Conseil Municipal - 20260605 079 MODIF SIMPL N°1

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Conseil Municipal - 20260605 079 MODIF SIMPL N°1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260605 079 MODIF SIMPL N°1)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 2

DEPARTEMENT

DU GARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

D’ALES

SEANCE DU 05 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin à huit heures trente, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le vingt-sept mai deux mille vingt- six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.

Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON

Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF

Patrice, CHAZAREIÏX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, MAGREZ Lyse, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe, FEVRIER Philippe BAUMES Laetitia

Excusés : PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT Claudine, MATHIEU Marc a donné procuration à DE FARIA Jean-Pierre, ROUSSEL Christelle a donné procuration à CHANEL Fabrice

Secrétaire de séance : DANY Rieux

Date de convocation des élus : 27 mai 2026

Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 27 mai 2026

Membres présents lors du conseil : 20

Membres absents : 3

Nombre de votants : 23

DELIBERATION 2026.79 Modification Simplifiée Du Plan Local D'urbanisme (PLU) De La Commune De Saint-Ambroix : Modalités De La Concertation

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-20 et suivants,

Vu le Code générale des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5219-5, L.5211- 4 et suivants,

Vu le Plan Locai d'Urbanisme (PLU) de Saint-Ambroix approuvé le 15 octobre 2025, Vu l'arrêté du Maire en date du 25 février 2026 engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Ambroix,

CONSIDERANT que les premiers mois d'instruction des demandes d'urbanisme ont mis en évidence des difficultés dans l'application du PLU, certaines règles du règlement écrit nécessitent des adaptations de manière à favoriser l'atteinte des objectifs définis par le PADD et faciliter l'instruction de dossiers,

CONSIDERANT que la modification simplifiée du PLU a pour objet :

-__ Ajustement au règlement écrit dans la zone UE

CONSIDERANT que l’ensemble des modifications apportées ne sont pas de nature à : - Changer les orientations du PADD ;

- Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; - Réduire une protection édictée en raison de risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;

- Induire de graves nuisances.

CONSIDERANT que la procédure de modification peut revêtir une forme simplifiée dans la mesure où les modifications envisagées n'ont pas pour conséquence de :

-__ Majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant dans une zone de l'application de l'ensemble des règles du plan ;

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

Certifié exécutoire, compte tenu : ae ep / D

de l'affichage le : CS EC LIKE

et la transmission en Préfecture le : Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20260605-20260605_079-DE

Reçu le 05/06/2026Page 2 sur 2

- Diminuer ces possibilités de construire ;

-_ Réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : DECIDE que le dossier sur le projet de modification simplifiée du PLU de Saint-Ambroix sera mis à disposition du public pendant au minimum un mois, conformément à l’article L153-47 du code de l’urbanisme, à compter de la fin du délai de réception des avis des personnes publiques associées, c’est-à-dire à partir du 22 juin 2026 ; DECIDE que les modalités de cette mise à disposition seront les suivantes : ° Parution d’un avis au public dans un journal d'annonces légales diffusé dans le département au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition ; e Mise à disposition du dossier et d’un registre de concertation permettant au public de formuler ses observations en mairie de Saint-Ambroix — 1 Boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix ; au service urbanisme de la commune — 694 Route d’Uzès 30500 Saint-Ambroix ; aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie ;

+ Mise à disposition du dossier sur le projet de modification simplifiée sur le site internet de la mairie de Saint-Ambroix ;

e Les avis pourront également être déposés sur l’adresse mail suivante : courrier@saint-ambroix.com ou par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Saint- Ambroix 1 Boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix.

DECIDE que le dossier mis à disposition du public est constitué des pièces suivantes : e Un registre de concertation ;

e Une note de présentation ;

+ Le règlement écrit dans sa version actuelle et le projet de modification ; + Le cas échéant, les avis des personnes publiques associées. PRECISE qu'à l’issue de la mise à disposition, le registre de la concertation portant sur la modification simplifiée sera clos et signé par le Maire. Un bilan sera dressé et présenté au conseil municipal, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

aire,

ierre DE FARIA

Le secrétaire de séance,

Dany RIEUX

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »

accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

Certifié exécutoire, compte tenu : :

de l'affichage le : OS 6€ LE 6

et la transmission en Préfecture le : Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 05/06/2026