Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SYNTHESE DES DELIBERATIONS 23 06 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 27 05 2021
Déliberation - SYNTHESE DES DELIBERATIONS 25 03 2021
Déliberation - 27 2021 Marche mise en accessibilite des batiments
Déliberation - Synthese des deliberations Conseil Municipal du 09
Déliberation - SYNTHESE SOMMAIRE DES DELIBERATIONS 16 06 2022
Déliberation - SYNTHESE DES DELIBERATIONS AFFICHAGE 11 03 2024
Déliberation - Synthese des deliberations CM 30 06 2025
Déliberation - SYNTHESE SOMMAIRE DES DELIBERATIONS 19 04 2022
Déliberation - SYNTHESE DES DELIBERATIONS AFFICHAGE 30 09 2024
Déliberation - Synthese DES Deliberations 27 05 2021 1
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese DES Deliberations 27 05 2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 MAI 2021
Objet Rapporteur Délibérations du Conseil Municipal
Elections de deux représentants titulaires et un suppléant, propriétaires de biens fonciers non bâtis sur la commune et élection d’un Conseiller
municipal pour siéger au sein de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (C.I.A.F.) liée au projet de mise au gabarit Européen
. oo, Monsieur le MAGEO Affaires Générales Maire
Monsieur Hervé POTEAUX, 15 La Rue des Bois 60550 Verneuil-en-Halatte est élu membre titulaire ;
Monsieur Christophe ALVARES, 20 Rue Aristide Briand 60550 Verneuil-en-Halatte est élu membre titulaire ;
Monsieur Bruno BIANCHI, 44 Rue du Fonds du Charron 60550 Verneuil-en-Halatte est élu suppléant. Convention de servitudes avec GRDF relative à la distribution de gaz
Affaires Générales Monsieur le |Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : Maire
Autorise le Maire à signer la convention de servitudes avec la société GRDF dont le siège social est situé 6, rue Condorcet 75009 Paris.
Acquisition terrain cadastré BW n°48, rue Victor Hugo, appartenant à Mme BOYELDIEU
Ass Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés Urbanisme
SHAME U Approuve l'acquisition de la parcelle BW n° 48 au prix indiqué ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. Commune de Verneuil en Halatte - 44 / 46 rue du Professeur Calmette Transfert des engagements de la convention au profit de l'OPAC de l'Oise Mise en place d’un Bail Emphytéotique au profit de l'OPAC de l'Oise Validation des conditions financières
Alexis Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés par 26 voix « pour » et 1 « abstention » : Urbanisme CHAME U
Approuve la réalisation du programme de logements par l'OPAC de l'Oise, Approuve le transfert de la convention de portage au bénéfice de l'OPAC de l'Oise, Approuve les conditions financières liées à cette opération,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire, 1 « abstention » : Hervé POTEAUX
Cession par la commune de Verneuil en Halatte des chemins ruraux déclassés, situés sur emprise de l’ex site IGN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Accepte la rétrocession à l’'EPFLO des 3 chemins ruraux suivants :
e Chemin rural n° 29 dit « Ancienne Avenue » pour une contenance de 41 a et 34 ca
Alexis e Chemin rural dit « Du Plessier » pour une contenance de 12 a et 66 ca
Urbanisme CHAMEREAU |* Chemin rural dit « De Senlis à Verneuil et à Haucourt » pour une contenance de 29 a 70 ca
pour une contenance totale de 83 a et 70 ca moyennant un prix forfaitaire de 5 € le m? soit un total de 41 850 € TTC
Autorise la signature d’un avenant à la convention de portage : CA EPFLO 2019 27/03/17/C191 conclue le 13 mai 2019 entre l'Etablissement Public
Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) et le syndicat du parc ALATA, prévoyant notamment l’extension du périmètre d'intervention] de l'Etablissement, aux parcelles issues du déclassement des chemins ruraux, et ce tel que défini dans le plan ci-annexé.
Autorise Le Maire à régulariser la cession desdites emprises à l'EPFLO moyennant un prix unitaire au m? de 5 € Opposition du transfert de la compétence PLU à la CCPOH
Urbani Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : ARISTRE CHAMEREAU FRS F F
S'oppose au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes de Pays d'Oise et d'Halatte.
Préparé par DW
0:\01 - CONSEIL MUNICIPAL\DELIBERATIONS\2021\27 05 2021\SYNTHESE DES DELIBERATIONS 27 05 2021 Le 02/06/2021