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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 76 Autorisation de signer lavenant n°1 au marche de conception realisation pour la reconfiguration de la STEP a Apt
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 76 Autorisation de signer lavenant n°1 au marche de conception realisation pour la reconfiguration de la STEP a Apt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
SAV
tell
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
1@
SEANCE
DU
16
JUIN
2022
1'A L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
juin
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2022-76
OBJET:
AUTORISATION
DE
SIGNER
L’AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
CONCEPTION
REALISATION,
AYANT
POUR
OBJET
LA
RECONFIGURATION
DE
LA
STATION
D’'EPURATION
DU
CHENE
A
APT
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 32
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 37
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Emilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
Mme
Dominique
THEVENIEAU
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Viviane
DARGERY
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-
Louis
CULO,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202206 16-2022-76-DE Date de télétransmission : 21/08/2022 Date de réception préfecture : 21/06/2022
Page
1
sur 2
CC-2022-76 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu,
le
CCAG
Travaux
dans
sa
version
approuvée
par
Arrêté
du
8
septembre
2009,
notamment
son
article
14,
Vu,
la
délibération
N°CC-2019-14
du
16
janvier
2019,
autorisant
la
signature
du
marché
de
conception
réalisation
ayant
pour
objet
la
reconfiguration
de
la
station
d'épuration
du
Chêne
à
Apt
attribué
au
Groupement
momentané
d'entreprise
Degrémont
France
Assainissement/RIVASI
BTP/Yann
David/IRH
Ingénieur
Conseils
pour
un
montant
de
8
940
200,00
€
HT
(10
728
240,00
€
TTC),
Vu,
le
marché
de
conception
réalisation
de
reconfiguration
de
la station
d'épuration
du
Chêne
à
Apt,
notifié
le 26
février
2019
au
mandataire
du
Groupement
momentané
d'entreprise
Degrémont
France
Assainissement/RIVASI
BTP/Yann
David/IRH
Ingénieur
Conseils,
Considérant,
que
le
marché
de
conception
réalisation
de
reconfiguration
de
la
station
d'épuration
du
Chêne
à
Apt, a
fait
l'objet
de
modifications
techniques
de
détails,
notifiées
au
titulaire
par
Ordres
de
service
n°
5
du
12
mars
2020,
n°9
du 16
juillet
2020
et
n°
10
du
05
février
2021,
Considérant,
que
les
prestations,
découlant
de
ces
modifications
ont
été
exécutées
au
prix
d'attente
de
21
974,20
€
HT
(26
369,04
€
TTC),
représentant
0,246
%
du
montant
initial
du
marché,
Considérant,
que
conformément
aux
dispositions
du
CCAG
Travaux
dans
sa
version
applicable
au
marché,
il convient
de
fixer
par
avenant
le
prix
définitif
de
ces
prestations.
Le
Président
demande
au
Conseil
de
délibérer
et
de
l'autoriser
à
signer
l'avenant
n°
1 au
marché
de
conception
réalisation
ayant
pour
objet
la
reconfiguration
de
la
station
d'épuration
du
Chêne
à
Apt,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération. L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
l'unanimité,
Autorise,
le
Président
à
signer,
tel
qu'il
lui
est
présenté
l'avenant
n°
1 marché
de
conception
réalisation
ayant
pour
objet
la
reconfiguration
de
la
station
d'épuration
du
Chêne
à
Apt
pour
un
montant
de
21
974,20
€
HT
(26
369,04
€ TTC),
représentant
0,246
%
du
montant
initial
du
marché,
Précise,
que
le
nouveau
montant
du
marché
est
porté
à
8
962
174,20
€
HT,
soit
10
754
609,04
€
TTC.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202206 16-2022-76-DE Date de télétransmission
: 21/06/2022
Date de réception préfecture : 21/06/2022
Page
2
sur
2
CC-2022-76 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Liber
Pas
REPUHLIQU
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Identification
dupouVoinadjudic:
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
84,
Avenue
Frédéric
Mistral
84400
APT
Tél:
0490044970
Fax
04-90-04-49-71
SIRET
: 200
040
624
00039
Groupement
momentané
d'entreprises
Degrémont
France
Assainissement
/ RIVASI
BTP/
Yann
DAVID/
IRH
Ingénieurs
conseils
Mandataire
183,
avenue
du
18
juin
1940
92508
RUEIL
MALMAISON
Courriel
: emmanuel.vely@suez.com
; thierry.bretnacher@suez.com
SIRET
: 444
168
553
00022
Bureau
d’études
EYSSERIC
Environnement
51,
Traverse
du
Moulin
à vent
13015
MARSEILLE
Tél
: 04
91
42
99
59
Courriel
: quy.eysseric@beeeweb.com
; pierre. SASSOLAS@beeeweb.com
SIRET
:
439
136
142
00030
mm
Objet du marché
public ou de l'accord-cadre :
Marché
de
conception
réalisation,
ayant
pour
objet
la
reconfiguration
de
la
station
d'épuration
du
Chêne
à Apt
m
Date
de
la notification du marché
public ou
de
l'accord-cadre
: 26
février
2019
M
Durée initiale d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 103
semaines
Date de télétransmission
: 21/06/2022
Pate de réception préfecture : 21/06/2022
Marché
de
conception
réalisation
-STEP
du
Chêne #
Montant
initial du
marché
public ou
de l'accord-cadre
:
"Taux
dela
TVA
: 20%
"Montant
HT:
8
940
200,00
€
selon
le
détail
ci-dessous
:
DEGREMONT
RIVASI
Yann
DAVID
IRH
4
342
600,00
€
4
475
000,00
€
15
400,00
€
107
200,00
€
"Montant
TTC:
10
728
240,
00
€
selon
le
détail
ci-dessous
DEGREMONT
RIVASI
Yann
DAVID
IRH
5
211
120,00
€
5
370
000,00
€
18
480,00
€
128
640,00
€
Conformément
au
tableau
ci-dessous,
le
présent
avenant
intègre
le
coût
de
modifications
techniques
du
contrat,
ordonnées
par
le
Pouvoir
adjudicateur
et
notifiées
par
Ordres
de
service
en
application
l'article
14
du
CCAG
Travaux
dans
sa
version
approuvée
par
Arrêté
du
8
septembre
2009.
Modifications
apportées
par
OS
n°
5 du
12
mars
2020
Intitulé
de
la modification
Incidence
financière
HT
de
la modification
Adaptations
de
la
prestation
"Electricité
automatisme"
Degrémont
RIVASI
TOTAL
6 558,00
€
0,00 €
6558,00 €
Modifications
apportées
par OS
n° 9 du
16 juillet 2020
Intitulé
de
la modification
Incidence
financière
HT
de
la modification
Suppression
de
murets
maçonnés
sous
les armoires
électriques
- plus-value
pour
réhauee:
dé
soclés
40,00
€
795,00
€
835,00
€
Fourniture
et
pose
d'un
plancher
technique
- fourniture
d'un
moteur
de
secours
pour
le
compacteur
du
dégrilleur
grossier
-Fourniture
et
pose
de
batardeaux
11
650,00
€
0,00
€
11
650,00
€
antl-crue Reprise
des
plans
selon
modifications
4 000,00
€
0,00
€
4
000,00
€
TOTAL
15
690,00
€
795,00
€
16
485,00
€
Modifications
apportées
par
OS
n°
10
du
05
février
2024
Intitulé
de
la modification
Incidence
financière
HT
de
la modification
Annulation
de
la
fourniture
d'un
chariot
élévateur
-23
500,00
€
0,00
€
-23
500,00
€
En
A
cie
ed
sous
voirie
0,00€
324870€
24870
€
Re
oentaneemeen
|
quo
|
ugsoe
|
2506
Fourniture
de
deux
nouvelles
bennes
à boues
d'une
capacité
unitaire
de
15
m3
18
500,00
€
0,00
€
18
500,00
€
TOTAL
-5
000,00
€
3
931,20
€
-1
068,80
€
TOTAL
GENERAL
17
248,00
€
4 726,20
€
21
974,20
€
dUBMarchépubIIc
onde
(référence
Marché
de
conception
réalisation
-STEP
du
Chêñé
lAGGOrdE
CRI
00040
Date
de
télétr:
4-20220016-2022-70-0 ansmission
: 21/06/2022
de
réception
préfecture :
21/06/2022 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
#
Incidences
de l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
(Cocher la case
correspondante.)
[
NON
OUI
Nouveau
montant
du marché
public ou de l'accord-cadre
:
“Taux
de la TVA :
20
%
“Montant
HT:
8
962
174,20
€ selon
le
détail
ci-dessous :
DEGREMONT
RIVASI
Yann
DAVID
IRH
4 359
848,00
€
4 479
726,20
€
15
400,00
€
107
200,00
€
“Montant TTC: 10 754 609,04 € selon le détail ci-dessous
DEGREMONT
RIVASI
Yann
DAVID
IRH
5 231
817,60
€
5375671,44
€
18
480,00
€
128
640,00
€
4
% d'augmentation
entraîné
par l'avenant
: + 0,246 %
Nom,
prénom
et
qualité
gnataire
(*
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*) Le
signataire
doit avoir le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il représente.
Date
de
élétransmission
:
06/20
Pate de réceplon préfecture : 21/08/2022
Marché
de
conception
réalisation
-STEP
du
Chê Pour
l'Etat et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A:Apt
,le.
Signature
(représentant
du pouvoir
adjudicateur ou
de
l'entité adjudïicatrice)
Le Prés jet”
_—_
Œulles
RiPERY
Date de télétransmission : 21/06/2022
Marché
de
conception
réalisation
-STEP
du
Chr
de réceplion préfecture
: 21/08/2022