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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 aout 2019 307ko Francais pdf
Document publié le Mardi 20 août 2019 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 aout 2019 307ko Francais pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
o
COMPTE RENDU DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 AOÛT 2019
JuiLouviLLE
PRÉSENTS: M. BRIÈRE Alain, M. CHARLOT Christian, M. DAVID Jean-Pierre, Mme MARGOLLÉ Anne,
M. CHARNEAU Jean-Pierre, Mme HOLANDE Chantal, M. HARIVEL Rémi,
Mme CHRÉTIENNE Géraldine, Mme ROPITEAU Martine, M. FOLLAIN Alfred,
Mme TABUR Caroline, M. DRIEU Jean-Luc, M. CHÉRON Pierre,
M. LESGUILLIER Daniel, Mme GALIAZZO Odile.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme GRANDET Florence (pouvoir à Mme CHRÉTIENNE Géraldine).
M. CHAPDELAINE Ludovic (pouvoir à M. DRIEU Jean-Luc).
Mme LEVAVASSEUR-CRAPEZ Stéphane (pouvoir à M. CHÉRON Pierre).
M. BLIN Christophe (pouvoir à M. FOLLAIN Alfred).
Secrétaire de séance : M. CHARLOT Christian.
Ouverture de la séance à 18 heures 37
L
Une minute de silence a été observée par le conseil municipal en hommage à Claude LEHODEY et à Jean-
Marie BOULAY, récemment décédés.
Approbation des procès-verbaux des délibérations des séances du conseil municipal des
12 avril 2019 et 20 juin 2019
Adopté à l'unanimité
Monsieur CHÉRON demande que le procès-verbal des séances du conseil municipal soit inséré sur le site
internet de la commune en lieu et place du compte rendu souvent incomplet. Monsieur le Maire
regardera ce qui est fait dans les autres communes.
Revalorisation du cœur de bourg, de la place du marché et construction d'une halle polyvalente -
choix du maître d'œuvre
Suite à la séance d’audition du 12 juillet 2019, la présentation du groupement "S.A.S. Atelier du Marais -
EIRL FOURNIER Antoine" a retenu l'attention du jury.
Le conseil municipal valide ce choix et autorise le maire à conclure ce marché.
Par ailleurs, il est mis fin aux missions du Cabinet N.I.S. sur cet aménagement.
Remarques :
- M. DRIEU demande qu'une étude précise soit conduite sur la réalisation d'un espace ouvert ou
fermé avec prise en compte des avantages et des inconvénients ;
- M. CHÉRON demande que soit communiqué le coût de l'intervention du Cabinet N.I.S. sur ce
dossier.
Adopté à l'unanimité
Modernisation de la salle des Mielles
Confié au cabinet d'architectes Arceno de Granville, le projet de modernisation de la salle des Mielles
s'est étoffé d'aménagements nouveaux (hall d'accueil, vestiaire, local de stockage, cuisine, système de
chauffage, sol de la salle sportive). Suite aux consultations des 11 avril et 24 mai 2019, le cabinet de maitrise d'œuvre Arceno à analysé les
offres pour le 26 juillet 20189 et a proposé de retenir les entreprises les mieux-disantes. Le montant des
travaux se trouve porté à 1 170 948, 23 € TIC.
Le conseil municipal valide la proposition du cabinet Arceno sur les entreprises proposées et autorise le
maire à engager une réflexion sur la capacité d'emprunt de la commune.
Adopté à l'unanimité
4. Aménagement et sécurisation de l'entrée du bourg de Bouillon
Le conseil municipal autorise le maire à signer le marché de travaux pour un montant de 79 710,00 € HT,
correspondant à l'aménagement de la voie douce située à l'entrée nord de Bouillon ainsi qu'une
convention financière avec le conseil départemental de la Manche pour la réfection finale de la chaussée
départementale.
Adopté à l'unanimité
5. Avis sur ia modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Carolies Avis favorable du conseil municipal
Adopté à l'unanimité
6. Participation pour enfants hors commune scolarisés à jullouville
Le conseil municipal fixe le tarif pour l'année scolaire 2018-2019 aux mêmes conditions que pour l'année scolaire précédente, soit :
- 1 280,00 € pour un enfant en maternelle
- 860,00 € pour un enfant en élémentaire
Adopté à l'unanimité
7. Ouverture des commerces le dimanche après-midi - année 2029
Pour l'année 2020, le conseil municipal décide l'ouverture de douze dimanches après-midi, soit les
12 avril, 24 et 31 mai ainsi que les neuf dimanches des mois de juillet et août pour tous les commerces
de détail.
Adopté à l'unanimité
8. Fourniture et pose de ganivelles pour protection de massifs dunaires - demande de subvention
Avis favorable du conseil municipal pour la pose de ganivelles avec demande de subvention. Adopté à l'unanimité
9, Questions diverses
-__ Recours contentieux de M. Pierre-Louis VAULTIER pour un terrain qui n'est plus constructible.
-__ Recours gracieux M. Antoine HAMON pour un permis de construire refusé.
- M. CHÉRON :
© félicite les organisateurs de la manifestation PIPER OPÉRATION COBRA qui a été
une réussite totale et adresse ses chaleureuses félicitations aux bénévoles et au
personnel communal pour leur total engagement.
o demande, le moment venu, que le bilan global financier de cette manifestation
soit communiqué et notamment la participation communale.
o demande où en est l'étude sur la redevance d'occupation du domaine public en
centre-ville avec effet rétroactif. Monsieur le Maire répond que celle-ci se
poursuit.
La séance a été levée à 19 heures 25.
Christian CHARLOT