Convocation - juin

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Convocation - juin Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - juin)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Institutions publiques, Lipsheim – Conseil Municipal du 26 juin 2012

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 26 juin 2012

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 12 + 4 procurations

L'an deux mil douze, le 26 juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le juin 2012.

Ordre du jour

1. Personnel – recrutement agent technique 2ème classe

2. Personnel – Centre de Gestion - convention Santé Prévoyance 3. UGAP – Convention de partenariat

4. PROMOGIM – acquisition foncière

5. OPAL – convention 2012/2013

6. Collège Geispolsheim – participation transport

Présents : SCHAAL R. – WOLFF P. – GUY G. - FREY J. – FISCHER F. – MULLER G. -. - HEITZ A. - HIRN JL. – SOUHAIT N. - SIEGEL G. – SCHWARTZ C - REBHOLTZ V - SOULE JC

Abs. excusés : KOHLER R – SPEHNER E proc. à GUY G - LAZARUS S proc. à FREY J - BIJOU R proc. à HEITZ A. - KELLER E proc. à FISCHER F

Absents : V. REBHOLTZ

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Monsieur Geoffrey SIEGEL ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.Lipsheim – Conseil Municipal du 26 juin 2012

1. Personnel – recrutement agent technique 2ème classe

En vue d’assurer la gestion et l’entretien de l’espace culturel et sportif, d’assurer un suivi régulier des bâtiments communaux, notamment des équipements techniques

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

ouï le rapport de Monsieur le Maire

Décide la création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe permanent à temps complet, à compter du 1er juillet 2012

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35e.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 297 - indice majoré : 302

Par

16 voix pour

0 voix contre

0 abstention

2. Personnel – Centre de Gestion - Convention Santé Prévoyance

Le Conseil Municipal de Lipsheim

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code des Assurances

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment s on article 25 alinéa 6 VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de mettre en place, après avis d’appel public à la concurrence, des conventions de participations mutualisées dans le domaine du risque prévoyance et du risque santé complémentaire pour les collectivités lui ayant donné mandat ; VU l’avis du Comité Technique Paritaire

VU l’exposé du Maire

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé complémentaire et le risque prévoyance que le Centre de gestion du Bas-Rhin va engager en 2012 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque santé complémentaire et le risque prévoyance.

AUTORISE le Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre du recensement de la population retraitée à recueillir auprès des régimes de retraites IRCANTEC/CNRACL général et local de la Sécurité Sociale, la communication des données indispensables à la mise en place de la convention de participation.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2013.Lipsheim – Conseil Municipal du 26 juin 2012

DETERMINE le montant et les modalités de sa participation pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit :

• pour la santé complémentaire :

∗ Fourchette de participation brute annuelle par agent de 500 € à 1000 €

• pour la prévoyance

∗ Fourchette de participation brute annuelle par agent de 70 € à 120 €

Par

16 voix pour

0 voix contre

0 abstention

3. UGAP – Convention de partenariat

Dans le cadre de la politique d’optimisation des coûts et des procédures, la Commune a été amenée à recourir ponctuellement aux services de l’UGAP pour différents achats de fournitures ou de prestations.

A ce titre, elle bénéficie des conditions tarifaires de l’UGAP dites « tout client » pour ses achats. Cependant, il est possible d’accéder à des conditions de fournitures plus avantageuses prévues dans le cadre des conditions tarifaires « Grands Comptes », voire des conditions tarifaires « Partenariales » avec engagement d’un montant minimum de commandes pour une durée de quatre années. Un recours plus étendu aux services de l’UGAP permettra à la fois de disposer de tarifs plus compétitifs et d’alléger les procédures internes de mise au point et de lancement puis conclusion de marchés. Ainsi, en dehors de tarifs avantageux, les marges d’intervention peuvent être abaissées dans la mesure où la Commune de Lipsheim s’agrège aux engagements des grandes collectivités locales alsaciennes.

De nombreux produits sont concernés par ce partenariat : véhicules, mobilier, services, médical, informatique et autres.

En ce qui concerne la Commune de Lipsheim, les engagements sur une période de 4 ans se décomposent comme suit :

• Véhicules : 8 K € HT

• Mobilier : 8 K € HT

• Informatique et autres : 1 K € HT

• Médical : 2 K € HT

• Services : 1 K € HT

Le Conseil Municipal,

VU la proposition de convention présentée par l’UGAP

après en avoir délibéré,

ouï le rapport de Monsieur le Maire

Approuve la conclusion d’une convention partenariale de la Commune de Lipsheim avec l’UGAP en se référant à la convention partenariale de la Communauté Urbaine de Strasbourg associant d’autres collectivités locales et entités adjudicatrices.

Précise que l’engagement de la Commune de Lipsheim dure une période de quatre ans sur un montant cumulé de 8 000,- € HT pour les véhicules, de 8 000,- € HT pour le mobilier, de 1 000 € HT pour l’informatique, de 2 000,- € HT pour le médical et de 1 000,- € HT pour les services.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention partenariale avec l’UGAP, à passer commande auprès de cette dernière et à prendre toutes les décisions y relatives.

Par

16 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim – Conseil Municipal du 26 juin 2012

4. PROMOGIM – Acquisition foncière

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale qu’il conviendrait d’acquérir les parcelles cadastrées section 22 n° 270/2 sise lieu-dit « Eilo t » pour une surface de 2 ares 39 ca et section 22 n° 272/2 sise lieu-dit « Eilot » pour une surface d e 48 ares 33 ca propriété de la société civile immobilière Est et de l’ensemble des copropriétaires représentés par ladite société – cf projet acte en annexe.

Ces parcelles présentent un intérêt pour la commune car elles sont situées en bordure de l’ANDLAU et pourraient être aménagées en parc public.

Le prix de vente proposé est de 1 (un) € justifié par l’entretien qui va incomber à la collectivité par la création d’un espace vert public.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

ouï le rapport de Monsieur le Maire

Décide d’acquérir les parcelles cadastrées selon le PV d’arpentage établi par le Cabinet Thierry CARBIENER portant le n° 815K

- Section 22 n° 270/2 au lieu dit Eilot d’une surfac e de 2,39 ares - Section 22 n° 272/2 au lieu dit Eilot d’une surfac e de 48,33 ares pour la somme de 1 € symbolique

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Par

16 voix pour

0 voix contre

0 abstention

5. OPAL – convention 2012/2013

Dossier approuvé lors de la séance du 24 avril 2012.

Par

16 voix pour

0 voix contre

0 abstention

6. Collège GEISPOLSHEIM - Transport

Depuis toujours, les enfants fréquentant le Collège de Geispolsheim bénéficiaient de la gratuité du transport scolaire. Cette gratuité était assurée sur les lignes spéciales reliant Lipsheim au Collège, et ce, que le transport scolaire soit assuré par le Conseil Général ou la Communauté Urbaine de Strasbourg.

Or par délibération du Conseil de Communauté en date du 27 mai 2011, l’arrêt de la gratuité a été adopté pour les transports spéciaux. Ainsi chaque enfant domicilié à Lipsheim utilisant les transports spéciaux du matin et du soir pour se rendre au collège devra payer 7,-€ par mois ou 70,- € pour l’année scolaire ou prendre la carte « Badgéo » permettant de circuler sur l’ensemble du réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois et dont le prix est compris entre 22,-€ mensuel et 2,20 € mensuel en fonction du quotient familial (tarif actuel en vigueur).Lipsheim – Conseil Municipal du 26 juin 2012

Eu égard à la création de cette nouvelle tarification par la Communauté Urbaine de Strasbourg et la Compagnie des Transports Strasbourgeois, la commune souhaite participer à une prise en charge partielle auprès des familles pour les coûts occasionnés par la mise en place de cette nouvelle mesure selon les modalités suivantes :

- mise en place d’un dispositif exceptionnel pour l’année scolaire 2012/2013 - le montant maximum de subvention susceptible d’être alloué par enfant scolarisé au Collège Jean de la Fontaine de Geispolsheim est de 35,-€ pour l’année scolaire 2012/2013. - prise en charge partielle du coût du transport facturé aux familles à raison de 50% sur l’abonnement « Badgéo » et dans la limite de 35,-€ pour les enfants scolarisés au Collège Jean de la Fontaine.

- versement en une seule fois aux familles sur la base du choix effectué (abonnement annuel ou abonnement mensuel).

- présentation des justificatifs nécessaires et du formulaire prévu à cet effet.

Il appartient au Conseil Municipal d’approuver ce dispositif de prise en charge partielle des frais occasionnés à l’occasion de la fin de gratuité des transports scolaires pour l’année scolaire 2012- 2013. Cette décision a fait l’objet d’un débat pour les communes de Blaesheim, Entzheim et Geispolsheim. Chacune a pris cette même décision.

Le Conseil Municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération de la Communauté Urbaine de Strasbourg en date du 27 mai 2011 portant revalorisation annuelle des tarifs de la Compagnie des Transports Strasbourgeois

Après en avoir délibéré

Décide

de prendre en charge partiellement le coût de la carte d’abonnement du circuit spécial pour l’année scolaire 2012-2013 pour les enfants domiciliés à Lipsheim et fréquentant le collège Jean de la Fontaine de Geispolsheim ou de la carte « Badgéo » pour les enfants domiciliés à Lipsheim.

Fixe le montant de cette prise en charge à :

- 50 % du coût à la charge de chaque enfant en fonction du contrat d’abonnement (annuel ou mensuel).

- et dans la limite maximum de 35,-€ pour l’année scolaire 2012-2013 pour les enfants domiciliés à Lipsheim et fréquentant le collège Jean de la Fontaine.

Dit que ce dispositif est instauré pour l’année 2012-2013 et la prise en charge ainsi fixée s’effectuera par famille en une seule fois et sur présentation du formulaire spécifique prévu à cet effet et des pièces justificatives attestant de l’abonnement, de la fréquentation scolaire du Collège Jean de la Fontaine et de la domiciliation.

Charge le Maire d’exécuter les dispositions de la présente délibération.

Par

12 voix pour

3 voix contre (A.Heitz ; N.Souhait ; JL Hirn)

1 abstention (C. Schwartz)