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Déliberation - 43D2025
Déliberation - 42D2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 42D2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
MIREPOIX
|
| DÉLIBÉRATION
42-2025
—
À
visage
des
couverts
|
L'IRDLYE
cr
ef
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
Te
G
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
ADSEnts
5
Séance
du
16 juin
2025
Procurations
1
Votants
19
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
10
juin
2025
(10/06/2025),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le
lundi
16 juin
2025
(16/06/2025)
à
vingt
heures
trente
(20h30),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire.
Présents
(18)
: Xavier
CAUX,
Christian
PORTET,
Maria
ALEXANDRE,
Loic
BOULBES,
René
BARON,
Pierre
ROUGÉ,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARRASSE,
Véronique
GARRIGUES,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL,
Michel
MAISONNAVE,
Christelle
ANDRIEU,
Stéphane
BOURDONCLE,
Jérôme
RAYNAUD,
Nicolas
COMTE,
Marie-Françoise
ALBAN,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(1)
: Mylène
ROUCH
(procuration
Maria
ALEXANDRE)
Absents
(4)
: Monique
LE-MINEZ
(excusée),
Ludovic
BIARD,
Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Mise
en
place
des
serviettes
en
tissu
au
restaurant
scolaire
Dans
le
cadre
de
sa
démarche
en
faveur
du
développement
durable
et
de
la
réduction
des
déchets,
la
commune
souhaite
remplacer
les
serviettes
en
papier
utilisées
actuellement
au
restaurant
scolaire
par
des
serviettes
en
tissu
individuelles
et
réutilisables.
Chaque
élève
inscrit à
la cantine
se
verra
attribuer
une
serviette
en
tissu,
fournie
par
la commune.
Cette
serviette
sera
:
-
Utilisée
uniquement
au
sein
du
restaurant
scolaire,
-
stockée
sur
place
pendant
la semaine,
-
récupérée
par
l'élève
le vendredi
pour
être
lavée
à
domicile,
-
rapportée
propre
le
lundi
matin.
Ce
fonctionnement
permet
d'impliquer
enfants
et
familles
dans
une
démarche
écoresponsable
tout
en
réduisant
sensiblement
la quantité
de
déchets
produits
par
la
restauration
scolaire.
En
fin
d'année
scolaire,
les
serviettes
devront
être
rendues
à
la
commune.
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
de
la
serviette,
une
nouvelle
pourra
être
fournie,
mais
elle
sera
facturée
5
€
afin
de
sensibiliser
chacun
à
l'importance
de
l'entretien
du
matériel
mis
à
disposition. Cette
mesure
vise
à
encourager
des
pratiques
plus
durables
dès
le
plus
jeune
âge
et
à
inscrire
la
collectivité
dans
une
logique
cohérente
de
réduction
de
son
empreinte
environnementale.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
18/06/2925
ation
agréée E-
te
com
99 _DE-003-210301345-20250616-420202S-DE
Publication le 19/06/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
de
remplacerles
serviettes
en
papier
du
restaurant
scolaire
par
des
serviettes
en
tissus,
et
de
fournir
aux
familles
cette
serviette
pour
un
montant
total
de
2 400
€:
+
Décide
de
facturer
5 €
pour
le
remplacement
de
la
serviette
perdue
ou
détériorée
;
e
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
;
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
ps
Pierre
ROUGÉ
Xavier
CAUX REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/86/2025
L
Application
agréée
E-legalre
com
n
939 _DE-003-210901945-20250616-4202025-DE F
|
Hôtel
de
ville - 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10 47
-