Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 26 octobre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 26 octobre 2015 Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 26 octobre 2015)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Logement, Compte Rendu Sommaire – CM du 26.10..2015 1

Conseil Municipal

du 26 octobre 2015

Compte rendu sommaire

INFORMATIONS :

Compte-rendu d’exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire

- Vol de câbles au Centre Socio Culturel La Tannerie

Dans la nuit du 11 au 12 août 2014 un ordinateur a été dérobé à l’Elan Coluche. La SMACL nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 1 101.80 € pour le remboursement de cet ordinateur.

- Travaux rue Jean Giraudoux :

Enfouissement des réseaux aériens – adduction d’eau potable – éclairage publique Marché attribué à l’entreprise TERCA pour un montant de 58 467,55 € HT

- Elaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Marché attribué à Manon DRUET Urbanisme pour un montant de 7 675 € HT.

- Réalisation d’un emprunt de 370 000 € – budget eau – avec la Caisse des Dépôts et Consignations

Dans sa séance du 14 septembre 2015, une information avait été donnée quant à la réalisation d’un emprunt de 370 000 € pour le financement du changement des branchements plomb du réseau d’eau potable de la ville.

Le taux d’intérêt actuariel annuel était de : Taux du LA en vigueur + 1,30 % La Caisse des Dépôts nous a fait part de la baisse de ce taux : + 0,75 % au lieu de + 1,30 %. L’arrêté n° 03/15/S du 14 septembre 2015 a donc été abrogé et un nouvel arrêté a été pris avec le nouveau taux proposé.

N° 1

PROJET DU CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES 2014-2015

Le Conseil Municipal de Jeunes 2014-2015 soumet à l’approbation du Conseil Municipal deux projets :

Projet d’installation d’aires de jeux

Installation d’une structure multi-activités du fournisseur HUSSON INTERNATIONAL dans la gamme « Caméléo forestique » référence JCX-0006

Le coût pour une structure prête à l’emploi s’élève à 15 271,00 € TTC. Le projet intègre également la création et la pose d’une passerelle. Le coût pour cette réalisation est estimé à 9 000,00 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

. a approuvé le projet

. a autorisé sa réalisation.Compte Rendu Sommaire – CM du 26.10..2015 2

Projet d’installation de passages piétons podotactiles

Réalisation de passages piétons podotactiles destinés au déplacement des personnes mal voyantes et non voyantes. Les propositions sont les suivantes :

⇒ face à l’école Jacques Prévert : 1 passage

⇒ collège André Bauchant : 2 passages rue de Torchanais + rue Gilbert combettes ⇒ Elan Coluche + école Gilbert Combettes + jules Verne :

4 passages place des Mocets, 4 passages rue Gilbert Combettes,

1 passage rue E. Herriot

⇒ Maison de retraite Jean Mercat : 1 passage

⇒ Place Jean Jaurès : 8 passages dont 1 avec intersection rue du Château ⇒ Intermarché : 2 passages rue du Petit Versailles

⇒ Médiathèque : 2 passages

⇒ avenue du Maine : 5 passages face aux écoles + 1 face foyer logement ⇒ rue André Bauchant : 1 passage face au lycée professionnel et

1 passage rue de la Gacerie

⇒ rue de la république : 1 passage face à la tannerie

⇒ rue de la république face au cabinet médical : 1 passage

Le Conseil Municipal à l’unanimité a validé ces propositions.

N° 2

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT REGIONAL DU PAYS LOIRE TOURAINE - MISE EN SECURITE DE LA TOUR DE L’HORLOGE ET ETUDES PREALABLES A LA RESTAURATION

Dans le cadre du bilan à mi-parcours, une subvention de 200 000 € a été inscrite au Contrat régional du Pays Loire Touraine 2012-2017 pour la restauration de la Tour de l’horloge : études, travaux de mise en sécurité, de restauration et de valorisation.

Le montant global engagé pour la mise en sécurité de la Tour de l’horloge et les études préalables à sa restauration s’élève à 119 385 € HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à solliciter une subvention, pour les travaux de mise en sécurité de la Tour de l’horloge et la réalisation des études préalables, à hauteur de 35 800 € auprès du Conseil Régional du Centre Val de Loire au titre du Contrat régional du Pays Loire Touraine.

N° 3

AUTORISATION D’ABANDON DE DROITS D’EAU

La Ville de Château-Renault, propriétaire du clapet du camping, du clapet des américains, du clapet de l’église, du barrage et des vannes de Méré, du barrage sur le bras de La Source, déclare qu’elle n’a plus l’usage du droit d’eau au regard de la non utilisation des différents ouvrages et permettant ainsi la continuité écologique du cour d’eau.

Considérant que le Syndicat de la Brenne est compétent pour réaliser lesdits travaux, et les financer,

Le Conseil Municipal à la majorité (1 abstention, M. Bonnamy) :

abandonne ses droits d’eau.

autorise le Syndicat de la Brenne à réaliser les travaux de mise en conformité des ouvrages ci-après :

- supprimer le clapet du camping et réaménager les berges

- démonter le clapet des américains (ou de la Gare) qui est au fond de la rivièreCompte Rendu Sommaire – CM du 26.10..2015 3

- supprimer le clapet de l’église et aménager le site en déversoir - supprimer le barrage et les vannes de Méré, réaménager les berges - supprimer le barrage sur le bras de La source

N° 4

ACQUISITION D’UN BIEN SIS 105 BIS RUE DE LA REPUBLIQUE

Dans le cadre de l’aménagement du site des tanneries, la commune a l’opportunité d’acquérir le bien sise 105 bis rue de la République, cadastré section AO 113.

Par courrier en date du 3 juin 2015, le service des Domaines a évalué ce bien à 22 000 €. Une proposition d’achat d’un montant de 25 000 € a été faite au propriétaire, qui a accepté l’offre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé l’acquisition du bien sis 105 bis rue de la République au prix de 25 000 € et a autorisé M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

N° 5

VENTE D’UN CAMION

Une personne est intéressée pour acquérir un camion de marque UNIC appartenant à la commune, qui n’est plus utilisé compte tenu de son état de vétusté.

Une offre d’acquisition de 1 500 € a été faite à M. le Maire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité à autoriser la vente de véhicule au prix de 1 500 €.

N° 6

CICLIC : Signature d’une convention pour la participation de CICLIC aux travaux de rénovation d’un bâtiment communal

Suite à la fusion de Livre au Centre et de Centre Images en 2012, l’agence Ciclic doit finaliser l’intégration des agents de Livre au Centre par leur installation définitive dans les locaux de Château- Renault.

L’agence Ciclic sollicite la Ville de Château-Renault pour la conduite et la réalisation des travaux. Certains travaux peuvent être effectués en régie par les services techniques de la commune.

Les travaux envisagés dès la fin de l’année 2015 sont relativement conséquents. La dernière estimation du montant des travaux atteint 55 000 € HT. A ce jour l’estimation détaillée est la suivante :

- Menuiserie extérieure : 24 000 € HT

- Electricité : 16 000 € HT

- Chauffage – Climatisation : 2 000 € HT

- Aménagements intérieurs : 13 000 € HT

L’agence Ciclic propose de prendre en charge les travaux relatifs à l’électricité sur sa section d’investissement avec un maximum de 20 000 € TTC.

Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la participation de l’agence serait réduite au prorata.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer la convention avec CICLIC et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

N° 7

CICLIC : Avenant au bail

Les travaux réalisés sur le bâtiment CICLIC vont être portés intégralement par la Ville de Château- Renault. Seul le lot électricité sera remboursé directement par l’Etablissement.Compte Rendu Sommaire – CM du 26.10..2015 4

Au regard de l’importance du coût desdits travaux, il a été proposé à CICLIC de lisser une partie de cette somme sous forme de majoration de loyer, soit 300 € par mois.

Le Conseil Municipal à l’unanimité a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer l’avenant à intervenir.

N° 8

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET VILLE

INVESTISSEMENT

Dépenses

Op. 350

Art. 2315 Travaux Voirie + 800 € Art. 2315 Travaux de Voirie - 800 €

N° 9

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET VILLE

Cession de la piscine à l’euro symbolique à la Communauté de Communes du Castelrenaudais

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 041

Art. 204412 Bâtiment et installation + 204 000 €

Recettes

Chapitre 041

Art. 2111 Terrains nus + 11 500 € Art. 21318 Autres bâtiments publics + 192 500 €

N° 10

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET VILLE

Cession des bains douches à l’euro symbolique à la Communauté de Communes du Castelrenaudais

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 041

Art. 204412 Bâtiment et installation + 15 100 €Compte Rendu Sommaire – CM du 26.10..2015 5

Recettes

Chapitre 041

Art. 2115 Terrains bâtis + 7 900 € Art. 21318 Autres bâtiments publics + 7 200 €

N° 11

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 012 : Charges de personnel

Art. 64131 Agent non titulaire + 20 000 € Art. 6451 cotisation URSSAF + 10 000 €

Art. 6453 caisse de retraite (sur cotisation agent en détachement) + 40 000 €

Art. 022 Dépenses imprévues - 75 000 € Art. 6135 Location mobilière + 60 000 € Art. 61521 Entretiens terrains - 2 500 € Art. 61522 Entretiens bâtiments - 5 000 € Art. 6226 Honoraires - 4 500 € Art. 657362 Subvention CCAS - 6 500 €

Recettes

Art. 6419 Remboursement frais de personnel +15 000 € Art. 74718 Autres + 9 000 € Art. 7473 Départements + 7 500 € Art. 773 Mandats annulés + 5 000 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Art. 2158 Autres installations + 2 500 € Art. 2184 Mobilier + 1 500 € Art. 2188 Achat divers + 4 000 € Art. 21318 Achat maison contiguë Musée + 30 000 € Art. 2313 Travaux + 61 000 € Art. 2315 Travaux de voirie + 3 800 €Compte Rendu Sommaire – CM du 26.10..2015 6

Recettes

Art. 1321 Subvention Etat + 30 000 €

Op 300 : Bâtiment Rouge rue Jean Giraudoux

Art. 1322 Région - 33 000 €

Op 310 : Aménagement de quartier

Art. 1322 Région - 8 200 €

Art. 1322 Région + 100 000 € Art. 1323 Département + 5 000 € Art. 1328 Subvention SIEIL + 9 000 €

N° 12

CREATION DE POSTES

Suite aux avancements de carrière prévus pour l’année 2015, il convient de créer les postes suivants :

- 1 poste d’Animateur Principal de 1ère classe

- 1 poste d’ASEM Principal de 1ère classe

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé la création des postes précités.

N° 13

PROTOCOLE D’ACCORD : Ajout d’un article et modification de deux articles

Conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Sur proposition du Comité Technique réuni le 7 octobre 2015,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a approuvé les modifications suivantes du protocole d’accord :

Ajout d’un article :

• Article 3-1 : Principes généraux des heures supplémentaires

Par définition, les heures supplémentaires sont les heures faites à la demande du chef de service, confirmées par le Directeur Général des Services en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le nombre d’heures supplémentaires est plafonné.

Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de faire récupérer le temps passé à les accomplir relève du pouvoir discrétionnaire de l’Autorité Territoriale (décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002).

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée de travaux supplémentaires effectués. Une majoration pour nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.

L’article 3-2 : Les heures supplémentaires des responsables de service est modifié ainsi qu’il suit :

Nouveau texte :

Les personnels en charge de la responsabilité d’un service ne peuvent prétendre à la récupération des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de leur fonction.Compte Rendu Sommaire – CM du 26.10..2015 7

Pour ceux des filières administrative, sportive, animation qui ne bénéficient pas de l’indemnité forfaitaire, les heures supplémentaires pourront être payées sous forme d’I.H.T.S dans la limite de 10 heures par mois.

Il est toutefois admis qu’un forfait supplémentaire de 6 jours par an pourra être accordé aux agents soumis à une présence en dehors des horaires habituels de travail.

L’article 3-3 : Les heures supplémentaires des agents n’ayant pas la responsabilité d’un service est modifié ainsi qu’il suit :

Nouveau texte :

Pour les autres agents qui, pour des raisons de service, et conformément à la définition des heures supplémentaires sont appelés à dépasser leur cycle de travail de référence, ils pourront soit être rémunérés dans la limite de 10 heures par mois, soit récupérer leurs heures sous réserve de nécessité de service, et après accord obtenu avec l’Autorité Territoriale.

N° 14

CONVENTION AVEC LE CFA D’INDRE ET LOIRE : Année scolaire 2015-2016

En application de la décision du Conseil Régional en date du 15 septembre 2015, le coût de la formation d’un apprenti accueilli dans un établissement public s’élève désormais à 1 500 € par année de formation au lieu de 835,10 €

La participation pour la collectivité s’élèvera :

- pour la période de janvier à décembre 2015 à 1 500 €.

- pour la période de janvier à août 2016 à 1 000 € (1 500 € x 8 mois / 12 mois)

Le Conseil Municipal à l’unanimité a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer la convention à intervenir avec le Centre de Formation d’Apprentis d’Indre et Loire pour l’année scolaire 2015-2016.

N° 15

ETAT D’AVANCEMENT DES PROJETS DES CONSEILS DE QUARTIER

Depuis janvier 2015, deux conseils de quartier sont en activité et souhaitent soumettre au Conseil Municipal leurs projets par l’intermédiaire de leurs conseillers municipaux référents respectifs :

Conseil de Quartier « Gare-Vallée-Tannerie »

Sur la base des fiches navettes réalisées par le conseil de quartier, les projets suivants sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal :

⇒ Projet d’installation de panneaux d’affichage

⇒ Mise en sens unique de la rue Jean Jacques Rousseau

⇒ Rénovation de l’aire de jeux située avenue du Maine, voisine de l’aire sportive de la Vallée.

⇒ Mise en place d’animations événements lors du marché du samedi matin et organisation d’une « chasse aux œufs » en avril 2016.

Conseil de Quartier « Bel Air-Boisnière-Rabelais »

Sur la base des fiches navettes réalisées par le conseil de quartier, les projets suivants sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal :

⇒ Action de communication au sujet du conseil de quartier par une distribution de « flyers » et de fiches navettes dans les boîtes aux lettres.

⇒ Réalisation et distribution de « porte-clefs-jeton de caddie » avec les coordonnées du conseil de quartier.

Le Conseil Municipal a pris acte de l’avancée des projets.Compte Rendu Sommaire – CM du 26.10..2015 8

N° 16

BADGE VINCI AUTOROUTE

Dans le cadre de ses activités l’ELAn Coluche est amené à utiliser l’autoroute pour les différentes sorties.

Afin de simplifier le paiement des péages autoroutiers il est possible d’acquérir des badges. Cette acquisition nécessite un prélèvement automatique par la société autoroute.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé l’acquisition de ces badges d’autoroute.

N° 17

COLLEGE ANDRE BAUCHANT :

Utilisation des installations sportives (de septembre à décembre 2015)

Par délibération du 26 octobre 2001, le Conseil Municipal a adopté une convention avec le collège A. Bauchant pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Château- Renault moyennant une redevance calculée par référence aux frais de fonctionnement des équipements.

Le Conseil Municipal à l’unanimité a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer l’avenant à intervenir pour la période de septembre à décembre 2015 dont le montant de la redevance s’élève à 13 738,04 €.

N° 18

TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2015-2016

Afin de répondre à une demande de la Trésorerie Générale, les tarifs de la Saison Culturelle n’ayant pas évolués depuis 2014,

Le Conseil municipal à l’unanimité a validé les tarifs présentés ci-dessous.

Ce vote n’obérera pas la possibilité pour le Conseil Municipal de réviser les tarifs en ce qui concerne la Saison Culturelle 2016-2017.

Tarifs de la Saison Culturelle 2015 - 2016

Plein tarif 12,00 € Tarif réduit (demandeur d’emploi, famille nombreuse,

étudiant, groupe de 8 personnes)

9,00 €

Tarif enfant (- 18 ans) 5,00 € Tarif unique, spectacle jeune public 5,00 €

Tarif scolaire 3,00 € Exonéré 0,00 €

INFORMATION

PROJET DU DISPOSITIF NOUVEL ELAN :

La commune, à travers le Service de l’Action Sociale, met en place, à destination des populations précaires, un dispositif social innovant nommé « le Nouvel Elan ». Il s’agit d’un dispositif d’aide au financement d’un projet personnel et permettant l’insertion socioprofessionnelle du public ciblé.Compte Rendu Sommaire – CM du 26.10..2015 9

19 - AVENANT AU BAIL D’HABITATION –

BATIMENT COMMUNAL SIS 102 RUE DE LA REPUBLIQUE

Le loyer du bâtiment loué à Mme GUNDUZ, s’élève actuellement à 450,00 € par mois.

Une augmentation de 10 € / mois est proposée pour l’entretien de la chaudière.

Le Conseil Municipal à l’unanimité a :

. Autorisé l’augmentation de 10 € /mois, soit un loyer mensuel de 460,00 € . Autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer l’avenant à intervenir.

20 – VENTE BALAYEUSE

La société LEMONNIER, sise à Isigny-le-Buat (50), propose d’acheter la balayeuse aspiratrice de type Swingo (année 2008) en l’état, pour un montant de 2 000 € HT.

L’enlèvement de la balayeuse sera assuré par l’acheteur.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé la vente de la balayeuse à la société LEMONNIER pour la somme de 2 000 € HT.

21 – MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-RENAULT A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENAL

D’INDRE-ET-LOIRE

Examinant, le lundi 19 octobre dernier, les courriers de la fin de semaine précédente, courrier postal ainsi que courrier électronique, j’ai été intrigué, puis vite atterré, par le parallèle entre deux courriels issus du conseil départemental.

Le premier, envoyé le 15 octobre 2015 à 17h12, émanait de la Direction de l’insertion et de la prévention des exclusions ; le second, adressé le dimanche 18 octobre 2015 à 10h39, par votre collègue élue Madame Dupuis, portait la mention " Importance : haute ".

Le premier courriel confirmait un échange téléphonique, au cours duquel votre chargé de mission "accompagnement RSA et actions collectives " sollicitait un entretien téléphonique entre ses directeurs et chef de service " SOIE " et nos agents du Service de l’Action sociale, ne nécessitant pas la présence des élus de la Ville.

Le second mail invitait les maires du canton de Château-Renault à une journée de chasse aux chevreuils et sangliers avec déjeuner au pavillon de chasse du domaine départemental de Candé. D’où l’importance haute ! ...

Cela pourrait prêter à sourire si nous n’avions pas appris depuis, lors de cet entretien téléphonique réalisé le mercredi 21 octobre dernier, que la mission de ces émissaires administratifs était d’informer les responsables de notre Service social et de notre CCAS des arbitrages budgétaires décidés par votre assemblée délibérante.

Certes, nous sommes bien placés pour vivre au quotidien les contraintes budgétaires des collectivités mais nous sommes choqués par la méthode consistant à ne pas traiter le sujet directement avec les élus des communes concernées et à faire faire la besogne aux agents, les vôtres pour l’annoncer, les nôtres pour nous transmettre l’information.

D’autant plus que nous avons, en qualité d’élus, cette responsabilité en commun, de rechercher et de trouver des solutions qui ne pénalisent ni ne méprisent les citoyens qui nous ont fait confiance par leur vote. Votre élection est encore suffisamment récente pour que votre mémoire ne défaille, au point d’oublier les engagements de campagne.

Malgré le fait que je n’ai jamais réussi, malgré plusieurs invitations à des manifestations qui auraient pu intéresser le Président du Conseil départemental, à vous accueillir dans notre belle ville deCompte Rendu Sommaire – CM du 26.10..2015 10

Château-Renault, je ne peux soupçonner votre connaissance de cette cité qui fut autrefois la " cité du cuir ", mais qui s’en est bien remise ...

Par un engagement de tous et de tous les instants nous avons su et pu, au prix d’un travail acharné et souvent aidé par les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, CAF et autres subventionneurs plus occasionnels), réussir à la hisser au rôle ô combien important de pôle de centralité, rayonnant au sein du Castelrenaudais et au-delà.

Près de 40 % de logements sociaux, 30 % de familles monoparentales d’enfants scolarisés, le revenu fiscal moyen le plus bas des communes de plus de 500 habitants, le taux de pauvreté le plus élevé du département, des efforts, sans égaux en Indre-et-Loire, pour lisser les inégalités sociales des scolaires (et même avec le collège qui n’est pourtant pas de notre compétence), de la jeunesse et aussi des seniors, avec des dispositifs spécifiques inclus dans le Centre social, le Défi senior, le CLSPD, AGIR (contre le décrochage scolaire des collégiens), le bus " Fil Rouge " gratuit, l’aide aux devoirs, les conseils de quartiers, le café des parents, la lecture publique et la ludothèque en famille, le Nouvel Elan pour le retour à l’emploi), le permis solidaire ...

La liste est longue, de toutes les actions menées en direction et au bénéfice des habitants et notamment des plus fragiles : les jeunes, les personnes âgées, les demandeurs d’emploi, les parents isolés. Aussi, l’annonce faite du rabotage budgétaire de certaines de nos actions, aussi nécessaires et fondamentales que le suivi du RSA par notre assistante sociale ainsi que le permis solidaire permettant d’aider au financement du permis nécessaire à chercher puis répondre à une offre d’emploi, cette annonce donc nous frappe et nous atteint droit au cœur de notre politique. Pourquoi, malgré toutes les actions menées en réponse à de vraies nécessités, sommes-nous victimes de cette décision arbitraire, qui ne concernerait que quelques communes ? Que faut-il de plus pour ne pas être impactés par cette décision arbitraire (vous avez bien parlé d’arbitrages ...) qui ne concernerait que quelques communes ?

La moindre des choses aurait été une discussion entre élus pour que nous ayons eu la possibilité de parler de ces actions, de leur contenus, de leur mise en œuvre et de leur efficience.

Oui, vraiment, au-delà du malencontreux télescopage des informations entre la journée de chasse à la Cour et le quotidien social d’un bon nombre de nos concitoyens, les faits et la méthode constituent un manque de reconnaissance difficilement supportable. Parce qu’il nous semble qu’on ne considère pas l’importance de notre travail à la mesure de son intérêt général et de son bienfait pour les personnes concernées.

Vous le savez, puisque vous l’avez déjà déclaré, les inégalités sociales sont fortes entre la métropole tourangelle (Tour(s) plus) et le reste du département que je nomme souvent Tour(s) moins !. Vivre en dehors de l’agglomération tourangelle est, d’un point de vue environnemental et en matière de qualité de vie (d’ailleurs certains organismes l’ont bien compris en délocalisant des populations trop fragiles pour supporter les coups et le coût de la vie urbaine ...), une grande chance, mais il n’est pas acceptable de nous résigner à y être asphyxiés par la raréfaction de cet oxygène financier, sans lequel notre action volontaire, multiple, tenace, partagée, solidaire, manquera du souffle vital, nécessaire à la survie de nos communes.

De plus, à Château-Renault, nous sommes une ville, petite certes, mais une ville quand même (2ème densité de population après Tours), à la campagne, ce qui nous vaut de passer à côté de tous les dispositifs concernant l’urbain ou le rural : politique de la Ville, ZUS, ZRR, ANRU et autres ... C’est injuste et très pénalisant !

C’est pourquoi, le conseil municipal de Château-Renault, réuni en séance ordinaire ce lundi 26 octobre en l’Hôtel de Ville, vous sollicite, à l’unanimité (1 abstention), afin d’obtenir :

. une audience auprès de vous et de vos élus concernés afin de nous offrir l’occasion de vous présenter notre situation, nos difficultés et nos réalisations,

. un examen attentif des dispositifs que nous portons,

. une analyse des conséquences, pour ce qui concerne l’action sociale en direction des publics les plus fragiles,

. une réponse en adéquation avec notre perpétuelle lutte contre les inégalités, entre personnes, entre territoires pour une fraternité et une solidarité plus actives.

Notre préoccupation de tous les jours, celle de vivre toujours mieux ensemble, celle de l’intérêt général a besoin de votre intervention, juste et bienveillanteCompte Rendu Sommaire – CM du 26.10..2015 11

Sur proposition de M. COSNIER, Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la motion adressée à M. le Président du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.

Château-Renault, le 29 octobre 2015

Le Maire,

Michel COSNIER