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Arrêté - 2026 1599
Document publié le Dimanche 3 mai 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 1599)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S: LOF
ID : 083-218300614-20260513-2026_1599-AR
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Urbanisme prévisionnel
CC/SC/ED
VILLE DE FREJUS
|Transmission en Préfecture 11MALME | | Du 1 3 MAI 2026 — La NAT 2000 Publié + —— 2 Date de réception 1 3 MAI 2026 Au 45 JUIL 2026 | ] EE | Lÿ40 |
| Notifié le —
ARRETE MUNICIPAL N° 2,14 - [y
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCES AU PUBLIC ET RESERVATION D’UNE PORTION DE LA PLAGE NATURELLE DE SAINT-AYGULF DANS LE CADRE D'UN EXERCICE MILITAIRE DU 21 ** RIMA DU 21 MAI 2026 AU 22 MAI 2026
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3 et L.2213-23 du Code Général des Coilectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2024, accordant la concession de la plage de Saint-Aygulif à la commune de Fréjus ;
VU le cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf passé entre l'Etat et la ville de Fréjus ;
VU la demande de Monsieur Fabrice Jonquières, Chef de Bataillon — Bureau Opération Instruction du 21 è%° RIMA d'utiliser une portion de plage naturelle de Saint-Aygulf, dans le cadre de l’organisation d’un exercice militaire ;
VU la possibilité donnée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, au titre
domanial ;
CONSIDERANT qu'il importe, pour que les manœuvres prévues puissent se dérouler dans des conditions de sécurité satisfaisantes, de neutraliser et d’interdire au public durant la période précitée, les portions de plage dont la mise à disposition a été sollicitée ;
ARRETE
Article 1: À titre exceptionnel, la portion de plage naturelle de Saint-Aygulf, telle que figurant sur le plan ci-annexé, est réservée à l’usage exclusif de la French Strike Force, représentée par Monsieur Fabrice Jonquières :
Du 21 mai 2026 à 12h00 jusqu’au 22 mai 2026 10 h00
Article 2 : Lors du déroulement, l’organisateur prendra toutes les mesures utiles permettant d'assurer la sécurité et le libre passage des usagers de la plage.
Article 3 : Seuls les véhicules nécessaires au déroulement de cet exercice, ainsi que les véhicules dédiés aux secours seront tolérés sur le Domaine Public Maritime.
Article 4 : Le pétitionnaire sera tenu, à l'issue de cet exercice, de remettre la plage en parfait
état de sécurité et de propreté.
Artiele 5 : Cet exercice se déroulera sous l’entière responsabilité de organisateur.
Article 6 : L'autorisation précitée sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage
sur les lieux. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 +
2 Publié le S'LO-
ID : 083-218300614-20260513-2026_1599-AR
Article 7 : Le présent arrêté qui sera régulièrement publié sur le site internet de la Ville pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les deux mois suivant sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article $8 : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var, M. le Directeur Principal de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture pour contrôle de légalité.
Fréjus le 13 MAI 2026
Pour le Maire,
L’Adioi
Pierre COLOMAR Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S'LOr
ID : 083-218300614-20260513-2026_1599-AR
21 RIMA
EXERCICE MILITAIRE DU 21 AU 22 MAI 2026