 838, NE
RESDITATCTOBAL DE (I OTÛRE —— Se PIE —
ER ERE|Vse [OR |
Considérant les éléments susvisés ; APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité des suffrages exprimés, (9 voix pour), s'étant manifestées, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Cornpte Financier Unique 2024 du budget annexe du Pôle Médical de la Commune de Saturargues. - DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance Martine DUBAYLE-CALBANO
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID : 034-213402844-20250411-2025 022D-DE
14 AVR. 2025 Publié le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-023
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SATURARGUES
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de : Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire
Présents : Martine DUBAYLE-CALBANO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN, Jean-Antoine OTALORA, Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Benjamin OLIVE, Stéphanie VEZINET
Absent(s) excusé(s) : Mélanie LLORIA, Josette MÉZY, Jean-Pierre PERROCHAUD, Thierry SARRAN, Fatah SEBBAK Catherine GOUEL donne procuration à Jean-Antoine OTALORA
Secrétaire de séance :Mme MATÉO Christine
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Quiontpris partäla | Date de convocation Date d’affichage Conseil Municipal délibération
9 15 10 27/03/2025 27/03/2025
OBJET DE LA DELIBERATION : DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU REVERSEMENT DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT PAR LE BUDGET ANNEXE PÔLE MÉDICAL AU BUDGET PRINCIPAL- BUDGET ANNEXE POLE MÉDICAL
POINT ANNULE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance
hristine MATEO rtine DUBAYLE-CALBANO
4
po”
14 AVR. 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.
Publié le : REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-024
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu en préfecture le 14/04/2025 DE LA COMMUNE DE SATURARGUES Publié le
SEANCE DU 09 AVRIL 2025 ID : 034-213402944-20250411-2025_024D-DE
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de : Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire
Présents : Martine DUBAYLE-CALBANDO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN,
Jean-Antoine OTALORA, Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Benjamin OLIVE, Stéphanie VEZINET
Absent(s) excusé(s) : Mélanie LLORIA, Josette MÉZY, Jean-Pierre PERROCHAUD, Thierry SARRAN, Fatah SEBBAK Catherine GOUËL donne procuration à Jean-Antoine OTALORA
Secrétaire de séance : Mme MATÉO Christine
| NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part à la Date de convocation Date d’affichage
Conseil Municipal délibération
9 15 10 27/03/2025 27/03/2025
OBJET DE LA DELIBERATION : DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DE L'AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE POLE MEDICAL
Au vu des comptes des résultats présentés ci-dessous, il est proposé d’affecter les résultats de clôture 2024 au budget annexe du Pôle Médical 2025 comme suit :
| : | SECTION DE SECTION TOTAL DES _ FONCTIONNEMENT D’INVESTISSEMENT SECTIONS
RESULTAT DE CLOTURE 2024 15 007,06 € -119 845,17 € -104 838,11 €
Affectation au Budget Annexe Pôle Médical
Exercice 2024
RECETTES 0 € (002) 15 007,06 € (1068) 15 007,06 €
DÉPENSES 0€ -119 845,17 € (001) -119 845,17 €
Ouï l’exposé le conseil vote à l’unanimité (10 voix pour) l’affectation des résultats 2024 au budget annexe du Pôle Médical, exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que susdits.
Le Maire
7 Martine DUBAYLE-CALBANO
14 AVR 202 Publié le:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Envoyé en préfecture le 14/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu en préfeclure le 14/04/2025
DE LA COMMUNE DE SATURARGUES Publié le
SEANCE DU 09 AVRIL 2025 ID : 034-213402944-20260411-2025_025D-DE
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de : Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire
Présents : Martine DUBAYLE-CALBANO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN,
Jean-Antoine OTALORA, Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER. Benjamin OLIVE, Stéphanie VEZINET
Absent(s) excusé(s) : Mélanie LLORIA, Josette MÉZY, Jean-Pierre PERROCHAUD, Thierry SARRAN, Fatah SEBBAK Catherine GOUEL donne procuration à Jean-Antoine OTALORA
Secrétaire de séance : Mme MATÉO Christine
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ontpris partà la | Date de convocation Date d’affichage Conseil Municipal délibération
9 15 10 27/03/2025 27/03/2025
OBJET DE LA DELIBERATION : DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 (M57 ABRÉGÉE) DU BUDGET ANNEXE POLE MEDICAL
Considérant l'exposé détaillé du budget,
Considérant l'affectation des résultats ci-dessus,
IL est proposé le budget primitif M57 abrégée du Pôle Médical, exercice 2025 qui se résume comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 133 445,17 25 000,00
RECETTES 133 445,17 25 000,00
TOTAL
Ouï l'exposé, le conseil vote à l’unanimité par 10 voix pour, le budget primitif MS7 du Pôle Médical, exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que susdits.
Publié le: 14 AVR, 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | gecu en préfecture le 14/04/2025
DE LA COMMUNE DE SATURARGUES | hui te
SEANCE DU 09 AVRIL 2025 ID : 034-213402944-20250411-2025_026D-DE
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de : Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire
Présents : Martine DUBAYLE-CALBANO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN, Jean-Antoine OTALORA, Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Benjamin OLIVE, Stéphanie VEZINET
Absent(s) excusé(s}) : Mélanie LLORIA, Josette MÉZY, Jean-Pierre PERROCHAUD, Thierry SARRAN, Fatah SEBBAK Catherine GOUEL donne procuration à Jean-Antoine OTALORA
Secrétaire de séance : Mme MATÉO Christine
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ontpris part à la | Date de convocation Date d'affichage Conseil Municipal délibération
9 15 10 27/03/2025 27/03/2025
OBJET DE LA DELIBERATION : DÉLIBÉRATION PORTANT ACCEPTATION DU RETRAIT D'ENTRE-VIGNES POUR LA COMMUNE HISTORIQUE DE VÉRARGUES DU SIVOM ENFANCE ET JEUNESSE ET DU RFI
Madame le Maire expose que :
Vu le CGCT, notamment ses articles L.5211-19, L.5211-39-2 et L.5211-4$,
Vu le Regroupement Pédagogique Intercommunal comprenant les écoles de Saturargues, Saint-Sériès et Vérargues, Vu la création le 16/10/1998 du syndicat Intercommunal SIVU du RPI,
Vu la modification de cette dénomination en SIVOM du RPSCI le 07/06/2010,
Vu la délibération de 2013 intégrant ka micro-crèche de Saint-Sériès dans le périmètre de ce syndicat, Vu la délibération 2015/06/092 du 30 juin 2015 approuvant l’extension du périmètre du SIVOM du RPSCI afin d’intégrer l'entretien et la gestion de l’école et de la crèche sur la commune de Villelcile
Vu la délibération 2015/10/100 modifiant la dénomination du « SIVOM du RPSCI » par « SIVOM Enfance et Jeunesse » Vu les statuts du SIVOM Enfance et Jeunesse, mis à jour le 26/06/2019
Vu la délibération 2024_62 du 19/12/2024 de la commune d’Entre-Vignes
Considérant que la Préfecture a demandé à la commune d’Entre-Vignes de se positionner sur la gestion communale des écoles de la commune historique de Saint-Christol et de la commune historique de Vérargues.
Considérant la création d’un EAJE de 20 places sur la commune d’Entre-Vignes
Considérant qu'il été proposé au conseil syndical le retrait de la commune historique de Vérargues du SIVOM Enfance et Jeunesse et du RPI
Considérant que Le conseil syndical, lors de sa séance du 31/03/2025 et après en avoir délibéré a décidé :
D'EXPRIMER l'autorisation du retrait de la commune historique de Vérargues du SIVOM Enfance et Jeunesse et du RP
-DE DIRE qu’à compter de septembre 2025 Les enfants de « petite section » ne feront pas leur rentrée au sein du RPT.
-DE DIRE qu’à compter de septembre 2026 la commune de Vérargues sortira définitivement du SIVOM Enfance et Jeunesse et du RPI
-DE DIRE que les places en crèche sur les communes de Villetelle et de Saint-Sériès seront maintenues à la rentrée de septembre 2025 aux familles d’Entre-Vignes jusqu’à fin juillet 2026.
_D’AUTORISER Mme la Présidente à signer toute pièce nécessaire au retrait de la commune historique de Vérargues du SIVOM Enfance et Jeunesse et du RPT. Madame le Maire demande au conseil municipal comme à chaque commune, membre du syndicat, de se prononcer sur cette décision.
Oui l'exposé, le conseil municipal à l’unanimité décide :
D’approuver la décision prise par le STVOM Enfance et Jeunesse par délibération n° 2025/309 lors de sa séance du 31 mars 2025 relative à l’acceptation du retrait d’Entre-Vignes pour la commune historique de Vérargues du SIVOM Enfance et Jeunesse et du RPI.
Ainsi fait et délibéré Îes jours, mois, an que susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance rtine DUBAYLE-CALBANO
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID : 034-213402944-20250411-2025 026D-DE
publiéle: 14 AVR 202
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-027
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | Recu en préfecture le 14/04/2025 DE LA COMMUNE DE SATURARGUES Publié le
SEANCE DU 09 AVRIL 2025 ID : 034-213402944-20250411-2025_0270-DE
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de : Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire
Présents : Martine DUBAYLE-CALBANO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN, Jean-Antoine OTALORA, Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Benjamin OLIVE, Stéphanie VEZINET
Absent(s) excusé(s) : Mélanie LLORIA, Josette MÉZY, Jean-Pierre PERROCHAUD, Thierry SARRAN, Fatah SEBBAK Catherine GOUEL donne procuration à Jean-Antoine OTALORA
Secrétaire de séance : Mme MATÉO Christine
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part à la | Date de convocation Date d’affichage
Conseil Municipal délibération
9 15 10 27/03/2025 27/03/2025
OBJET DE LA DELIBERATION : DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU MAINTIEN DU RPI ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE SAINT SÉRIÉS ET ÉCOLE PRIMAIRE DE SATURARGUES
Madame le Maire expose que :
Vu le CGCT, notamment ses articles L.5211-19, L.5211-39-2 et L.5211-4$,
Vu le Regroupement Pédagogique Intercommunal comprenant les écoles de Saturargues, Saint-Sériès et Vérargucs, Vu la création le 16/10/1998 du syndicat Intercommunal SIVU du RPT, Vu la modification de cette dénomination en SIVOM du RPSCI le 07/06/2010,
Vu la délibération 2015/10/100 modifiant la dénomination du & SIVOM du RPSCI » par « SIVOM Enfance et Jeunesse » Vu les statuts du SIVOM Enfance et Jeunesse, mis à jour Le 26/06/2019 Vu la délibération 2025/03/309 concernant l'acceptation du départ la commune historique de Vérargues
Considérant qu’à compter de septembre 2026 la commune historique de Vérargues ne fera plus parti du SIVOM Enfance et Jeunesse et du RPI.
Considérant que les communes de Saturargues et de Saint-Sériès souhaitent maintenir le RPI entre les deux communes.
Afin d'anticiper la rentrée scolaire 2026 afin que les élèves puissent être réparti équitablement entre les deux écoles, il a été proposé au conseil syndical de demander l'autorisation de l’éducation national pour que l’école maternelle Saint Exupéry à Saturargues devienne une école primaire (maternelle/CP)
Considérant que Le conseil syndical, lors de sa séance du 31/03/2025 et après en avoir délibéré a décidé :
-DE MAINTENIR le RPI avec les communes de Saturargues et de Saint-Sériès. -D'EXPRIMER le souhait que l’école maternelle de Saturargues devienne une école Primaire. -D'AUTORISER Mme la Présidente à signer toute pièce nécessaire au changement.
Madame le Maire demande au conseil municipal comme à chaque commune, membre du syndicat, de se prononcer sur cette décision.
Oui l'exposé, le conseil municipal à l’unanimité décide :
-D'approuver la décision prise par le SIVOM Enfance et Jeunesse par délibération n° 2025/3190 lors de sa séance du 31 mars 2025 relative au maintien du RPI Ecole élémentaire de Saint Sériès et Ecole primaire de Saturargues.
Ainsi fait.et délibéré les jours, mois. an que susdits.
e Maire
artine DUBAYLE-CALBANO
14 AVR. 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification
Publié le : REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-028
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | xcçu en préfecture 1e 14/04/2025
DE LA COMMUNE DE SATURARGUES | pie je
SEANCE DU 09 AVRIL 2025 ID : 034-213402944-20250411-2025 _028D-DE
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de : Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire
Présents : Martine DUBAYLE-CALBANO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN, Jean-Antoine OTALORA, Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Benjamin OLIVE, Stéphanie VEZINET
Absent(s) excusé(s) : Mélanie LLORIA, Josette MÉZY, Jean-Pierre PERROCHAUD, Thierry SARRAN, Fatah SEBBAK Catherine GOUEL donne procuration à Jean-Antoine OTALORA
Secrétaire de séance :Mme MATÉO Christine
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part à la Date de convocation Date d’affichage
| Conseil Municipal délibération
| 9 15 10 27/03/2025 27/03/2025
OBJET DE LA DELIBERATION : DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS
Madame le Maire expose qu’en tant que Présidente du SIVOM Enfance et Jeunesse et RPI, elle a proposé de modifier les statuts comme suit :
Article 11 :
11-I La répartition des charges incombant aux communes membres du RPI Saint-Sériès Saturargues ENTRE-VIGNES pour le territoire de l'ancienne commune de Vérargues est calculée en fonction de 2 critères : - 50% réparti sur le nombre d'enfants scolarisés par commune.
- 50 % reparti sur la population prise en compte pour la DGF.
Le reste à charge inhérent à toutes dépenses relatives au fonctionnement de l'école et de l'ALP de Villetelle incombe à la commune de Villetelle.
La répartition des charges pour Les crèches sera calculée en fonction du nombre de places ouvertes par commune.
11-2 La répartition des charges communes aux quatre communes est calculée en fonction de 3 critères : - 15 % part fixe
- 35 % du total pris par la clé RH
- 50 % du total pris par la clé DGF
11-3 L'article est supprimé
Ouï l’exposé de la Présidente et après avoir délibéré,
Le Conseil vote à l’unanimité le point suivant :
e La modification de l’article 11.
La Présidente précise que chaque commune, membre du syndicat, doit se prononcer sur cette décision Madame le Maire demande au conseil municipal comme à chaque commune, membre du syndicat, de se prononcer sur cette décision.
Oui l'exposé, le conseil municipal à l'unanimité décide :
D’approuver la décision prise par Le SIVOM Enfance et Jeunesse par délibération n° 2025/31 1 lors de sa séance du 31 2025 relative à la modification des statuts.
Ainsi ait étdé EN les jours, mois, an que susdits.
VAE
L Le: crétaire de séance Maire ine MATEO.- ine DUBA YLE-CALBANO
Publié le : 1 k AVR. 2075
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte el informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-029
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SATURARGUES
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de : Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire
Présents : Martine DUBAYLE-CALBANO, Christine MATÉO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN, Jean-Antoine OTALORA, Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Benjamin OLIVE, Stéphanie VEZINET
Absent(s) excusé(s) : Mélanie LLORIA, Josette MÉZY, Jean-Pierre PERROCHAUD, Thierry SARRAN, Fatah SEBBAK Catherine GOUEL donne procuration à Jean-Antoine OTALORA
Secrétaire de séance : Mme MATÉO Christine
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Enexercice | Quiontprispartäla | Date de convocation Date d'affichage Conseil Municipal délibération
9 15 10 27/03/2025 27/03/2025
OBJET DE LA DELIBERATION : DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC UNE FOURRIÈRE AUTOMOBILE
POINT REPORTE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que susdits.
Le secrétaire de séance
LE de NS
Publié le: 14 AVR 2025
Le Mairc certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-030 DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Envoyé en préfecture le 14/04/2028
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu en préfecture le 14/04/2025
DE LA COMMUNE DE SATURARGUES Publié le
SEANCE DU 09 AVRIL 2025 ID : 034-213402944-20250411-2025_080D-DE
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de : Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire
Présents : Martine DUBAYLE-CALBANO, Christine MATÉO,. Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN,
Jean-Antoine OTALORA, Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Benjamin OLIVE, Stéphanie VEZINET
Absent(s) excusé(s) : Mélanie LLORIA, Josette MÉZY, Jean-Pierre PERROCHAUD, Thierry SARRAN, Fatah SEBBAK
Catherine GOUEL donne procuration à Jcan-Antoine OTALORA
Secrétaire de séance : Mme MATÉO Christine
NOMBRES DE MEMBRES
Ïl Afférents au En exercice Qui ont pris part à la | Date de convocation Date d’affichage
Conseil Municipal délibération
9 IS 10 27/03/2025 27/03/2025
OBJET DE LA DELIBERATION : DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L'ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES : CONTRIBUTIONS SPÉCIALES DES PROPRIÉTAIRES
Madame le Maire expose que les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes par l’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales.
Toutes les fois qu’une voie communale entretenue à l’état de viabilité est habituellement ou temporairement soit empruntée
par des véhicules dont la circulation entraîne des détériorations anormales, soit dégradée par des exploitations de mines, de carrières, de forêts ou de toute autre entreprise, il peut être imposé aux entrepreneurs ou propriétaires des contributions spéciales, dont la quotité est proportionnée à la dégradation causée.
Ces contributions peuvent être acquittées en argent ou en prestation en nature et faire l’objet d’un abonnement.
A défaut d’accord amiable, elles sont fixées annuellement sur la demande des communes par les tribunaux administratifs, après expertise, et recouvrées comme en matière d’impôts directs.
Madame le Maire propose de facturer aux propriétaires des terrains une partie des frais de remise en état des chemins s’ils
sont les principaux utilisateurs.
[l est demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver le principe de facturer aux propriétaires des terrains une partie des frais de remise en état des chemins
s’ils sont les principaux utilisateurs,
- De donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 10 voix pour : Approuve le principe de facturer aux propriétaires des terrains une partie des frais de remise en état des chemins s’ils sont les principaux utilisateurs.
- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.