Déliberation - 6CM 20 juin 2023

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Déliberation - 6CM 20 juin 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Déliberation - 6CM 20 juin 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Transports, Lipsheim – Conseil Municipal du 20 juin 2023

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 20 juin 2023

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 23

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 19 + 2 proc

L'an deux mil vingt-trois, le 20 juin à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL à la mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 14 juin 2023.

ORDRE DU JOUR

1. TRAVAUX – OCL – Attributions de Lots

2. CONTRAT territoire 2022-2025 de la C.E.A

3. SUBVENTIONS exceptionnelles

4. CONCERTATION – Projet d’aménagement RM83

5. FINANCES – Budget 2023 - Décisions modificatives

6. TRAVAUX – Ajustement du programme 2023 - Projets EMS sur l’espace public

Présents

René SCHAAL Isabelle REHM Armando CUTONE Sabine SALOMON Jean-Claude SOULE

Arnaud ANTONI Gaël CARBONNIER François CULMONE Patricia GRUBER Catherine LUTHRINGER

Romaric

JONCKHEERE

Vincent

KLEINMANN Carmen KLOSS Claude MULLER Géraldine SUPPER

Jean-Charles

BUFFENOIR François FISCHER Catherine OTT Dominique RENARD

Absents excusés :

Patricia LECAILLIER >>> donne procuration à >>> Géraldine SUPPER

Catherine WAHL >>> donne procuration à >>> Arnaud ANTONI

Christine CATALLI

Daniel ZIARKOWSKI

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Romaric JONCKHEERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle/il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Alexandre LANGE, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibérationLipsheim – Conseil Municipal du 20 juin 2023

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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1. TRAVAUX – OCL – Attributions de Lots

La société MP CONSEIL a été missionnée en août 2018 pour réaliser une étude de faisabilité concernant l’extension et la restructuration du club house de l’Olympic club de Lipsheim (OCL). Un compte rendu a été présenté aux conseillers dressant un tableau précis de la situation de l’existant, de la demande des uns et des autres (association, élus,…) prenant en compte également les obligations règlementaires liées au PLU, à la LAFA, etc…

Par délibération prise en date du 16 avril 2019, les conseillers ont fixé l’enveloppe globale des travaux au montant de HT 650 000€ soit TTC 800 000€.

Par délibération prise en date du 17 septembre 2019, les conseillers ont validé le programme de travaux pour l’extension du club house et la création de vestiaires et locaux de rangement supplémentaires.

Par délibération prise en date du 14 novembre 2019 les conseillers ont approuvé le choix de l’architecte en l’occurrence le Cabinet FFW de Mulhouse.

Par délibération prise en date du 14 janvier 2020,

 Les conseillers ont approuvé l’Avant-Projet Sommaire tel qu’il a été présenté pour un montant global estimatif de travaux à 447 250€ HT soit 536 700€ TTC.

 Les conseillers ont approuvé les montants complémentaires (honoraires, frais d’étude, AMO, diagnostics et sondages, frais de branchements et de raccordements, …) pour un montant total de 199 000€ HT.

 Les conseillers ont approuvé le coût total de l’opération estimé à

646 250 € HT soit TTC 775 500 €.

Par délibération prise en date du 22 septembre 2020,

 Les conseillers ont approuvé l’étude complémentaire d’aide à la décision.

 Les conseillers ont approuvé le dossier d’Avant-Projet Définitif (APD) tel qu’il a été présenté pour un montant global estimatif de travaux à 631 244 € HT soit TTC 757 493 € TTC.

 Les conseillers ont approuvé les montants complémentaires (honoraires, tolérances, révisions, frais de branchements et de raccordements, l’acquisition de mobiliers, et l’installation d’un micro station…) pour un montant total de 267 262 € HT

 Les conseillers ont approuvé le coût total de l’opération estimé à

898 506 € HT soit 1 078 208 € TTC.

Vu la commission Finances du 20 octobre 2020, ayant pris connaissance des différents projets d’investissement de la commune ainsi que des plans de financement qui en découlent.

Par délibération prise en date du 17 novembre 2020, les conseillers ont approuvé le plan de financement de l’OCL.

Par délibération prise en date du 22 décembre 2020, les conseillers ont autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre (titulaire : Cabinet FFW de Mulhouse), et toutes pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution du projet.

Par délibération prise en date du 21 juin 2022, les conseillers ont autorisé Monsieur le Maire ou son représentant

 à déclarer la procédure d’appel d’offres infructueuse.Lipsheim – Conseil Municipal du 20 juin 2023

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 à relancer une nouvelle procédure conformément au code des marchés publics.

Par délibération prise en date du 20 septembre 2022, les conseillers ont autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 du marché de maîtrise d’œuvre (titulaire : Cabinet FFW de Mulhouse), et toutes pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution du projet.

Suite au renfort de l’équipe de maitrise d’œuvre par un économiste (avenant n°3), le Cabinet FFW de Mulhouse a été missionné courant septembre pour relancer une nouvelle procédure appel d’offres.

L’avis d’appel public à la concurrence a fait l’objet d’une insertion dans les Dernières Nouvelles d’Alsace le 6 avril 2023. Cet avis a également fait l’objet d’une publication sur les sites suivants :

- site internet de la commune de Lipsheim

- www.alsacemarchespublics.fr

Par délibération prise en date du 23 mai 2023, les conseillers ont

 Approuvé l’attribution des lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 12

 Déclaré les lots 4, 10 et 11 infructueux

 Autorisé le Maire ou son représentant à relancer la procédure pour les lots 4, 10 et 11 conformément à l’article R.2122-2 du code de la Commande Publique.

Conformément au code des marchés publics, la commission plénière du conseil municipal s’est réunie en date du 13 juin 2023, la synthèse d’analyse des offres a été exposée à l’ensemble des conseillers présents.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire.

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Vu le Code des Marchés Publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-21-1 Vu les délibérations précédentes du conseil municipal de Lipsheim

Après en avoir délibéré,

Approuve l’attribution du lot 4 ossature et bardage bois à l’entreprise BURGER conformément aux montants indiqués ci-dessous.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes d’engagement et autres documents nécessaires aux marchés.

Les travaux sont confiés à l’entreprise ci-dessous pour les montants suivants :

Lot

n° Lot Titulaire

Montant €

HT

Montant €

TTC

4 Ossature et bardage bois BURGER 11 Rte de Colmar 68750 BERGHEIM 27 109,06 32 530,88

Par

21 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)Lipsheim – Conseil Municipal du 20 juin 2023

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2. CONTRAT territoire 2022-2025 de la C.E.A

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétique, sociale et climatique, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et d’écologie ainsi que de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatiques qui mobilise des moyens en ingénierie [proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)] et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg :

L’enjeu de l’attractivité :

Les partenaires du Contrat se fixent comme enjeu prioritaire de renforcer l’attractivité de l’Alsace et de l’Eurométropole de Strasbourg au niveau économique et universitaire tout en confortant et en consolidant le statut de Strasbourg capitale européenne.

Cet enjeu se décline en 2 objectifs opérationnels :

1. améliorer l’accessibilité à la capitale européenne et la mobilité des habitants ;

2. soutenir les projets qui concourent à l’excellence éducative du territoire et notamment ceux à destination des collégiens.

L’enjeu environnement/écologie :

La Collectivité européenne d’Alsace s’étant fixée l’objectif ambitieux de devenir un territoire 100 % renouvelable d’ici 2050, les partenaires du Contrat se fixent comme enjeu prioritaire d’accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son attractivité économique, touristique, culturelle et institutionnelle.

Cet enjeu se décline en 2 objectifs opérationnels :

1. investir dans l’efficience énergétique et environnementale du territoire ; 2. renforcer les actions en faveur des circuit-courts et de la sécurisation des filières.

L’enjeu de la cohésion sociale :

La Collectivité européenne d’Alsace s’étant fixée comme objectif de développer un service public alsacien de qualité, les partenaires du Contrat se fixent comme enjeu prioritaire d’améliorer la cohésion sociale d’un territoire très contrasté à forte précarité (20 QPV) et en même temps locomotive industrielle et économique de l’Alsace.

Cet enjeu se décline en 2 objectifs opérationnels :

1. lutter contre la grande-pauvreté et accompagner l’insertion économique, sociale et culturelle des plus précaires afin d’encourager la mixité sociale, favoriser et entretenir la dynamique associative ;

2. développer l’offre de service en faveur des séniors.Lipsheim – Conseil Municipal du 20 juin 2023

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés (Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale) est conditionné, conformément au règlement desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et de m’autoriser à le signer.

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l’intérêt pour la Commune de Lipsheim de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

- Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire de l’Eurométropole de

Strasbourg pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe,

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

 La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

L’enjeu de l’attractivité :

1. Améliorer l’accessibilité à la capitale européenne et la mobilité des habitants ; 2. Soutenir les projets qui concourent à l’excellence éducative du territoire et notamment ceux à destination des collégiens.

 L’enjeu environnement/écologie :

1. Investir dans l’efficience énergétique et environnementale du territoire ; 2. Renforcer les actions en faveur des circuit-courts et de la sécurisation des filières.

 L’enjeu de la cohésion sociale :

1. Lutter contre la grande-pauvreté et accompagner l’insertion économique, sociale et culturelle des plus précaires afin d’encourager la mixité sociale, favoriser et entretenir la dynamique associative ;

2. Développer l’offre de service en faveur des séniors.

 L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat.  La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace.  La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.Lipsheim – Conseil Municipal du 20 juin 2023

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- Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,

- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Par

21 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

3. SUBVENTIONS exceptionnelles

Lors du vote du budget primitif 2023 au mois de décembre dernier, il a été évoqué le sujet des subventions aux associations locales. L’enveloppe budgétaire s’élève à 33 000€ (BP2023) Par délibération du 25 avril 2023, le conseil municipal a validé l’étude qui avait été réalisée par la commission associations événements. Cette étude a permis d’attribuer, association par association, des subventions selon un tableau récapitulatif, sur le principe de plusieurs critères (Jeunes, matériel, projets, actions, etc…). La répartition budgétaire totale est de 25 700€. Certaines de nos associations ont ou vont accompagner et aider la commune à réaliser des manifestations communales. De ce fait, des demandes de subventions exceptionnelles ont été effectuées au sein de la mairie (voir tableau récapitulatif).

Total des subventions exceptionnelles 2 150€

Le conseil municipal,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Ouï les différents rapports de la commission associations et événements

Après en avoir délibéré,

Approuve le versement des subventions ci-dessous après manifestations :

APAL 700 € Dans le cadre de la fête du 14 juillet 2023

CIAL 750 € Dans le cadre de la brocante du 17 septembre 2023

Rock@lips 500 € Dans le cadre de la fête du 14 juillet 2023

Rock@lips 200 € Dans le cadre de la boum CMJ du 2 juin 2023

Total : 2 150 €

Dépenses à imputer sur le budget communal compte 65748

Par

21 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

4. CONCERTATION – Projet d’aménagement RM83

Rappel du contexte de l’opération :

La compétence « routes » a été transférée du Conseil départemental du Bas-Rhin à l’Eurométropole de Strasbourg au 1er janvier 2017, en vertu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe »). Dans ce cadre, le rôle de maître d’ouvrage de toutes les opérations situées sur son périmètre géographique a été conféré à l’Eurométropole de Strasbourg. Ainsi, la RD1083 est devenue la M83. La M83 est un axe routier structurant et représente la porte d’entrée Sud de l’Eurométropole de Strasbourg. Vieillissante et en très mauvais état, elle est en outre caractérisée par un profil très routier ne correspondant plus aux enjeux actuels liés au changement climatique et aux règlementations environnementales.Lipsheim – Conseil Municipal du 20 juin 2023

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Par ailleurs, les évolutions liées aux aménagements connexes et au contexte en général, tels que le pôle d’échange multimodal de Lipsheim-Fegersheim, le Réseau express métropolitain européen (REME), la Zone à faibles émissions (ZFE) ou encore l’interdiction des poids lourds sauf desserte locale (sur la M83, entre la sortie de la M35 et la M353), pousse à réinterroger la cohérence de cet axe avec son environnement, à la fois urbain, commercial et industriel. Son réaménagement devra ainsi permettre de répondre aux enjeux suivants :

- améliorer la gestion du trafic et sécuriser les échanges avec les différentes entités, - favoriser la multimodalité et des mobilités actives : en favorisant les échanges avec le pôle multimodal de la gare de Lipsheim-Fegersheim et en créant des continuités piétonnes et cyclables sécurisées,

- créer une porte d’entrée urbaine et paysagère de l’Eurométropole,

- accompagner le développement des communes limitrophes, notamment la future ZAE Ouest de Fegersheim.

L’objet de la présente délibération est d’autoriser le lancement d’une concertation préalable avec le public au titre des articles L 103-2 et R 103-1 du Code de l’urbanisme et d’en fixer les objectifs et les modalités, pour le réaménagement de la M83 entre le carrefour Lilly et le pont de l’Andlau à Fegersheim et Lipsheim.

Le réaménagement envisagé de la M83 permettrait d’améliorer la gestion du trafic tout en l’éloignant des habitations de la commune de Fegersheim, de faciliter les échanges et la traversée des communes.

D’autre part, ce projet pourrait accorder une plus grande place aux mobilités actives, avec la création de continuités piétonnes et cyclables sur l’ensemble de son périmètre. Enfin cet aménagement permettrait de créer une entrée paysagère qualitative à caractère urbain pour l’Eurométropole de Strasbourg.

Objectifs du projet :

Les objectifs du réaménagement de la RM83 sont donc :

- d’améliorer les échanges et la traversée des communes de Fergersheim et de Lipsheim, en accordant à la M83 un caractère urbain et paysager,

- de développer et de sécuriser les cheminements piétonniers et cyclables, en assurant une continuité des itinéraires et en améliorant les traversées à chaque carrefour, - de rendre le pôle multimodal de Lipsheim-Fegersheim plus accessible pour tous les usagers, - de réaliser un aménagement environnemental et paysager qualitatif, permettant d’intégrer la gestion des eaux pluviales, de créer un écran végétal favorable à la biodiversité et de limiter la perception de la route pour les riverains.

Les principales caractéristiques de ce nouvel aménagement seraient les suivantes : - la construction d’un nouvel ouvrage de franchissement de l’Andlau, pour permettre la continuité du profil de la traversée de Fegersheim et ainsi d’axer la M83 en l’éloignant des riverains, - l’aménagement d’un nouveau carrefour à feux avec la M221 permettant de renforcer le caractère urbain et d’adapter les vitesses,

- l’aménagement des carrefours avec la rue de Lyon et la rue de l’Industrie, en sécurisant les échanges pour tous les usagers,

- la création d’un nouveau carrefour au droit de la rue Traversière pour faciliter l’accès à la future ZAE,

- l’aménagement de cheminements piétonniers et cyclables continus entre le pont de l’Andlau et le carrefour Lilly,

- l’intégration de larges espaces verts sur l’ensemble du linéaire, permettant de réduire la perception de la voirie et de répondre à des volontés d’infiltration des eaux pluviales, de développement du plan canopée, ou de renforcement de la trame et des couloirs écologiques.

Le réaménagement de la M83 entre le carrefour Lilly et le pont de l’Andlau à Fegersheim et Lipsheim implique la réalisation d’investissements routiers d’un montant supérieur à 1,9 M€ dans une partie urbanisée de deux communes, selon les enjeux et les objectifs ci-avant décrits. Ainsi,Lipsheim – Conseil Municipal du 20 juin 2023

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en application des articles L. 103-2 et R. 103-1 du Code de l’urbanisme, le maître d’ouvrage a l’obligation d’engager une procédure de concertation préalable permettant de recueillir les avis et les observations de la population.

Modalités d’organisation de la concertation préalable avec le public : Il est proposé la mise en œuvre de cette concertation selon les modalités suivantes : - la diffusion de l’information dans la presse locale, à savoir les Dernières Nouvelles d’Alsace et les affiches d’Alsace-Lorraine du Moniteur, par voie d’affichage à proximité du projet et dans les mairies des communes de Fegersheim et de Lipsheim. Elle rappellera les modalités de la concertation, les moyens mis à disposition du public pour s’informer sur le projet soumis à la concertation et les possibilités offertes pour s’exprimer.

- l’organisation de cinq permanences techniques réparties entre la commune de Lipsheim, de Fegersheim et le Centre Administratif de l’Eurométropole de Strasbourg, assurées par un représentant de la direction opérationnelle, de 2 heures chacune réparties durant la période de la concertation :

Date Lieu Horaire

29 novembre 2023 Mairie de Lipsheim 16h à 18h

08 décembre 2023 Mairie de Fegersheim 16h à 18h

14 décembre 2023 Salle des conférences au 1er étage au centre administratif de l’Eurométropole de Strasbourg 14h à 16h

18 décembre 2023 Mairie de Lipsheim 16h à 18h

10 janvier 2024 Mairie de Fegersheim 16h à 18h

- la mise en place dans les mairies de Fegersheim, de Lipsheim et au centre administratif d’une exposition permanente accompagnée d’un dossier et d’un registre d’expression du public accessible aux horaires d’ouverture des mairies et du centre administratif. - l’utilisation du site internet de l’Eurométropole de Strasbourg et de la plateforme participer.strasbourg.eu, avec la création d’une adresse de messagerie électronique permettant le recueil d’expressions en ligne.

La poursuite de l’opération : bilan et préparation du marché de maitrise d’œuvre : À la suite de la concertation préalable avec le public, l’Eurométropole de Strasbourg envisage de lancer une procédure de passation d’un marché de maitrise d’œuvre. Le cahier des charges qui servira à cette consultation de maitrise d’œuvre sera établi après approbation du bilan de la présente concertation et intègrera les conclusions et enseignements de celle-ci dans le programme de l’opération.

Le calendrier indicatif envisagé pour l’opération est le suivant :

- début 2024 : bilan de la concertation préalable

- deuxième trimestre 2024 : désignation d’un maitre d’œuvre et engagement des études - fin 2024, début 2025 : sollicitation de l’autorité environnementale pouvant éventuellement conduire à une enquête publique et acquisitions foncières à mener.

- à partir de fin 2025, début 2026 : démarrage des travaux de la première séquence.

Le profil en travers de la M83 sera modifié, notamment à son point de raccordement avec la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) et nécessitera alors également l’aménagement d’un tronçon de voirie sur son territoire, entre le nouveau giratoire aménagé à Ichtratzheim-Faubourg et le pont de l’Andlau. Pour permettre d’assurer une cohérence avec les aménagements à prévoir par la CEA et en vue d’engager les travaux de raccordement au projet de réaménagement de la M83 sur le territoire de l’Eurométropole, une convention de maitrise d’ouvrage entre les deux collectivités pourrait-être nécessaire.Lipsheim – Conseil Municipal du 20 juin 2023

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La période de concertation est prévue sur une période d’au moins 35 jours, aujourd’hui envisagée du 27 novembre 2023 au 12 janvier 2024.

À l’issue de cette phase de concertation, une nouvelle délibération en exposera et en tirera le bilan qui alimentera les études.

Il est à noter qu’a ce jour, le conseil municipal de Lipsheim

 Valide uniquement les modalités de concertation précédemment définies.  Souhaite que l’Eurométropole reconsidère la proposition d’aménagement du carrefour RM221 telle que présentée dans l’étude de faisabilité afin qu’il soit plus sécuritaire dans la gestion des différents flux.

Le conseil municipal,

Vu la présentation du projet en COPIL du 28 mars 2023,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière du 17avril 2023, Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière du 12 juin 2023,

Après en avoir délibéré,

Approuve les modalités de concertation précédemment définies

Approuve la reconsidération de l’étude concernant la gestion des différents flux plus sécuritaires du carrefour RM221

Autorise l’Eurométropole de mettre en œuvre cette concertation suivant les modalités précédemment définies.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, concourant à la mise en œuvre effective de la présente délibération,

Par

21 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

5. FINANCES – Budget 2023 - Décisions modificatives

6. TRAVAUX – Ajustement du programme 2023 - Projets EMS sur l’espace public

Par délibération prise en date du 13 décembre 2022, les conseillers ont approuvé les opérations de la Direction des Projets sur l’Espace Public concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisation statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de l’Eurométropole pour l’année 2023.

Cependant, pour certaines opérations, la concertation ou encore les études de détail ont mis en évidence la nécessité de modifier la conception initiale des projets et donc de changer les éléments de programme, le coût d’objectif, les emprises…Lipsheim – Conseil Municipal du 20 juin 2023

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Par ailleurs, d’autres opérations sont devenues prioritaires suite à la connaissance de problèmes de sécurité, à la dégradation de l’état d’entretien des équipements, à l’obligation d’accompagner des projets initiés par d’autres maîtres d’ouvrage.

Enfin, la conjoncture actuelle avec les différentes hausses de prix des matériaux et des énergies, nécessite également d’ajuster les montants de certaines opérations.

De ce fait, il est proposé, par la présente délibération, d’adopter plusieurs ajustements comme suit,

Le Conseil Municipal,

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu l'article 5211.57 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière du 12 juin 2023, Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve l’ajustement du programme 2023 des projets sur l’espace public dans les domaines de compétence de l’Eurométropole (voirie, signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement).

Par

21 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)Lipsheim – Conseil Municipal du 20 juin 2023

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Mention affichage :

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le , conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code des Communes.

Signature :