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Arrêté - N°38 Arrete Municipal portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire
Document publié le Mardi 2 août 2011 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°38 Arrete Municipal portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mnrnrp oe VILLÉ
ARRETE MUNICIPAL N' 38 I 2022
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTU RE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Villé,
Vu les articles duL2542-1 àL2542-4 Code Généraldes Collectivités Territoriales Vu les articles L3321-1, L3332-5, L3334-1 , L3334-2, L 3335-1, 3335-4, L3342-1, L3342-3, L3342-4, R3352-1, R3352-2 et R3352-3 du Code de la santé Publique,
Vu I'arrêté préfectoral du 2 août 2011 poriant réglementation des débits de boissons dans le Bas-Rhin,
Vu I'avis favorable de la gendarmerie de Villé en date du 26 juin 2022
Vu la demande de l'association < Amicale des Sapeurs-Pompiers de Villé >, représentée par Monsieur Vincent BRAUN, domiciliée au Centre de secours de Villé 9 route de Bassemberg
ARRETE
Article 1 :
L'association < Amicale des Sapeurs-Pompiers de Villé >> est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire
- le mercredi 13 juillet 2022 à 18h00 au jeudi 14 juillet 2022 à2h00
à l'occasion du bal du 13 juillet 2022.
A l'adresse suivante : 9, route de Bassemberg 67220 Villé, au Centre de Secours
Article 2 :
Cette autorisation est limitée aux boissons des groupes 1 et 3, définis par l'article L 3321-1
du Code de la Santé Publique :
- Groupe 1
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- Groupe 3
Boissons fermentées non distillées et vin doux naturels : vins, bières, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, netitrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
21, place du Marché - B.P 20003 - Az2ZOVtttÉ
E-mdl : mairie-ville@wanadoo.fr
@038857 11 57 . Fax0388570454
Site lnternet : untrru.ville67.fr a
a Article 3
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boisson (protection des mineurs contre l'alcoolisme, respect de I'ordre public, lutte contre le bruit, lutte contre l'insécurité routière, lutte contre les discriminations, dispositions concernant la santé publique, etc...)
Article 4 :
Monsieur le Maire de Villé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Ampliation du présent article est transmise à
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie
- lVbqs.eu,r to Paâsi&nl & l'A,tti.rtL &s Soger*rs - P<,',tpùÉ d. r/itJ6
Fait à Villé, le 22 juin2022
Le Maire
Lionel PF N