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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese DES Deliberations Affichage 30 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
1/2 COMPTE- RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024 Objet Rapporteur Délibérations du Conseil Municipal FINANCES DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - Budget principal Jean-Philippe LEBAILLIF Dans le cadre de l’exécution du budget 2024, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder aux ajustements budgétaires suivants : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les dispositions énoncées. Avis sur le taux de progression pour l’année 2024 de l’Indemnité représentative de logement des instituteurs Monsieur le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés émet un avis favorable sur le taux de progression de l’I.R.L. des instituteurs pour l’année de 2024, fixé à 2,3%. Proposition des coupes de l'exercice 2025 Monsieur le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, avec 23 « pour » et «1 contre »: Approuve l'Etat d’Assiette des coupes de l’année 2025 présenté ci- dessus ; Demande à l'Office Nationale de Forêts de bien vouloir procéder en 2025 à la désignation des coupes inscrites à l’état d'assiette présentées ci-dessus ; Indique que les outils mécanisés utilisés devront être adaptés à la géographie du terrain des parcelles ; Pour les coupes inscrites, préciser la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation. Remboursement des frais avancés par un élu Monsieur le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés accepte le remboursement exceptionnel des frais engagés par un élu AFFAI RES GENERALES Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies coordonné par le SE60 Monsieur le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : décide de l'adhésion au groupement d'achat d'énergies coordonné par le SE60 accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération AULUL15E IVIULIDICEUL 1€ LVIauié d DIBLLEL id CUILLVELLLUUIL CULLDUILUUVE UU autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Verneuil en Halatte et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, financière prévue par la convention constitutive tant que besoin, les données relatives à l'ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi Fin de compétence et liquidation du SMIOCE Monsieur le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : Approuver les conditions de liquidations indiquées dans l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2024 Z:\Administration Générale\01 - CONSEIL MUNICIPAL\DELIBERATIONS\2024\30 09 2024\SYNTHESE DES DELIBERATIONS AFFICHAGE 30 09 2024.xisx Préparé par DA Le 09/10/2024 2/2 RESSOURCES HUMAINES Adhésion au dispositif CDG60 de signalement des actes de violence de LETCCUTISEIT IVTOITICIPAT, pr CS CIT AVUTIT UETIDETE, TT UITAIIIINE TES ee can uns € es énls de 2 En m0 6 Émis APpProûVe 1à COVER G'aanebion a mrervemr avec 16 cugou et d'autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas Re Monsieur le |, ,. _ ÉsAises re discrimination, de harcèlement et | échéant atla rnrhfinat A DAhâcinn trim | d’agissements sexistes dans la Maire Dit que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente ë fonction publique délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter, dans le respect de la P Autorisation d d procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des orisation du à 5 ss se rorIsa el ns agents Monsieur | agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par contraciue $ Pour remp AGE des ONSIEUTIE article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour! agents publics momentanément Maire indisponible remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des contractuels de droit public momentanément indisponibles. agents] D'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements. Fait à Verneuil-en-Halatte le 02 ctobre 2024 Le Maire d Philippe KELLNER Ville de erneuil % en N alatte ZA\Administration Générale\01 - CONSEIL MUNICIPAL\DELIBERATIONS\2024\30 09 2024\SYNTHESE DES DELIBERATIONS AFFICHAGE 30 09 2024 .xlsx Préparé par DW Le 09/10/2024