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Déliberation - 20191212 D8 Realisation dun diagnostic darcheologie preventive Rue du Palais Convention avec lINRAP
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20191212 D8 Realisation dun diagnostic darcheologie preventive Rue du Palais Convention avec lINRAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20191212-
2019_12_D8-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 16 décembre 2019
Affiché le 16 décembre 2019
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D8 - Réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive Rue du Palais - Convention avec l’INRAP
Date de convocation : .............................................................................. 6 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Gérard SICAUD, Jacques CARDET, Bernard PRABONNAUD, Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Chantal BOISSINOT, Gaëlle TANGUY, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Yolande DUCOURNAU, Jacques COCQUEREZ, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Isabelle BLANCHARD, Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX, Henoch CHAUVREAU, formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : ........................................................................................... 6
Jean-Louis BORDESSOULES donne pouvoir à Mme la Maire
Patrice BOUCHET donne pouvoir à Cyril CHAPPET
Anthony MORIN donne pouvoir à Jean MOUTARDE
Annabel TARIN donne pouvoir à Myriam DEBARGE
Antoine BORDAS donne pouvoir à Yolande DUCOURNAU
Henriette DIADIO-DASYLVA donne pouvoir à Sylvie FORGEARD-GRIGNON
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 12 décembre 2019
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20191212-
2019_12_D8-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 16 décembre 2019
Affiché le 16 décembre 2019
N° 8 - Réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive
Rue du Palais - Convention avec l’INRAP
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
Par délibération du 13 décembre 2018, le Conseil municipal approuvait l’aménagement de la rue du Palais.
En prévision de ces travaux sur les parcelles sises 22 et 24 rue Tour Ronde, il est nécessaire de réaliser un diagnostic d’archéologie préventive conformément à l’arrêté préfectoral n° 75-2019- 0907, notifié à la Commune et à l’institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) le 4 septembre 2019.
En effet, le site est susceptible de receler des vestiges des remparts du 13ème siècle et de l’ancienne église Notre Dame des Halles détruite en 1568.
L’INRAP, saisi par le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, se voit confier ce diagnostic et devra le réaliser selon les modalités spécifiées dans la convention ci-jointe, et notamment :
- intervention d’une équipe d’archéologues composée de 4 agents,
- pour une durée de 42 jours au total : 26 jours pour le diagnostic archéologique sur site et 16 jours pour le rapport d’exécution et l’exploitation des données.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Mme la Maire à signer la convention ci-jointe en tiré à part, et tout document lié à ce dossier.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29).
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.