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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 20 02 27 Document publié le Jeudi 27 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 20 02 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement, SIN Communsutb d~ eommunn

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 27 FEVRIER 2020

Date de la convocation Nombre de conseillers élus : 51 Le 20 février 2020 Nombre de conseillers présents : 39 Date de l'affichage Nombre de votes : 41 Le 20 février 2020

Le vingt-sept février deux mille vingt àdix-huit heures, l'assemblée dûment convoquée par lettre en date 20 février 2020, s'est réunie sous la présidence de M.Jean-Paul ECKENFELDER, à la salle des fêtes à LOUVIGNY.

Présents titulaires:39

Mesdames et Messieurs :Gérard MOLIE,Jean Christophe MOULON, Gilles BECK, Bernard GUITTER, Christian KLEIN, Jean François HESSE, Christophe RENAUD, Robert THOMAS, Jean-Paul ECKENFELDER, Jeanine LECLERC, Jean CARSIGNOL, Jean-Luc ETIENNE, Jean-Marc REMY, Hervé SENSER, Brigitte TORLOTING, Daniel HIRSCH, Hervé BELLOY, Gérard MICHEL, Jacques BOUCHES, Guy PETAIN, Raphael ELIN, Philippe JEAN, Jean-Marie STABLO, Patrick JOUAN, Bernard THIRIAT, Stéphane NICOLAS, Antoine HENRION, Edwige TUAKLI, Philippe OCHEM, Maurice LEONARD, Patrice GERARDIN, Marie-Thérèse GANSOINAT RAVAINE, Chantal BRICOUT, Victorien NICOLAS (arrivé au point 1.2.1), Séverine COURTOIS SENE (arrivée au point 1.2.1) François VALENTIN, Pierre NOIROT, Patrice THIEBAUD, Raymond ARNOULD.

Suppléants remplacant de droit des titulaires absents : 1

Monsieur Jean Marc GRUNDFELDER

Pouvoirs :4

Madame Séverine COURTOIS SENE avait donné procuration à Madame Marie-Thérèse GANSOINAT RAVAINE jusqu'au point 1.1.3, Madame Claudine BOUCHE avait donné procuration à Monsieur Jean-Marie STABLO, Madame Evelyne KIEFFER avait donné procuration à Monsieur Bernard THIRIAT, Monsieur Socrate PALMIERI avait donné procuration à Monsieur Philippe JEAN. Etaient excusés

Mesdames et Messieurs :Bruno GANDAR, François HENOT, Patrick CLAUSE, Jean-Marie SCHMITT, Socrate PALMIERI, Claudine BOUCHE, Evelyne KIEFFER, Marie Claude SCHARFF, Jean FRANÇOIS, François LESPAGNOL, Jean RENAUT,Jean STAMM. Assistaient ésalement à la réunion

Monsieur Patrick ANGELAUD, délégué suppléant de la commune d'ANCERVILLE Monsieur Jean-Marie BOY LOUSTAU, délégué suppléant de la commune d'AUBE Monsieur Didier JOLY, délégué suppléant de la commune de CHERISEY

Monsieur Jean-Marie LEROY, délégué suppléant de la commune de MONCHEUX Monsieur Denis BEAUCOUR, délégué suppléant de la commune d'ORNY Monsieur Romain KUSZEJ, délégué suppléant de la commune de THIMONVILLE Monsieur Michel BARTHELEMY, délégué suppléant de la commune de TRAGNY Monsieur Christian THOMAS, trésorier

Madame Céline RUIZ, agent de la CC du Sud Messin

Ordre du four

PV du 28 janvier 2020

Décisions prises par délégation

1. Finances

1.1 Budget Principal

1.1.1 Compte de gestion 2019

1.1.2 Compte administratif 2019

1.1.3 Affectation du résultat

1.2 Budget Déchets ménagers

1.2.1 Compte de gestion 2019

1.2.2 Compte administratif 2019

1.1.3 Affectation du résultat

1.3. Budget Périscolaire

1.3.1 Compte de gestion 2019

1.3.2 Compte administratif 2019

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN~~i~ S1 N Communauti de communes

1.4 Budget SPANC

1.4.1 Compte de gestion 2019

1.4.2 Compte administratif 2019

2.Déchets ménagers :marché de travaux portant sur l'extension et d'optimisation de la déchèterie communautaire à Rémilly 2.1 Avenant n°1 au lot n°1 «Terrassements — VRD

2.2 Avenant n°1 au lot n°2 «Maçonnerie —carrelage — fa'ience —organes divers 3.Ressources humaines —accueil périscolaire :modification de la durée hebdomadaire d'un emploi 4.Questions diverses.

Approbation du PV du Conseil du 28 janvier 2020

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 28 janvier 2020, transmis à l'ensemble des membres, n'a soulevé aucune remarque et est adopté à l'unanimité.

Décisions prises par délégation

Décisions prises par le Bureau

N°613022020/01

Après en avoir délibéré, les membres du bureau décident, à l'unanimité, au titre de la politique intercommunale de soutien aux travaux de ravalement de façades

- D'OCTROYER une subvention d'un montant de 1 713€ à Madame KREMER, résidant à 32 rue Gérard Mansion à FLEURY sous réserve que les ferronneries soient repeintes conformément aux préconisations dressées par le CRUE. N°613022020/02

Après en avoir délibéré, les membres du Bureau décident, à l'unanimité, au titre de la politique intercommunale de soutien aux travaux de ravalement de façades

- D'OCTROYER une subvention d'un montant de 1 713€ à Monsieur VAUTIER, résidant à 24 rue de Secourt à VIGNY pour les travaux entrepris.

Le conseil communautaire prend acte de ces décisions.

1.1.1 Budget principal :Compte de gestion 2019(7.1.1)

Considérant que le Compte de Gestion 2019 du budget PRINCIPAL de la CC du Sud Messin établi parla trésorerie est conforme au compte administratif correspondant, le Conseil Communautaire, à l'unanimité

- APPROUVE le compte de gestion du budget PRINCIPAL de la CC du Sud Messin pour l'année 2019

1.1.2- Budget principal :Compte administratif 2019(7.1.1)

Suite à la présentation du compte administratif 2019 du budget PRINCIPAL de la CC du Sud Messin, Monsieur Jean- Paul ECKENFELDER, en sa qualité de Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Le vote se déroule donc sous la présidence de Monsieur Jean-Marie STABLO, Zef Vice-Président.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2019 du budget PRINCIPAL de la CC du Sud Messin arrêté comme suit

Section de fonctionnement Section d'investissement

Prévisions Réalisé Prévisions Réalisé

Dépenses 5 343 041.06 € 2 850 826.25 € 5 010 211.57 € 2 182 679.97 €

Recettes 5 343 041.06 € 3 200 897.76 € 5 010 211.57 € 514 447.81€ .. - ': ' ..,350 071.51€ ~ '~.;- ~ ~ ;, ~ -1;668,232:16`€ Résültat:2Q18 `, a .

Résultat reporté 2 269 298.06 € 2 196 300.76 €

Résiilt~t..é~ ôturer~ ~ }x~: ~'~~* ~* ~`., -;~ ~~~ , f ~ 2'619 369:57€ _ :si; ~ ~` ~~528i068:60'€ ::

Restes à réaliser Dépenses investissement 2019 973 749.12 € Restes à réaliser Recettes investissement 2019 32 358.60 €

Solde des Restes à réaliser 2019 - 941390.52 €

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOINï•►

SIN Communaut6d~communes

1.1.3 Budget principal—Affectation du résultat

Considérant que le compte administratif et compte de gestion du budget PRINCIPAL de la CC du Sud Messin présentent - Un excédent de fonctionnement de 2619 369,57 €

- Un excédent d'investissement:528 068,60 €

Considérant par ailleurs, le solde des restes à réaliser établi comme suit

RAR dépenses:973 749,12 €

RAR recettes :32 358,60 €

Solde RAR :- 941390,52 €

Le solde de la section d'investissement, corrigé du solde déficitaire des restes à réaliser,s'élève donc à - 413 321,92 €

Après échanges et afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité, d'affecter l'excédent de fonctionnement soit 2619 369,57 €comme suit

1068 — Couverture du besoin de financement de la section d'investissement:413 321,92 € 002 —Résultat de fonctionnement reporté :2 206 047,65 €

1. 2.1 Budget annexe des déchets ménagers:Com pte de ges tion 2019(7.1.1)

Considérant que le Compte de Gestion 2019 du budget annexe des DECHETS MENAGERS de la CC du Sud Messin établi par la trésorerie est conforme au compte administratif correspondant, le Conseil Communautaire,à l'unanimité

- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe DECHETS MENAGERS de la CC du Sud Messin pour l'année 2019

1.2.2-Budget annexe des déchets ménagers:Compte administrati f 2019(7.1.1

Suite à la présentation du compte administratif 2019 du budget annexe DECHETS MENAGERS de la CC du Sud Messin, Monsieur Jean- Paul ECKENFELDER, en sa qualité de Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Le vote se déroule donc sous la présidence de Monsieur Jean-Marie STABLO, Zef Vice-Président.

».

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2019 du budget annexe DECHETS MENAGERS de la CC du Sud Messin arrêté comme suit

Section defonctionnement Section d'investissement

Prévisions Réalisé Prévisions Réalisé

Dépenses 3006 176.35 € 1872 306.64 € 1772985.01€ 513 511.17 €

Recettes 3006 176.35 € 1920 261.69 € 1 772985.01€ 108 919.79 €

Résultat 2019 `;. ' , ::~` ~ ~: -' ~;, '. ~~:47.955.05 € ; `.. ' ,. ; =404:59 :38'€ ;

Résultat reporté 1 135 704.35 € 207 244.36 €

Résultat.de clâturè ; ~ ~~ ~ ~ ~ ' , .,1`:183.659.40€;:: '. ~-197347A2€

Restes à réaliser Dépenses investissement 2019 710 459.67 €

Restes à réaliser Recettes investissement 2019 243 240.60 €

Solde des Restes à réaliser 2019 -467 219.07 €

1.2.3 Budget annexe des déchets ménagers —Affectation du résultat

Considérant que le compte administratif et compte de gestion du budget annexe des DECHETS MENAGERS de la CC du Sud Messin présentent:

- Un excédent de fonctionnement de 1 183 659,40 €

- Un déficit d'investissement :-197 347,02 €

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOINSIN Communsutld~commums

Considérant par ailleurs, le solde des restes à réaliser établi comme suit

RAR dépenses:710459,67 €

RAR recettes :243 240,60 €

Solde RAR :- 467 219,07 €

Le solde de la section d'investissement, corrigé du solde déficitaire des restes à réaliser, s'élève donc à — 664 566,09 €

Après échanges et afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité, d'affecter l'excédent de fonctionnement soit 1 183 659,40 €comme suit

1068 — Couverture du besoin de financement de la section d'investissement:664 566,09 € 002 — Résultat de fonctionnement reporté :519 093,31€

1.3.1. Budget annexe périscolaire:Compte de gestion 2019(7.1.1)

Considérant que le Compte de Gestion 2019 du budget annexe PERISCOLAIRE de la CC du Sud Messin établi par la trésorerie est conforme au compte administratif correspondant, le Conseil Communautaire,à l'unanimité

- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe PERISCOLAIRE de la CC du Sud Messin pour l'année 2019

1.3.2-Budget annexe périscolaire :Compte administratif 2019(7.1.

Suite à la présentation du compte administratif 2019 du budget annexe PERISCOLAIRE de la CC du Sud Messin, Monsieur Jean- Paul ECKENFELDER, en sa qualité de Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Le vote se déroule donc sous la présidence de Monsieur Jean-Marie STABLO, lef Vice-Président. ,,.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2019 du budget annexe PERISCOLAIRE de la CC du Sud Messin arrêté comme suit

Section defonctionnement Section d'investissement

Prévisions Réalisé Prévisions Réalisé

Dépenses 383 252.00 € 349 772.46 € 6 760.60 € 1538.52 €

Recettes 383 252.00 € 349 772.46 € 6 760.60 € 71.00 €

RéSù~ta 2019 ;.' , ~. ti Fr.: ~ ,~. , ;~ „ ~..:~ ~ .. :~. ÿ' G :, ~,.

.,

Résultat reporté F - € 6 689.60 €

Résûltat;tlë~c8tû~e ~.{ :y , ~ ~:~ ~~,:€~~ :€-z ~~ ~: 2 , 5'222:08`;€

1.4.1 Budeet annexe SPANC:Comme de ¢estion 2019

Considérant que le Compte de Gestion 2019 du budget annexe SPANC de la CC du Sud Messin établi par la trésorerie est conforme au compte administratif correspondant, le Conseil Communautaire,à l'unanimité

- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe SPANC de la CC du Sud Messin pour l'année 2019.

1.4.2- Budget annexe SPANC:Compte administratif 2019(7.7.1)

Suite à la présentation du compte administratif 2019 du budget annexe SPANC de la CC du Sud Messin, Monsieur Jean- Paul ECKENFELDER, en sa qualité de Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Le vote se déroule donc sous la présidence de Monsieur Jean-Marie STABLO, lef Vice-Président.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN~"

SIN Communauti d~ wmmun~s

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2019 du budget annexe SPANC de la CC du Sud Messin arrêté comme suit

Section defonctionnement

Prévisions Réalisé

Dépenses 3020 € 0 €

Recettes 3020 € 435.00 €

Résùltat:20~9e~e .,~: ~°~ ':. ~."~ .' ..~;~ r .:~,a3500'€, :.,,

Résultat reporté 1305,07 € ;.

Résultat~dë'clôfûré;.~'.~t .~V~.?r~ ~, ,~c r ,~:.' ;y,: ,;~ , "~ , , ~.~ ,:~~.740;Ô7:€~ ~~-~:

2.1 Déchets ménagers:marché de travaux portant sur l'extension et l'optimisation de la déchèterie communautaire à Rémilly — Avenant n°i au lot n°3 «Terrassements-VRD » (1.1)

Monsieur Le Président indique que dans le cadre du marché de travaux portant sur l'extension et l'optimisation de la déchèterie intercommunale à REMILLY, le lot n°1 «Terrassements - VRD » a été attribué à la société Eiffage Route pour un montant de 538 049.20€ HT.

Il précise qu'il est nécessaire de procéder à la signature d'un avenant n°1 avec la société Eiffage Route pour un montant total de 24 714.93 € HT.

Après échanges, le Conseil Communautaire à l'unanimité

- VALIDE le projet d'avenant n°1 d'un montant de 24 714.93€ HT au lot n°1 «Terrassements - VRD » attribué à la société Eiffage Route dans le cadre du marché public d'extension et d'optimisation de la déchèterie intercommunale à REMILLY. - AUTORISE le Président à signer ledit avenant

2.2 Déchets ménagers:marché de travaux portant sur l'extension et l'optimisation de la déchèterie communautaire à Rémilly —Avenant n°1 au lot n°2 «Maçonnerie —carrelage —faïence —organes divers »(1.1)

Monsieur Le Président indique que dans le cadre du marché de travaux portant sur l'extension et l'optimisation de la déchèterie intercommunale à REMILLY, le lot n°2 «Maçonnerie —carrelage —faïence —organes divers » a été attribué à la société MGR pour un montant de 258 880 € HT.

Il précise que dans le cadre d'une modification des dimensions des fondations suite aux remarques du contrôleur technique, il est nécessaire de procéder à la signature d'un avenant n°1 avec la société MGR pour un montant total de 17 337.00 € HT.

Après échanges, le Conseil Communautaire à l'unanimité

- VALIDE le projet d'avenant n°1 d'un montant de 17 337.00€ HT au lot n°2 «Maçonnerie —carrelage — fa'ience —organes divers » attribué à la société MGR dans le cadre du marché public d'extension et d'optimisation de la déchèterie intercommunale à REMILLY.

- AUTORISE le Président à signer ledit avenant

3. Ressources humaines —accueil périscolaire :modification de la durée hebdomadaire d'un e

Monsieur Le Président propose de modifier la durée hebdomadaire de service concernant le poste de directrice de l'accueil périscolaire à Rémilly de 35h à 28h.Supérieure à 10% cette modification, implique les modalités suivantes

- Suppression du poste permanent d'animateur(cat.b)à temps complet

- Création d'un poste permanent d'animateur(cat.b)à 28h

Vu la saisine de la CAP en date du 20 février 2020 et après échanges, le Conseil Communautaire à l'unanimité décide de - DE SUPPRIMER le poste permanent d'animateur(cat.b)à temps complet

- DE CRÉER un poste permanent d'animateur(cat.b) à 28h

Le tableau des emplois sera mis à jour en conséquence.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOINSIN Gommumut~ tN communes

Liste des délibérations de la séance du 27février 2020

1. Finances

1.1 Budget Principal

1.1.1 Compte de gestion 2019

1.1.2 Compte administratif 2019

1.1.3 Affectation du résultat

1.2 Budget Déchets ménagers

1.2.1 Compte de gestion 2019

1.2.2 Compte administratif 2019

1.1.3 Affectation du résultat

1.3. Budget Périscolaire

1.3.1 Compte de gestion 2019

1.3.2 Compte administratif 2019

1.4 Budget SPANC

1.4.1 Compte de gestion 2019

1.4.2 Compte administratif 2019

2.Déchets ménagers :marché de travaux portant sur l'extension et d'optimisation de la déchèterie communautaire à Rémilly 2.1 Avenant n°1 au lot n°1 «Terrassements — VRD

2.2 Avenant n°1 au lot n°2 «Maçonnerie —carrelage — fa'ience —organes divers 3.Ressources humaines —accueil périscolaire :modification de la durée hebdomadaire d'un emploi.

La séance est levée à 20h00 et ont signés les membres présents.

Affiché au siège de la collectivité le 6 mars 2020.

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~~~ ' Goin, le 6 mars 2020

J 'y~ ~ Le Président

~ MASS N J ~ aul ECKE EC

oJ ,E S~~ C _ ~..._.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN