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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.92 infructuosite assur DAB
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.92 infructuosite assur DAB)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/12/2082
Reçu en oréfecture le 07/13/3022
SUR ue RE -
Pubiié ie
10 :076-247600888-20221205-DECISION202292-DE
Décision n° 2022/G2
vil las NM Portant déclaration d'infructuosité ; pour des motifs r d'absence d'offre remise pour le marché relatif à l'assurance œUÙU S des dommages aux biens et des risques annexes LL S MMUNAUTÉ5: COMMURES
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 28 septembre 2022 notamment sur la plateforme htftp://marchespublics596280.fr,
VU, l'absence d'offre remise
DECIDE
Article 1 : De déclarer le marché infructueux pour des modifs d'absence d'offre remise
Article 2 : De relancer la consultation suite à infructuosité, |
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu,le 05 DEC. 2022
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, Affiché le : ji Acte cerlifié exécutoire à Eu, Eddie Facque Le
Le Président,
villes
Var
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetil
16260 EU
tél. 02 27 28 20 87
S, ViIRS-60eUrS.fr
en. #