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Document publié le Lundi 25 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 25 02 2019)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Démocratie,
a.
)
MESSIN
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 février 2019
Nombre de conseillers élus : 51
Date de la convocation Nombre de conseillers présents : 38
Le 15 février 2019 Nombre de votes : 44 Date de l'affichage
Le 15 février 2019
Le vingt-cinq février deux mille dix-neuf à vingt-heures, l'assemblée dûment convoquée par lettre en date du 15 février 2019,
s’est réunie sous la présidence de M. Jean-Paul ECKENFELDER, à la salle des fêtes à SECOURT.
Présents titulaires : 35
Mesdames et Messieurs: Gilles BECK, Bernard GUITTER, Christian KLEIN, Jean François HESSE, Robert THOMAS, Jean-Paul
ECKENFELDER, Jeanine LECLERC, Jean-Marc REMY, Hervé SENSER, Daniel HIRSCH, Brigitte TORLOTING, Hervé BELLOY, Gérard
MICHEL, Jacques BOUCHES, Raphael ELIN, Jean-Marie SCHMITT, Philippe JEAN, Socrate PALMIERI, Jean-Marie STABLO, Bernard
THIRIAT, Marie Claude SCHARFF, Patrick JOUAN, Stéphane NICOLAS, Antoine HENRION, Jean STAMM, Edwige TUAKLI, Philippe
OCHEM, Maurice LEONARD, Patrice GERARDIN, Marie-Thérèse GANSOINAT RAVAINE, Chantal BRICOUT, Victorien NICOLAS,
Séverine COURTOIS SENE, Pierre NOIROT, Raymond ARNOULD.
Suppléants remplaçant de droit des titulaires absents : 3
Monsieur Patrick ANGELAUD, Monsieur Frédéric REICHELT, Monsieur Jean-Marc GRUNFELDER.
Pouvoirs : 6
Monsieur François HENOT avait donné procuration à Monsieur Stéphane NICOLAS, Monsieur Christophe RENAUD avait donné
procuration à Madame Jeanine LECLERC, Madame Evelyne KIEFFER avait donné procuration à Madame Marie-Claude SCHARFF,
Madame Claudine BOUCHE avait donné procuration à Monsieur Patrick JOUAN, Monsieur Jean FRANCOIS avait donné procuration
à Monsieur Jean-Marie STABLO, Monsieur François VALENTIN avait donné procuration à Monsieur Victorien NICOLAS.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs : Gérard MOLIE, Jean Christophe MOULON, François HENOT, Christophe RENAUD, jean CARSIGNOL,
Bruno GANDAR, Jean-Luc ETIENNE, Patrick CLAUSE, Guy PETAIN, Evelyne KIEFFER, Claudine BOUCHE, François LESPAGNOL, Jean
FRANÇOIS, Jean RENAUT, François VALENTIN, Patrice THIEBAUD.
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Angel MIDENET, maire d'ANCERVILLE
Monsieur Eric MULLER, délégué suppléant de la commune de BECHY
Monsieur Didier JOLY, délégué suppléant de la commune de CHERISEY
Madame Céline RUIZ, agent de la CC du Sud Messin
Monsieur Jean Paul ECKENFELDER accueille les membres du Conseil Communautaire à la Salle des fêtes de Secourt et remercie
Monsieur le Maire pour cette mise à disposition.
Ordre du jour :
> PV du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2018
> Décisions prises par délégation dont :
o Création d’une aire de co-voiturage aux abords du giratoire du Cheval Blanc : marché de travaux
o Appui aux communes — avaloirs : prise en charge par la Communauté de Communes des paniers posés en 2018
1. Appui aux communes : signature du marché portant sur le balayage des caniveaux et le curage des avaloirs
2. Finances :
2.1 Détermination des attributions de compensation prévisionnelles 2019
2.2 Echanges sur les orientations budgétaires 2019
2.3 Instauration de la taxe GEMAPI au 1°" janvier 2020
3. GEMAPI : désignation des délégués représentant la Communauté de Communes du Sud Messin au sein du syndicat SYM Seille Aval.
Page 1sur 5
Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN 4. Déchets ménagers : adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de moyens de pré-collecte
5. Divers
LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION D'UNE AIRE DE CO-VOITURAGE
AUX ABORDS DU GIRATOIRE DU CHEVAL BLANC - Intersection RD955/RD910 (1.1)
Après en avoir délibéré, les membres du bureau décident, à l'unanimité :
- D'AUTORISER le Président à procéder au lancement du marché de travaux portant sur la création d’une aire de covoiturage aux
abords du giratoire du Cheval Blanc
- D'AUTORISER le Président à procéder à la signature du marché avec le candidat dont l’offre aura été jugée la mieux disante ;
POSE ET FOURNITURE DE SEAUX D’AVALOIRS POUR LES COMMUNES MEMBRES DE LA CC DU SUD MESSIN
Le Président de la Communauté de Communes du Sud Messin décide :
- De confier à la société Mosellane des Eaux la fourniture et la pose des seaux d’avaloirs pour les communes membres de la
Communauté de Communes du Sud Messin pour un montant total de 12 024€ TTC réparti de la façon suivante :
- 1% passage : 8 290.80 € TTC
- 2°" passage : 3 733.20 € TTC
1. Appui aux communes : signature du marché portant sur le balayage des caniveaux et le curage des avaloirs (1.1)
Vu la délibération en date du 27 novembre 2018, Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Sud
Messin a procédé au lancement d’un nouveau marché de balayage des caniveaux et curage des avaloirs.
il présente aux membres du Conseil les décisions d’attribution prises par la CAO lors de sa réunion du 25-02-2019 :
Lot Nombre de Durée du Nom du candidat retenu Coût (€ HT) pour
candidats marché 3 ans maximum
1- Balayage des caniveaux 4 2ans+lan | Société VIALYSSE 132 000 €
2- Entretien et curage des avaloirs 2 2ans+lan | Société Mosellane des Eaux | 186 960 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité
- PREND ACTE des décisions d’attributions émises par la CAO réunie le 25 février 2019 au titre du marché de balayage
des caniveaux, et curage des avaloirs.
- AUTORISE le Président à signer les marchés correspondants.
2.1 Finances : instauration de la taxe GEMAPI (7.2)
Depuis le 1° janvier 2018, la CC du Sud Messin est compétente au titre de la « Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations ».
Monsieur le Président expose les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil
communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à la majorité des voix (39 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions) décide :
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin et notamment l’article 7.1.3 portant sur la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations »
Page2sur5
Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN Vu l'article 1530 Vu bis du code général des impôts,
- D’INSTITUER la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
- DE FIXER le produit de cette taxe pour l’année 2020 à 73 000€
- DE CHARGER le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et aux services des finances publiques.
2.2 Finances : détermination des attributions de compensations prévisionnelles 2019 (7.6)
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du
Code Général des Impôts (CGI), la Communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Les
attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur
établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.
Le Conseil Communautaire communique annuellement aux communes membres le montant provisoire des attributions de compensation.
Considérant le rapport 2018 de la CLECT, entériné par ladite commission réunie le 11 février 2019, portant sur l'absence de charges
évaluées pour la compétence GEMAPI, Monsieur le Président propose de fixer les attributions de compensations prévisionnelles
2019 de façon identique aux attributions de compensations 2018.
Ancerville
Aube
Bechy
Beux
Buchy
Chanville
Cheminot
Cherisey
Fleury
Flocourt
Foville
Goin
Lemud
Liehon
Louvigny
Luppy
Moncheux
Orny
Pagny les Goin
Pommerieux
Pontoy
Pournoy la Grasse
Remilly
Sailly Achatel
Saint Jure
Secourt
Attributions de compensations
prévisionnelles 2019
33 143,00
2 915,00
4 842,00
9 721,27
127,00
1 842,00
89 768,00
11 147,25
18 387,00
1 469,50
759,00
209 926,66
130 198,00
48 220,51
214 980,00
9 088,00
4 809,00
9 785,40
20 894,70
10 822,72
10 109,00
53 642,00
147 668,00
1 499,18
4 511,00
1 199,85
Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN
Page 3 sur 5 Sillegny 10 814,00
Silly en Saulnois 1 523,80
Solgne 55 941,87
Thimonville 3 712,85
Tragny 6 353,00
Verny 86 779,20
Vigny 79 914,54
Vulmont 35,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide l’unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération en date du 14 décembre 2015 par laquelle le Conseil Communautaire a instauré la fiscalité professionnelle
unique à compter du 1° janvier 2016,
- DE DETERMINER les montants des attributions de compensation prévisionnelles pour les 34 communes membres de la
Communauté de Communes du Sud Messin au titre de l’année 2019, tels que présentés dans le tableau ci-dessus
- DE MANDATER le Président pour notifier à chaque commune le montant des attributions de compensation prévisionnelles.
3. GEMAP| : désignation des délégués représentant la Communauté de Communes du Sud Messin au sein du syndicat
SYM Seille Aval. (5.3)
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2018, la Communauté de Communes du Sud Messin
a approuvé les nouveaux statuts du syndicat Mixte de la Seille Aval.
Il précise par ailleurs que ces nouveaux statuts ont été approuvés par arrêté préfectoral n°2018-DCL/1-051 en date du 15 janvier 2015.
Eu égard à ses nouveaux statuts, de nouvelles conditions de représentativité sont fixées.
Aussi, la Communauté de Communes doit procéder à la nomination des 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants, étant
précisé que conformément à l’article L5711-1 du CGCT « le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur
tout conseiller municipal d'une commune membre ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide l'unanimité :
- DE DESIGNER, les représentants de la Communauté de Communes du Sud Messin au sein du Syndicat Mixte de la Seille
Aval de la façon suivante :
Délégués Titulaires Délégués suppléants
BRIAND Jean-Claude Jean CARSIGNOL
HENOT François KALIS Lionel
LESPAGNOL François WOIRHAYE Robert
MEAZZI Maurice L'HUILLER Bernard
CUNY Daniel DIEUDONNE Fabrice
VALENTIN François XOLIN Joël
HERMENT Michel BEAUCOURT Jean-Louis
BIDON Fabrice CORVISIER jacky
LOUYOT Jérôme PETAIN Guy
Denis WEISS CHRETIEN Luc
Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN Page4sur 5 4. Déchets ménagers : adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de moyens de pré-collecte (1.1)
Monsieur le Président indique la Communauté de Communes des Terres Touloises lance un groupement de commandes en vue
de la passation des marchés de prestations de service d’ordures ménagères.
Tenant compte des besoins de la Communauté de Communes du Sud Messin, il est proposé d'intégrer le groupement de
commandes pour les lots suivants :
- Fournitures de sacs plastiques pour le tri des emballages collectés en porte à porte
-__ Composteurs et accessoires
La Communauté de Communes des Terres Touloises sera coordonnateur du groupement et assurera à ce titre, le déroulement de
la consultation pour le compte des collectivités membres.
Montants estimatifs du marché sur la base d’une durée maximale de 4 ans
- Fournitures de sacs plastiques pour le tri : 84 000 € HT
- _ Composteurs et accessoires : 34 000 € HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide l’unanimité :
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Terres Touloises en date du 13 décembre 2018,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté de Communes du Sud Messin d'adhérer à un groupement de commandes
pour la fourniture de sacs de tri ainsi que pour des composteurs,
- D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes
- D'AUTORISER le Président à signer ladite convention constitutive du groupement
- DE DESIGNER les membres de la Communauté de Communes du Sud Messin au sein de la CAO du groupement comme
suit : Mr Raphael ELIN, membre titulaire et Mr Jean-Paul ECKENFELDER, membre suppléant
- D'AUTORISER le Président à signer les marchés avec les entreprises dont l’offre aura été retenue.
Liste des délibérations de la séance du 25 février 2019.
1. Appui aux communes : signature du marché portant sur le balayage des caniveaux et le curage des avaloirs (1.1)
2.2 Détermination des attributions de compensation prévisionnelles 2019 (7.6)
2.1 Instauration de la taxe GEMAPI au 1° janvier 2020 (7.2)
3. GEMAP] : désignation des délégués représentant la Communauté de Communes du Sud Messin au sein du syndicat SYM Seille
Aval (5.3)
4. Déchets ménagers : adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de moyens de pré-collecte (1.1)
La séance est levée à 22h00 et ont signés les membres présents.
Affiché au siège de la collectivité le 4 mars 2019.
Fait à Goin, le 28 février 2019
Le Président
Jean-Paul ECKENFELDER
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Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN