Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2
Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 5 octobre 202
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 28 JANVIER 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 decembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil Municipal du 14 decembre 2
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Affiché le 2 octobre 2020
Page 1 sur 15 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2020
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2020
D’AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUCHERON Mathieu, PIQUET Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, DUPUY Guillaume, PROTEAU Marie-Laure, REQUENA-CARRE Maïté, PARIS Emmanuelle, MOREAU Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY Yoann, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Annabelle BAZIN donne pouvoir à Maïté REQUENA-CARRE, Emmanuelle PARIS donne pouvoir à Béatrice PIQUET Membre absent :
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités, Territoriales, Sabrina BRETON a été élue Secrétaire de Séance.
La séance est ouverte à 20H30
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°088/2020 :
Vu l’article L2121-8 du CGCT indiquant que « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation » Vu le projet de règlement intérieur,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Adopte le règlement intérieur du conseil municipal joint en annexe.
RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES 2020
Délibération n°089/2020 :
Vu la Proposition de détermination des ratios « promus-promouvables »
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire réunie le 19 juin 2020, Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 22 septembre 2020,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de,
A l’unanimité,
Nombre d’agents :
Titulaires : 48
Stagiaires : 15
Il est proposé de fixer les ratios comme suit pour l’année 2020 :
Grade d’origine Grade
d’accès
Nombre de
promouvables
Ratio (%) Nombre de
nominations
possibles
Observations
TECHNIQUE
Adjoint Technique
Principal de 2ème
Agent de
Maîtrise
1 0% 0 Au vu de la réussite
à son examen Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Affiché le 2 octobre 2020
Page 2 sur 15 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2020
classe professionnel, l’agent peut être
nommé sur ce
nouveau grade. Pas
de besoin dans les
services actuels.
Adjoint technique
territorial
Principal de 2ème
classe
Adjoint
technique
territorial
principal de
1ère classe
4 0% 0 Au vu des
précédents
avancements de
grade, il n’est pas
envisagé de nommer
ces agents en 2020.
Adjoint Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Territorial
Principal de
2ème classe
4 0% 0 Trois agents n’ont
pas leur examen
professionnel.
Vu les compétences
et les missions d’un
agent, il n’est pas
envisagé de le
nommer.
ANIMATION
Adjoint territorial
d’animation
Principal de 2ème
classe
Adjoint
territorial
d’animation
Principal de
1ère classe
1 0% 0 Au vu du précédent
avancement de
grade, il n’est pas
envisagé de nommer
cet agent en 2020.
Adjoint territorial
d’animation
Adjoint
territorial
d’animation
Principal de
2ème classe
2 0% 0 Les deux agents qui
peuvent être
nommés doivent être
titulaires de leur
examen
professionnel.
Aucun agent n’a cet
examen.
ADMINISTRATIF
Attaché Attaché
principal
1 0% 0 L’agent n’a pas son
examen
professionnel.
Adjoint
administratif
Principal de 2ème
classe
Adjoint
administratif
Principal de
1ère classe
2 0% 0 Au vu des
précédents
avancements de
grade, il n’est pas
envisagé de nommer
ces agents en 2020.
Adjoint
Administratif
Territorial
Adjoint
administratif
territorial
Principal de
3 33% 1 Au vu de la réussite
à son examen
professionnel,
l’agent peut être Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Affiché le 2 octobre 2020
Page 3 sur 15 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2020
2ème classe nommé sur ce
nouveau grade au
1/10/2020.
Un agent est en
congé longue durée.
Un agent est en
détachement.
POLICE
MUNICIPALE
Gardien-Brigadier Brigadier-
Chef
Principal
1 100% 1 Au vu de son
ancienneté, l’agent
peut être nommé au
1/10/2020.
MEDICO-
SOCIALE
Agent Spécialisé
Principal de 2ème
classe des écoles
maternelles
Agent
spécialisé
Principal de
1ère classe
des écoles
maternelles
2 0% 0 Un agent a été à mi-
temps thérapeutique
jusqu’au 31/08/2019
et est en arrêt de
travail depuis le
13/9/2019.
Au vu du précédent
avancement de
grade, il n’est pas
envisagé de nommer
cet agent en 2020.
CULTURELLE
Assistant de
conversation
Assistant de
conservation
Principal de
2ème classe
1 0% 0 L’agent n’a pas son
examen
professionnel
Critères subjectifs :
Respect des consignes de sa hiérarchie.
Atteinte des objectifs fixés lors de l’entretien annuel.
Capacité d’adaptation.
Travail en équipe.
Autonomie de l’agent.
Suivi formation.
Critères objectifs :
Analyse des besoins de la collectivité.
Disponibilités budgétaires.
Pourcentage ou Ratio
Intégration de l’agent dans la collectivité
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Délibération n°090/2020 : Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Affiché le 2 octobre 2020
Page 4 sur 15 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2020
Vu le tableau des ratios « promus-promouvables» approuvé par le Conseil Municipal du 29 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire réunie le 19 juin 2020, Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 22 septembre 2020,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de,
A l’unanimité,
Créer un poste d’Adjoint administratif territorial Principal de 2ème classe à compter du 1er octobre 2020.
Supprimer un poste d’Adjoint administratif territorial.
CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
Délibération n°091/2020 :
Vu le tableau des ratios « promus-promouvables» approuvé par le Conseil Municipal du 29 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire réunie le 19 juin 2020, Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 22 septembre 2020,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de,
A l’unanimité,
Créer un poste de Brigadier-Chef Principal à compter du 1er octobre 2020.
Supprimer un poste Gardien-Brigadier.
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Délibération n°092/2020 :
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Vu l'article 28 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010,
Vu la loi de finances rectificative n°2013-1278 du 29 décembre 2013 introduisant une nouvelle possibilité d’exonération totale ou partielle sur les abris de jardin. Vu le décret n°2012-88 du 25 janvier 2012 sur la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement,
Vu la délibération n°138/2017 du 19 septembre 2017,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Vu l’avis de la Commission « Voirie, Réseaux et Urbanisme » réunie le 15 septembre 2020, Ayant entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,
A l’unanimité,
Le conseil municipal décide,
De fixer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3,5% D’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Affiché le 2 octobre 2020
Page 5 sur 15 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2020
Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;
D’exonérer 50% de la surface les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Il s’agit des abris de jardin de moins de 20 m² d’une part ainsi que les abris de jardin jusqu’à 40m² en zone Urbaine en extension d’une construction existante d’autre part.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2023). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT DU CAUE
AMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLE
Délibération n°093/2020 :
Vu l’article 7 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture précisant les missions du CAUE, Considérant le projet d’aménagement de son centre-ville en lien avec les problématiques de sécurité des divers flux de circulation (cycles, vélos, véhicules) et de l’embellissement de ses espaces publics,
Vu le projet de convention d’accompagnement du CAUE sur ce projet,
Vu l’avis de la commission « Voirie, Réseaux et Urbanisme » réunie le 14 septembre 2020, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Le conseil municipal,
Après délibération,
A l’unanimité,
Accepte de confier au CAUE de la Sarthe une mission d’accompagnement pour la réflexion portant sur l’aménagement de son centre-ville en lien avec les problématiques de sécurité des divers flux de circulation (cycles, vélos, véhicules) et de l’embellissement de ses espaces publics,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à régler tous les frais qui en découleront.
CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT DU CAUE
REQUALIFICATION DE DEUX AXES COMMUNAUX
(RUE DE MALICORNE ET DE FOULLETOURTE)
Délibération n°094/2020 :
Vu l’article 7 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture précisant les missions du CAUE, Considérant le projet de requalification de deux axes communaux : rue de Malicorne et rue de Foulletourte,
Vu le projet de convention d’accompagnement du CAUE sur ce projet,
Vu l’avis de la commission « Voirie, Réseaux et Urbanisme » réunie le 14 septembre 2020, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Le conseil municipal, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Affiché le 2 octobre 2020
Page 6 sur 15 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2020
Après délibération,
A l’unanimité,
Accepte de confier au CAUE de la Sarthe une mission d’accompagnement pour la réflexion portant sur la requalification de deux axes communaux : rue de Malicorne et rue de Foulletourte,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à régler tous les frais qui en découleront.
CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT DU CAUE
RÉNOVATION DES DEUX ÉCOLES PUBLIQUES
Délibération n°095/2020 :
Vu l’article 7 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture précisant les missions du CAUE, Considérant le projet de rénovation des deux écoles publiques (La Renardière et les Châtaigniers),
Vu le projet de convention d’accompagnement du CAUE sur ce projet,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Le conseil municipal,
Après délibération,
A l’unanimité,
Accepte de confier au CAUE de la Sarthe une mission d’accompagnement pour la réflexion portant sur la rénovation des deux écoles publiques (La Renardière et les Châtaigniers),
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à régler tous les frais qui en découleront.
CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT DU CAUE
RESTRUCTURAION DES TOILETTES DE LA SALLE DES FÊTES
Délibération n°096/2020 :
Vu l’article 7 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture précisant les missions du CAUE, Considérant le projet restructuration des toilettes de la salle des fêtes,
Vu le projet de convention d’accompagnement du CAUE sur ce projet,
Vu l’avis de la Commission « Bâtiments communaux, Environnement, Développement durable » réunie le 16 septembre 2020,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Le conseil municipal,
Après délibération,
A l’unanimité,
Accepte de confier au CAUE de la Sarthe une mission d’accompagnement un conseil ponctuel concernant la restructuration des toilettes de la salle des fêtes, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à régler tous les frais qui en découleront. Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Affiché le 2 octobre 2020
Page 7 sur 15 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2020
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’OFFRE GROUPE DE L’UGAP POUR LA FOURNITURE DE GAZ
Délibération n°097/2020 :
Vu les articles 1er, 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier, que l’UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du code des marchés publics et de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005…», pour le deuxième, que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code des marchés publics applicables à l’Etat » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement public et une collectivité […] peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement » ;
Vu l’article L 2113-2 du code de la commande publique prévoyant qu’une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :
1° L'acquisition de fournitures ou de services ;
2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services.
Vu l’article L 2113-4 du code de la commande publique prévoyant que l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées. Vu la délibération n°137/2017 en date du 19 septembre 2017 approuvant la convention de mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement de Gaz Naturel et services associés passé sur le fondement d’accords-cadres,
Considérant que ce marché arrive à terme le 30 juin 2021,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de rejoindre, pour ses besoins propres, le dispositif d’achat groupé de fourniture et d’acheminement de Gaz Naturel proposé par l’UGAP,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Après avoir entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Décide d’adhérer au dispositif d’achat groupé de gaz naturel proposé par l’UGAP Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement de Gaz Naturel et services associés passé sur le fondement d’accords-cadres qui auront une durée courant jusqu’au 30 juin 2025.
EXONERATION DE LOYER M. MARTIN ET MME GERARD OSTEOPATHES Délibération n°098/2020 :
Considérant les mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19, Considérant la fermeture du cabinet d’ostéopathes situé au 2 rue des Prunus, dont la Commune est propriétaire, pendant la période de confinement,
Considérant la demande de M. MARTIN et Mme GERARD, ostéopathes, d’exonération de leur loyer,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Le conseil municipal, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Affiché le 2 octobre 2020
Page 8 sur 15 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2020
Par 24 voix pour et 3 abstentions,
Décide d’accorder une exonération de 417,40€ correspondant à un mois de loyer à M. MARTIN et Mme GERARD, pour la location de leur cabinet d’ostéopathes au 2 rue des Prunus.
AVENANT 5 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAL POUR L’ECOLE DE MUSIQUE
Délibération n°099/2020 :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu la délibération n°167/2010 en date du 7 septembre 2010 approuvant la convention de mise à disposition avec la Communauté de communes pour l’occupation d’un bâtiment au 22 rue Maurice Lochu par l’école Intercommunale de musique,
Vu la délibération n°143/2011 en date du 24 mai 2011 adoptant l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition,
Vu la délibération n°144/2013 en date du 10 septembre 2013 adoptant l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition,
Vu la délibération n°198/2014 en date du 9 septembre 2014 adoptant l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition,
Vu la délibération n° 119/2019 en date du 24 septembre 2019 adoptant l’avenant n°4 à la convention de mise à disposition,
Considérant le changement des horaires de cours,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Approuve l’avenant n°5 à la Convention de mise à disposition de local destiné à l’école de musique avec la Communauté de communes prenant en compte le changement d’horaires de mise à disposition de la Salle Jean-Claude DEBONNE. Autorise le Maire à signer cet avenant de mise à disposition sans impact sur les termes financiers.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE DESTRUCTION
D’UN NID DE FRELONS ASIATIQUES
Délibération n°100/2020 :
Vu l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le caractère particulièrement invasif de l’espèce vespa velutina, communément dénommée frelon asiatique,
Considérant le danger que représente cette espèce pour les abeilles mais également pour la population,
Considérant le risque qu’une telle prolifération fait peser sur la biodiversité, Considérant que la Commune participe financièrement à la lutte contre la propagation des frelons asiatiques,
Vu la facture de la société BIONEO de 91,66€ pour son intervention pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques chez M.et Mme CADEAU demeurant « L’Etoile » à La Suze sur Sarthe,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Affiché le 2 octobre 2020
Page 9 sur 15 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2020
Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Le conseil municipal,
Par 26 voix pour et 1 abstention,
Décide de rembourser 50% de la facture correspondant à la destruction d’un nid de frelons asiatiques, à M. et Mme CADEAU Lieu-Dit l’Etoile à La Suze sur Sarthe.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT
DE MME GRAS DU 18 RUE DES ORMEAUX
Délibération n°101/2020 :
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’aménagement à l’étage de la maison médicale avec l’objectif de transformer deux logements en cabinet dentaire, afin d’accueillir deux dentistes,
Considérant la résiliation du bail des logements au-dessus de la maison médicale situés au 18 rue des Ormeaux à l’initiative de la Commune et non des locataires actuels, Vu la facture de la société TDMINGOT d’un montant de 498,00€ correspondant aux frais de déménagement de Mme GRAS, locataire d’un des logements,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Décide de rembourser 498,00€ correspondant à la facture de déménagement de Mme GRAS, locataire du 18 rue des Ormeaux.
CESSION DE LA PARCELLE AD730 A M.FOUQUET
Délibération n°102/2020 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L2122-21 et L.2241-1,
Vu l’acquisition des parcelles AD267, AD 268, AD373 et AD440 par la commune le 1er juillet 2016,
Considérant que sur la parcelle AD268 se trouve un escalier exclusivement utilisé par le propriétaire de la parcelle voisine, parcelle AD266 appartenant à M. Jean-Baptiste FOUQUET,
Considérant qu’il est préférable, dans ces conditions, de régulariser l’acte, Après document d’arpentage sectionnant la parcelle AD268 en deux parcelles AD730 et AD731,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Remplace la délibération n°012/2018 du 13 février 2018
Décide d’aliéner à M. Jean-Baptiste FOUQUET la parcelle cadastrée section AD730, d’une superficie de 8 m², à l’euro symbolique.
Désigne Maître PINSON, Réseau Notaire et Conseil, notaire à La Suze sur Sarthe pour établir l’acte de vente correspondant, et définir les responsabilités de chacune des Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Affiché le 2 octobre 2020
Page 10 sur 15 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2020
parties, en matière d’entretien et de travaux, compte-tenu de l’enchevêtrement des toitures et murs.
Dit que les frais liés à l’acte de vente seront pris en charge par la Commune Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l’aliénation de cette propriété et à signer toutes les pièces du dossier y compris le compromis de vente et l’acte définitif.
SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION GYM CLUB SUZERAIN POUR L’ACQUISITION D’UN PRATICABLE
Délibération n°103/2020 :
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que le Gym Club Suzerain a fait l’acquisition d’un praticable d’entrainement à ressorts pour le Parc des Sports de la Maison Neuve,
Considérant que la Commune subventionne ce projet à hauteur de 25 505€, Considérant que pour toute subvention dépassant 23 000€, il convient de de conclure une convention avec l’association,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Approuve la convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement a l’association Gym Club Suzerain pour l’acquisition d’un praticable d’entrainement a ressorts Autorise le Maire à la signer.
DURÉE D’AMORTISSEMENT POUR
LES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES
Délibération n°104/2020 :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2321-2, Vu le décret n° 96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 conduit désormais à inscrire les subventions d'équipement en section d'investissement du budget
Vu le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d’équipement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que les subventions d’équipement versées, figurent dans la catégorie des immobilisations, doivent obligatoirement être amorties,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Décide de fixer à CINQ ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées. Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Affiché le 2 octobre 2020
Page 11 sur 15 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2020
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MOTO CLUB SUZERAIN
Délibération n°105/2020 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande d’aide financière exceptionnelle du Moto Club Suzerain afin de réaliser les travaux indispensables au renouvellement de l’homologation de son circuit, Considérant l’intérêt pour la commune de l’organisation du Moto Cross de La Suze qui bénéficie d’une grande notoriété,
Après avis défavorable de la Commission « Vie quotidienne, sécurité, cérémonies, sport » réunie le 15 septembre 2020,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Le conseil municipal,
Par 21 voix pour et 6 abstentions,
Décide d'allouer à l’association « MOTO CLUB SUZERAIN » une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000€.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES FÊTES
Jean-Claude GEORGES ne participe pas au vote
Délibération n°106/2020 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les mesures sanitaires liées au COVID,
Considérant qu’aucune manifestation n’a pu être organisée depuis mars 2020, Considérant l’absence de recettes du Comité des Fêtes,
Considérant la demande d’aide financière exceptionnelle du Comité des fêtes afin d’organiser l’arrivée du Père Noël dimanche 13 décembre 2020,
Considérant l’intérêt pour la commune de l’organisation de l’arrivée du Père Noël au bénéfice des familles de la Commune,
Vu l’avis de la commission « Communication, Culture, Fêtes communales, Marchés » réunie le 15 septembre 2020,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide d'allouer à l’association « Comité des Fêtes de La Suze » une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 1 000€ sur présentation des factures.
CONVENTION VILLE ÉTAPE
« LA FRANCE EN COURANT » 2021
Délibération n°107/2020 : Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Affiché le 2 octobre 2020
Page 12 sur 15 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’organisation de la 32ème édition de La France en courant en 2021,
Vu la proposition du Comité d’organisation de s’arrêter à La Suze le 30 juillet 2021 au soir, Vu la convention Ville Etape et les modalités d’organisation,
Considérant l’intérêt médiatique pour la commune de La Suze sur Sarthe,
Vu l’avis de la commission « Vie quotidienne, Sécurité, Cérémonie, Sports » réunie le 15 septembre 2020,
Après avoir entendu l’exposé de Patrick LUSSEAU,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Remplace la délibération n°015/2020 du 28 janvier 2019
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention Ville Etape avec le comité d’organisation « La France En Courant »
CONVENTION AVEC L’AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES (ANTS) Délibération n°108/2020 :
Considérant le décret 2008-426 du 30 avril 2008 et en vertu du décret n°2007-240 du 22 février 2007 portant création de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), du décret 2007-255 du 27 février 2007,
Conformément à l’article L.2122-27 du Code Général des Collectivités territoriales, Considérant que la Commune de La Suze sur Sarthe est équipée d’un dispositif de recueil des empreintes pour l’établissement des Titres d’Identité sécurisés,
Vu la convention définissant les modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS à la commune.
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et l’agence
nationale des titres sécurisés relative à l’adhésion de la commune aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS (carte ANTS)
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA PISCINE ANNÉE 2019
Délibération n°109/2020 :
Vu l’article L5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le transfert de la compétence piscine de La Suze sur Sarthe à la Communauté de communes du Val de Sarthe au 1er janvier 2018,
Considérant qu’afin de garantir la continuité du service, il importe d'organiser une période de transition pendant laquelle la Communauté de communes du Val de Sarthe s'appuie sur l'expérience de gestion de ces équipements que peut lui donner la Commune de La Suze sur Sarthe,
Vu l’article 7 de la convention de délégation de gestion transitoire de la Piscine pour l’année 2019 entre la Communauté de communes du Val de Sarthe et la commune de La Suze sur Sarthe, adoptée par délibération n°203/2018 en date du 18 décembre 2018, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Affiché le 2 octobre 2020
Page 13 sur 15 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2020
Vu l’avis de la Commission « Vie quotidienne, sécurité, cérémonies, sport » réunie le 15 septembre 2020,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 21 septembre 2020,
Ayant entendu l’exposé de Jean-Marc COYEAUD,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Adopte le rapport d’activité annuel 2019 de la piscine intercommunale gérée par la Commune de La Suze sur Sarthe.
CLASSE DES CADETS DE LA SÉCURITÉ CIVILE AU COLLÈGE – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX REPAS
Alexandra LEVOYE ne participe pas au vote
Délibération n°110/2020 :
Considérant le projet de classe des cadets de la sécurité civile au collège de La Suze sur Sarthe, Vu l’organisation d’une semaine d’immersion des 8 jeunes retenus pour ce dispositif au collège de La Suze sur Sarthe du 20 au 23 octobre 2020,
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de prendre en charge les repas des 8 jeunes cadets de la sécurité civile du collège de La Suze sur Sarthe et leurs deux encadrants pendant leur semaine d’immersion du 20 au 23 octobre 2020 comme suit :
-Les jeunes cadets déjeunent gratuitement au restaurant satellite de la Renardière du mardi au jeudi
-Le SDIS72 facturera les repas du vendredi à la commune.
ADHÉSION A L’ASSOCIATION DE CITOYENS
CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX
Délibération n°111/2020 :
Considérant la pénurie de médecins,
Vu les statuts de l’Association De Citoyens Contre les Déserts Médicaux dont le but est de défendre l'accès aux soins des citoyens en luttant contre les déserts médicaux ; organiser une réflexion sur la démographie médicale ; participer aux groupes de travail sur la démographie médicale dans les différentes instances.
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Par 26 voix pour et 1 voix contre,
Décide d’adhérer à l’Association De Citoyens Contre les Déserts Médicaux pour 50 euros au titre de l’année 2020.
La séance est levée à 22h17 Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Affiché le 2 octobre 2020
Page 14 sur 15 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2020
DECISIONS DU MAIRE
Décision du Maire n°034/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé 15 rue Camille CLAUDEL, appartenant à SCI PLATEFORME DU BATIMENT SUZERAINE, cadastré AM 452.
Décision du Maire n°035/2020 : Avenant au contrat de location signé avec M. SIMON le 15 janvier 2015 afin de modifier le montant de la participation de la Commune pour l’utilisation de la pompe à eau du puits par M. BEUCHER, agriculteur, pour l’abreuvement de ses animaux. Décision du Maire n°036/2020 : Avenant au bail à Ferme signé avec M. BEUCHER le 6 novembre 2013 afin de modifier le montant de la participation de la Commune versée à M. SIMON pour l’utilisation de la pompe à eau du puits par M. BEUCHER, agriculteur, pour l’abreuvement de ses animaux.
Décision du Maire n°037/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé 11 rue des Prunus – Lot n°3 du lotissement communal, appartenant aux Consorts DEGOULET, cadastré AD 388.
Décision du Maire n°038/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé 3 rue Saint Nicolas, appartenant à Monsieur FOURNIERE Bruno et à Monsieur GRATIEN Ludovic, cadastré AB 108.
Décision du Maire n°039/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur les terrains situés 62 rue des Vergers, appartenant aux Consorts LE MERCIER, cadastrés AB 211 et AB 212.
Décision du Maire n°040/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé 3 rue des Hirondelles, appartenant à EURL du 75 RUE NATIONALE, cadastré B 1456.
Décision du Maire n°041/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé 18 rue des Hirondelles, appartenant à EURL du 75 RUE NATIONALE, cadastré B 1491.
Décision du Maire n°042/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé 24 rue des Mésanges, appartenant à EURL du 75 RUE NATIONALE, cadastré B 1482.
Décision du Maire n°043/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé 2 route de Chemiré, appartenant à Monsieur GIRAUDET Gérard et Madame ROMASTIN Annie, cadastré AH 88 – AH 217 et AH 218.
Décision du Maire n°044/2020 : Location de l’appartement situé 26 rue des Courtils – 2ème étage- au prix de 470,00€/mois (dernier Indice de Référence des Loyers = 130,57 du 1er trimestre 2020) à Mme HENRI Emilie à compter du 30 juillet 2020,
Décision du Maire n°045/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé 22 rue de Bel Air, appartenant à Monsieur NOVAIS Guillaume et Madame DUVAL Mégane, cadastré AH 269 et AI 120.
Décision du Maire n°046/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé sur le lotissement Les Hauts de la Princière – lot n°16, appartenant à SARTHE HABITAT, cadastré B 1803.
Décision du Maire n°047/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé sur le lotissement Les Hauts de la Princière – lot n°15, appartenant à SARTHE HABITAT, cadastré B 1802.
Décision du Maire n°048/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé sur le lotissement Les Hauts de la Princière – lot n°74, appartenant à SARTHE HABITAT, cadastré B 1883.
Décision du Maire n°049/2020 : Maitrise d’œuvre pour la transformation de deux logements pour l’extension de la maison médicale- L’offre de l’ATELIER DELAROUX – 43 BIS rue des Maillets 72000 LE MANS est retenue pour le montant H.T. de 17 850.00 € et un montant T.T.C. de 21 420.00 € Décision du Maire n°050/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé Les Courtils, appartenant à Monsieur Claude FOUCHER, cadastré AC 100
Décision du Maire n°051/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé Les Petits Courtils, appartenant à Monsieur et Madame Christian DESCHAMPS, cadastré AE 298. Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Affiché le 2 octobre 2020
Page 15 sur 15 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 septembre 2020
Décision du Maire n°052/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé rue du Chêne, appartenant à Consorts TIBERGE, cadastré AD 352. Décision du Maire n°053/2020 : Le Maire Autorise la Commune de la Suze sur Sarthe à transférer en prévisions budgétaires du chapitre 020 dépenses imprévues en investissement le montant de 1 100 € au chapitre 16 emprunts et dettes assimilés, article 165, sur le budget commune 2020. Décision du Maire n°054/2020 : Location de l’appartement situé 26 rue des Courtils – 1er étage- au prix de 459,86€/mois (dernier Indice de Référence des Loyers = 130,57 du 2ème trimestre 2020) à PICQUET Marc-Antoine à compter du 4 septembre 2020
Décision du Maire n°055/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé 8 rue de l’Union, appartenant à Monsieur Martial BRAULT et Madame SERRANO-PEREZ Maria, cadastré AH 72.
Décision du Maire n°056/2020 : La Commune de la Suze n’entend pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé lieu-dit Beauregard, appartenant au Consort GUYARD - POIRRIER, cadastré AI 13 et AI 14.
Décision du Maire n°057/2020 : Renouvellement pour un an, à compter du 20 septembre 2020, du contrat de prêt à usage pour une bande d’environ 13 m de large et 44 m de long sur la parcelle AE278 en prolongement de la parcelle AE54 appartenant à Claude COULON, soit une surface d’environ 572 m².
Décision du Maire n°058/2020 : Vente de l’ancien portail du camping sur webenchères - L’offre de Monsieur Olivier FOUGERE domicilié « La Maufelière » 35680 BAIS est retenue pour le montant de 682 euros