Procès Verbal - vy8i0gom7l9wda6

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Procès Verbal - vy8i0gom7l9wda6 Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - vy8i0gom7l9wda6)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 09 octobre 2018

Convocations du 1er octobre 2018

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Réunion du

09 octobre 2018

Convocations du

1er octobre 2018

Convocations adressées individuellement le 1er octobre 2018 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 9 octobre deux mil dix-huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er octobre 2018

Présents : M. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, M. Daniel DELAUNAY, M. Hervé BROC, M. Fabien JOUADE, Mme Séverine ROLLAND, M. Vincent LEBRETON, M. André DEBEVE, Mme Anne-Marie TREUIL.

Absente excusée : Mme Anita LEVALLOIS donne pouvoir à M. Eric RIEDINGER, Mme Céline HAMON, M. Joël MALECANGE, Mme Renée SAUSSAIS.

Secrétaire de séance : Mme Florence ECOBICHON.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1- TRAVAUX AMENAGEMENTS SECURITAIRES délibération Choix de l’entreprise

Questions diverses

ORDRE DU JOUR

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1 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que la consultation des entreprises pour les travaux d’aménagements sécuritaires de la rue du Président Mitterrand est passée par procédure adaptée. La collectivité a enregistré 2 offres dans les délais qui ont été ouvertes le 21 septembre 2018 à 14h30 :

-1- Entreprise TOFFOLUTI : 107 264.93€

-2- Entreprise COLAS : 117 491.97€

Les 2 offres sont conformes au règlement de consultation et sont donc recevables. Cependant, suite à des écarts importants au niveau de certains prix et conformément au règlement de consultation, une négociation a été engagée pour d’une part, préciser certains points techniques et d’autre part, pour demander si l’offre est la meilleure.

Un mail invitant les candidats à négocier a été envoyé le mardi 25 septembre 2018 avec une réponse demandée pour le mardi 2 octobre 2018 à 12h, dernier délai.

Après négociation et analyse des offres, la synthèse est la suivante :

L’offre de la société COLAS apparaît comme la mieux disante.

Cette offre s’avère supérieure à l’estimation de l’administration de 89 567.94€ TTC, celle-ci évaluée sur des prix unitaires adaptés pour des chantiers offrant de meilleurs rendements.

Par ailleurs, une partie de cette différence est également due au calendrier restreint du chantier et au planning chargé des entreprises.

L’offre de l’entreprise reste acceptable financièrement compte tenu des conditions de réalisation.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 RETIENT l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de travaux de 110 442.45€ TTC ;

ENTREPRISE MONTANT TTC

Critère

TECHNIQUE

sur 40

Critère

FINANCIER

sur 60

TOTAL

POINTS sur

100

CLASST

COLAS 110 442,45 € 33,20 58,27 91,47 1

TOFFOLUTI 107 264,93 € 30,67 60,00 90,67 2

A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT TS S S SE EC CU UR RI IT TA AI IR RE ES S

R Ru ue e d du u P Pr ré és si id de en nt t M Mi it tt te er rr ra an nd d – – C Ch ho oi ix x d de e l l’ ’e en nt tr re ep pr ri is se eCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 1er octobre 2018

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 AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

C CD DC C A AR RG GE EN NT TA AN N I IN NT TE ER RC CO OM M : :

Compétences facultatives

Délibération

&&&&&&&&&&

La fusion au sein d’Argentan Intercom, le 1er janvier 2017, des trois établissements dissous le 31 décembre 2016, s’est réalisée dans le cadre d’une continuité de l’action publique menée auparavant : Argentan Intercom a repris, respectivement, sur chaque portion de territoire, les compétences exercées par les trois établissements. Il en découle une période transitoire au cours de laquelle l’exercice des compétences, à l’échelon communautaire, n’est pas homogène sur le nouveau territoire. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi Notre) prévoit les dispositions suivantes pour parvenir à l’exercice homogène des compétences communautaires sur un territoire élargi :

 la restitution de compétences exercées à titre optionnel peut intervenir sur décision du conseil communautaire dans un délai d’un an à compter de la fusion ;

 la restitution de compétences exercées à titre facultatif peut intervenir sur décision du conseil communautaire dans un délai de deux ans à compter de la fusion ;

 l’adoption de l’intérêt communautaire doit intervenir dans un délai de deux ans à compter de la fusion, par le conseil communautaire délibérant à la majorité des deux tiers de ses membres.

Plusieurs étapes vers l’adoption d’un portefeuille de compétences homogène ont été franchies en 2017, notamment à travers :

QUESTIONS DIVERSES

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 la restitution des compétences « action sociale » et « secrétariat de mairie » entrée en vigueur le 1er janvier 2018 ;

 l’adoption de l’intérêt communautaire des compétences « voirie » et « équipements communautaires », entrée en vigueur le 1er janvier 2018 ;

 le transfert de la compétence « versement du contingent SDIS » entré en vigueur le 1er janvier 2018.

L’acte final du processus d’harmonisation doit donc intervenir avant le 31 décembre 2018 en vue d’installer un périmètre de compétences stable, homogène et pertinent.

Pour ce faire, deux séries de décisions doivent être débattues :

 l’adoption de l’intérêt communautaire associé aux compétences obligatoires ou optionnelles (à l’exception de celui de la voirie déjà abordé en 2017) ;

 la confirmation et la définition des compétences facultatives (à l’exception du « versement du contingent SDIS » déjà traité en 2017).

Rappelons ici que les compétences obligatoires et optionnelles sont énumérées dans le code général des collectivités territoriales, à la différence des compétences facultatives. Rappelons encore que la notion d’intérêt communautaire renvoie à l’idée de fixer au sein d’une même compétence la ligne de partage entre l’échelon communal et l’échelon communautaire. Le code général des collectivités territoriales précise les compétences obligatoires et optionnelles dont les contours peuvent être définis par l’adoption d’un intérêt communautaire. Les autres sont exercées « en bloc » et ne souffrent aucune répartition entre les deux échelons.

Les procédures d’adoption de ces différentes mesures d’harmonisation ne sont pas équivalentes :

 la fixation de l’intérêt communautaire est l’apanage du conseil communautaire ;

 le transfert (ou la confirmation de l’exercice) d’une compétence facultative est le fait des conseils municipaux statuant à la majorité qualifiée.

Le présent projet de délibération vise à initier la démarche venant conforter et harmoniser l’exercice des compétences facultatives.

Certaines d’entre elles étaient déjà l’objet d’une compétence intercommunale reprise des trois établissements qui l’exerçaient dans des conditions similaires (restauration scolaire, garderie scolaire, PSLA…).COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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En revanche, en matière d’éclairage public, l’inscription de la compétence dans le giron communautaire modifie la donne sur le territoire puisque :

 ce sujet est globalement traité par les communes issues de l’ancienne CC du pays du haras du Pin ;

 ce sujet est partiellement traité par les communes issues de l’ancienne CC des courbes de l’Orne, celles-ci assumant les dépenses de fonctionnement ;

 ce sujet est entièrement traité par l’EPCI sur le territoire de l’ancienne CC Argentan Intercom.

Comme pour les différents transferts de charges intervenus en 2017 et 2018, ce transfert donnera, le cas échéant, lieu à une évaluation par la CLECT et à une modulation en conséquence de l’attribution de compensation.

Les définitions proposées dans le présent projet de délibération ont été travaillées au sein des différentes instances de l’établissement puis soumises au conseil des maires lors de la réunion qui s’est tenue le 17 septembre 2018.

 Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes ;

 Vu l’arrêté préfectoral n°1111-16-00084 du 17 novembre 2016 modifié énumérant les compétences exercées par Argentan Intercom au regard des statuts des trois établissements dissous ;

 Vu la délibération n°D2017-173 ADM du conseil communautaire en date du 26 septembre 2017 relative à la restitution de la compétence « action sociale »

 Vu la délibération n°D2017-174 ADM du conseil communautaire en date du 26 septembre 2017, relative à la restitution de la compétence « secrétariat de mairie »

 Vu la délibération n°D2017-175 ADM du conseil communautaire en date du 26 septembre 2017, relative au transfert du versement du contingent versé au service départemental d’incendie et de secours

 Vu la délibération n°D2017-191 ADM du conseil communautaire en date du 28 novembre 2017, relative à la définition de l’intérêt communautaire associé à la compétence « voirie »

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 Vu la délibération n°D2018-89 ADM du conseil communautaire en date du 25 septembre 2018, relative à l’adoption de l’intérêt communautaire,

 Vu la délibération n°D2018-90 ADM du conseil communautaire en date du 25 septembre 2018, validant le principe du transfert des compétences facultatives à l’échelon communautaire,

IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

 De transférer à l’échelon communautaire la compétence périscolaire définie comme suit :

 gestion de la restauration scolaire : fourniture et service de repas aux enfants scolarisés dans les écoles primaires publiques du territoire ;

 accueil des enfants dans les garderies scolaires ;

 programmation d’actions éducatives ou récréatives sur les temps périscolaires, notamment dans le cadre du dispositif « plan mercredi » à travers l’organisation d’accueils collectifs de mineurs sur les portions du territoire où l’initiative communale ou associative fait défaut.

 De transférer à l’échelon communautaire la compétence « éclairage public » définie comme suit :

 installation des équipements nécessaires à l’éclairage du réseau de voirie d’intérêt communautaire ;

 gestion et entretien du réseau.

 De transférer à l’échelon communautaire la compétence « développement numérique et accès au réseau très haut débit » définie comme suit :

 toute action ou projet favorisant l’accès au réseau à très haut débit ou contribuant à développer l’offre de service aux entreprises et aux particuliers.

 De transférer à l’échelon communautaire la compétence « PSLA » définie comme suit :

 création, aménagement et gestion des pôles de santé libérale et ambulatoire.

 De transférer à l’échelon communautaire la compétence « eaux pluviales » définie comme suit :

 création, renouvellement, et gestion du réseau d’eaux pluviales constitué des canalisations souterraines interconnectées collectant les eauxCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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de pluie des zones urbanisées (le busage d’une portion de fossé ne constitue pas un réseau).

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 TRANSFERE à l’échelon communautaire la compétence périscolaire définie comme suit :

 gestion de la restauration scolaire : fourniture et service de repas aux enfants scolarisés dans les écoles primaires publiques du territoire ;

 accueil des enfants dans les garderies scolaires ;

 programmation d’actions éducatives ou récréatives sur les temps périscolaires, notamment dans le cadre du dispositif « plan mercredi » à travers l’organisation d’accueils collectifs de mineurs sur les portions du territoire où l’initiative communale ou associative fait défaut.

 TRANSFERE à l’échelon communautaire la compétence « éclairage public » définie comme suit :

 installation des équipements nécessaires à l’éclairage du réseau de voirie d’intérêt communautaire ;

 gestion et entretien du réseau.

 TRANSFERE à l’échelon communautaire la compétence « développement numérique et accès au réseau très haut débit » définie comme suit :

 toute action ou projet favorisant l’accès au réseau à très haut débit ou contribuant à développer l’offre de service aux entreprises et aux particuliers.

 TRANSFERE à l’échelon communautaire la compétence « PSLA » définie comme suit :

 création, aménagement et gestion des pôles de santé libérale et ambulatoire.

 TRANSFERE à l’échelon communautaire la compétence « eaux pluviales » définie comme suit :

 création, renouvellement, et gestion du réseau d’eaux pluviales constitué des canalisations souterraines interconnectées collectant les eaux de pluie des zones urbanisées (le busage d’une portion de fossé ne constitue pas un réseau).

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 PRECISE que ces transferts seront effectifs à compter du 01 janvier 2019.

D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° ° 2 2 : :

BROYEUR – TV + MEUBLE – SUBVENTION APF – AMENAGEMENTS

SECURITAIRES

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des virements de crédits à effectuer compte tenu des dépenses constatées aux articles ci-dessous :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT OPERATION ARTICLE OPERATION ARTICLE 020 020 -2 600

0107 21578 600

0114 2183 2 000 13 1323 2 000 071 2151 45 000 16 1641 43 000

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT 67 678 -50

65 6574 50

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 EMET un avis favorable à ces virements de crédits.

P PR RE ES SB BY YT TE ER RE E : :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur PRIGENT rappelle que l’Abbé DAGOUDI a quitté la commune de TRUN.

Monsieur Prigent informe que l’Association Diocésaine lui a demandé de ne pas établir de bail au nom du nouveau curé pour la location du presbytère maisCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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d’établir une convention de mise à disposition, sur les mêmes conditions que le bail précédemment établi.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 DECIDE d’établir une convention de mise à disposition du presbytère de Trun, d’une durée de 6 ans reconductible, à intervenir entre la commune de TRUN et l’association diocésaine de Sées ;

 PRECISE que cette convention prendra effet à compter du 1er octobre 2018 ;

 PRECISE que le loyer annuel est fixé à 1800€ ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition à intervenir entre la commune de TRUN et l’association diocésaine de Sées.

E EB BE ER RN N : :

DELEGATION TRUNOISE

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe avoir reçu un mail de la Municipalité d’Ebern qui souhaite connaître la date de visite d’une éventuelle délégation Trunoise.

Etant donné que la délégation de FAJSZ viendra sur Trun en 2019, Monsieur Prigent propose de rédiger un courrier afin de remercier de cette invitation et informant qu’une réponse définitive leur sera communiquée en fin d’année pour un voyage planifié en 2020.

C CH HR RO ON NO OC CO OX X : :

NOUVEAU BUREAU

&&&&&&&&&&

L’association Chronocox informe la mairie de son changement de bureau. Monsieur Emmanuel LEBARBIER est à présent le nouveau Président.

Le prochain meeting est prévu pour les 6 et 7 juillet prochains et le nouveau bureau demande la mise à disposition du gymnase et du champ de foire.

Le Conseil Municipal accepte cette demande.

39COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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C CE EN NT TE EN NA AI IR RE E : :

AVANCEE DU PROJET

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe de l’avancée du projet d’organisation du centenaire de la grande guerre.

Différentes réunions sont mises en place entre les intervenants et la commune.

Les flyers et affiches sont prêts et seront distribués prochainement, tout comme les différentes invitations qui seront envoyées dans les prochains jours.

F FO OI IR RE E A AU UX X O OI IG GN NO ON NS S : :

BILAN

&&&&&&&&&&

La foire aux oignons s’est extrêmement bien déroulée.

L’organisation a été très bien gérée par le Comité d’Organisation de la Foire aux Oignons.

Le feu d’artifice a plu à la population et les critiques sont bonnes.

Monsieur Prigent fait cependant part d’un problème rencontré au champ de foire. En effet, le terrain est de plus en plus accidenté et il devient urgent de prévoir des travaux, notamment avant le meeting de l’association Chronocox, prévu en juillet prochain.

Les entreprises seront consultées.

La séance est levée à 21h30

La secrétaire Les Membres Le Maire Florence ECOBICHON Jacques PRIGENT