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Arrêté - 4 SERRE R glement fev 14
unknown - Mars2019.2
Arrêté - 4 SERRE R glement fev 14
Arrêté - Cimetiere communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serre-les-Sapins.
Lien du pdf (Arrêté - Cimetiere communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Département
du
Doubs
RÉGLEMENTATION
DU
CIMETIÈRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2022-17
Monsieur
Le
Maire
de
SERRE
LES
SAPINS,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chapitre
Ill,
articles
L 2213-7
à
L2213-15,
L2223-1àL
2223-51, VU
Le
Code
Civil,
notamment
ses
articles
78
à 92,
VU
Le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
225-17,
225-18
et
R
610-5,
VU
la loi
n°
93-23
du
9 janvier
1993
et
ses
décrets
consécutifs
VU
les
lois
et
règlements
en
vigueur
concernant
les
lieux
d’inhumation,
la crémation
et
les
divers
modes
de
sépulture,
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
fixant
les tarifs,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
générales
de
police
destinées
à
assurer
la
sécurité
publique,
la salubrité
publique
et
la
décence
dans
l’enceinte
du
cimetière
de
la
commune,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
attribuées
les
concessions
et
doivent
être
effectuées
les
opérations
d’inhumation,
d’exhumation,
ainsi
que
les
travaux
réalisés
par
les
entreprises
;
Et qu’il
importe
de
définir
la réglementation
pour
tenir
compte
de
l’évolution
intervenue
dans
la
législation
dans
ce
domaine,
ARRÊTE
:
Article
1
: Le
règlement
intérieur
du
cimetière
de
SERRE
LES
SAPINS
est
appliqué
à titre
permanent
en
date
du
06
septembre
2022,
selon
les
dispositions
jointes
ci-dessous.
Article
2
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
des
personnels
de
Police
et
de
Gendarmerie
ainsi
que
par
des
agents
assermentés
de
l'Administration
et
des
Collectivités
locales,
et,
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
SERRE
LES
SAPINS,
Article
4
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté :
e
M.le
Maire
de
SERRE
LES
SAPINS,
e
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ecole
Valentin,
e
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Doubs
—
Fort
des
Justices
-25000
BESANCON. RÈGLEMENT
DU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
DE
SERRE
LES SAPINS
SOMMAIRE TITRE
1 — DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
3
À.
Aménagement
général
du
cimetière
ice
3
TITRE
2 — MESURES
D'ORDRE
INTÉRIEUR
iii
4
À.
Organisation
du
cimetière... iiiiiiiiicéeacieicriecirieeinieeeeiinnns
4
B.
Police
des
funérailles
et du
cimetière...
iii
4
C.
Bon
ordre,
décence
et
respect
dus
aux
morts...
iii
5
D.
Circulation...
siitincineineerenecieeeeeeneeeneenenns
6
TITRE
3 — OPÉRATIONS
FUNÉRAIRES
4...
7
À.
Dispositions
générales
ire
7
B.
Dispositions
relatives
aux
inhumations
de
corps
ou
d’urnes,
dépôts
ou
scellements
d’urnes
et
dispersions
de
cendres... siieierenrereceienentirereirnmsnnns
8
C.
Dispositions
relatives
aux
exhumations
de
corps
ou
d’urnes,
sorties
où
descellement
d’urnes
10
TITRE
4 — TERRAINS
COMMUNS
iii
12
TITRE
5 —
CONCESSIONS...
ii
iiiiiiineieierteriaircieeeennnnreaenneeeeneeneeeneeresennne
13
A.
Acquisition
Si
diiiiteeieiréeieeiereinreeninetenenieseteseaneencneineeeneneees
13
B.
Rétrocession
et
donation...
15
C.
Conversion
et
renouvellement
d’une
concession...
15
TITRE
6 —
ESPACE
CINÉRAIRE
idees
17
À.
Dispositions
particulières
pour
le columbarium
is
17
B.
Dispositions
particulières
pour
les cavurnes..............................
17
C.
Dispositions
particulières
pour
le jardin
du
souvenir...
17
TITRE
7 —
LES
TRAVAUX
SU
iiiireicnretiierereeicennnieiieinei
einen
19
À.
Dispositions
générales
ii iiiiiidciéerernenriecreesrrnne
19
B.
Prescriptions
relatives
aux
travaux
iii
21
C.
Dispositions
particulières
relatives
aux
caveaux..…..........................
22
D.
Dispositions
particulières
relatives
aux
concessions
en
pleine
terre...
23
ANNEXE
1
: TARIFS... iiiiiieiiicerecciieiéeciierseiéeiennnereeeceeete
cena
eee nenaen annees
24
ANNEXE
2
: PLANS...
ii
iuiiiiiééieeaiisirrreeiciereeerescececeeenes
cannes esenecsc nées
25
1 Plan
général
du
cimetière...
ice
error
25
2
Plan
du
Carré
À... inireenereeeneneieeeeeeinieceenennensene
26
3
Plan
du
Carré
Bite
27
4
Plan
du
Carré
Ci
diiirersteeeeeeencnerneirenneeeernereneeenenes
28
5
Plan
des
Pleines
Terres...
issues
29
6
Plan
des
Columbariums..............................
iii
30
7
Plan
des
Cavurnes
ici
seneeneeeeeenne
31 TITRE
1
—-
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
À.
Aménagement
général
du
cimetière
Article
1.1
- Organisation
du
cimetière
Le
cimetière
comprend
l’ensemble
des
terrains
affectés
par
la
commune
à
l’inhumation
des
personnes
décédées.
Le
cimetière
communal
est
divisé
en
trois
parties,
reconnues
sous
l’appellation
À, B
et C.
Article
1.2
- Destination
du
cimetière
La
sépulture
dans
le
cimetière
de
la
commune
est
due,
conformément
à
l’article
L.2223-3
du
C.G.CT.:
“aux
personnes
décédées
sur
le territoire
de
la commune
quel
que
soit
leur
domicile
;
“aux
personnes
domiciliées
sur
le
territoire
de
la
commune,
alors
même
qu'elles
seraient
décédées
dans
une
autre
commune ;
“aux
personnes
non
domiciliées
dans
la
commune
mais
qui
y
ont
droit
à
une
sépulture
de
famille
déjà
fondée.
"aux
Français
établis
hors
de
France
n’ayant
pas
une
sépulture
de
famille
dans
la commune
et
qui
sont
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la commune
de
SERRE
LES
SAPINS.
Article
1.3
- Types
de
concessions
Les
terrains
du
cimetière
comprennent :
"
des
emplacements
affectés
aux
sépultures
pour
lesquelles
il n’a
pas
été
établi
de
concession,
“
des
emplacements
concédés
pour
la fondation
de
sépultures
privées,
“"
des
emplacements
aménagés
en
columbarium
destinés
à recevoir
les
urnes
cinéraires,
“"
des
emplacements
aménagés
pour
la fondation
de
sépulture
cinéraire
appelée
«
cavurne
»
destinés
à
recevoir
les
urnes
cinéraires,
“un
emplacement
appelé
« Jardin
du
souvenir
» destinés
à la dispersion
des
cendres
des
corps
ayant
fait
l’objet
d’une
crémation.
“
_unossuaire
communal.
Article
1.4
- Emplacements
caveau
ou pleine
terre
Des
concessions
en
pleine-terre
et
en
caveaux
sont
disponibles
dans
le
cimetière.
La construction
d’un
caveau
ou
la transformation
d’une
concession
existante
pleine
terre
en
caveau
ne
sera
pas
possible.
Les
caveaux
sont
réalisés
par
la
commune
et
cédés
aux
concessionnaires
à
prix
fixé
par
le conseil
municipal.
Dans
le
cas
d'acquisition
de
concession,
le
choix
de
l’emplacement,
de
son
orientation,
de
son
alignement,
n’est
pas
un
droit
du
concessionnaire.
Article
1.5 — Gestion
des
emplacements
Le
cimetière
est
divisé
en
rangées.
Un
numéro
d'ordre
est
affecté
à chaque
concession,
ce
numéro
est
inscrit
sur
un
registre
tenu
par
le secrétariat
de
mairie. Article
1.6 - Localisation
des
concessions
Pour
la
localisation
des
concessions,
il est
nécessaire
de
définir
:
“
Concession :
le numéro
d'emplacement
dans
la partie
C.
“
Case
de
columbarium
: le
module,
le
numéro
de
la
case
“
Cavurne
: le
numéro
de
la
cavurne.
Ces
informations
sont
attribuées
par
l’administration
communale.
TITRE
2
—-
S
|
À.
Organisation
du
cimetière
Article
1.7 - Accès
au
cimetière
Les
accès
du
cimetière
sont
ouverts
au
public
tous
les jours
de
l’année.
En
raison
de
circonstances
exceptionnelles
et/ou
pour
des
motifs
de
sécurité
(conditions
météorologiques
dangereuses,
utilisation
de
produits
sanitaires
..), le maire
pourra
interdire
l'accès
au
cimetière
ou
faire
procéder
à son
évacuation.
Article
1.8 - les registres
et les fichiers
Les
registres
et les fichiers tenus
par
le secrétariat
de
mairie,
mentionneront
pour
chaque
sépulture
ou
chaque
dépôt
d’urne,
les
nom,
prénom
et
domicile
du
défunt,
la
date
du
décès,
le
plan
et
le
numéro
d'ordre
de
l’inhumation,
ainsi
que
tous
les
renseignements
concernant
le
type
de
concession
et
d’inhumation.
Si la concession
a été
prévue
pour
recevoir
plusieurs
corps
ou
plusieurs
urnes,
le nombre
de
places
occupées
et de
places
disponibles
sera
également
noté,
ainsi
que
le mouvement
des
opérations
funéraires
exécutées
dans
les concessions
au
cours
de
leur
durée.
Ces
registres
et ces
fichiers
sont
dématérialisés.
La
gestion
administrative
et graphique
du
cimetière
sera
réalisée
grâce
à un
logiciel
informatique.
B.
Police
des
funérailles
et
du
cimetière
Article 2.1
- Police
des funérailles
Le
maire
est
détenteur
de
la
police
des
funérailles.
II
lui
incombe
d'assurer
l'exécution
des
lois,
décrets
et
règlements
régissant
les
inhumations,
exhumations,
crémations
et
transports
de
corps.
À
ce
titre,
il délivre
les
autorisations
nécessaires
à
l'exécution
de
ces
opérations
funéraires.
Il ne
peut
refuser
la
délivrance
de
ces
autorisations
dans
l'hypothèse
où
l’entreprise
mandatée
par
la famille
du
défunt
ne
dispose
pas
de
l’habilitation
prévue
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
mais
il
saisira
le
Procureur
de
la
République
aux
fins
de
poursuites
pénales
et/ou
adressera
à la préfecture
un
procès-verbal
de
l'infraction
à la
législation
funéraire
commise
par
l’entreprise.
Article 2.2
- Police
des
cimetières
Le
maire
détient
également
la police
des
cimetières.
Il lui appartient
de
prendre
toutes
les mesures
qu'il
juge
utiles
et
opportunes
pour
maintenir
l’ordre,
la
sécurité,
la
neutralité,
la
tranquillité
publique,
l'hygiène
et
la décence
dans
le cimetière. Article
2.3
- Contravention,
mise
en
demeure
Lorsqu'il
y
aura
contravention
au
présent
règlement,
un
courrier
de
mise
en
demeure
de
faire
cesser
l'infraction
sera
adressée
aux
concessionnaires
et/ou
aux
entrepreneurs.
En
cas
de
méconnaissance
de
cette
prescription,
le
maire
est
en
droit
d’établir
un
procès-verbal
et
de
poursuivre
les
contrevenants
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
sans
préjudice
des
actions
en
justice
que
les
particuliers
et
la
commune
pourraient
intenter
en
raison
des
dommages
qui
leur
seraient
causés,
Article 2.4 - Responsabilités
La
commune
ne
pourra
être
rendue
responsable
du
mauvais
état
d'entretien
des
sépultures.
Sa
responsabilité
ne
pourra
être
engagée
pour
des
dégradations
causées
aux
sépultures
du
fait
:
“
d'infiltrations
d’eau,
“
des
mouvements
de
terrain
résultant
d’infiltrations
d'anciennes
carrières
ou
de
toute
autre
cause,
“
dechutes
de
pierres,
stèles,
croix
ou
monuments
consécutives
aux tempêtes
ou
catastrophes
naturelles,
“
de
la chute
d’un
objet
provenant
de
l’espace
aérien.
La
commune
n’encourt
aucune
responsabilité
en
ce
qui
concerne
l'exécution
des
travaux
par
des
entrepreneurs
privés.
Les
réparations
des
dommages
causés
aux
tiers
seront
demandées
aux
entrepreneurs
conformément
aux
règles
du
droit
commun.
L'administration
municipale
ne
pourra
jamais
être
rendue
responsable
des
vols
où
des
dégradations
qui
seraient
commis
au
préjudice
des
familles
C.
Bon
ordre,
décence
et
respect
dus
aux
morts
Article
2.5
- Accès
aux
visiteurs
L'entrée
dans
le cimetière
sera
interdite
aux
gens
ivres,
aux
marchands
ambulants,
aux
enfants
au-
dessous
de
10
ans
qui
se
présenteraient
seuls
et
à
toute
personne
qui
n’aura
pas
de
tenue
correcte.
L'entrée
du
cimetière
sera
interdite
aux
visiteurs
accompagnés
par
des
chiens
ou
autres
animaux,
même
dans
les
bras
où
tenus
en
laisse,
exception
faite
des
personnes
à
cécité
partielle
ou
totale
accompagnées
d’un
chien-guide.
Les
pères,
mères,
tuteurs,
maîtres
et
instituteurs
encourront
à
l'égard
de
leurs
enfants,
pupilles
et
élèves
la responsabilité
prévue
par
l’article
1384
du
Code
Civil.
Les
cris,
les
disputes,
les
conversations
bruyantes,
l’utilisation
d’un
téléphone
portable
lors
des
inhumations,
les
chants
ne
répondant
pas
aux
besoins
d’une
cérémonie,
sont
interdits
dans
l’enceinte
du
cimetière.
Toute
personne
qui
ne
se
comporterait
pas
avec
la
décence
et
le
respect
dus
à
la
mémoire
des
morts
ou
qui
enfreindrait
l’une
des
dispositions
du
règlement
sera
expulsée
sans
préjudice
de
poursuites
de
droit.
L’attitude
et
la tenue
des
personnes
intervenant
dans
le cimetière
devront
toujours
être
décentes.
Tous
rassemblements
en
dehors
des
funérailles
est
à proscrire,
sauf
recueil
familial
sur
une
tombe.
Article
2.6 - Respect
des
lieux
Il est
expressément
interdit
:
“
d’apposer
des
affiches,
tableaux
et
annonces
autres
que
ceux
prévus
par
l’administration
communale
dans
l'enceinte
du
cimetière,
sur
les murs,
les
locaux
ou
les grilles
et grillages
de
clôture
des
sites, “
d’escalader
les
murs
d'enceinte
et
les
grilles
des
sépultures,
de
traverser
les
rangées,
de
monter
sur
les
monuments
et
pierres
tombales,
de
couper
ou
d’arracher
des
fleurs,
plantes
sur
les tombeaux
d'autrui,
d'endommager
d’une
manière
quelconque
des
sépultures,
*
de
déposer
des
ordures
dans
quelque
partie
du
cimetière
autre
que
celles
réservées
à
cet
usage,
“
d’y
jouer,
boire
et
manger,
“
de
photographier,
de
filmer
ou
d’utiliser tout
autre
dispositif
permettant
l'enregistrement,
la
reproduction,
la
diffusion
d’une
image
d’un
monument,
d’un
ensemble
de
concessions
ou
de
tout
ou
partie
du
cimetière
sans
l'autorisation
écrite
de
l'administration
communale.
Article 2.7 - Démarchage
Toute
offre
de
service,
toute
remise
de
carte
publicitaire
ou
imprimé
quelconque
aux
visiteurs
ou
aux
personnes
suivant
les
convois
est
interdite,
à l’intérieur
comme
aux
abords
du
cimetière.
Article
2.8 - Gratifications Il'est
expressément
interdit
à tout
employé
communal
de
demander
aux
familles
des
émoluments
ou
gratifications
pour
offre
de
services,
à quelque
titre
que
ce
soit.
Article
2.9 - Interdiction
concernant
le personnel
communal
Il'est
interdit
à tout
agent
communal
intervenant
au
cimetière,
ainsi
qu’aux
membres
de
sa famille
sous
sa
dépendance,
de
s'immiscer
en
quoi
que
ce
soit
dans
l’entreprise
ou
la construction,
les réparations
ou
l'entretien
des
monuments,
dans
la
fourniture
de
pierres
tumulaires,
grilles,
entourages,
croix,
fleurs
artificielles
et
naturelles
ou
autres
témoignages
de
souvenirs,
en
général
dans
toute
fourniture
ou
dans
tout
travail,
autres
que
ceux
prescrits
par
le
service
du
cimetière.
Article
2.10
- Fleurs fanées
Les
agents
communaux
sont
habilités
à enlever
les fleurs
fanées,
coupées
et les
plants
déposés
sur
les tombes
et
aux
abords
du
columbarium
lorsque
leur
état
nuira
à l'hygiène,
la salubrité
ou
le bon
ordre.
D. Circulation
Article
2.11
- Circulation
La
circulation
de
tous
les
véhicules
(automobiles,
remorques,
motocyclettes,
scooter,
bicyclette...)
est
interdite
à l'exception :
“
des
fourgons
funéraires
“
des
voitures
de
service
“
des
véhicules
employés
par
les
entrepreneurs
ayant
déposé
une
déclaration
de
travaux,
L'usage
de
vélos,
patins
à
roulettes
(rollers),
planche
à
roulettes
(skateboard),
patinette
ou
tout
autre
moyen
de
déplacement
similaire
est
rigoureusement
interdit
dans
l'enceinte
du
cimetière.
Les
chiens
sont
interdits
dans
le
cimetière.
Article
2.12
- Accès
aux personnes
à mobilité
réduite
ou
ayant
des
difficultés
à se déplacer
Les
personnes
à
mobilité
réduite
ou
ayant
des
difficultés
à se
déplacer
peuvent
être
autorisées
à
rentrer
avec
leur
véhicule
sous
le
contrôle
de
l’administration
municipale.
Les
véhicules
admis
dans
le
cimetière
limiteront
leur
vitesse
à
celle
d’un
homme
au
pas.
L'administration
municipale
pourra,
en
cas
6 de
nécessité
motivée,
interdire
temporairement
la
circulation
des
véhicules
dans
le
cimetière
(veille
et
jour
de
Toussaint
ou
lors
d’une
inhumation
par
exemple).
Article
2.13
- Stationnement
à l’intérieur du
cimetière
Les
allées
seront
constamment
laissées
libres.
Les
véhicules
ou
chariots
admis
dans
le cimetière
ne
pourront
y
stationner
sans
nécessité.
Les
personnels
des
entreprises
veilleront
à
stopper
leur
activité
le
temps
de
passage
du
convoi
funéraire,
voire
de
la cérémonie
en
cas
de
proximité
immédiat.
TITRE
3
-
OPÉRATIONS
FUNÉRAIRES
A.
Dispositions
générales
Article
3.1
— Opérations funéraires
Liste
des
opérations
funéraires
concernées :
“__inhumation
et exhumation
de
cercueils,
de
reliquaires
ou
d’urnes
dans
une
concession,
"
_inhumation
et
exhumation
de
cercueils,
de
reliquaires
ou
d’urnes
au
columbarium,
“
scellement
et
descellement
d’urnes
sur
les
monuments,
“
dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir.
Article
3.2
- Habilitation
Les
entrepreneurs
effectuant
les
opérations
funéraires
prévues
à
l’article
3.1
et
fournissant
le
personnel
et
les
objets
nécessaires
à ces
opérations
doivent
être
habilités.
Article
3.3
- Autorisations
Les
opérations
funéraires
prévues
à l’article
3.1
du
présent
règlement
sont
soumises
à autorisation
du
maire.
Article
3.4
— Qualités
du
demandeur
L'auteur
de
la
demande
doit
justifier
auprès
de
l'autorité
municipale
de
son
état-civil,
de
son
domicile
et
de
la
qualité
en
vertu
de
laquelle
il
formule
sa
demande.
Les
demandes
concernant
ces
opérations,
exception
faite
des
exhumations
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire,
doivent
émaner
:
“
du
concessionnaire
ou
des
ayants
droit
pour
les
inhumations
de
cercueils
et
d’urnes,
les
dépôts
d’urnes
au
columbarium
et
les
scellements
d’urnes
sur
les
monuments,
“
du
plus
proche
parent
du
défunt
(conjoint
non
séparé,
enfants
du
défunt
avec
unanimité
de
l'accord
en
cas
de
pluralité,
père
et
mère
du
défunt,
frères
et
sœurs
du
défunt
selon
la
hiérarchie
qui
se
dégage
de
la jurisprudence)
pour
les
exhumations,
dispersion
des
cendres
et sorties
d’urnes
du
columbarium
et d’une
sépulture.
Toutefois,
lorsque
le plus
proche
parent
n’est
pas
le concessionnaire,
il y a lieu
d'obtenir
également
l'accord
écrit
de
celui-ci.
Cependant,
lorsque
des
dissensions
existent
entre
les
parents
du
défunt,
le
maire
se
doit
de
surseoir
à
la délivrance
de
l'autorisation.
Il renvoie
les
parties
devant
l'autorité
judiciaire
qui
désignera
la
personne
qualifiée
à présenter
la demande. B.
Dispositions
relatives
aux
inhumations
de
corps
ou
d’urnes,
dépôts
ou
scellements
d’urnes
et
dispersions
de
cendres
Article
3.5 — Autorisation,
horaires
et taxes
d’inhumation
Aucune
inhumation,
scellement
et
dépôt
d’urne
ni
dispersion
ne
sera
réalisé
sans
l’autorisation
préalable
délivrée
par
le
maire.
Toute
demande
mentionnera
d’une
manière
précise
les
informations
relatives
au
demandeur,
au
défunt,
à
la
concession,
aux
intervenants,
et
au
jour
et
heure
de
la
cérémonie.
Toute
personne
qui,
sans
cette
autorisation,
ferait
procéder
à
ces
opérations
serait
passible
des
peines
prévues
à l’article
R.645-6
du
Code
Pénal.
Les
jours
et
heures
des
opérations
funéraires
sont
fixés
par
les familles
en
accord
avec
les services
de
la
mairie.
Elles
se
feront
tous
les jours
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
11h30
et
de
13h30
à
16h30
arrivée
cimetière.
Aucune
opération
n'aura
lieu
les
dimanches
et
les jours
fériés,
sauf
en
cas
d'urgence,
notamment
en
période
d’épidémie
ou
si le décès
a été
causé
par
une
maladie
contagieuse.
Cependant,
lorsque
des
dissensions
existent
entre
les
parents
du
défunt,
le
maire
se
doit
de
surseoir
à
la délivrance
de
l’autorisation.
Il renvoie
les
parties
devant
l'autorité
judiciaire
qui
désignera
la
personne
qualifiée
à présenter
la demande.
Article
3.6 — Cercueil obligatoire Tout
corps
d’une
personne
décédée
doit
être
mis
en
bière
avant
son
inhumation
ou
sa
crémation
en
application
de
l’article
R.2213-25
du
C.G.CT.
Tout
cercueil
devra
être
scellé
et
muni
d’une
plaque
portant
l'identité
du
défunt.
Article
3.7 — Délais L'inhumation
ou
la crémation
a lieu
vingt-quatre
heures
au
moins
et six
jours
au
plus
après
le décès
si
celui-ci
est
intervenu
en
France.
L'inhumation
ou
la
crémation
a
lieu
six
jours
au
plus
après
l’entrée
en
France
si
le
décès
est
intervenu
à l’étranger
où
dans
un
territoire
d’Outre-mer.
Les
dimanches
et jours
fériés
ne
sont
pas
compris
dans
le calcul
de
ces
délais.
Des
dérogations
aux
délais
prévus
aux
deux
premiers
alinéas
peuvent
être
accordées
dans
des
circonstances
particulières
par
le
préfet
du
département
du
lieu
de
l’inhumation,
qui
prescrit
toutes
les
dispositions
nécessaires.
Article 3.8 — Inhumation
urgente
Aucune
inhumation,
sauf
cas
d’urgence,
notamment
en
période
d’épidémie
ou
si
le
décès
a
été
causé
par
une
maladie
contagieuse,
ne
peut
être
effectuée
avant
qu’un
délai
de
24
heures
ne
se soit écoulé
depuis
le décès.
L’inhumation
avant
le délai
légal
est
prescrite
par
le médecin
qui
a constaté
le décès.
Article 3.9 — Arrivée
de
corps
L'inhumation
d’un
corps
ou
de
restes
mortels
venant
d’une
autre
commune
sera
autorisée
sur
la
production
des
pièces
réglementaires.
Article
3.10
— Contrôles
à l'entrée
du
cimetière
L'entreprise
devra,
avant
toute
opération,
être
en
possession
de
l'autorisation
d’inhumation,
de
dépôt
ou
de
scellement
d’urne
ou
de
dispersion
des
cendres
délivrée
par
le
maire.
L’élu
en
charge
du
cimetière
pourra
à tout
moment
vérifier
l’habilitation
funéraire
préfectorale
de
l'opérateur
funéraire. Article 3.11
— Fermeture
et ouverture
de sépultures,
de cases
de
columbarium
et de cavurnes
Les
fosses,
les
caveaux
et
les
sépultures
cinéraires
ne
devront
jamais
être
laissés
ouverts
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Les
fosses
seront
comblées
et
les
caveaux
couverts
de
leur
pierre
tombale
ou
de
dalles
scellées
aussitôt
l'opération
réalisée.
Article
3.12
— Inhumations,
dépôts
ou
scellements
d’urnes
et dispersions
de
cendres
Toutes
inhumations,
dépôts
ou
scellements
d’urnes
et dispersions
de
cendres
seront
autorisés
par
le
maire
de
la commune
en
application
des
articles
L 2223-3
et
R 2213-31
du
C.G.CT. :
“Autorisation
d’inhumations
dans
une
concession
ou
une
cavurne
;
“Autorisation
de
dépôt
d’urne
dans
une
case
de
columbarium
;
“
Autorisation
de
scellement
d’urne
sur
une
sépulture ;
“
Autorisation
de
dispersion
au
jardin
du
souvenir.
Toute
demande
devra
être
accompagnée
du
certificat
de
décès
et
du
certificat
de
crémation
qui
mentionnera
d’une
manière
précise
les
informations
relatives
au
défunt,
au
crématorium,
et
au
jour
et
heure
de
la
crémation.
Toute
personne
qui,
sans
cette
autorisation,
ferait
procéder
à
l’inhumation,
le
dépôt
ou
le scellement
d’une
urne
ou
la dispersion
de
cendres
serait
passible
des
peines
prévues
à l’article
R.645-6
du
Code
Pénal.
Article 3.13
— Identification
d’une
urne
Toute
urne
cinéraire
devant
être
inhumée
ou
déposée
devra
être
munie
extérieurement
d’une
plaque
portant
l'identité
du
défunt.
Une
urne
contenant
des
cendres
dont
l’identification
est
incertaine
ou
inexistante
ne
sera
pas
autorisée
dans
une
concession.
Le
dépôt
d’une
urne
ne
contenant
pas
ou
ne
contenant
plus
les cendres
d’un
corps
humain
ne
sera
pas
autorisé
dans
une
concession.
Article 3.14
— Scellement
d’urne
sur un
monument funéraire
En
cas
de
scellement
sur
un
monument,
l’urne
peut
être
scellée
directement
si elle est
en
matériau
supportant
les
intempéries
et
les
chocs
(marbre,
granit,
autre
roche)
sinon
elle
doit
être
placée
dans
un
réceptacle,
scellé
lui-même
sur
le
monument.
Article 3.15 — Conservation
et intégrité
d’urne
Le concessionnaire
devra
prendre
toutes
les précautions
utiles
pour
préserver
l'intégrité
de
chaque
urne.
Le
maire
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
de
l’altération
d’une
urne
inhumée
dans
une
concession
ou
de
la dispersion
des
cendres
suite
à la dégradation
naturelle
ou
accidentelle
de
l’urne
ayant
contenu
ces
cendres.
Article
3.16
— Inhumation
dans
une
concession
en
mauvais
état
Dans
le cas
d’une
inhumation
dans
une
concession
ne
présentant
pas
un
bon
état
de
conservation
et
de
solidité,
le concessionnaire
ou
les
ayants
droit
devront
remettre
en
état
ladite
concession.
Article
3.17 — Inhumation
d’un
animal
L'inhumation
d’un
animal,
le dépôt
ou
la dispersion
de
ses
cendres
après
crémation,
quel
qu’il
soit
et
quelle
que
soit
la
raison
invoquée
dans
la
demande,
est
interdite
dans
le
cimetière. C.
Dispositions
relatives
aux
exhumations
de
corps
ou
d’urnes,
sorties
ou
descellement
d’urnes
Article
3.18
— Autorisations
Aucune
exhumation,
sortie
ou
descellements
d’urnes,
sauf
celles
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire,
ne
peut
avoir
lieu
sans
l'autorisation
préalable
du
Maire :
“Autorisation
d'exhumation
dans
une
concession
ou
une
cavurne,
“
Autorisation
de
sortie
d’urne
dans
une
case
de
columbarium,
“
Autorisation
de
descellement
d’urne
sur
une
sépulture.
La
personne
qui
présente
la demande
devra
être
le
plus
proche
parent
de
la
personne
à exhumer.
Elle
devra
justifier
de
la
réalité
du
lien
familial
dont
elle
se
prévaut
et
de
l’absence
de
parent
plus
proche
qu’elle.
Il conviendra
que
le demandeur
atteste
sur
l'honneur
qu’il
n’existe
aucun
autre
parent
venant
au
même
degré
de
parenté,
ou,
si
c'est
le
cas
qu'aucun
d’eux
n’est
susceptible
de
s'opposer
à
cette
exhumation.
Cette
mesure
est valable
pour
les translations
et pour
tous
départs
vers
une
autre
commune.
Si le plus
proche
parent
ne
peut
formuler
la demande
et dans
le cas
d’une
réduction
de
corps
ayant
pour
objectif
de
libérer
des
places
afin
d’y
inhumer
un
nouveau
corps,
la demande
pourra
être
formulée
par
le
concessionnaire
ou
les
ayants
droits
de
cette
concession.
La
réunion
de
corps
ne
pourra
se
faire
dans
le
même
reliquaire
qu’à
la
seule
condition
que
les
restes
mortels
de
chaque
défunt
soient
séparés
dans
des
sacs
à ossements
qui
porteront
l'identification
de
chaque
corps.
Dans
l'hypothèse
où
le maire
a connaissance
de
l'existence
d'un
différend
entre
les héritiers
venant
à un
degré
identique
de
parenté
ou
d’une
opposition
au
sein
de
la famille
à l'opération
dont
l'autorisation
est
sollicitée,
il pourra
surseoir
à statuer
en
attendant
que
le juge
judiciaire
ait tranché
le conflit.
Article
3.19
— Conditions
Les
dates
de
ces
opérations
sont
fixées
par
le secrétariat
de
mairie
en
tenant
compte,
autant
que
possible,
des
souhaits
de
la famille
et seront
à réaliser
obligatoirement
avant
9 heures.
Il ne
sera
procédé
à
aucune
exhumation
les
dimanches
et jours
fériés.
L'exhumation
doit
se
faire
en
présence
d’un
élu
de
la
commune
et
d’un
parent
dûment
avisé
ou
d’un
mandataire
de
la famille.
Les
opérations
de
réduction
et de
réunion
de
corps
ne
sont
autorisées
que
lorsque
les
défunts
sont
inhumés
depuis
plus
de
5
ans.
Dans
le
cas
où
les
corps
ne
sont
pas
suffisamment
décomposés,
l’opération
pourra
être
interrompue
pour
des
raisons
de
dignité
et de
décence
mais
aussi
d’hygiène.
Article
3.20
— Sortie
et autorisation
de
descellement
d’urne
Dans
le
cas
d’un
transfert
vers
une
autre
commune,
le
demandeur
devra
remplir
et
signer
le
formulaire
de
destination
des
cendres
où
d’urne
cinéraire.
L'administration
communale
visera
ce
document
et
mentionnera
la destination
des
cendres
sur
ses
registres.
Article 3.21
— Remplacement
de reliquaire
Lors
d’une
inhumation,
le
remplacement
d’un
reliquaire
abîmé
n’est
pas
considéré
comme
une
exhumation.
Il pourra
être
effectué
à condition
que
l’opération
soit
réalisée
à l’intérieur
de
la concession
et
que
les
débris
de
bois
soient
transportés
dans
des
sacs
plastiques
opaques.
Cette
opération
ne
pourra
s'effectuer
que
si
la
famille
en
a
été
informée.
Elle
n’est
pas
soumise
à
autorisation
de
l’administration
communale.
10 Article
3.22
— Ouverture
de
cercueil
L'exhumation
du
corps
d’une
personne
atteinte,
au
moment
du
décès,
de
l’une
des
maladies
contagieuses
mentionnées
à
l'arrêté
prévu
à
l’article
R.363-6
du
code
des
communes
ne
peut
être
autorisée
qu'après
l’expiration
d’un
délai
d’un
an
à compter
de
la date
du
décès.
Lorsque
le cercueil
est trouvé
en
bon
état
de
conservation
au
moment
de
l’exhumation,
il ne
peut
être
ouvert
que
s’il s’est
écoulé
5 ans
depuis
le décès.
Si ce
dernier
est très
abîmé
(ouvert),
le corps
devra
être
placé
dans
un
autre
cercueil
ou
dans
un
reliquaire
si cela
est
possible.
Dans
le cas
contraire,
il faudra
prévoir
une
enveloppe
(grand
cercueil
pouvant
renfermer
le cercueil
initial).
Article
3.23
— Destruction
du
cercueil
et autres
matériaux
Dans
le
cadre
d’une
exhumation
à
la
demande
de
la
famille,
il incombera
à
l'opérateur
funéraire
habilité
au
titre
de
l’article
L.2223-19
du
C.G.CT.
de
procéder
à l'enlèvement
et
à la destruction
des
débris
du
cercueil
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Dans
le cadre
d’une
exhumation
administrative
suite
au
non
renouvellement
d’une
concession
ou
à
l’état
d'abandon
d’une
sépulture,
la
commune
assurera
l’élimination
des
débris
de
cercueils
et
des
autres
matériaux
qui
n’ont
pas
vocation
à être
déposés
dans
l’ossuaire.
L’incinération
des
matériaux
issus
d’une
opération
de
fossoyage
pourra
être
effectuée,
sous
le
contrôle
de
la
commune,
sans
que
le service
ou
l’entreprise
concernée
ne
soit
tenu
d’être
titulaire
d’une
habilitation
dans
le
domaine
funéraire.
Elle
se
fera
en
crématorium
ou
en
incinérateurs
de
déchets.
La
responsabilité
de
l'élimination
d’un
déchet
revient
à
son
producteur
(art
L
541-2
du
code
de
l’environnement). Article 3.24 — Mesures
d’hygiène
Les
agents
chargés
de
procéder
aux
exhumations
devront
être
équipés
d’une
tenue
vestimentaire
adaptée
(comprenant
le
port
de
bottes,
gants,
combinaison
jetable
et
masque)
pour
effectuer
les
exhumations
dans
les
meilleures
conditions
d'hygiène.
Les
cercueils
et
les
restes
mortels,
avant
d’être
manipulés
et extraits
des
fosses,
seront
arrosés
avec
une
solution
désinfectante.
|| en
sera
de
même
pour
tous
les
outils
ayant
servi
au
cours
de
l’exhumation.
Article 3.25-
Interdiction
de prélèvement
d’ossement
Toute
remise
à
un
particulier
d’ossements
humains,
prélevés
dans
une
sépulture
individuelle
ou
collective
telle
un
ossuaire,
constitue
un
manquement
au
respect
dû
aux
morts.
Les
auteurs
d’une
telle
pratique
s’exposeront
aux
poursuites
pénales,
au
chef
de
la
violation
de
sépulture,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
225-17
du
Code
pénal.
Article 3.26 — Objets
précieux,
bijoux
Il
est
défendu
à
toute
personne
habilitée,
procédant
à
une
exhumation,
d'enlever
tout
objet
déposé
dans
un
cercueil.
Dans
le cas
d’une
exhumation
demandée
par
la famille,
l’objet
sera
replacé
dans
le
reliquaire
sous
le contrôle
d’un
officier
de
police
judiciaire
(adjoint
au
maire)
qui
le
mentionnera
dans
le
procès-verbal
d’exhumation.
Si
la famille
souhaite
récupérer
un
bijou,
celui-ci
sera
remis
au
notaire
de
la famille.
Les
objets
précieux
trouvés
lors
de
reprises
administratives
devront
être
déposés
en
mairie
qui
en
tiendra
registre.
Lorsqu'il
sera
possible,
ils seront
rendus
aux familles
dans
les mêmes
conditions
que
celles
évoquées
ci-dessus,
sinon
la commune
en
disposera
selon
la législation
en
vigueur
applicable.
Article 3.27 — Exhumation
sur requête
de l'autorité judiciaire
Les
dispositions
des
articles
précédents,
à
l'exception
des
mesures
d'hygiène,
ne
s'appliquent
pas
aux
exhumations
ordonnées
par
l’autorité
judiciaire.
Celles-ci
peuvent
avoir
lieu
à
tout
moment
et
le 11 personnel
devra
se
conformer
aux
instructions
qui
lui
seront
données.
Article 3.29 — Transport
de corps
exhumés
et d’urne
Le transport
de
corps
où
d’une
urne,
exhumé£,
d’un
lieu
à l’autre
du
cimetière
devra
être
effectué
avec
respect
et
dignité.
Tout
transport
de
corps
exhumés
sortant
du
cimetière,
devra
se
faire
dans
un
véhicule
agréé
; la
présence
d’un
officier
de
police
judiciaire
(adjoint
au
maire)
est
obligatoire
au
départ.
Il apposera
sur
le cercueil
ou
le reliquaire
des
scellés.
TITRE
4
-
TERRAINS
COMMUNS
Article 4.1
— Terrain
commun
Le
terrain
commun
est
destiné
aux
défunts
pour
lesquels
il n’a
pas
été
acquis
de
concession.
Article 4.2 —- Nombre
de places
Chaque
inhumation
a lieu
dans
une
fosse
séparée
et
ne
peut
recevoir
qu’un
seul
corps.
Article 4.3 — Dimensions
des
concessions
Un
terrain
de
2,40
m
de
longueur
et
de
1,40m
de
largeur
sera
affecté
à chaque
corps
d’adulte.
La
profondeur
sera
uniformément
de
1,50
m
au-dessous
du
sol
environnant
et,
en
cas
de
pente
du
terrain,
du
point
situé
le
plus
bas.
Un
terrain
de
1,20
m
de
longueur
et
de
0,70
m
de
largeur
pourra
être
affecté
à
l'inhumation
des
enfants
n’ayant
pas
atteint
l’âge
de
10
ans.
Les
enfants
de
plus
de
10
ans
seront
considérés
comme
des
adultes.
Les
inhumations
auront
lieu
les unes
à la suite
des
autres
sans
qu’on
puisse
laisser
d'emplacements
libres.
Article 4.4 — Cercueil hermétique
L'inhumation
d’un
corps
placé
dans
un
cercueil
hermétique
ou
imputrescible
est
interdite
dans
le
terrain
commun,
exception
faite
des
cas
particuliers
qu’il
appartiendra
à
l’administration
municipale
d'apprécier. Article
4.5 — Attribution
de
terrain
commun
Les
terrains
communs
dans
le cimetière
sont
attribués
par
le responsable
du
cimetière
en
fonction
des
emplacements
libres.
La
famille
ne
peut
choisir
ni
l'emplacement,
ni
l'orientation
de
la concession.
Article 4.6 - Expiration
À l'expiration
du
délai
prévu
par
la loi, l'administration
municipale
pourra
ordonner
la reprise
d’une
où
plusieurs
parcelles
du
terrain
ordinaire.
La
décision
de
reprise
sera
publiée,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
portée
à la connaissance
du
public
par
voie
d'affichage.
Une
notification
de
l'arrêté
sera
adressée
aux
membres
connus
des
familles
des
personnes
inhumées.
Les
familles
devront
faire
enlever
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision
de
reprise,
les
signes
funéraires,
monuments
qu’elles
auraient
placés
sur
les
sépultures
qui
les
intéressent.
À
l'expiration
du
délai
prescrit
par
l’arrêté,
l'administration
municipale
procédera
au
démontage
et au
déplacement
des
signes
funéraires,
monuments
qui
n’auraient
pas
été
démontés
par
les familles.
12 Article 4.7 - Reprise
Passé
ce
délai,
le
maire
fait
procéder
à
l’exhumation
des
restes
mortels.
Le
maire
peut
faire
procéder
à
la
crémation
des
restes
exhumés
en
l’absence
d'opposition
connue,
attestée
ou
présumée
du
défunt
dans
un
crématorium.
Les
cendres
sont
dispersées
dans
le
«jardin
du
souvenir».
Les
restes
des
personnes
qui
avaient
manifesté
leur
opposition
à
la
crémation
sont
regroupés
dans
un
reliquaire
qui
lui-
même
est
déposé
dans
l’ossuaire
communal.
TITRE
5
-
CONCESSIONS
À.
Acquisition
Article 5.1
— Acquisition
Une
concession
pourra
être
accordée
à
une
personne
afin
de
fonder
la
sépulture
d’un
défunt
remplissant
les conditions
citées
à l’article
1.2
du
présent
règlement.
La
personne
désirant
souscrire
une
concession
funéraire
dans
le
cimetière
devra
se
présenter
au
secrétariat
de
mairie.
Les
familles
peuvent
mandater
une
entreprise
qui
effectuera
pour
leur
compte
les
démarches
nécessaires,
à l'exception
de
la signature
de
la demande.
Une
concession
peut
être
attribuée
d'avance.
Article
5.2 — Durées Lors
de
la
première
acquisition,
les
durées
des
concessions
dans
le
cimetière
sont
les
suivantes :
“
Concession
pleine
terre
et
caveau
: 30
et
50
ans.
"
Concession
en
columbarium
ou
cavurne
: 30
et
50
ans.
Article
5.3
— Contrat
de
concession
Le
contrat
de
concession
ne
constitue
pas
un
acte
de
vente
et
n’emporte
pas
droit
de
propriété,
mais
seulement
de
jouissance
et d'usage
avec
affectation
spéciale
et
nominative.
Article 5.4 — Tarifs des
concessions
Les
concessions
seront
accordées
moyennant
le versement
d’un
capital
dont
le
montant
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Ce
capital
devra
être
versé
en
une
fois
et
dans
sa
totalité
par
le concessionnaire,
au
tarif
en
vigueur
le
jour
de
l'attribution
de
la
concession.
Le
montant
de
ces
droits
est
intégralement
reversé
au
Trésor
Public.
Article
5.5 — Titre
de
concession
Un
titre
de
concessions
en
trois
exemplaires
sera
pris
pour
toute
concession
accordée
ou
faisant
l’objet
d’un
renouvellement
ou
d’une
conversion.
Un
exemplaire
sera
remis
au
titulaire
de
la concession,
un
exemplaire
sera
adressé
à la trésorerie
et
un
exemplaire
sera
archivé
en
mairie.
En
cas
de
changement
d'adresse,
le
concessionnaire
ou
les
ayants
droit
sont
tenus
d'informer
la
commune
de
leurs
nouvelles
coordonnées.
13 Article
5.6 —
Types
de
concession
La
concession
pourra
être
:
“
familiale
: accordée
au
bénéfice
du
concessionnaire,
de
son
conjoint,
de
ses
enfants
et
de
leurs
conjoints,
de
ses
ascendants,
de
ses
alliés
et
de
ses
enfants
adoptifs
;
“
individuelle
: accordée
au
bénéfice
de
la
seule
la
personne
nommément
désignée
par
le
concessionnaire,
à
l’exclusion
de
toute
autre
;
“
collective
:
accordée
au
bénéfice
des
personnes
nommément
désignées
par
le
concessionnaire,
à
l’exclusion
de
toute
autre.
Le
détenteur
de
la
concession,
régulateur
du
droit
à
inhumation
dans
celle-ci,
peut
autoriser
l’inhumation
d’une
personne,
non
parente
ou
non
alliée,
envers
laquelle
il
a
des
liens
exceptionnels
d'affection
et de
reconnaissance.
Article 5.7 — Attribution
des
emplacements
Les
concessions
dans
le
cimetière
sont
attribuées
par
l'autorité
communale
en
fonction
des
emplacements
libres.
Le
concessionnaire
ne
peut
choisir
ni
l'emplacement,
ni
l'orientation
de
sa
concession.
|| doit,
en
outre,
respecter
les consignes
d’alignement
qui
lui sont
données.
Article 5.8 — Superficies
et dimensions
La
superficie
de
base
d’une
concession
en
pleine
terre
octroyée
dans
le
cimetière
est
de
3,4
m?,
longueur
: 2.40
m,
largeur
: 1,40m.
Leur
profondeur
est
de
1,50
m
au-dessous
du
sol
environnant.
La
superficie
de
base
d’une
concession
avec
un
caveau
octroyée
dans
le
cimetière
est
de
4
m?,
longueur
: 2.50
m,
largeur
: 1,50m.
Ces
dimensions
peuvent
être
modulées
selon
le cahier
des
charges
de
construction
des
caveaux.
Article 5.9 — Passage
inter-sépultures
Les
emplacements
sont
séparés
les
uns
des
autres
par
un
passage
minimum
de
0,30
m
dans
tous
les
sens
(espace
inter-tombes)
afin
de
permettre
la
libre
circulation
des
personnes
et
pour
délimiter
les
concessions.
Par
conséquent,
ces
passages,
qui
relèvent
du
domaine
public
communal,
ne
devront
être
encombrés
d'aucun
objet.
La
pose
d’une
semelle
par
le
concessionnaire
sur
cet
espace
peut
être
expressément
autorisée.
Article
5.10
- Plantations
Une
plantation
d’arbuste
ne
pourra
être
faite
par
les
concessionnaires.
Chaque
concessionnaire
sera
rendu
responsable
des
dégâts
causés
aux
sépultures
voisines
Aucune
fleur,
aucun
pot
ou
autre
objet
funéraire
ne
seront
posés
dans
les
allées
ou
sur
les
semelles,
ceci
afin
de
faciliter
l'entretien
du
cimetière.
Aucun
matériau
autre
que
celui
mis
en
place
dans
les
allées
ne
sera
accepté. Article 5.11
— Entretien
et responsabilité
de la concession
Les
terrains
ayant
fait
l’objet
d’une
concession
seront
entretenus
par
les
concessionnaires
en
bon
état
de
propreté,
les
ouvrages
en
bon
état
de
conservation
et
de
solidité.
Le
concessionnaire,
ses
héritiers
ou
ses
ayants
droit,
devront
veiller
à
ce
que
le
monument,
les
éléments
qui
le
composent,
les
signes
funéraires
ou
tout
objet
placé
sur
la
concession
ne
présentent
aucun
danger
lors
des
intempéries.
En
présence
de
risques
visibles
et
avérés,
le
maire
peut
engager,
plusieurs
démarches
afin
de
sécuriser
les
lieux
en
ordonnant
par
arrêté
aux
titulaires
de
la
concession
de
faire
cesser
le
danger.
En
cas
de
non
réponse,
le maire
pourra
entreprendre
des
travaux
de
mise
en
sécurité
des
lieux
et facturer
le coût
des
travaux
aux
familles
défaillantes.
14 Article
5.12
— Résiliation
du
contrat
De
par
son
pouvoir
de
police
des
cimetières,
le maire
peut
imposer
certaines
obligations
au
titulaire
d'une
concession.
Cependant,
en
cas
d'infraction
au
présent
règlement,
il n’est
pas
en
mesure
d'engager
une
résiliation
d'office
du
contrat
de
concession.
La
résiliation
du
contrat
de
concession
implique
toujours
que
le juge
administratif
soit
saisi
à cette
fin.
B.
Rétrocession
et
donation
Article
5.13-
Rétrocession
à la commune
Le
concessionnaire
pourra
rétrocéder
à
la
commune
une
concession
avant
échéance
de
renouvellement
aux
conditions
suivantes :
“
La
rétrocession
devra
être
motivée
par
un
transfert
de
corps
dans
une
autre
concession
ou
dans
une
autre
commune
ou
si aucune
inhumation
n’y
a été
effectuée.
“
Le
terrain,
caveau
devra
être
restitué
libre
de
tout
corps.
“
Le
terrain
devra
être
restitué
libre
de
tout
monument.
"La
case
en
columbarium
ou
la cavurne
ne
devront
plus
contenir
d’urnes
cinéraires.
“
Des
dalles
de
fermeture
seront
scellées
en
remplacement
du
monument
que
le
concessionnaire
aura
fait
installer
durant
l’occupation
de
la concession.
Aucune
contrepartie
financière,
tant
au
niveau
de
la
concession
que
du
caveau,
monument
funéraire
ou
tout
signe
funéraire
ne
sera
octroyée
au
concessionnaire
lors
d’une
rétrocession
à
la
commune. Article 5.14 — Donation
ou
legs
d'une
concession
du
vivant
du
titulaire
Il est
interdit
aux
concessionnaires
de
vendre
ou
de
rétrocéder
à des
tiers
les terrains
qui
leur
ont
été
concédés
dans
le
cimetière
pour
des
sépultures
privées.
Le
titulaire
d'une
concession
a
sur
l'emplacement
un
simple
droit
d'usage
qu’il
peut
cependant
céder
à titre
non
onéreux.
1)
Une
donation
à
une
personne
« étrangère
»
répondant
aux
critères
de
l’article
1-2,
n'est
possible
que
pour
une
concession
qui
n'a
pas
été
utilisée
(est
donc
exclue
une
concession
ayant
fait
l'objet
d'une
inhumation
de
corps
suivi
d'une
exhumation).
2)
Une
concession
déjà
"utilisée"
peut
être
transmise
à
un
héritier
par
le
sang,
lui-même
pouvant
désigner
les
personnes
qui
pourront
y être
inhumées.
Afin
de
légaliser
la transaction,
le
legs
fait
entre
un
concessionnaire
et
ses
héritiers
de
sang
devra
obligatoirement
revêtir
la
forme
d’un
acte
de
donation
passé
devant
notaire
suivi
d’un
acte
de
substitution.
C.
Conversion
et
renouvellement
d’une
concession
Article 5.16 — Conversion
en
concession
de plus
longue
durée
(art L 2236-16
du
CGCT)
Les
concessions
sont
convertibles
au
même
emplacement
à condition
que
les
monuments,
stèles,
croix
et semelles
soient
en
bon
état
de
solidité
et que
les travaux
obligatoires
aient
été
effectués.
À
l’occasion
d’une
conversion,
il est
déduit
du
prix
de
la
nouvelle
concession
une
somme
calculée
15 en
fonction
du
temps
restant
à courir
jusqu’à
l'expiration
de
la première
concession.
De
même,
le type
de
la sépulture
(individuel,
collectif ou
familial)
fixé
par
le fondateur
ne
peut
être
modifié
par
ses
héritiers.
La
conversion
donne
lieu
à l’établissement
d’un
nouveau
titre
de
concession.
Article
5.17 — Renouvellement Les
concessions
temporaires
de
30
et 50
ans
sont
renouvelables
à expiration
de
chaque
période
de
validité.
Lors
du
renouvellement,
les
durées
des
concessions
dans
le
cimetière
sont
les
suivantes :
“
Concession
pleine
terre
et
caveau
: 30
et
50
ans
“
Concession
en
columbarium
ou
cavurne
: 30
et
50
ans.
Le
renouvellement
est
autorisé
dans
l’année
civile
d'expiration
de
la concession
et durant
un
délai
de
carence
de
deux
ans
à
condition
que
les
monuments,
stèles,
croix
et
semelles
soient
en
bon
état
de
solidité
et
que
les travaux
de
mise
en
sécurité
aient
été
effectués.
Le
renouvellement
prend
effet
à
la
date
d'expiration
du
contrat.
Le
tarif
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à la date
d'échéance
de
la concession
et donne
lieu
à un
nouveau
titre
de
perception.
Seul
le
concessionnaire
ou
ses
héritiers
peuvent
renouveler
une
concession.
Un
contrat
de
concession
est
conclu
entre
la
commune
et
le
fondateur
ou
renouvelé
par
ses
héritiers.
Dans
le
souci
de
respecter
leur
choix
mais
aussi
pour
des
raisons
de
responsabilité,
le
renouvellement
d’une
concession
par
une
personne
étrangère
à la famille
sera
refusé
(sauf cas
mentionné
au
1 de
l’article
5.14).
Dans
le
cas
où
l’un
des
héritiers
du
concessionnaire
renouvelle
une
concession,
il le
fait
au
profit
de
l’ensemble
desdits
héritiers.
A
l’occasion
d’un
renouvellement
le
nom
et
le
type
de
concession
(individuelle,
collective
ou
familiale)
fixés
par
le fondateur
ne
peuvent
être
modifiés
par
ses
héritiers.
Article
5.18
— Renouvellement
lié à une
inhumation
Par
ailleurs,
le
renouvellement
est
rendu
obligatoire
par
une
inhumation
d’un
corps
dans
la
concession
durant
les
cinq
dernières
années
de
sa
durée.
Le
renouvellement
prendra
effet
à
la
date
d'expiration
de
la période
précédente.
Les
inhumations
d’urnes
ne
sont
pas
concernées
par
cet
article.
Article 5.19 — Refus
de renouvellement
La
commune
se
réserve
le
droit
de
faire
opposition
au
renouvellement
d’une
concession
temporaire
pour
des
motifs
de
sécurité.
Dans
ce
cas,
le concessionnaire
ou
ses
héritiers
doivent
sécuriser
la concession
avant
le renouvellement.
La
commune
se
réserve
également
le
droit
de
s'opposer
au
renouvellement
pour
des
raisons
de
circulation
et en
général
pour
tout
motif
visant
à l'amélioration
du
cimetière.
Dans
ce cas,
un
emplacement
de
substitution
est
désigné,
les frais
de
transfert
étant
pris
en
charge
par
la commune.
Article 5.20 — Reprise
administrative
À
défaut
du
renouvellement
du
contrat
et
passé
le
délai
supplémentaire
de
2
ans,
la
concession
fait
retour
à
la
commune
qui
peut
procéder
aussitôt
à
un
nouveau
contrat,
après
exhumation
des
restes
mortels
et
enlèvement
des
signes
funéraires.
Le
maire
peut
faire
procéder
à
la
crémation
des
restes
exhumés
en
l’absence
d'opposition
connue,
attestée
ou
présumée
du
défunt.
Les
cendres
sont
dispersées
dans
le
«
jardin
du
souvenir
».
Les
restes
des
personnes
qui
avaient
manifesté
leur
opposition
à
la
crémation
sont
regroupés
dans
un
reliquaire
qui
lui-même
sera
déposé
dans
l’ossuaire
communal.
16 TITRE
6
-
ESPACE
CINÉRAIRE
L'espace
cinéraire
est
composé,
d’un
columbarium,
de
cavurnes
et
d’un
jardin
du
souvenir.
À.
Dispositions
particulières
pour
le columbarium
Article
6.1
- Columbarium
Le
columbarium
est
destiné
exclusivement
au
dépôt
d’urnes
cinéraires
à
l'exclusion
de
tout
scellement
externe.
Chaque
case
peut
recevoir
une
ou
plusieurs
urnes
selon
leur
dimension.
Le
dépôt
de
fleurs,
artificielles
et
naturelles,
au
pied
du
columbarium,
seront
tolérés
à
condition
qu'ilne
gêne
pas
l'entretien
du
site.
L'entretien
de
l’espace
cinéraire
est
réalisé
par
le personnel
communal
ou
par
des
prestataires
missionnées
par
la
commune.
Ces
services
ôteront
systématiquement
les
fleurs
lorsque
leur
état
nuira
à
l'hygiène,
à
la
salubrité
ou
au
bon
ordre.
Article
6.2 — Plaque
de fermeture
La
case
du
columbarium
est
fermée
par
une
plaque
achetée
lors
de
l'acquisition
de
la concession.
Seules
seront
acceptées
en
saillie
de
l'ouvrage,
la photo
du
défunt
ainsi
qu’une
petite
applique
porte
fleur.
B.
Dispositions
particulières
pour
les
cavurnes
Article
6.3 — Cavurnes L'espace
cinéraire
dispose
d’emplacements
dédiés
à recevoir
des
cavurnes.
Les
espaces
entre
ces
emplacements
sont
de
0,20
m
minimum.
Ces
emplacements
sont
mis
à
la
disposition
des
familles
pour
leur
permettre
d'y
déposer
uniquement
des
urnes.
Les
cavurnes
sont
de
petits
réceptacles
en
béton
préfabriqué
enterrés
pouvant
recevoir
une
ou
plusieurs
urnes
selon
leur
dimension.
Les
urnes
doivent
être
adaptées
aux
dimensions
des
cavurnes.
Article
6.4 —- Monument
cinéraire
Les
familles
pourront
faire
ériger
sur
le caveau
cinéraire
ou
cavurne,
un
monument
cinéraire.
Son
orientation
devra
respecter
l'orientation
du
caveau
cinéraire
ou
cavurne.
Ces
dimensions
ne
pourront
dépasser
les
limites
de
l'emplacement
concédé.
La
hauteur
des
stèles
ne
pourra
dépasser
0,70
m.
C.
Dispositions
particulières
pour
le jardin
du
souvenir
Article
6.5 — le jardin
du souvenir
Le jardin
du
souvenir
est
un
espace
exclusivement
destiné
à la dispersion
des
cendres
issues
de
la
crémation
des
corps.
Aucun
emplacement
ne
peut
être
concédé
à
quelque
titre
que
ce
soit
dans
cet
espace.
Le jardin
du
souvenir
est
entretenu
par
les soins
de
la commune.
Les
cendres
sont
dispersées
dans
le jardin
du
souvenir,
de
manière
uniforme
sur
la
zone
réservée
à
cet
usage,
sous
le
contrôle
d’un
adjoint
au
maire.
17 Article
6.6 — Registre Les
noms,
prénoms,
dates
et lieux
de
naissances
et de
décès
de
la personne
dont
les cendres
seront
dispersées
au
jardin
du
souvenir,
seront
consignés
dans
un
registre.
Seront
également
consignés
dans
ledit
registre,
la
date
et
l'heure
de
la
dispersion.
Article
6.7 — Dispersion
des
cendres
Dans
le jardin
du
souvenir
situé
dans
le cimetière
municipal,
un
espace
est
prévu
pour
la dispersion
des
cendres
à l'intention
des
personnes
qui
en
ont
manifesté
la volonté.
La
dispersion
des
cendres
est
autorisée
uniquement
pour
les
personnes :
"
domiciliées
sur
la
commune;
“"
décédées
en
maison
de
retraite
après
avoir
résidées
à Serre
les
Sapins
;
“
ayant
une
concession
familiale
dans
le cimetière ;
“n'ayant
pas
de
sépulture
de
famille
dans
la
commune
mais
qui
sont
inscrites
sur
la
liste
électorale
de
celle-ci
;
Article
6.8 - Condition
de
dispersion
La
dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
ne
peut
être
effectuée
sans
une
autorisation
délivrée
par
le
maire.
Cette
autorisation
ne
sera
accordée
que
sur
présentation
d’un
certificat
de
crémation
attestant
de
l’état
civil
du
défunt.
Cette
cérémonie
s'effectuera
obligatoirement
en
présence
d’un
représentant
de
la famille
ou
d’une
personne
ayant
qualité
de
pourvoir
aux
funérailles,
et
du
Maire
ou
de
son
représentant.
Article
6.9 — Identification Il est
installé
dans le
jardin
du
souvenir,
une
colonne
permettant
l'identification
des
personnes
dont
les
cendres
ont
été
dispersées.
Cette
identification
n’est
pas
obligatoire.
Les
plaques
mentionnant
les
noms
et
prénoms
des
défunts,
ainsi
que
les
années
de
naissance
et
de
décès
devront,
pour
des
raisons
esthétiques
être
conformes
aux
prescriptions :
“
la
hauteur
des
lettres
devra
être
comprise
entre
15
et
20
mm
selon
le texte
à graver,
“
la
police
d'écriture
utilisée
sera
du
type
lettre
bâton
et droite,
“
le
remplissage
des
lettres
se fera
à la feuille
d’or.
La
commune
se
chargera
de
faire
réaliser
la gravure,
après
avoir
consulté
la famille.
Le
coût
de
cette
identification
sera
à charge
de
la famille
La
pose
de
ces
plaques
sera
effectuée
par
le service
technique
de
la
mairie.
Article
6.10 — Fleurs,
objets funéraires...
Il ne
sera
autorisé
aucune
fouille,
plantation,
dépôt
de
jardinière,
pots
de
fleurs,
signes
funéraires
ou
tout
objet
par
un
particulier
sur
le jardin
et ses
abordés.
Le
dépôt
de
fleurs
coupées,
sans
vase,
sera
autorisé
exceptionnellement
en
bordure
de
jardin
cinéraire,
le jour
de
la dispersion
des
cendres
et dans
la période
de
la Toussaint.
Les
fleurs
ne
devront
en
aucun
cas
provoquer
une
gêne
pour
la
dispersion
des
cendres.
Les
fleurs
défraîchies
ou
fanées
seront
enlevées
par
le personnel
chargé
de
l'entretien
des
lieux.
Article
6.11
— Récupération
de
cendres
La
récupération
de
cendres,
de
terre
ou
de
tout
élément
ou
matériau
appartenant
au
jardin
du
souvenir
est
strictement
interdite.
Le
contrevenant
pourra
faire
l’objet
de
poursuites
pour
tout
motif
sanctionné
par
la
loi.
18 Article
6.12 — Entretien
du jardin
du souvenir
Les
agents
du
service
technique
ou
les
prestataires
missionnés
se
chargent
d’assurer
l'entretien
de
cet
espace
de
dispersion.
TITRE
7
-
LES
TRAVAUX
A.
Dispositions
générales
Article
7.1
— Périodes
de
travaux
Avant
leurs
interventions
les
entreprises
doivent
prévenir
la
mairie
la
veille
avant
16
heures.
Les
travaux
sont
interdits
les samedis,
dimanches et
jours fériés
ainsi
que
tous les
jours
de
la semaine
de
17h00
à 8h00.
L'intervenant
veillera,
une
demi-heure
avant
chaque
suspension
des
travaux,
à
prendre
toutes
dispositions
pour
laisser
les
lieux
dans
un
état
de
propreté
irréprochable
et
de
sécurité.
À
défaut,
son
autorisation
pourra
être
suspendue
voire
annulée.
Article
7.2 — Dispositions
particulières
aux approches
de la Toussaint
Une
semaine
avant
la
Toussaint
les
travaux
non
liés
à
un
décès
sont
interdits.
De
même,
durant
cette
période,
il est
défendu
aux
entreprises
chargées
de
travaux
autorisés
dans
le
cimetière
de
circuler
dans
les
allées
avec
des
camions
ou
véhicules
lourds.
Article
7.3 — Enlèvement
de fleurs fanées
Il appartient
aux
familles
de
retirer
ou
d'éliminer
les
fleurs
et/ou
les
décorations
florales
déposées
sur
les
sépultures
à
l'occasion
de
la Toussaint.
Les
déchets
végétaux,
plastiques
et
autres
seront
déposés
uniquement
dans
les
containers
et/ou
poubelles
du
cimetière
prévus
à
cet
effet.
Article
7.4 — Déclaration
de
travaux
Tous
les
travaux,
quelles
que
soient
leur
nature
et
leur
importance,
ne
pourront
être
effectués
qu'après
une
autorisation
visée
par
l'administration
municipale.
L'autorisation
a une
durée
de
validité
de
2
mois.
Pour
obtenir
ce
visa,
le
demandeur
devra
se
présenter
à
la
mairie,
porteur
de
la
demande
de
déclaration
dûment
signée
par
le
concessionnaire
ou
l’un
de
ses
ayants
droit,
et
par
lui-même,
ou
muni
d’un
pouvoir
signé
du
concessionnaire
ou
d’un
ayant
droit.
Le
maire
ou
son
représentant
visera
la déclaration
de
travaux.
Seuls
les
travaux
mentionnés
dans
la
déclaration
de
travaux
pourront
être
effectués.
Article
7.5 — Travaux
réalisés par
un
non
professionnel
de
la marbrerie
Le
maire
ou
son
représentant
peut
s'opposer
à
la
demande
ou
faire
arrêter
les
travaux,
s’il juge
que
la personne
n’a
pas
les compétences
et/ou
le matériel
nécessaire
à la réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité.
Tous
travaux
ou
missions
faisant
parties
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
ne
pourront
faire
l’objet
d’une
déclaration
de
travaux
que
si le demandeur
bénéficie
de
l’habilitation
prévue
à l’article
L.2223-23
du
C.G.CT.
19 Article
7.6 — Inscriptions Elles sont
soumises
à une
déclaration
de travaux.
Ne
sont
admises
de
plein
droit
que
les inscriptions
de
nom
et
prénom
usuel
et
marital,
les
dates
de
naissance
et
de
décès
du
défunt
reposant
dans
le
cimetière.
Pour
toute
autre
inscription,
le
texte
sera
soumis
à
l'approbation
du
maire.
L'inscription
ne
doit
avoir
trait
qu’à
la personne
du
défunt,
ne
rappeler
que
les faits
de
sa
vie
propre,
à honorer
son
nom
et son
souvenir.
Par
conséquent,
elle
ne
peut
servir
de
prétexte
à
une
glorification
déplacée
en
faveur
des
membres
de
la
famille,
ni
fournir
l’occasion
d’injures
envers
des
particuliers,
ni
se
prêter
à
la
mise
en
exergue
exclusive
d’une
idéologie
politique
ou
philosophique.
Article
7.7 — Plan
de
travaux
et indications
l'entrepreneur
devra
soumettre
à
l'administration
municipale
un
plan
détaillé
à
l’échelle
des
travaux
à
effectuer,
indiquant
:
“
les
dimensions
exactes
de
l’ouvrage
“les
matériaux
utilisés
“
|a durée
prévue
des
travaux.
Pour
les
travaux
de
rénovation,
l'entrepreneur
fournira
un
descriptif
comportant
les
mêmes
indications. Article
7.8 — Etat
des
lieux
Un
état
des
lieux
sera
établi
avant
et
après
toute
intervention
sur
une
sépulture.
Dans
tous
les cas,
les
concessionnaires
ou
les
entreprises
devront
se
conformer
aux
indications
qui
leur
seront
données
par
la mairie.
En
cas
d’inobservation
de
consignes
données,
l'administration
municipale
pourra
faire
suspendre
immédiatement
les travaux.
Ces
derniers
ne
pourront
être
poursuivis
que
lorsque
la garantie
du
respect
des
consignes
sera
donnée
par
l’intervenant.
Le
cas
échéant,
la
démolition
des
travaux
commencés
ou
exécutés
sera
entreprise
d'office
par
la commune,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
7.9 — Autorisation
et contrôle
des
travaux
L’entrepreneur
devra
contacter
la
mairie
à
chaque
phase
de
travaux
(état
des
lieux,
démontage,
protection,
creusement,
exhumation,
inhumation,
comblement,
remise
en
état,
remontage)
et
suivra
les
consignes
données
par
celle-ci.
Sur
chaque
chantier,
l'entrepreneur
devra
désigner
un
ouvrier
chargé
de
le
représenter
et
de
recevoir
les
consignes
et
observations
de
la
mairie.
Cet
ouvrier
devra
déférer
aux
observations
qui
lui
seraient
faites
même
dans
le
cas
de
suspension
immédiate
des
travaux
pour
des
raisons
de
sécurité.
Article
7.10 — Responsabilités Les
autorisations
de
travaux
délivrées
pour
la pose
de
monuments
et autres
signes
funéraires,
sont
données
à
titre
purement
administratif
et
sous
réserve
du
droit
des
tiers.
Les
concessionnaires
ou
les
constructeurs
demeurent
responsables
de
tous
dommages
résultant
des
travaux.
Les
entrepreneurs
demeurent
responsables
de
la
bonne
exécution
des
travaux,
même
lorsque
ceux-ci
sont
réalisés
en
sous-traitance
par
un
tiers.
Article
7.11
— Enlèvement
des matériaux,
gravats
et vidage
des fosses
ou
caveaux
Tout
le matériel
ayant
servi
à l'occasion
des
travaux
sera
immédiatement
enlevé
par
l'entrepreneur
dès
l'achèvement
de
ceux-ci.
Aucun
dépôt
en
vue
d’un
travail
ultérieur
ne
sera
toléré.
Les
matériaux
nécessaires
pour
la construction
ne
seront
approvisionnés
qu’au
fur
et
à
mesure
des
besoins.
20 Les
terres
provenant
des
fouilles
seront
évacuées
par
les soins
et aux
frais
de
l'entrepreneur.
Celui-
ci devra
s'assurer
qu'aucun
ossement
ne
se trouve
mêlé
aux
terres
enlevées.
Les
liquides,
l’eau,
et autres
effluents
divers
contenus
dans
les sépultures
devront
être
évacués
par
pompage
et transportés
jusqu’à
la grille
la plus
proche
des
canalisations
des
eaux
usées.
Il'est formellement
interdit
de
rejeter
ces
effluents
indiqués
ci-dessus
en
surface
dans
les
allées
du
cimetière
ou
alors
dans
les
canalisations
d’eaux
pluviales.
Article
7.12 — Contrôle
de fin de
travaux
Après
l'achèvement
des
travaux,
la
mairie
devra
être
avisée,
les
entrepreneurs
devront
nettoyer
avec
soin
les
abords
des
ouvrages
et
réparer,
le
cas
échéant,
les
dégradations
commises
aux
allées
ou
plantations.
En
cas
de
défaillance
des
entreprises
et
après
mise
en
demeure,
les
travaux
de
remise
en
état
seront
effectués
par
la commune
aux
frais
des
entrepreneurs
sommés.
Article
7.13 — Respect
des règles
d'hygiène
et de sécurité
En
complément
du
code
du
travail,
les
entrepreneurs
sont
tenus
de
respecter
les
prescriptions
particulières
d'hygiène
et
de
sécurité.
En
cas
de
négligence
dans
l'exécution
des
mesures
nécessaires
pour
assurer
l'hygiène
et
la sécurité
de
leurs
ouvriers,
le maire
se
réserve
le droit
de
suspendre
les travaux
jusqu'à
mise
en
conformité.
En
cas
d'urgence
ou
de
danger,
ces
mesures
peuvent
être
prises
sans
mise
en
demeure
préalable.
L'entrepreneur
sera
tenu
personnellement
et
civilement
responsable
des
accidents
qui
pourraient
arriver
par
négligence,
imprévoyance
ou
défaut
de
soins.
B.
Prescriptions
relatives
aux
travaux
Article
7.14
—
Protection
des
travaux
Les
travaux
seront
exécutés
de
manière
à ne
compromettre
en
rien
la sécurité
publique
ni gêner
la
circulation
dans
les
allées.
Les
fouilles
faites
et la construction
de
monuments
sur
les terrains
concédés
devront,
par
les soins
des
constructeurs,
être
entourées
de
barrières
ou
défendues
au
moyen
d'obstacles
visibles
et
résistants
afin
d'éviter
tout
danger,
et évacuées
dans
un
délai
maximum
de
48
heures.
Article
7.15
— Ouverture
de
concession
L'ouverture
sera
réalisée
avant
l’inhumation
afin
de
prendre
toutes
les dispositions
administratives
nécessaires
dans
le cas
où
des
mises
en
reliquaire
sont
à
prévoir.
Par
mesure
de
sécurité,
l'ouverture
de
la sépulture
sera
recouverte
par
une
plaque
qui
supporte
le poids
d’une
personne.
L'ouverture
d’une
concession
cinéraire
sera
réalisée
avant
l’inhumation
de
l’urne
et
la fermeture
aussitôt
après
la cérémonie.
Article
7.16 — Dépôt
de
matériaux
et déplacement
de signes funéraires
Aucun
dépôt
même
momentané
de
terres,
matériaux,
revêtements
et autres
objets
ne
pourra
être
effectué
sur
les
sépultures
voisines,
et
les
entrepreneurs
devront
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
ne
pas
salir
les tombes
pendant
l'exécution
des
travaux.
Il
est
interdit
même
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux,
de
déplacer
ou
d’enlever
des
signes
funéraires
aux
abords
des
constructions
sans
l’autorisation
des
familles
intéressées
ou
sans
l’agrément
du
responsable
du
cimetière
(adjoint
au
maire).
21 Article
7.17 - Propreté Les
mortiers
et
bétons
devront
être
portés
dans
des
récipients
(baquets,
brouettes,
etc.)
et
ne
seront
pas
laissés
à
même
le
sol.
De
même,
le gâchage
qui
est
toléré
sur
place,
ne
sera
exécuté
que
sur
des
aires
provisoires
(planches,
tôles,
etc..).
l'est
interdit
de
déverser
dans
le réseau
d'eau
pluviale
tous
matériaux
susceptibles
de
boucher
les
canalisations. Article
7.18
— Dépôt
de
monuments,
d'outils
et matériaux
de
construction
Il est
interdit
de
déposer
les
monuments,
les
outils
où
matériaux
de
construction
dans
les
allées,
les
sentiers,
les
entre-tombes,
sur
les
espaces
verts
ou
plates-bandes
(sauf
pour
les
chantiers
de
construction
collective
de
caveaux).
Article
7.19 — Travaux préparatoires Les
monuments
avoisinants
devront
être
protégés
par
des
panneaux
et soigneusement
nettoyés
à
l'issue
des
travaux.
La
remise
en
état
des
parties
communales,
éventuellement
rendue
nécessaire,
sera
exécutée
à
la
charge
de
l'entrepreneur.
Les
approches
des
chantiers,
des
fouilles,
des
approvisionnements
ou
dépôts
de
toute
nature
seront
garanties
de
façon
suffisante.
Tous
les frais de
protection
et signalisation
seront
toujours
à la charge
de
l'entrepreneur
qui
devra
en
outre
se
conformer
à tous
les
règlements
en
vigueur.
Article
7.20
— Comblement
des
excavations
À
l'occasion
de
toute
intervention,
les
excavations
seront
comblées
de
terre
(à
l'exclusion
de
tout
autre
matériau,
tel
que
pierre,
débris
de
maçonnerie,
bois,
etc.)
bien
foulée
et
damée
par
couches
successives
de
20
centimètres.
Article
7.21
— Détériorations
Le
sciage
et
la taille
des
pierres
destinées
à
la
construction
des
ouvrages
et
caveaux
sont
interdits
à l’intérieur
du
cimetière.
L'acheminement
et la mise
en
place
ou
la dépose
des
monuments
ne
devront
jamais
être
effectués
en
prenant
appui
sur
les monuments
voisins.
Les
engins
et outils
de
levage
(leviers,
crics,
palans,
etc...)
ne
devront
jamais
prendre
leurs
points
d'appui
directement
sur
le
revêtement
des
allées
ou
les
bordures
en
ciment.
!l
est
interdit
d'attacher
des
cordages
aux
arbustes
d'ornement
du
cimetière,
aux
monuments
funéraires,
aux
grilles
et murs
de
clôture,
d'y appuyer
des
échafaudages,
échelles
ou
tout
autre
instrument.
C.
Dispositions
particulières
relatives
aux
caveaux.
Article
7.22
— Autorisation
de
travaux
Les
concessionnaires
ou
leurs
entrepreneurs
qui
veulent
construire
un
monument,
doivent,
24h
avant
les travaux
au
minimum
:
1)
déposer
en
mairie
une
autorisation
de
travaux
délivrée
portant
la
mention
de
la
raison
sociale
où
du
nom
de
l’entrepreneur,
ainsi
que
la
nature
des
travaux
à
exécuter;
2)
demander
l'alignement
et
la
délimitation
de
l'emplacement
à la mairie.
Article
7.23
—
Monument
sur
caveau
Dans
l'attente
de
la pose
d’un
monument,
l'entrepreneur
devra
poser
la dalle
de
recouvrement
en 22 béton
ou
en
granit
au
niveau
de
la
semelle.
Elles
seront
scellées
et
les joints
devront
être
étanches.
Les
concessionnaires
devront
soumettre
à
l'administration
communale
leurs
projets
de
monuments
par
une
déclaration
préalable
de
travaux.
Le
monument
ne
devra
pas
dépasser
une
longueur
de
2m
et
une
largeur
de
1
m.
La
hauteur
maximum
d’un
monument
ne
pourra
pas
excéder
0,90
m.
Article
7.24 — Dépôt
de
cercueil et dalles
de recouvrement
Au
moment
de
l'inhumation
et
plus
particulièrement
dans
les
caveaux,
le
cercueil
sera
déposé
définitivement
afin
d'éviter
tout
déplacement
ultérieur.
Article
7.25 — Ouverture
et fermeture
de
caveau
Pour
toute
ouverture
et fermeture
de
caveau,
l’entreprise
devra
vérifier
l'étanchéité
afin
d'éviter
l'entrée
d’eau
de
ruissellement.
D.
Dispositions
particulières
relatives
aux
concessions
en
pleine
terre
Article
7.26 — Dépôt
de monument
Lors
d’une
inhumation
dans
une
concession
en
pleine
terre,
le monument
sera
entièrement
déposé
par
l'entrepreneur
pour
une
période
minimale
de
6
mois
afin
de
permettre
au
terrain
fraîchement
foulé
de
se
stabiliser. Le
monument
sera
transporté
et
stocké
chez
le
marbrier
ou
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
La
semelle
restera
en
place
jusqu’à
la
repose
du
monument,
si
nécessaire
elle
sera
changée
ou
remise
de
niveau.
Dans
le cas
d’un
changement,
l’ancienne
semelle
sera
évacuée.
Il ne
sera
pas
accepté
la
superposition
de
semelles.
Article
7.27 — Creusement fosse Tout
creusement
de
sépulture
en
pleine
terre
sera
réalisé
par
l’entreprise
choisie
par
la famille.
La
fosse
devra
être
étayée
solidement
et
entourée
de
bastaings
pour
consolider
les
bords
de
fouille
au
moment
de
l’inhumation.
Les
excédents
de terre
seront
évacués
hors
du
cimetière
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
7.28
— Mètre
sanitaire
Les
concessions
en
pleine
terre
devront
respecter
obligatoirement
un
vide
«
sanitaire
«
constitué
de
terre
(entre
le sommet
du
dernier
cercueil
et
le sol)
d’une
hauteur
de
1 mètre.
Article
7.29 — Monument
sur pleine
terre
Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
aux
tassements
de
terrain,
tous
nouveaux
monuments
funéraires
installés
sur
les
concessions
en
pleine
terre
ne
devront
pas
dépasser
les
limites
de
la surface
concédée
et
les
dimensions
prévues
à l’article
7.23.
23 ANNEXE
1
: TARIFS
Par
délibération,
le
conseil
municipal
du
06
septembre
2022,
les
tarifs
suivants
sont
fixés
et
demeurent
en
vigueur
jusqu’à
nouvelle
délibération.
Sépulture
en pleine
terre
:
Concessions
:
“
Emplacement
simple
30
ans:
48
€
“
Emplacement
simple
50
ans:
80
€
“
Emplacement
double
30
ans:
48
€
“Emplacement
double
50
ans:
80
€
Caveau
: Concessions
:
“
Emplacement
simple
30
ans:
48
€
"
Emplacement
simple
50
ans:
80
€
Caveau
:
1982
€
(prix
coutant)
Cavurne
:
Concession
30
ans:
Â48
€
Concession
50
ans:
80
€
Cavurne
: 752
€ (prix
coutant)
Columbarium
:
Concession
30
ans :
48
€
Concession
50
ans:
80
€
Cases
{prix
coutants)
:
"
1
personne:
320
€
"
2
personnes:
503
€
"
4
personnes:
750
€
24 ANNEXE
2
: PLANS
Col_1
|
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général
du
cimetière
25 =
Cimetière
de
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Serre-Les-Sapins
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Cimetière
de
Serre-Les-Sapins
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Septembre
2022
28 Cimetière
de
Serre-Les-Sapins PLEINES
TERRES
!
Carré
C
5
Plan
des
Pleines
Terres
Septembre
2022
29 je
Cimetière
de
Serre-Les-Sapins
COLUMBARIUM
1 et 2
s|
Carré
C
"© la
PER
COLUMBARIUM
1
Col_1 001
Col_1 001b
Col_1 002
Col_1 003
Col_1 004
Col_i 005
Col_i 006
Col_1 007
COLUMBARIUM
2
Col_Z 001
002 Col
Z
Col
L
003
Col_Z 004
Col 2 005
Col_Z 006
Col 4 007
Col4 008
Col 2 009
Col 010
Col & O11
| Col_Z 012
6
Plan
des
Columbariums
]
Sentomhre
2022
30 Cimetière
de
Serre-Les-Sapins
CAVURNES
Carré
C
7 Plan
des
Cavurnes
Septembre
2022
31