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Déliberation - CM 20241210 02 Decision modificative n°3 du BP 24
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20241210 02 Decision modificative n°3 du BP 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
numéro
CM_241210_02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le trois octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du conseil, sous la Présidence de Josian RIBES, Maire de la Commune de Montbazin.
nombre de membres Présents :
Mmes Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Hélène DEVILLER, Marie- en exercice 22| Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES, ù M. Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Stéphane BEDEL, François BONHOMME présents 16! Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude ae PINTÉGNÉ, Josian RIBES, exprimés 18
; Procurations :
pose Franck ALEXIS à Aurélien DALOZ
Mélanie ALCAIDE à Nathalie ARTIGNAN pour 18
EE 0 Absents :
Anne-Marie ANTERRIEU,Brigitte CASADO-JAILLET, Christophe LELIEVRE, Pierre TROUCHE
abstention 0
Objet :“| Décision Modificative n°3 du budget principal 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en particulier l’article L 2313-1, VU la délibération n°CM_240326 06 du Conseil municipal du 26 mars 2024 adoptant le budget principal de l’année 2024,
VU la délibération n°CM_240522 27 du Conseil municipal du 22 mai 2025 adoptant la Décision Modificative n°1 du budget principal de l’année 2024,
VU la délibération n°CM_241009 05 du Conseil municipal du 9 octobre 2024 adoptant la Décision Modificative n°2 du budget principal de l'année 2024.
CONSIDERANT la nécessité de réaliser une consignation pour l'achat d'une parcelle dans le cadre d'une préemption,
CONSIDERANT la nécessité de mandater la recette de la somme correspondante à un dégrèvement pour la taxe foncière de 2023, suite à une étude d'optimisation de la taxe foncière de la commune.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°3 du budget principal de l'année 2024 retranscrite
dans la maquette budgétaire suivante, et résumée comme suit :
> Modifications des recettes de fonctionnement au BP primitif 2024
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citovens.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20241210-2024-DELIB-82-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2024 o Chapitre 77 — Nature 773 : + 1 012,00 €
o Chapitre 73 — Nature 73141 : - 1 012,00 €
La section de fonctionnement s’équilibre donc à + 0.00€
> Modifications des dépenses d'investissement au BP primitif 2024 :
o Chapitre 21 — Nature 2128 : - 1 000.00 €
o Chapitre 27 — Nature 275 : + 1 000.00 €
La section d'investissement s’équilibre donc à + 0.00€
Section de FONCTIONNEMENT Section d’'INVESTISSEMENT
Dépenses Dépenses
Chapitre Nature Prévision BP | Chapitre Nature Prévision BP
011 |Ch. à caractère générale 956 215.23 | 001 Solde Exe Invest reporté 0,00
012 Ch. de personnel 1 625 500,00 | 16 Emprunts et dettes 186 491,63
65 Autres ch. gest. Courante 277 982.18 | 20 Immob. incorporelles 110 000,00
66 Ch. Financières 90 502,36 | 204 Subv. équipements 0,00
67 Ch. Spécifiques 10 000,00 | 21 Immob. Corporelles 1 603 429,14
68 Dotations provisions 500,00 27 Autres immo financières 1 000,00
023 Vir section Investissement 240 000,00 | 041 Opé. Patrimoniales 15 186.00
042 Opé. ordre transf. sect. 5 000,00
TOTAL 3 205 699.77 | TOTAL 1 916 106,77
Recettes Recettes
Chapitre Prévision BP | Chapitre Prévision BP
013 Atténuations charges 60 000,00 | 1 Solde Exe Invvest reporté 7 994,67
70 Produits serv. domaines 145 100,00 | 10 Dotations fonds divers 598 756,70
73 Impôts taxes 1 721 188,00 | 13 Subv. Investissement 859 169,40
74 Dotations participations 732 215,23 | 021 Vir section Fonctionnement 240 000,00
75 Autres produits 50 000,00 | 024 Produits de cessions 190 000,00
77 Produits spécifiques 1012,00 | 040 Opé. ordre transf. sect. 5 000,00
ROO2 Report résultat Fct 496 184,54 | 041 Opé. Patrimoniales 15 186,00
TOTAL 3 205 699,77 | TOTAL 1 916 106,77
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires
à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la
réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont les délibérants signé au registre,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
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S VON 20 irè | Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fairé l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citovens telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20241210-2024-DELIB-82-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2024