Procès Verbal - asf8lmmqf9wznvj

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Procès Verbal - asf8lmmqf9wznvj Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Duran. Lien du pdf (Procès Verbal - asf8lmmqf9wznvj)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 18 JUILLET 2024

Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Didier FORNER, Gérard GROSSAC, Lionel BUSATO, Cédric PICARD, Mmes Nicole BACCARINO, Élise DARQUES, Sandra BERGERON.

Excusés/absents : Catherine BRAZZALOTTO, Caroline KLEIN-MELAN, Fabienne LAUFFENBURGER, Patrick PILATI, Ludovic LE BOULCH

Didier FORNER a été désigné secrétaire de séance.

La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, Maire. Il a constaté que le nombre de conseillers municipaux présents était de 8.

Le quorum étant atteint, il a procédé à la lecture de l’ordre du jour.

• INSTITUTION et VIE POLITIQUE

1.1 Approbation PV du conseil du 17 mai 2024

1.2 Compte-rendu décision n°08 à 18

• DOMAINE et PATRIMOINE

2.1 Convention de servitude pour création coffret ombrières école

2.2 Convention de servitude pour création coffret ombrières boulodrome 2.3 Point avancée travaux programme voirie, ombrières et enfouissement réseaux rue Sentetz

2.4 Vente pelle Mécalac

2.5 Achat tracteur

2.6 Point réparations tondeuses et camionnette IVECO

• FINANCES LOCALES

3.1 Modification attribution compensation 2025 suite transfert compétence documents d’urbanisme

3.2 Exonérations suite classement Gers en zone France Ruralité Revitalisation

• URBANISME

Pas de point à l’ordre du jour

• LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICEPas de point à l’ordre du jour

• PERSONNEL

Pas de point à l’ordre du jour

• QUESTIONS DIVERSES

Institution et vie politique

1.1 Procès-verbal de la séance du 17 mai 2024

Après lecture, le PV de la dernière séance est validé à l’unanimité.

1.2 Compte-rendu décisions

Conformément à l’article L2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte des décisions suivantes prises par délégation de pouvoir selon délibérations n°43 du 10 septembre 2020, n°56 du 15 octobre 2020 et n°34 du 17 juin 2021 :

7 juin 2024 décision n°08 :

Décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 6 juin 2024 pour un bien situé 97 impasse des Alouettes 32810 DURAN (parcelle ZC 199).

9 juin 2024 décision n°09 :

Décision de valider le devis de SPIE Batignolles Malet ZI Engachies 12 rue Jacques Brel 32000 AUCH, pour la mise en place d’une nouvelle voirie au boulodrome (voie + places parking sous les futures ombrières), pour un montant de 50 693,35 € HT ou 60 832,02 € TTC.

10 juin 2024 décision n°10 :

Décision de valider les devis de SPIE Batignolles Malet ZI Engachies 12 rue Jacques Brel 32000 AUCH, pour les travaux de réfection de voirie 2024 :

- Accès place Jean Moulin et petit parking + chemin des Ecureuils + parkings et impasse sud allée Ruda pour un montant de 12 320,23 € HT ou 14 784,28 € TTC.

- Point à temps sur commune pour un montant de 20 000 € HT ou 24 000 € TTC. - Voie résidence Iris et impasse Lauriers pour un montant de 34 930,84 € HT ou 41 917,01 € TTC

- Parkings école + accès cantine pour un montant de 4 077,90 € HT ou 4 893,48 € TTC

11 juin 2024 décision n°11 :

Décision de valider le devis de DACD 125 rue du Royans zone d’activités Mathias 26320 Saint- Marcel-lès-Valence, pour l’achat d’une machine à tracer Starline V2, pour un montant de 1500 € HT, soit 1 800 € TTC.18 juin 2024 décision n°12 :

Décision de valider le devis de Jardigreen ZI du Sousson 32550 Pavie, pour l’achat d’une batterie Pellenc + harnais et câble, pour un montant de 1 815 € HT, soit 2 178 € TTC.

18 juin 2024 décision n°13 :

Décision de valider le devis de la SARL Agrotech au Sousson route de Tarbes 32550 Pavie, pour l’achat d’une débroussailleuse FS 411, pour un montant de 718,25 € HT, soit 861,90 € TTC.

18 juin 2024 décision n°14 :

Décision de valider le devis de la SARL SGCC Enjouet 32450 Castelnau-Barbarens, pour la mise en place d’une chape liquide au sous-sol de la mairie, pour un montant de 1 440 € HT, soit 1 728 € TTC.

19 juin 2024 décision n°15 :

Décision de valider le renouvellement d’adhésion à l’association des maires du Gers, pour l’année 2024 et pour un montant de 275 € TTC.

25 juin 2024 décision n°16 :

Décision de valider le devis n° 40204 de la SARL MMI 16 avenue Charles de Gaulle 31130 BALMA, pour l’achat d’un vidéoprojecteur, pour un montant de 960 € HT, soit 1 152,50 € TTC. Décision de valider le devis n° 40202 de la SARL MMI 16 avenue Charles de Gaulle 31130 BALMA, pour l’achat de deux ordinateurs + disques SSD et licences Microsoft Windows, pour un montant de 1 676 € HT, soit 2011,27 € TTC.

3 juillet 2024 décision n°17 :

Décision de valider le devis n° MB240702 de la SARL MonsieurBureau.com 60 rue de Wattignies 75012 PARIS, pour l’achat d’une banque d’accueil Domino, pour un montant de 1769,98 € HT, soit 2 123,98 € TTC.

Décision de valider le devis n° DVMB12223-270624-2 de la SARL MonsieurBureau.com 60 rue de Wattignies 75012 PARIS, pour l’achat de deux sièges ergonomiques Brazil, pour un montant de 479,76 € HT, soit 575,71 € TTC.

4 juillet 2024 décision n°18 :

Décision de valider le devis de la SARL Amazon Business 38 avenue J. F. Kennedy L1855 Luxembourg, pour l’achat de trois écrans 27 pouces Koorui, pour un montant de 314,97 € HT, soit 377,97 € TTC.

Décision de valider le devis de la SARL Amazon Business 38 avenue J. F. Kennedy L1855 Luxembourg, pour l’achat de deux ensembles souris et claviers sans fil MK95, pour un montant de 145,66 € HT, soit 174,80 € TTC.

Domaine et Patrimoine

2.1 Convention de servitude pour création coffret ombrières école

La mairie a reçu le 13 juin un courrier d’Enedis, pour mise en place d’un câble souterrain sur 15m et d’un coffret électrique sur la parcelle AB 177, suite au projet de raccordement de l’ombrière au réseau.Le maire demande l’autorisation au conseil pour signer cette convention de servitude.

Après délibération, le conseil valide cette décision à l’unanimité (8 voix pour, 0 voix contre)

par délibération n°28.

2.2 Convention de servitude pour création coffret ombrières boulodrome

De la même manière, la mairie a reçu une demande d’Enedis le 8 juillet, pour mise en place d’un poste de transformation électrique sur la parcelle ZB 65 (boulodrome), suite au projet de raccordement des ombrières au réseau.

Le maire demande l’autorisation au conseil pour signer cette convention de servitude.Après délibération, le conseil valide cette décision à l’unanimité (8 voix pour, 0 voix contre)

par délibération n°29.

2.3 Point avancée travaux programme voirie, ombrières et enfouissement réseaux rue Sentetz

Tout le programme voirie prévu est terminé.

Ombrières :

L’école à partir du 8 août 2024

Boulodrome à partir du 15 août 2024

Terrain de foot : Nouveau permis modificatif

Rue Sentetz : Travaux presque terminée, quelques coffrets restent à installer. Rue G. Brassens en cours

Délais tenus

2.4 Vente pelle Mécalac

M. le maire indique que deux entreprises ont été contactées afin qu’elles proposent une offre de reprise pour la pelle Mécalac. L’entreprise MFPL d’Entraigues (63) a proposé 7 250€ pour la reprise de ce véhicule. Le transport est à leur charge.

Après examen, le conseil valide l’offre de reprise pour un montant de 7 250€, Cette décision est validée à l’unanimité (8 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°30.

2.5 Point réparation tondeuses et camionnette IVECO

IVECO : reçu devis de de 3000€. Réparation accepté par le conseil

TONDEUSE : Changement des pneus et moyeux des 3 lames

Finances locales

3.1 Modification attribution de compensation 2025

Conformément à la règlementation, la commission locale d’évaluation des transferts de charges

(CLETC) de la communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, qui s’est réunie le 12 juin

2024, a rendu ses conclusions sur la correction à apporter au montant de l’attribution de compensation

pour l’ensemble des communes membres suite au transfert de la compétence « plan local

d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Comme pour tout transfert, l'impact financier lié à l'exercice de ces nouvelles attributions a vocation

à être compensé soit par la modulation ‘de l'attribution de compensation, soit par du transfert de

fiscalité.

L'évaluation des charges transférées a été déterminée par la commission locale d'évaluation (CLECT)

prévue à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), qui s'est réunie le 12 juin 2024 et a

adopté le rapport ci-dessous :Introduction

L’ordre du jour de la présente Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) porte sur l’évaluation des transferts de charges suite à la prise de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » par la communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne intervenue le 29 juin 2023.

Comme le prévoit l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l'évaluation des charges transférées relève de la CLECT. La commission établit un rapport qui doit être soumis pour validation aux conseils municipaux des communes membres, ces derniers devant se prononcer par délibérations concordantes dans les conditions de majorité qualifiée prévues au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Les charges financières nouvelles de l’agglomération sont de deux ordres :

1/ Les frais d’ingénierie relatifs à la prise de compétence et à l’élaboration

du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le coût de la mission relative à l’organisation de la prise de compétence est de 40 126,08 € hors FCTVA. Le coût de l’élaboration du PLUi est estimé à 250 788,00 € hors FCTVA.

Aussi, le montant des études relatives à la prise de compétence et à l’élaboration du PLUi est estimée à 290 914,08 € hors FCTVA.

Le taux de subventionnement attendu par l’agglomération pour l’élaboration du PLUi est estimé à 35 % du montant des dépenses totales hors taxes soit 87 500,00 €.

Il convient de déduire cette recette – prévisionnelle - du coût total. Ainsi, le reste à charge pour l’agglomération serait de 203 414,08 €.

Considérant que ces études sont à renouveler tous les 10 ans et qu’au-delà, le PLUi devra faire l’objet d’une révision, le coût annuel sur le montant global des attributions de compensation est estimé à 20341,41 €.

2/ Les frais relatifs aux besoins en ressources humaines

Les besoins en moyens humains complémentaires sont estimés à 1,5 emploi temps plein (ETP) de cadre A et 0,3 ETP de cadre C soit :

Coût annuel brut chargé d'un agent de catégorie A 42 000,00 €

Coût annuel brut chargé d'un agent de catégorie C 24 000,00 €

Coût annuel d'1,5 ETP - catégorie A 63 000,00 €

Coût annuel de 0,3 ETP - catégorie C 7 200,00 €

Coût total annuel estimé 70 200,00 €

Le besoin en moyens humains est estimé à 70 200,00 € chaque année.

3/ L’impact de l’attribution de compensation à partir de 2025Ainsi, le montant de l’attribution de compensation global devrait varier annuellement de 90 541,41 €.

Conformément à ce qui avait été décidé lors du bureau du 7 novembre 2023, il est proposé de plafonner le montant d’attribution de compensation prélevé sur les communes à compter de 2025 à 85 000,00 € par an.

Le coût pour chaque commune sera réparti en fonction du seul critère population (population INSEE 2023), qui apparait comme étant le critère le plus pertinent.

Communes Pop INSEE 2023 Part pop

INSEE

Impact CLECT

juin 2024

Montant de

l'attribution

de

compensation

(AC) 2024

AC 2025

prévisionnelle

(hors GEPU)

Antras 47 0,12% -97,75 € -1 689,33 € -1 787,08 € Auch 23 624 57,81% -49 134,78 € -2 962 002,61 € -3 011 137,39 € Augnax 119 0,29% -247,50 € -3 682,47 € -3 929,97 € Auterive 537 1,31% -1 116,89 € -711,52 € -1 828,41 € Ayguetinte 162 0,40% -336,94 € 175,08 € -161,86 € Biran 390 0,95% -811,15 € -15 421,47 € -16 232,62 € Bonas 138 0,34% -287,02 € 2 092,27 € 1 805,25 € Castelnau-Barbarens 557 1,36% -1 158,49 € -27 315,21 € -28 473,70 € Castéra-Verduzan 1 038 2,54% -2 158,90 € 27 097,53 € 24 938,63 € Castillon-Massas 245 0,60% -509,57 € -11 051,78 € -11 561,35 € Castin 378 0,92% -786,19 € -18 141,69 € -18 927,88 € Crastes 259 0,63% -538,69 € -17 912,54 € -18 451,23 € Duran 882 2,16% -1 834,44 € -24 054,90 € -25 889,34 € Jégun 1 210 2,96% -2 516,64 € 18 330,20 € 15 813,56 € Lahitte 239 0,58% -497,09 € -9 027,01 € -9 524,10 € Lavardens 379 0,93% -788,27 € -21 294,86 € -22 083,13 € Leboulin 357 0,87% -742,51 € -19 756,33 € -20 498,84 € Mérens 69 0,17% -143,50 € -2 715,74 € -2 859,25 € Mirepoix 237 0,58% -492,93 € -9 159,20 € -9 652,13 € Montaut-les-

Créneaux

729 1,78% -1 516,22 € -47 587,79 € -49 104,01 €

Montégut 663 1,62% -1 378,95 € -3 958,76 € -5 337,71 € Nougaroulet 384 0,94% -798,67 € -15 107,49 € -15 906,16 € Ordan-Larroque 908 2,22% -1 888,52 € -7 915,11 € -9 803,63 € Pavie 2 632 6,44% -5 474,21 € -41 735,01 € -47 209,22 € Pessan 687 1,68% -1 428,87 € -19 098,88 € -20 527,75 € Peyrusse-Massas 112 0,27% -232,95 € -3 505,49 € -3 738,44 € Preignan 1 272 3,11% -2 645,59 € 14 901,69 € 12 256,10 € Puycasquier 454 1,11% -944,26 € 27 739,89 € 26 795,63 € Roquefort 283 0,69% -588,60 € 565,79 € -22,81 € Roquelaure 594 1,45% -1 235,44 € -14 736,67 € -15 972,11 € Sainte-Christie 557 1,36% -1 158,49 € 74 623,83 € 73 465,34 € Saint-Jean-Poutge 326 0,80% -678,04 € 10 610,89 € 9 932,85 € Saint-Lary 284 0,69% -590,68 € -7 774,45 € -8 365,13 € Tourrenquets 116 0,28% -241,26 € -4 230,41 € -4 471,67 € TOTAL 40 868 100% -85 000,00 € -3 133 449,55 € -3 218 449,55 €

M. le maire propose donc au conseil de délibérer sur ce point.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la nouvelle répartition de

l’attribution de compensation adoptée par la commission locale d’évaluation des transferts de charges,et notamment l’attribution de la commune de Duran, qui passe de -24 054,90€ à -25 889,34€ à

compter de 2025.

Demande du conseil municipal de reconsidérer le cas de DURAN.

Décision validée à l’unanimité (8 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°31.

3.2 Exonération fiscale suite classement Gers en en zone France Ruralité Revitalisation

Après le dispositif Village d'avenir et France ruralités Solutions, le plan France Ruralités poursuit son déploiement dans nos territoires à travers la refonte des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

Les nouvelles zones baptisées "France Ruralités Revitalisation" (FRR) sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024, et ont pour objectif de renforcer l'attractivité et le dynamisme des territoires ruraux, en permettant notamment aux entreprises qui s'y implanteront de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales spécifiques.

Le Gers fait partie des 13 départements intégralement zonés. Pour que les entreprises puissent bénéficier de l'exonération au titre de la TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) et de la CFE (cotisation foncière des entreprises), il est nécessaire que le conseil communautaire délibère dans les trois mois à compter du 1er juillet 2024, date d'entrée en vigueur du zonage.En pratique, la commune peut délibérer pour l’exonération du foncier bâti pour les entreprises listées ci-dessus, et aussi pour les chambres d’hôtes, les locaux classés meublés de tourisme. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est perçue par la communauté d’agglomération, et l’exonération éventuelle est votée par le conseil communautaire.

Après étude, le conseil de reporter au conseil municipal de septembre 2024

URBANISME

Pas de sujet à l’ordre du jour.

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

Pas de sujet à l’ordre du jour.

PERSONNEL6.1 Mise en place des horaires d’été

Mise en place des horaires d’été à partir de semaine prochaine.

Questions diverses

• Réparation plateau

La séance est levée à 20h30.

Le secrétaire Le président de séance

Le 1er adjoint Didier FORNER Le maire Jean-Marc DUPUY