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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 48 Autorisation de signer le marche a bons de commande pour la realisation de travaux divers et durgence sur les reseaux deau potable et dassainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 48 Autorisation de signer le marche a bons de commande pour la realisation de travaux divers et durgence sur les reseaux deau potable et dassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EAN
IE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
0 @
SEANCE
DU 13 AVRIL 2023
3
A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-48
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
MARCHE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
DIVERS
ET
D'URGENCE
SUR
LES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 32
-
PROCURATIONS
: 12
-
VOTANTS
: 44
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
:
Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Patricia
BAILLARD
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-Louis
CULO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Isabelle
TAILLER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
BAUMEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M.
Christian
8 Elh@
n préfecture
084-200040624-20230413-2023-48-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture:
18/04/2023
Page
1
sur
3
CC-2023-48 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
l'alinéa
1°
de
son
article
L 2123-1,
Considérant,
la
nécessité
de
procéder
à
un
renouvellement
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
divers
et
d'urgence
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement,
pour
des
montants
annuels
de
200
000
€
HT
minimum
et
950
000
€
HT
maximum,
Considérant,
que
ce
projet
de
marché
de
travaux,
a
fait
l'objet
d'un
Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence,
publié
le
14
février
2023
sur
la
plateforme
www.marches-publics.info
de
même
que
par
voie
de
presse,
Considérant,
la
Consultation
des
entreprises,
organisée
du
14/02/2023
au
17/03/2023,
Considérant,
qu'à
la
date
limite
du
17
mars
2023
à
16
heures
ont
été
enregistrées
les
deux
offres
des
entreprises
EHTP
et
du
Groupement
SNPR-PINGUET,
pour
des
montants
estimatifs
annuels
de
900
000.50
€
HT
et
799
871.21
€
HT
respectivement,
Considérant,
le
rapport
d'analyse
des
offres
qui
désigne
l'offre
négociée
du
groupement
SNPR-
PINGUET,
d'un
montant
estimatif
annuel
de
795
283.21
€
HT
d'après
le
Devis
Quantitatif
Estimatif,
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse,
Considérant,
l'avis
favorable
de
la
Commission
MAPA
réunie
le
mercredi
29/03/2023,
Considérant,
que
le candidat
auquel
il est
proposé
d'attribuer
le marché
a fourni
l'ensemble
des
pièces
exigées
par
le
Règlement
de
Consultation,
démontrant
notamment
qu'il
ne
se
trouve
pas
dans
un
cas
d'exclusion
prévu
par
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Le
Président
propose
de
délibérer
et de
l'autoriser
à signer
l'accord-cadre
pour
la
réalisation
de
travaux
divers
et
d'urgence
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
avec
le
groupement
SNPR-
PINGUET
(84400
APT)
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
au
maximum
3
fois.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Autorise,
le
Président
à
signer
l’accord-cadre
pour
la
réalisation
de
travaux
divers
et
d'urgence
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et d'assainissement
avec
le groupement
SNPR-PINGUET
(84400
APT)
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
au
maximum
3 fois,
pour
des
montants
annuels
de
200
000
€
HT
minimum
et
950
000
€
HT
maximum,
Précise,
que
les
prestations
seront
réglées
selon
les
prix
du
BPU
appliqués
aux
commandes
réellement
exécutées, Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
ont
été
inscrits
aux
budgets
annexes
Eau
Potable
et
Assainissement
collectif/Régie
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Dit,
qu'avant
d'être
notifié
à
l'opérateur
économique,
le
marché
signé
sera
transmis
en
préfecture
pour
contrôle
de
légalité.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230413-2023-48-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023
Page
2
sur
3
CC-2023-48 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 26/04/2023
CC-2023-48
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230413-2023-48-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023
Page
3 sur
3