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Arrêté - A2023 111 1
Arrêté - A2023 361
Arrêté - A2023 154 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 154 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
:
L
9
Publié
le
25/04/2023
I
O
N
ID
: 093-219300100-20230425-A2023_154-AR
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2023_154
Arrêté
de
numérotage
- PROMOGIM
BONDY
3 L'ECRIN
- 37-41
avenue
du
Maréchal
De
Lattre
de
Tassigny
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2213-28,
VU
la
demande
de
numérotage
faite
par
PROMOGIM,
22-24
rue
de
Bellevue
-
CS10251
—
92513
BOULOGNE
CEDEX,
dans
le
cadre
d’une
construction
de
35
logements
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
O
n°6,
7
et
50,
d’une
contenance
cadastrale
de
1
192
m°,
VU
la décision
de
non
opposition
à permis
de
construire
N°
093010
21B0037
prononcée
par
le
Maire
de
Bondy
en
date
du
2 août
2021
donnant
l’autorisation
de
procéder
à la démolition
totale
et
à
la
nouvelle
construction
des
parcelles
cadastrées
Section
O
n°6,
7
et
50,
VU
la proposition
de
numérotation
faite
par
la Ville
et acceptée
par
PROMOGIM,
22-24
rue
de
Bellevue
- CS10251
— 92513
BOULOGNE
CEDEX,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’attribuer
une
nouvelle
numérotation
postale
suite
à la création
de
35
logements,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
La
numérotation
affectée
aux
nouveaux
lots
créés
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
O
n°6,
7 et 50,
d’une
contenance
cadastrale
de
1
192
m°,
est
la suivante
:
*
37-41
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
De
Tassigny
ARTICLE
2 -— La
pose
des
numéros
sera
à la charge
du
constructeur.
ARTICLE
3 -— Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4 —
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ARTICLE
5 -— Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
*__
PROMOGIM,
22-24
rue de
Bellevue
- CS10251
—92513
BOULOGNE
CEDEX,
+
La
Poste
principale
de
Bondy
- Service
distribution,
+ __
Centre
des
finances
publiques
de
Bondy,
+
Centre
des
impôts
foncier
- Le
cadastre
à Bobigny,
+
Services
Enseignement,
Élections
et
Voirie
de
la ville
de
Bondy,
+
INSEE.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20230425-A2023_154-AR
Fait en Mairie
à Bondy,
le
2 3
AVR
2021
CC SE
Le
la
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional
d’Île-de-France