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Déliberation - Deliberations du 2017 07 01 2
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 2017 07 01 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
AR PREFECTURE
063-216301424-20170401-01_04_2017_10-DE
Reçu le 12/04/2017
DE 01-04-2017-10
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 1° Avril 2017
CO C9 09 CO C9 CO O9 CO CO CO
L'an deux mil dix sept et le premier du mois d’avril à 17 heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 27 mars s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., RECOQUE P.
LASSAIGNE J.F., LEJEUNE D.
Absents représentés :
Absent : BERRARD E., DUTOUR V., VAN DEN BERG H.
Objet : Admission en non valeur
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'admettre en non valeur une
somme impayée et irrécouvrable pour le budget caisse des écoles d’un montant
de 21 € et demande à Madame le Maire d'émettre un mandat au compte 6541.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
063-216301424-20170401-01_04_2017_11-DE
Reçu le 24/04/2017
DE 01-04-2017-11
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 1° Avril 2017
C9 09 C9 09 C9 09 CO CO CO CO
L'an deux mil dix sept et le premier du mois d’avril à 17 heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 27 mars s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., RECOQUE P.,
LASSAIGNE J.F., LEJEUNE D.
Absents représentés :
Absents : BERRARD E., DUTOUR V., VAN DEN BERG H.
Objet : Travaux TEPCV 2017
Dans le cadre du TEPCV 2017, le Conseil municipal décide de réaliser les travaux
suivants :
RELAIS DE LA FONTAINE (6 voix pour, une abstention) :
-__ Mise en place de volets sur les fenêtres et la porte de l’hôtel : Entreprise
retenue : SARL DIONNET pour un montant de 2 390 € HT.
BATIMENT MAIRIE (7 voix pour) :
- Menuiserie : remplacement de fenêtre, portes et châssis de toit : Entreprise
retenue : Ets VIALLARD pour un montant de 13 517,30 € HT, 16 220,76 €.
-__ Plâtrerie : isolation de la salle de classe et du hall d’entrée : Entreprise
retenue, SARL DELAIR pour un montant de 12 158,48 € HT, 13 386,33 € TTC.
- Chauffage : installation d’une chaudière à granulés. Entreprise choisie : SARL
CHABANNAT pour un montant de 23 189,00 HT, 27 826,80 TTC.
Ces travaux bénéficieront d’une subvention de 80% du montant HT des dépenses
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
063-216301424-20170401-01_04_2017_12-DE
Reçu le 12/04/2017
DE 01-04-2017-12
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 1° Avril 2017
CO C9 09 CO CO CO O9 CO C9 CO
L'an deux mil dix sept et le premier du mois d'avril à 17 heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 27 mars s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., RECOQUE P.,
LASSAIGNE J.F., LEJEUNE D.
Absents représentés :
Absent : BERRARD E., DUTOUR V,, VAN DEN BERG H.
Objet : VOYAGE SCOLAIRE EP CONDAT-PARTICIPATION
Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’école maternelle du RPI
Condat/Echandelys se rendra en voyage scolaire début mai 2017. Les enfants
seront hébergés en pension complète dans un gîte scolaire à la Bourboule. Le
montant total s'élève à la somme de 1 014 €. Il a été convenu avec Madame le
Maire de Condat-lès-Montboissier que la commune d’Echandelys s’acquitterait
de la totalité de cette somme. En contrepartie la commune de Condat-Lès-
Montboissier remboursera la somme de 707 € représentant la moitié de la
dépense.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord et autorise
Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’organisation de cet
hébergement.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
063-216301424-20170401-01_04_2017_13-DE
Reçu le 12/04/2017
DE 01-04-2017-13
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 1° Avril 2017
C9 CO CO C9 09 09 09 CO 09 CO
L'an deux mil dix sept et le premier du mois d’avril à 17 heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 27 mars s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., RECOQUE P.,
LASSAIGNE J.F., LEJEUNE D.
Absents représentés :
Absent : BERRARD E., DUTOUR V., VAN DEN BERG H.
Objet : LOCATION SALLE DES FETES
Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’association « Le Pilier d'Or »
dont le siège est basé à Saint-Eloy-la-Glacière a sollicité la salle des fêtes afin d'y
donner des cours de « Taichi-chuan » à raison d’une heure deux fois par semaine.
Elle demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande et de fixer
le tarif de location.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-__ Accepte de louer la salle des fêtes à l'association « Le Pilier d'Or » à raison
d’une heure deux fois par semaine.
- Cette association étant hors commune, décide d'appliquer le tarif suivant :
Du 1° mai au 30 septembre, période d'été sans chauffage : 10 €/heure
Du 1° octobre au 30 avril, période d’hiver avec chauffage : 15 €/heure
- Demande à Madame le Maire d'établir une convention fixant les conditions
de location.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR 0635-216301424-201
Reçu le 12/04/201
MAIRIE D’ECHANDELYS
Le Bourg 63980 ECHANDELYS
Tél : 04 73 72 10 67/ Mail : echandelys.mairie@wanadoo.fr
www.echandelys.fr
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2017
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la
responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles qui
doivent être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement :353 804,73
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant.
Dépenses :
Elles se répartissent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2017
CHAPITRES BP 2017
011 – Charges à caractère générale 166 202,26 012 – Charges de Personnel 85 634,00 023 – Virement à l’investissement 60 858,00 042 – Opérations d’ordre 256,41 65- Autres charges de gestion courante 29 776,00 66 – Charges financières 10 388,06 67- Charges exceptionnels 690,00 TOTAL 353 804,73 065-216301424-201
Reçu le 12/04/201
MAIRIE D’ECHANDELYS
Le Bourg 63980 ECHANDELYS
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Recettes :
Elles se répartissent comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2017
CHAPITRES BP 2017
002 – Résultat antérieur 102 720,73 013 – Atténuations de charges 2 500,00 70 – Produits des services 29 500,00 73 – Impôts et taxes 113 712,00 74 – Dotations et participations 93 282,00 75 – Autres produits de gestion courante 9 650,00 76- Produits financiers 3,00 77 – Produits exceptionnels 2 437,00 TOTAL 353 804,73
Chapitre 73 : la fiscalité
Taxe d’habitation :31 360,00 €
Taxe sur le foncier bâti : 40 384,00 €
Taxe sur le foncier non bâti : 34 518,00 €
Chapitre 74 : Les dotations de l’état
Les dotations attendues de l’état s’élèveront à 93 282,00 € soit une baisse évaluée à5 % par rapport
à 2016. Ceci est un prévisionnel le montant des dotations n’étant pas connu au jour du vote du
budget, soit le 1er avril. 0635-216301424-201
Reçu le 12/04/201
MAIRIE D’ECHANDELYS
Le Bourg 63980 ECHANDELYS
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Section d’investissement :
Montant Budget Primitif 2017 =223 506,41
Dépenses :
- Les principaux projets de l’année 2017 sont les suivants :
* Travaux Relais de la Fontaine : 20 900 €
* Travaux mairie : 62 000 €
* Accessibilité : 5 360,00 €
* Matériel divers : 3 409,33 €
* Cour école : 1 200,00 €
Etat de la Dette : Encours au 1er janvier 2017 : 318 906,55 €
Capital restant dû en 2017 :105 802,79 €
Recettes :
Les subventions d’investissements prévues :
- Etat : 87 912,00 € (TEPCV)
- Etat : 6 680,00 € (DETR)
- Département : 1 114,00 € 0635-216301424-201
Reçu le 12/04/201
MAIRIE D’ECHANDELYS
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BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement :20 702,08 €
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant.
Dépenses :
Elles se répartissent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2017
CHAPITRES BP 2017
011 – Charges à caractère générale 7 919,45 014- Atténuation de produits 680,00 65- Autres charges de gestion courante 60,00 66 – Charges financières 3 395,63 042 – Opérations d’ordre 8 647,00 TOTAL 20 702,08
Recettes :
Elles se répartissent comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2017
CHAPITRES BP 2017
002 – Résultat antérieur 948,58 042- Opération d’ordre 3 620,00 70 – Produits des services 11 132,50 74 – Subvention d’exploitation 5 000,00 75 – Autres produits de gestion courante 1,00 TOTAL 20 702,08 0635-216301424-201
Reçu le 12/04/201
MAIRIE D’ECHANDELYS
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Section d’investissement : 29 441,20
Dépenses : 29 441,20 €
Elles sont essentiellement composées des amortissements des subventions
perçues, du remboursement des emprunts.
Recettes : 29 441,20 €
Elles sont composées de l’excédent de l’année 2016, et des amortissements
des travaux réalisés les années antérieurs. AR PREFECTURE
063-216301424-20170401-01 4 2017 Ge zur 1m
Reçu le 12/04/21
MAIRIE D’ECHANDELYS
Le Bourg 63980 ECHANDELYS
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NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la
responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles
qui doivent être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune.
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement :
A la clôture de l’exercice de 2016, le compte administratif du budget principal fait apparaître
un résultat excédentaire se décomposant comme suit :
- Résultat de l’exercice : 31 156,48€
- Résultat antérieur reporté : 71 564,25€
- Résultat à affecter : 102 720,73 €
Dépenses :
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 204 709,14 €
Elles se répartissent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2016
CHAPITRES CA 2016
011 – Charges à caractère générale 66 131,91 012 – Charges de Personnel 92 908,39 65 Autres charges de gestion courante 34 260,85 66 – Charges financières 10 379,41 042 – Opérations d’ordre 1 028,58 TOTAL 204 709,14 AR PREFECTURE
063-216301424-20170401-01 4 2017 Gz zur 1m
Reçu le 12/04/21
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Recettes :
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 307 429,87 €
Elles se répartissent comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2016
CHAPITRES CA 2016
013 – Atténuations de charges 3 239,35 70 – Produits des services 7 223,08 73 – Impôts et taxes 113 197,60 74 – Dotations et participations 96 796,37 75 – Autres produits de gestion courante 10 236,81 76- Produits financiers 2,97 77- Produits exceptionnels 5 169,44 002 – Résultat antérieur 71 564,25 TOTAL 307 429,87
Chapitre 73 : il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la
fiscalité locale.
Fiscalité attendu au BP 2016 : 114 116,00 €
Fiscalité reçues en 2016 :113 197,60 €
Chapitre 74 : il concerne essentiellement les dotations de l’état AR PREFECTURE
0635-216301424-20170401-01 0 2017 Gz 20 1 mn
Reçu le 12/04/2
MAIRIE D’ECHANDELYS
Le Bourg 63980 ECHANDELYS
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Section d’investissement :
A la clôture de l’exercice de 2016, le compte administratif du budget principal fait apparaître
un résultatse décomposant comme suit :
Solde d’exécution cumulé d’investissement : - 24 834,39 €
Solde des restes à réaliser d’investissement : 39 090,00 €
Dépenses :
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 203 934,87 €
Les principaux investissements de l’année 2016 ont été les suivants :
- Travaux au Relais de la Fontaine pour un montant de 49 010,00 €
- Travaux bâtiment Mairie pour un montant de 53 762,03 €
- Travaux réfection de toitures pour un montant de : 6 179,00 €
- Travaux électricité école pour un montant de 3 056,40 €
- Etude Relais de la Fontaine pour un montant de : 15 970,00 €
- Matériel pour accessibilité pour un montant de : 1 780,91 €
- Matériel technique et de bureau pour un montant de 11 113,03 €
- Voirie pour un montant de 32 773,60 €
Recettes :
Les recettes d’investissement se sont élevées à 208 800,10 € AR PREFECTURE
1635-216501424-20170401-01 dd 2017 Gz z0r 1m
Reçu le 12/04/21
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CA 2016 BUDGETS ANNEXES
CAISSE DES ECOLES
Dépenses : 14 834,42 €
Recettes : 14 834,42 €
CCAS
Dépenses : 673,10 €
Recettes : 673,10 €
Il est a noté qu’à partir du 1er janvier 2017, les budgets de la Caisse des Ecoles et
du CCAS seront intégrés dans le budget principal de la commune.
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Dépenses : 12 603,95 €
Recettes : 13 552,53 €
Excédent : 948,58 €
Investissement
Dépenses : 9 226,44 €
Recettes : 26 020,64 €
Excédent : 16 794,20 €