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Déliberation - 2026 038 dm acceptation don rotary club
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 038 dm acceptation don rotary club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DECISION DU MAIRE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication du
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 47
N°2026_038,
Objet : Acception d’un don par chèque
Le Maire de Saint-Marcellin
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.22,
Vu la délibération n°2026_014 en date du 16 avril 2026 par laquelle le conseil municipal de Saint-Marcellin a délégué à son maire sans aucune réserve et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes matières énumérées à l’article susvisé,
Considérant que le Rotary Club de Saint-Marcellin a remis à la commune un chèque de 500 euros,
Considérant que ce don n’est grevé ni de condition ni de charge présente et à venir,
DÉCIDE
Article 1er :
D’accepter le don de 500 € émanant du Rotary Club de Saint-Marcellin
Article 02. :
De noter que ce chèque fera l’objet de l’émission d’un titre de recette établi sur le budget de la Ville.
Article 02. :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire. Un compte- rendu de la présente sera effectué lors de la prochaine séance en conseil municipal.
Article 03. :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire,
Imen DE SMEDT
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