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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 août 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de La
Drôme
COMMUNE
DE
SOLERIEUX
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Extraordinaire
Séance
du
Vendredi
3
août
2018
à
11h30
L'an
deux
mille
dix
huit
le
vendredi
3
août
11
h30
le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
extraordinaire
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
9
Nombre
de
membres
votants
: 11
Convocation
31-07-2108
Présents
: D,
LECLERC-
G.
HORTAIL
- J.P.
GWINNER
- G.
BEGAGNON
- M,
COULOUVRAT
—
G.
GONDRAS
-
G.
GUICHARD
-
A.
FERAUD
- E WELTE
Absents
excusés
: - J
BES-
A
MIGNON
Procurations
: J.
BES
pour
G.HORTAIL
-
A.
MIGNON
pour
M.
COULOUVRAT
Secrétaire
de
séance
: M.COULOUVRAT
ORDRE
DU
JOUR
1-Approbation
du conseil
du
18 juin
2018
2 Délibérations
:
2-1-Requête
de
M
Patrick
CHAPUS
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
pour
demande
de
communication
de
documents.
Autorisation
à défendre
dans
cette
affaire.
2-2
-
Solérieux
:Villa
Insalubre
:
Pétition
en
cours
par
des
riverains
sur
le conseil
de
Mr
CHAPUS
Instruction
auprès
des
services
et autorités
concernées
et compétentes.
eee fe he ee He
ee
1-Approbation
du
conseil
du
18 juin
2018
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le compte
rendu
de
la réunion
du
18 juin,
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a des
observations.
Aucune
observation
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité
des
votants.
2
Délibérations
:
2-1-Requête
de
Mr
Patrick
CHAPUS
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
pour
demande
de
communication
de
documents.
Autorisation
à défendre
dans
cette
affaire.
Par
courrier
du
21
juin
2018
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
nous
informe
d’une
requête
présentée
par
Monsieur
Patrick
CHAPUS
: Dossier
référencé
: 1802739-8.
Objet
de
la requête
-Refus
tacite
de
la Commune
pour
la communication
de
trois
documents
relatifs
à une
ICPE
définitivement
close
par
arrêté
Préfectoral
N°
07-4633
du13
septembre
2007.
Ce
document
a été
communiqué
à tous
les
Conseillers
pour
un
parfaite
information.
1 Comme
à l’accoutumé
Patrick
CHAPUS
fait
état
dans
sa
requête
de
plusieurs
dossiers
de
la
Commune. -Achat
de
la
parcelle
C98
Pour
l’aménagement
du
cœur
du
village.
-Communication
de
documents
relatifs
à une
ICPE.
1-Monsieur
le
Maire
confirme
qu’il
n’a
jamais
refusé
à Mr
CHAPUS
de
consulter
les
archives
municipales,
mais
demande
à Mr
CHAPUS
de
prendre
rendez
vous
pour
être
accompagné
par
un
conseiller
volontaire.
Les
archives
étant
situées
au
premier
étage
de
la
Mairie
il
est
hors
de
question
de
donner
libre
accès
aux
demandeurs
(courrier
du
15/12/2017
et
courrier
23/05/2018)
2-
Monsieur
le
Maire
a pris
contact
avec
la
CADA.
Aucune
demande
n’a
été
faite
ni
au
nom
de
P
CHAPUS,
ni
sous
la
désignation
Mairie
de
SOLERIEUX
(courrier
du
….en
attente
de
confirmation
par
la
Commission.
Nota
:Confronté
à une
demande
identique
nous
avons
suivi
scrupuleusement
les
recommandations
de
la
CADA.
3-La
demande
de
Mr
CHAPUS
concernant
le
Site
sensible
de
la
‘ DECHARGE
REYNAUD”’,
en
l'absence
de
motivation
P.
CHAPUS
nous
avons
décidé
d'informer
la
CLIGEET
et
fait
parvenir
une
copie
de
sa
requête.
Pour
permettre
au
Tribunal
Administratif
de
compléter
ce
dossier
avec
les
éléments
développés
par
la
Commune,
un
mémoire
sera
établi
conjointement
par
Mr
Le
MAIRE
et
Mr
le
Premier
Adjoint.
Les
conseillers
ont
un
parfaite
connaissance
des
très
nombreux
courriers
de
Mr
CHAPUS,
dont
ils
sont
souvent
directement
destinataires.
Ces
courrier
étant
évoqués
lors
des
conseils
municipaux
les
résumés
sont
notés
dans
les
C.R.
Pour
compléter
l'instruction
Mr
le
Greffier
en
chef
nous
invite
à joindre
à notre
mémoire
une
délibération
autorisant
Mr
Le
Maire
à défendre
dans
cette
affaire.
Mr
le
Maire
demande
aux
conseiller
de
se
prononcer
et
de
l’autoriser
à défendre,
une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
du
Conseil.
2-2
—
Solérieux
Villa
Insalubre
:
Pétition
en
cours
par
des
riverains
sur
le
conseil
de
M
CHAPUS.
Instruction
auprès
des
services
et autorités
concernées
et compétentes.
Rappels
des
faits
:Une
villa
située
sur
la
commune
de
SOLERIEUX
est
en
état
d’abandon
depuis
3ans
environ.
La
Mairie
saisie
de
ce
fait
et
a entrepris
des
actions
auprès
de
la
propriétaire
(Courriers
recommandés)
-
contact
et
déplacement
de
la
Gendarmerie,
information
de
l’ARS.
Visite
sur
place
le
30
avril
2018,
du
Maire
et
d’une
partie
du
Conseil
municipal,
accompagné
par
Madame
VIVAT
-
MELQUION
qui
détient
les
clés
de
la
maison.
Suite
à cette
action
illégale
de
pénétrer
sans
l'autorisation
de
la
propriétaire
sur
une
propriété
privée
Le
Maire
a obtenu
de
la
propriétaire
l’accord
de
vidanger
la
piscine
et
de
procéder
à la
dératisation.
Une
action
était
imminente
quand
:
Par
courrier
du
23/07/2018
Référencé
:PC
180723,
de
M
Patrick
CHAPUS,
le
Maire
constate
que
Madame
VIVAT-MELQUION
après
les
conseils
précieux
et
avisés
de
Mr
CHAPUS,
a choisi
de
porter
cette
affaire
sur
la
place
publique.
Dans
ces
conditions
la
Mairie
ne
peux
tenir,
ses
engagements
de
vidanger
la
piscine
et
procéder
à
une
dératisation,
malgré
l’accord
obtenu
de
Madame
PEYNET.
En
effet
comme
le
fait
fort
justement
remarquer
M
CHAPUS,
n’étant
pas
un
professionnel
le
Maire
n’a
aucune
compétence
pour
mener
à bien,
cette
intervention,
sans
risque
pour
sa
personne
et
celle
du
courageux
Conseiller
municipal
qui
était
décidé
à l’accompagner.
En
conséquence
la
Mairie
poursuivra
la
procédure
légale
déjà
engagée
et
dont
Madame
VIVAT
MELQUION
a une
parfaite
connaissance. Par
correction
et
dans
un
souci
de
transparence
avec
Madame
PEYNET,
Mr
le
Maire
a décidé
de
l’informer
de
la
pétition
qui
circule,
et
qui
a
déjà
recueillie
la
signature
de
deux
amis
de
Mr
CHAPUS,
qui
dans
son
courrier
précise
‘apparemment,
dans
mon
quartier
je suis
très
apprécié.….??
Pour
étayer
notre
dossier
et donner
plus
de
poids
à nos
interventions,
dans
le cadre
et l’application
des
procédures
légales,
nous
attendons
le retour
d’autres
pétitions
que
ne
manquerons
pas
de
nous
transmettre
les
amis
de
Mr
CHAPUS.
Dans
ce
dossier
délicat
et
par
la
mise
en
cause
des
actions
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se positionner
sur
la suite
à donner
et
sur
le soutient
du
Maire
et du
premier
Adjoint
qui
tentent
de
trouver
une
solution
dans
la transparence
et dans
une
démarche
en
toute
légalité.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
du
Conseil.
G.
HORTAIL
J.P.
GWINNER
-
G.
BEGAGNON
-
M.
COULOUVRAT—
D.
LECLERC
G.
GONDRAS
-
G.
GUICHARD
-
A.
FERAUD
-
E
WELTE
Séance
levée
à
12h00