Procès Verbal - pv 12 2020 (01) (1)

Documents similaires

Procès Verbal - pv 01 2019 (10) (1)

Procès Verbal - pv 10 2020 (05) (1)

Procès Verbal - pv 02 2020 (25) (1)

Procès Verbal - pv 05 2020 (28) (1)

Procès Verbal - pv 07 2020 (06) (1)

Procès Verbal - pv 06 2020 (09) (1)

Procès Verbal - pv 12 12 2023

Procès Verbal - pv 12 12 2023

Procès Verbal - pv 01 06 2021

Procès Verbal - pv 12 2018 (17)

Procès Verbal - pv 12 2020 (01) (1) Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 2020 (01) (1))Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2020-43

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 01 décembre 2020 à 19 heures

L’an deux mille vingt et le mardi 01 décembre à 19h00,

le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous

la présidence de Monsieur Gérard MOREAU, Maire.

Membres présents : M. Gérard MOREAU, Mme Raymonde CAZES, M. Bernard GRIHON, M. Laurent DENGUILHEM, Mme Sylvie BACCOU, M. Olivier LOUBERE, M. François VERDÈS, M. Allal TARZA Mme Julie PARRAIN, Mme Virginie CARRERE, Mme Magali VALIORGUE, Mme Nadège TROITINO-VINUESA, M. Thomas DUVERGÉ, M. Thomas DARRIGADE, Mme GRAFFI Prescilla

Absente excusée :

Secrétaire de séance : Julie PARRAIN

Date de convocation : 26 novembre 2020

Approbation des procès-verbaux de la séance du 05 octobre 2020 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le procès- verbal de la séance du 05 octobre 2020.

DCM 2020-12/01 : Affectation des résultats 2019 – Budget principal 2020 – Modification de la délibération en date du 06 juillet 2020

Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte administratif du budget primitif de la commune pour l’exercice 2019, le 25 février 2019, a procédé à l’affectation de ces résultats au budget primitif 2020.

Une erreur dans la rédaction de cette délibération ayant été constatée, il convient de retirer la délibération du conseil municipal en date du 06 juillet 2020 et ayant pour objet « Affectation des résultats 2019 – Budget principal 2020 »

Monsieur le Maire propose de procéder à l’affectation des résultats 2019 comme suit :

Budget principal

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE MONT

DE MARSAN

COMMUNE DE SABRES

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents et représentés : 15

Résultat de fonctionnement

- résultat de l’exercice : 351 558,59 €

- résultat antérieur reporté : 318 968,81 €

- résultat de clôture : 670 527,40 €Affectation

- restes à réaliser dépenses N-1 331 000,00 €

- restes à réaliser recettes N-1 55 000,00 €

- report en fonctionnement au compte 002 (R) 670 527,40 €

- report en investissement au compte 001 (R) 402 034,21 €

Après en avoir largement délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

RETIRE la délibération du conseil municipal en date du 06 juillet 2020 et ayant pour objet « Affectation des résultats 2019 – Budget principal 2020 »

DECIDE de l’affectation des résultats 2019 comme présenté ci-dessus

DCM 2020-12/02 : Prise en charge des frais engagés par la commune pour le fonctionnement des écoles.

Le Maire rappelle au Conseil municipal le travail mené par la Communauté de Communes depuis le début de l’année 2017 autour des compétences scolaires et périscolaires.

La Communauté de Communes Cœur Haute Lande exerce désormais la compétence scolaire et périscolaire sur l’ensemble de son territoire. Cependant, le transfert des compétences a été progressif et les communes sont amenées à prendre en charge des frais incombant à la Communauté de Communes dans la mesure où :

- Les agents exerçant 100% de leur activité sur des compétences communautaires ont fait l’objet de mises à disposition avant transfert définitif dans les effectifs de la CDC - les bâtiments scolaires sont majoritairement inclus dans un ensemble communal et leurs frais de fonctionnement ne peuvent être isolés des dépenses communales. - des personnels communaux sont mis à disposition pour une partie de leur temps de travail pour l’exercice de compétences communautaires.

Le Maire indique qu’il est désormais possible d’établir le total des dépenses engagées par commune, pour le compte de la Communauté de Communes et qui s’établissent de la manière suivante, ce décompte ayant été établi de manière contradictoire entre la Communauté de Communes et les communes aux vues des dépenses non dissociables présentées par les communes :

Résultat d’investissement

- résultat de l’exercice : 621 740,63 €

- résultat antérieur reporté : - 219 706,42 €

- résultat de clôture : 402 034,21 €2020-44

Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande n°2017-01-50 du 11 janvier 2017 portant extension de la compétence optionnelle Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire à l’ensemble du territoire ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande n°2017-03-91 du 9 mars 2017 portant extension de la compétence facultative Enfance-Jeunesse à l’ensemble du territoire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

▪ Valide le montant des frais engagés pour le compte de la Communauté de Communes indiqué ci-dessus et la perception desdites sommes.

▪ Donne pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

DCM 2020-12/03 : Etat d’assiette et destination des coupes de bois pour l’année 2021

Monsieur le Maire présente le programme d’assiette des coupes pour l’année 2021 présenté par l’Office National des Forêts.

Coupes prévues à l’état d’assiette 2021 de l’aménagement et à inscrire en 2021

Essence Nature de la coupe N° de parcelle Surface (Ha)

PM 2ème éclaircie 7b 3,53

PM 2ème éclaircie 13a 19,74

PM 3ème éclaircie 16a 3,74

PM 2ème éclaircie 27b 4,67

PM 3ème éclaircie 30a 2,01

PM 2ème éclaircie 31 10,05

Coupes prévues à un état d’assiette postérieur à 2021 sur l’aménagement et à anticiper en 2021

Essence Nature de la coupe N° de parcelle Surface (Ha)

PM Coupe rase 31 7,86

Conformément à cette proposition

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

COMMUNE FRAIS INDISSOCIABLES MISES A DISPOSITION TOTAL GENERAL

SABRES 46 000 € 23 642,13 € 69 642,13 €- APPROUVE la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2021 annexé à la présente délibération.

- DEMANDE l’anticipation de la coupe rase de la parcelle n° 31 sur l’exercice 2021

- DECIDE que toutes les coupes seront vendues sur pied par l’ONF soit en vente par appel d’offres, soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF

et après accord formel de Monsieur le Maire lors de la mise en vente.

DCM 2020-12/04 : Demande de subvention DETR – exercice 2021

Les subventions attribuées au titre de la DETR peuvent participer au financement de certaines opérations d’investissement menées par des communes ou leurs groupements.

La commune de Sabres a lancé depuis 2019 une étude pour l’élaboration d’un plan de référence dans le cadre de la requalification et la revitalisation du centre bourg.

Le bâtiment communal qui était occupé autrefois par le greffe d’instance de Sabres, une pharmacie et une boucherie, accueille aujourd’hui uniquement un bureau de la Coopérative Artisanale Sabraise.

De part sa localisation sur la place centrale du village, à côté de l’église classée monument historique et de la mairie, de son caractère architectural et patrimonial remarquable, ce bâtiment s’inscrit prioritairement dans l’étude du plan de référence.

Monsieur le Maire expose qu’un boucher serait susceptible de s’installer dans une partie de ce local et d’ouvrir un commerce.

Pour cela, des travaux d’accessibilité et de rénovation, en particulier thermique (changement des menuiseries) sont indispensables.

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de l’Etat, une subvention au titre de la DETR 2021 pour la mise en accessibilité et la rénovation de ce bâtiment.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

- Décide la mise en accessibilité et la rénovation du bâtiment « greffe d’instance »

- Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2021

- S’engage à financer l’opération de la façon suivante

Coût total de l’opération : 97 994,97 € HT

Maçonnerie : 27 767,00 € HT

Menuiseries bois 7 947,97€ HT

Plâtrerie 15 853,00 € HT

Electricité 5 627,00 € HT

Carrelage 16 145,00 € HT

Peinture 8 000,00 € HT

Elévateur 16 655,00 € HT2020-45

Subvention DETR (30 %) : 29 398,49 €

Fonds propres : 68 596,48 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus

DCM 2020-12/05 : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités territoriales, dans les communes de 1000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Le règlement intérieur permet à l’assemblée de fixer librement ses règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec cependant l’obligation de fixer :

• Les conditions d’organisation et de tenue des réunions du conseil municipal ; • Les règles de présentation, d’examen et de fréquence des questions orales (article L.2121- 19), comme leurs délais de réponse ou de dépôt par les conseillers ; • Les conditions d’organisation des débats et votes des délibérations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal de Sabres joint en annexe.

DCM 2020-12/06 : Vente d’une parcelle communale « rue des oiseleurs »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du conseil municipal en date du 25 février 2020, il avait fait part de la demande de M. et Mme POITRAT Claude d’acquérir le terrain communal contigu de leur propriété, rue des oiseleurs.

Le conseil municipal avait fixé le prix de vente à 25 €/m²

Par courrier en date du 18 mars 2020, M. et Mme POITRAT ont accepté la proposition faite par l’assemblée.

L’arpentage de cette parcelle ayant été réalisé par Géotlandes, la superficie de cette parcelle cadastrée section U n° 1976 a été mesurée à 538 m²

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section U n° 1976 d’une superficie de 538 m² à M. et Mme POITRAT Claude.

- FIXE à 25 €/m² le prix de vente de cette parcelle- DIT que les frais d’actes et d’arpentage sont à la charge du demandeur

- CHARGE Maître Dumont, notaire à Pissos, d’établir l’acte

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Questions diverses

- Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de base de loisir du Peyricat porté actuellement par l’association Mexico Loisirs. Il propose de créer un groupe de travail afin de suivre le projet et de prendre l’attache de l’ADACL pour avoir un conseil juridique. Il serait également intéressant de se rapprocher des communes de Commensacq et de Trensacq pour préserver les intérêts de chacun. Mme Lémont, DGS de la CCCHL et M. Julien Hue, responsable du pôle urbanisme de la CCCHL pourraient être invités à titre d’experts.

Le groupe de travail sera formé de : O Loubère, M Valiorgue, T Darrigade, T Duvergé, S Baccou, L Denguilhem, F Verdès, P Graffi, A Tarza.

- Monsieur le Maire informe également qu’il a été sollicité par la gendarmerie pour mener une étude sur l’opportunité d’installer des caméras de vidéosurveillance sur les axes routiers importants. Sylvie Baccou rappelle que le sujet a déjà été abordé notamment pour l’installation d’une caméra à proximité des toilettes publiques qui sont très régulièrement dégradées. Le conseil municipal est d’accord pour lancer cette étude sur le coût et la faisabilité de l’installation de caméras de vidéosurveillance.

- Recrutement d’un agent pour les services techniques : la commission des ressources humaines a retenu 4 candidats qui seront reçus très prochainement.

- Logement des écoles : un choix doit être fait parmi les candidatures qui ont été reçues. - Bernard Grihon explique la situation du Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande. Les communes de Labouheyre, Escource adhèrent actuellement au SIVOM du Born mais devront très prochainement adhérer au SEDHL. Le conseil municipal de Sabres, tout comme le comité syndical du SEDHL, devront acter cette décision. - Plan de référence : la première réunion de cadrage a eu lieu le 20 novembre avec les différents intervenants du bureau d’étude. Une lettre d’explication sur le plan de référence sera très prochainement distribuée aux habitants de la commune avec une enquête sur les habitudes de consommation de chacun. Une enquête auprès des commerçants et artisans qui ont une vitrine devrait débuter prochainement et elle sera menée par le cabinet AID. - Thomas Duvergé demande des renseignements sur le fonctionnement du restaurant scolaire et notamment les pratiques concernant les menus et le gaspillage. Magali Valiorgue, en charge des affaires scolaires à la CCCHL, lui répond qu’une chargée de mission travaille depuis 2018 sur ces questions d’achat local, bio et sur le gaspillage. Sophie Heliès, la cuisinière du restaurant scolaire, participe activement au projet. De plus, Virginie Carrère a été désigné pour être la référente sur la commune du projet d’alimentation durable pour les cantines scolaires. Chaque semaine un menu bio, un menu végétarien et un menu « produits locaux » sont proposés aux enfants, tous les menus sont visés par une diététicienne.

- Thomas Duvergé explique la mise en place d’un café parentalité à l’initiative du directeur de l’école primaire. Celui se déroulant durant les heures d’école, beaucoup de parents ne peuvent pas y assister. Une réflexion devra être menée en ce sens.

- Raymonde Cazes informe que le cinéma devrait ouvrir dans les prochains jours mais les travaux de réparations n’ont pas été faits suite aux dégradations causées par les inondations du mois de mai. Le responsable des services techniques travaille pour trouver la meilleure solution. Différentes techniques sont étudiées mais il y a des contraintes de -- 2020-46

réflexion de la lumière sur le sol et d’acoustique. Il existe une moquette qui résiste à l’eau, cela semble être la meilleure solution.

- Sylvie Baccou demande si le CCAS a prévu d’offrir un panier repas aux ainés en remplacement du repas annuel. Magali Valiorgue lui répond que le choix a été fait de renforcer uniquement les coffrets destinés aux bénéficiaires du portage des repas. Le but du repas des ainés étant d’offrir un moment de partage, de convivialité et de rencontre entre les ainés et cela n’est pas possible pour cette année.

- Virginie Carrère informe qu’une séance de cinéma sera offerte aux jeunes du village comme chaque année. Le repas est annulé mais la séance de cinéma est maintenue. La date n’est pas encore fixée.

- Elle informe également que l’école a donné son accord pour poursuivre son partenariat pour la mise en place d’un conseil municipal des enfants. Il devrait être mis en place en début d’année.

- Laurent Denguilhem informe que des aides peuvent être accordées aux bibliothèques et médiathèques par la Région Nouvelle Aquitaine. La responsable de la médiathèque en sera informée.

- Thomas Darrigade informe que compte tenu de la situation actuelle, la parution du bulletin municipal sera décalée en attendant que les associations reprennent leurs activités.

Séance levée à 21H15Table des délibérations de la séance du 01 décembre 2020

2020-12/01 – Affectation des résultats 2019 – Budget principal 2020 – Modification de la délibération en date du 06 juillet 2020

2020-12/02 – Prise en charge des frais engagés par la commune pour le fonctionnement des écoles

2020-12/03 – Etat d’assiette et destination des coupes de bois pour l’année 2021

2020-12/04 – Demande de subvention DETR – exercice 2021

2020-12/05 – Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

2020-12/06 – Vente d’une parcelle communale « rue des oiseleurs »