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Déliberation - Deliberations du 2013 07 01
Document publié le Lundi 1 juillet 2013 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 2013 07 01)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
DE 31/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 1ER Juillet 2013
____________________
L’an deux mil treize et le trente du mois de juillet à dix huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt six
juin s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., COUDERT Y., ROUX M., PERISSEL B.
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A., RENAUDIAS G., SIMONDET
J.C, RECOQUE P.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : scolarisation d’un enfant dans une école extérieure à la commune
Madame le Maire informe qu’elle a reçu un courrier adressé au conseil municipal dans lequel un couple d’habitants sollicitait l’autorisation de scolariser leur enfant à l’école publique de SAUXILLANGES à compter de la rentrée scolaire 2013-2014, les nouveaux rythmes scolaires ne concordant pas avec leurs obligations professionnelles principalement pour le mercredi.
Elle rappelle que les effectifs seront en forte baisse à la rentrée et qu’un départ supplémentaire pourrait mettre en péril l’avenir de l’école
communale. Elle précise qu’il n’entre pas dans les compétences du conseil municipal de délibérer sur un tel sujet mais qu’elle souhaite néanmoins connaître son avis.
A l’issu de la discussion, les membres présents se déclarent pour que Madame le Maire émette un avis favorable. Malgré son désaccord, elle décide de suivre l’avis du conseil et déclare qu’elle adressera un courrier aux parents les informant de sa décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 32/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 1er Juillet 2013
____________________
L’an deux mil treize et le trente du mois de juillet à dix huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt six
juillet s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., COUDERT Y., ROUX M., PERISSEL B.
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A., RENAUDIAS G., RECOQUE P. SIMONDET J.C.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : bois de chauffage SMGF
Sur proposition du Comité syndical du SMGF, le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner comme garants pour l’exploitation du bois de
chauffage au village de Labat :
- M. HEUX Patrick
- MME BESSON Claude
- MME DUTOUR Michelle
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 33/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 1er Juillet 2013
____________________
L’an deux mil treize et le trente du mois de juillet à dix huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt six
juin s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., COUDERT Y., ROUX M., PERISSEL B.
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A., RENAUDIAS G., RECOQUE
P., SIMONDET J.C.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : Adhésion à une fourrière
Madame le Maire présente au conseil municipal la circulaire de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations rappelant aux communes leurs obligations légales en matière de divagation et de fourrière. Elle rappelle que le maire est responsable de la gestion des animaux errants sur sa commune. Elle propose d’adhérer à une association assurant les fonctions de fourrière et de refuge. La commune étant sur le territoire de l’arrondissement d’Ambert, elle propose de contacter l’association LAASSI.
Ouïe cet exposé, trois membres du conseil s’abstiennent (M. COUDEYRAS, MMES COUDERT ET ROUX) et trois votent pour (MME DUTOUR, Maire, MME CHEVARIN et M.PERRISSEL). Considérant que dans une telle situation, la voie de MME le Maire est prépondérante, l’adhésion à une fourrière et la signature de la convention sont considérées comme acceptées.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 34/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 1er Juillet 2013
____________________
L’an deux mil treize et le trente du mois de juillet à dix huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt six juin s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., COUDERT Y., ROUX M., PERISSEL B.
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A., RENAUDIAS G., RECOQUE P., SIMONDET J.C.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : cantine scolaire
Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite à la baisse des effectifs à
la rentrée scolaire 2013 à l’Ecole Publique de la commune et compte tenu des frais
à entreprendre pour la mise aux normes des locaux de la cantine tant au niveau de
l’accessibilité qu’au niveau de la sécurité, elle propose de mettre la cantine scolaire
en sommeil et de la transférer au Relais de la Fontaine. La gérante a fait une
proposition de prix à 6,50 € le repas.
Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à
l’unanimité des présents de transférer la cantine scolaire au restaurant le Relais de
la Fontaine et accepte le prix proposé de 6,50 €. Il précise que la participation des
parents restent inchangées, soit 3 € le repas.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 35/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 1er Juillet 2013
____________________
L’an deux mil treize et le trente du mois de juillet à dix huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt six juin s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., COUDERT Y., ROUX M., PERISSEL B.
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A., RENAUDIAS G., RECOQUE P., SIMONDET J.C.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : modification de poste
Suite à la décision de transférer la cantine scolaire au restaurant du Relais de la
Fontaine et de la mise en place des rythmes scolaires à compter de la rentrée
2013-2014, le conseil municipal décide de modifier le poste de l’employée qui
était chargée de la préparation des repas et du ménage de la cantine comme suit :
LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI
- de 11h15 à 13h15 : prise en charge des enfants à 11h30, accompagnement,
service des repas et surveillance.
LUNDI ET JEUDI
- de 14h45 à 16h15 : garderie
MARDI ET JEUDI
- de 15h15 à 16h15 : garderie
LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI :
- de 16h15 à 17h45 : ménage de l’école, de l’annexe, des w.-c. MERCREDI
- de 11h30-13h : ménage de l’école, de l’annexe, des w.-c.
VACANCES SCOLAIRES : grand ménage et rangement de la salle de classe, de
l’annexe, des w.-c., du préau.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 36/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 1er Juillet 2013
____________________
L’an deux mil treize et le trente du mois de juillet à dix huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt six juin s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., COUDERT Y., ROUX M., PERISSEL B.
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A., RENAUDIAS G., RECOQUE P., SIMONDET J.C.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : motion pour la prise en compte et la réalisation du projet de ligne a grande vitesse PARIS-ORLEANS-CLERMONT-FERRAND LYON (POCL Cœur de France)
La ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon concerne
directement 5 régions et 12 départements, représentant 19 millions d'habitants
jusqu'ici non desservis par la grande vitesse ferroviaire.
Par ses caractéristiques économiques, financières, sociales et écologiques, le projet
de LGV POCL est un grand projet d'aménagement du territoire qui comporte une
dimension nationale et européenne. Ce projet de LGV est aussi la réponse
incontournable à la saturation prévisible à courte échéance de la liaison TGV
historique et stratégique Paris-Lyon.
Compte tenu que la LGV POCL se situe au 1er rang des projets de LGV
représentant un intérêt national pour la collectivité (gains de temps, accessibilité,
intégration dans un système de transports maillé, performance écologique, etc..),
Par conséquent, la collectivité d’ECHANDELYS, représentée par Michelle
DUTOUR, Maire demande par la présente à 4 voix pour et 2 abstentions
(COUDEYRAS J.P., COUDERT Y.) : - La reconnaissance de ce projet par l'Etat comme prioritaire et son inscription
dans la liste des opérations ferroviaires à conduire en urgence en tenant compte
non seulement de son intérêt stratégique, mais aussi de la mobilisation sans
précédent de l'ensemble des élus toutes sensibilités confondus, des acteurs
économiques et sociaux et de l'intérêt manifesté par la population à l'occasion du
débat public organisé en 2012.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR