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Arrêté - A2023 111 1
Arrêté - A2023 361
Arrêté - A2023 153 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 153 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
L
Publié
le
25/04/2023
S
O
E)
O
N
AN
ID
: 093-219300100-20230425-A2023_153-AR
us
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2023_153
Arrêté
de
numérotage
103-113
rue
Edouard
Vaillant
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2213-28,
VU
la
demande
de
numérotage
faite
par
ICADE
PROMOTION
AGENCE
93
SEINE-SAINT-
DENIS,
25
rue
Madeleine
VIONNET
— CS
90003
— 93327
AUBERVILLIERS
CEDEX,
dans
le
cadre
d’une
construction
de
56
logements
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
AM
n°
20,
34,
35,
36,
103,
104,
113
et
114,
d’une
contenance
cadastrale
de
2
534
m°,
VU
le
plan
n°AN-2
établi
par
le
cabinet
CUSSAC
ARCHITECTES
ET
ASSOCIES
en
septembre
2021,
VU
la décision
de
non
opposition
à permis
de
construire
n°
093010
21B0060
prononcée
par
le
Maire
de
Bondy
en
date
du
28
octobre
2021
donnant
l’autorisation
de
procéder
à
la
démolition
totale
et
à
la
nouvelle
construction
des
parcelles
cadastrées
Section
AM
n°
20,
34,
35,
36,
103,
104,
113
et
114,
VU
la
proposition
de
numérotation
faite
par
la
Ville
et
acceptée
par
ICADE
PROMOTION
AGENCE
93
SEINE-SAINT-DENIS
le
14 mars
2023,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’attribuer
une
nouvelle
numérotation
postale
suite
à
la création
de
56
logements,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
La
numérotation
affectée
aux
nouveaux
lots
créés
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
AM
n°
20,
34,
35,
36,
103,
104,
113
et
114,
d’une
contenance
cadastrale
de
2
534
m°,
est
la suivante
:
*
107
rue
Edouard
Vaillant
ARTICLE
2 — La
pose
des
numéros
sera
à la charge
du
constructeur.
ARTICLE
3 — Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ARTICLE
5 — Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 093-219300100-20230425-A2023_153-AR
ICADE
PROMOTION
AGENCE
93
SEINE
SAINT
DENIS
25
rue
Madeleine
VIONNET
— CS
90003
— 93327
AUBERVILLIERS
CEDEX,
La
Poste
principale
de
Bondy
- Service
distribution,
Centre
des
finances
publiques
de
Bondy,
Centre
des
impôts
foncier
- Le
cadastre
à Bobigny,
Services
Enseignement,
Élections
et Voirie
de
la ville
de
Bondy,
INSEE.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
7
5
AVR
2023
(la - Stephen
HERVE
aire
de
Bondy
Conseiller
régional d’Île-de-Frane