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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 41 autorisation de signature du marche fourniture et livraison des titres restaurants pour les agents de la CCPC
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 41 autorisation de signature du marche fourniture et livraison des titres restaurants pour les agents de la CCPC)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Médias,
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publéle
1 Ù AVR. 2025
SL
2026-41
COMMANDE
PUBLIQUE /AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
À LA
FO]
5
574.24740011220280408
DE
2025
41-DE
RESTAURANTS
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
République
Française
Pays de Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
08 AVRIL
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
25
mars
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M. Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY
Procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
:présents
ou
représentés
:25
;Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
1
Û
AVR. 2025
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
A
LA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
TITRES-
RESTAURANTS
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publiéle
{{
AVR
2075 ©
10
2025-41
COMMANDE
PUBLIQUE
/AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
À
LA
FOI
ID
:074-247400112:20250408-DEL
2025
_41-DE
RESTAURANTS
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
Aurorisarion
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
TITRES-RESTAURANTS
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.2124-1
et
suivants
et
R.2124-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°2020-63
du
30
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
donné
au
Président
la
délégation
pour
signer
les
marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
€HT
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
date
du
10
mars
2025.
Monsieur
le
Président
expose
qu'une
consultation
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
afin
de
choisir
l'entreprise
qui
assurera
la
fourniture
et
livraison
de
titres-restaurants
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
L'avis
de
publicité
a
été
publié
le
18
janvier
2025
sur
le
profil
acheteur
MP74
et
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP),
le
20
janvier
2025
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE). Le
marché
est
passé
sous
la
forme
d’un
accord
cadre
à
bon
de
commande
mono
attributaire
pour
une
première
période
de
24
mois
qui
débute
à
sa
date
de
notification.
A
l'issue
de
cette
période,
il
est
tacitement
reconduit
pour
une
nouvelle
période
de
24
mois,
sans
que
la
durée
totale
du
marché
ne
puisse
excéder
48
mois.
Le
montant
maximum
pour
la
période
initiale
est
:240
000
€HT.
Le
montant
maximum
pour
la
période
de
reconduction
est
:300
000
EHT.
3 plis
ont
été
déposés
dans
le
délai
limite
de
remise
des
offres
fixé
au
17
février
2025
à
12h00,
aucune
offre
n'a
été
jugée
irrégulière,
irrecevable
ou
inacceptable.
Après
avoir
procédé
à
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres
au
regard
des
critères
de
jugement
prévus
par
le
règlement
de
consultation,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
qui
s’est
réunie
le
10
mars
2025
à
14h00,
a
décidé
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
SWILE
SAS,
sise
561
Rue
Georges
Méliès,
34000
Montpellier.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à se
prononcer
sur
cette
affaire. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié le
À
Q
AVR,
2025
S
LOS
ID
: 074-247400112-20250408-DEL._
2025 _41-DE
2025-41
COMMANDE
PUBLIQUE
/AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
TITRES-
RESTAURANTS
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
Signer
le
marché
relatif
à
la
fourniture
et
livraison
de
titres-restaurants
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
à
l'entreprise
SWILE
SAS,
sise
561
Rue
Georges
Méliès,
34000
Montpellier,
sous
réserve
qu'elle
produise
ses
attestations
fiscales
et
sociales
obligatoires.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
toute
pièce
qui
y
serrait
relative,
en
ce
compris
les
mises
au
point
ou
modifications
de
marché
public
dans
la
mesure
où
ces
dernières
sont
sans
incidence
financière
en
plus-value
sur
le montant
maximum
du
marché.
La
Secrétairé
\de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
f
Acte certifié
EXécutoire le:
1
AVR.
2075