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Déliberation - Deliberations du 2017 06 24 2
Procès Verbal - 1 PV 29 01 10
Déliberation - Deliberations du 2017 07 01 1
Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 2017 07 01 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
AR PREFECTURE
063-216301424-20170401-01_04_2017_01-DE
Reçu le 12/04/2017
DE 01-04-2017-01
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 1° Avril 2017
C9 CO 09 CO 09 09 CO CO C9 CO
L'an deux mil dix sept et le premier du mois d’avril à 17 heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 27 mars s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., RECOQUE P.,
LASSAIGNE J.F., LEJEUNE D.
Absents représentés :
Absents : BERRARD E., DUTOUR V., VAN DEN BERG H.
Objet : compte de gestion 2016
Le conseil municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice
2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états du
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
1-statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2016 au
31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaires ;
2-statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : AR PREFECTURE
063-216301424-20170401-01_04_2017_01-DE
Reçu le 12/04/2017
mé ler EG tecEmpteckE gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR
s A
(5 à Lx a | SEANCE
DU
1er
AVRIL
2017
DE
01-04-2017-02
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ECHANDELYS
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Nombre
de
membres
en
exercice
:10
Nombre
de
membres
présents
:7
Nombre
de
suffrages
exprimés
:7
Pour
:6
Abstention
:1
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
SIMONDET
Jean-Claude,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2016
dressé
par
Mme
DUTOUR
Michl1
Maire,
après
s’être
fait présenter
le
budget primitif et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
:
1)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
présenter
ainsi :
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
GENERAL
D OLTOZ/HO/ZT ST NSSY
HO-Z0 LT0Z HO TO-TOHOLTOZ-HEFIUCITT=-ET
3411934344 à4
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEM
E
CIBECÉE
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
R
Ù
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
reportés
2015
71
564,25
29
699,52
41
864,73
Opérati
de
l’
Ï
PÉRROESES
RIRES
204
709,14
235
865,62
203
934,87
208
800,10
408
644,01
444
665,72
TOTAUX
204
709,14
307
429,87
233
634,39
208
800,10
438
343,53
486
530,45
Résultats
de
clôture
102
720,73
24
834,29
77
886,44
Restes
à
réaliser
(001) 5 710,00
44
800,00
39
090,00
TOTAUX
CUMULES
30
544,29
44
800,00
RESULTATS
DEFINITIFS
102
720,73
14
255,70
(002) 27
=
Ë
à
£
1! np
F5
COMPTE
ADMINISTRATIF
SERVICE
ASSAINISSEMENT
ES Fe. Su |2 S3[3
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMÈLEE
nm
LIBELLE
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OU
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
RE
ET
&
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
NCEB
ME
IT
.
;
b
Résultats reportés 2015
7,62
18 317,62
18 317,62
21 830,39
48 315,24
3
!
Opérations
de
l’exercice..…...
12
603,95
13
544,91
7
705,02
7
108,8
8
277.61
m
TOTAUX.................
12 603,95
13 552,53
9 226,44
26 020,64
21380,39|
—395/2,85
Résultats
de
clôture...
048,58
16
794,20
17
742.46
Restes
àréaliSeT resserre
son
4
000.00
TOTAUX
CUMULES........…
RESULTATS
DEFINITIFS...
948,58
20
794,20
21 742,78
(002) 7
=
6
a
LR £
1! nn
Fe
©
pe N
BR
COMPTE
ADMINISTRATIF
CAISSE
DES
ECOLES
5%
| eel-o i J sl s|n
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLEL,
©
LIBELLE
|
ee
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OU
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OU
RG
ETEE
SOL
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
H NICEDENT
&
Résultats
reportés
2015
84.27
D
23
9
5
Opérations
de
l’exercice..….…
14
834,42
14
750,15
Se
TOTAUX
soins
14
834,42
14
834,42
Résultats
de
clôture...
0,00
Restes
à rÉAliSer rise
TOTAUX
CUMULES..........
RESULTATS
DEFINITIFS... COMPTE
ADMINISTRATIF
CCAS
ÉTOZ/HO/ZT PT NS3Y = a oo ñD a © S % nn
2
ME: El J £\A e|m
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
11
LIBELLE
“|=
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
RECE
TÉS
a
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EX΃DEN
e
Résultats
reportés
2015
0.84
D n
2
î
Opérations
de
l’exercice..…….
673,10
672,26
ù
TOTAUX
673,10
673
,10
Résultats
de
clôture...
0.00
Restes
à réaliser...
TOTAUX
CUMULES.........
RESULTATS
DEFINITIFS...
Echandelys,
le
1” avril
2017
L’Adjoint, Jean-Claude
SIMONDET, ADDOEEECCTUDE
DE 01-04-2017-03
PI PRET ECTORT
68t4216301424-2017 0401-01_04_2017_03-DE EQHANDELYS COMMUNE Code INSBE/04/2017 62500-CDMMUNE D'ECHANDELYS 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 10 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, le Conseil Municipal Nomibre:d b ésents 7 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : OMOTE UE MEMOES Présents à Nombre de membres exprimés : 7
VOTES :
Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 31 156,48
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 71 564,25
C Résultat à affecter 102 720,73 = A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -24 834,29 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 39 090,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 102 720,73
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 102 720,73
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(8) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le et de la publication le
A Echandelys, le 01/04/2017 DE 01-04-2017-04
AR PREFECTURE
gts 424-20170401-01_04_20 EGANDELYS COMMUNE oùe NSEB a 0 "7 62600-PAISSÉ DES ECOLES D'ECHANDELYS 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 10 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, le Conseil Municipal Noribte d b ssents : 7 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : QM0re Ge:mempres ÉSENE Nombre de membres exprimés : 7
VOTES :
Pour : 7 Contre : O Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -84,27
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 84,27
C Résultat à affecter _f 0,00 = À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 0,00 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe +ou-) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+ E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofnancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(8) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le et de la publication le
A Echandelys, le 01/04/2017 DE 01-04-2017-05
AR PREFECTURE 53442 HT HE ANDELYS COMMUNE 2016
#24-20170401-01_04 1 L ' péèe NSE ir 82704 CCAS D'ECHANDELYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 10 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, le Conseil Municipal ombrerä b 8 ts:7
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : ompre de mempres présents : Nombre de membres exprimés : 7
VOTES :
Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -0,84
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,84
C Résultat à affecter 0,00
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 0,00
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou-) 0,00
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofnancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (8) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le et de la publication le
A Echandelys, le 01/04/2017 DE 01-04-2017-06
AD _DRELCECTLOS PRE PRET ECTORE
216301424-2017 0401-01_04_2017_06-DECHANDELYS COMMUNE
NBEÉ2/04/2017 71000-SCE ASSAINISSEMENT ECHANDELYS 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2016
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 10 du résultat d'exploitation de l'exercice 2016, le Conseil Municipal Koribre;d b ésents : 7
décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : GMÉTTEMeMDTES, DrÉSETEE Nombre de membres exprimés : 7
VOTES :
Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 940,96
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00
c. Résultats antérieurs reportés 7,62
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 948,58
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) 16 794,20
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) 4 000,00
Besoin de financement = e +f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 948,58
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0,00 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 948,58
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le et de la publication le
A Echandelys, le 01/04/2017 AR PREFECTURE
063-216301424-20170401-01_04_2017_07-DE
Reçu le 12/04/2017
DE 01-04-2017-07
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 1° Avril 2017
C9 CO CO CO CO CO CO CO CO CO
L'an deux mil dix sept et le premier du mois d'avril à 17 heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 27 mars s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., RECOQUE P.,
LASSAIGNE J.F., LEJEUNE D.
Absents représentés :
Absent : BERRARD E., DUTOUR V., VAN DEN BERG H.
Objet : 3 taxes 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 4 voix pour, 2 abstentions et
1 voix contre de ne pas modifier les taux des 3 taxes pour l’année 2017, à savoir :
- Taxe d’Habitation : 8,27
- Taxe sur les Fonciers Bâtis : 16,33
- Taxe sur les fonciers Non Bâtis : 47,20
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR COMMUNE
:| 142
ECHANDELYS
N° 1259 COM
(1)
ARRONDISSEMENT: |
63
AMBERT
TAUX
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
FDL
TRESORERIE SPL:
| TRESORERIE
D'AMBERT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ses
2017
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
TA
EEE
ON
RETZ
NE
EE
7
Lo e) En
7 UE
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2017
| |
|
Bases
d'imposition
Taux
d'imposition
Taux
d'imposition
Bases
d'imposition
Produits
à
taux
constants
|
effectives
2016
communaux
de
2016
plafonnés
2017
prévisionnelles
2017
6
(col.4
x
col.2
ou
col.3)
|
1
2
3
4
5
Taxe
d'habitation...
376
887
8,27
>>>
379
200
31
360
Taxe foncière (bâti)...
243
820
16,33
>>>
247
300
40
384
|
Taxe
foncière
(non
bâti).
73
384
47,22
>>>
73
100
34
518
CFE.
>>>
0
Bases
de
taxe
d'habitation
relatives
aux
logements
vacants
:@
>>>
Total
:
106
262
=
=
-
——
a
—
|
| Bases
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: ©
>>>
|
Il - DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 1.
PRODUIT
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
ATTENDU
POUR
2017
6
|
[ LAL
SOS
]-0
8 547
| -
-
J-
-
| -|
|
Produit nécessaire
à
(%
Total allocations compensatrices
Produit taxe additionnelle
FNB
@
Produit des
IFER
€
Produit de la CVAE
€}
TASCOM
©
DCRTP
®
l'équilibre du
budget
ST
e
| +|
|=[ 16e
2C2 |
+|
|
Versement
GIR
©
Prélèvement
GIR
©
Produit
attendu
de
la fiscalité
Produit
attendu
de
la majoration)
directe
locale
(à
reporter
colonne
7)
TH
des
résidences
secondaires
AR PREFECTURE
CAL
L
DES
TAUX
2017
PAR
APPLICATION
DE
LA
VARIATION
PROPORTIONNELLE
|
Si
l'un
des
taux
de
référence
(col.9)
excède
le
plafond
inscrit
col.3
(ou,
à défaut,
col.15
page
2)
une
variation
différenciée
des
taux
doit
obligatoirement
être
votée.
=
————————
——
a
|
Wu
Taux
de
référence
|
Taux
de
référence
3.
TAUX
VOTES
Bases
d'imposition
Produit
correspondant
|8
de
2016
(col.2
ou
3)
COEFFICIENT
DE
VARIATION
PROPORTIONNELLE
2017
(col.6
x col.8)
prévisionnelles
2017
@
(col.10
x col.11)
=
6
7
8
9
10
mn
12
JE
.
;
|Fale
d
8,27
Produit
attendu
|
Si
Ÿ
D:
2%
379
200
2,1
2C(O
|
ee
L.
a
…
ps
=
je
Ï
&
=
s
laxe
tanlière
(bâti).
16,33
LICE
2C2
dc
AG
,3
5
AC
33
247
300
ho
3%
|
-
É
—_
=
€
|
2
|
USE
|
,
<
|
Täxe
fdnière
(non
bâti).
|
Ÿ
c
;
efière
on
ba.
47,22
106
262
44,12
|
14,22
73101
23,
SA.
ME
>>>
Produit
à taux
constants
(6
décimales)
|
|
=
LE
:
.
.
.
.
Le
mn
u
à
|
ë
T
iminution
sans
lien
des
taux
a-t-elle
été
décidée
en
2017
?
indiquer
OUI/NON
dans
la
cellule
ci-contre)
:
Produit
fiscal
attendu
6
&
2
CG
À.
|
1
=
Pr
MONT-FERRAND
Le
préfet,
A
Ech
an
ES
#4
le
ü
;
û
4e
Ÿ
Le
HIRACTEUR
DEP.
DES
FINANCES
PUBLIQUES
le
Le
maire,
FT
<
2
ë
<=
+JEAÏ
NOEL
BRIDAY
#
& Ë
adhrs
2017
-
ë
4
=
92
de-0
8%
MENT
FEUILLET
À
RETOURNER
AUX
SERVICES
PREFECTORAUX
EN
TROIS
EXEMPLAIRES,
è
&
ACCOMPAGNÉ
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DE
VOTE
DES
TAUX COMMUNE
: | 142
ECHANDELYS
N° 1259 COM
(2)
ARRONDISSEMENT
:
| 63
AMBERT
Ex
{TAUX
TRÉSORERIE
SPL:
| TRESORERIE
D'AMBERT
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LES
UNTo
EAN
TORTUE
NT
IE
E
DE
NOTIFICATIO
1.
DETAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
Œ
Taxe
d'habitation
:
Taxe
foncière
(bâti)
:
a.
Personnes
de
condition
modeste
b. ZFU,
baux
à réhabilitation,
QPPV
c.
Exonération
de
longue
durée
(logements
sociaux)
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
Taxe
professionnelle
/ CFE
:
a.
Dotation
unique
spécifique
(TP)
b.
Réduction
des
bases
des
créations
d'établissements
c.
Exonération
en
zones
d'aménagement
du
territoire
d. Abattement
de
25%
en
Corse
Dotation
pour
perte
de
THLV :
3
335
nr
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LO
2.
BASES
NON
TAXEES
| Bases
exonérées
par
le conseil
municipal
| Taxe
foncière
(bâti)
Éoliennes
&
hydroliennes
[2
Centrales
électriques
Centrales
photovoltaïques
[7]
Taxe
foncière
(non
bâti)
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
Bases
exonérées
par
la
loi
dans
certaines
zones
Taxe
foncière
(bâti)
Taxe
foncière
(non
bâti)
Centrales
hydrauliques
|
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
|
Bases
exonérées
par
la
loi
au
titre
des
terres
agricoles
3.CVAE
&
a.
CVAE
:part
nette
versée
par
les
entreprises
b.
CVAE
:part
dégrevée
c.
CVAE :
part
relative
aux
exonérations
compensées
:
[2 Gaz
— Stockage,
transport.
[2
d.
CVAE
: part
relative
aux
exonérations
non
compensées
AR_PREFECTURE
—
Taux
plafonds
MAJORATION
SPECIALE
DU
TAUX
DE
CFE
|
|
ELEMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
@
communaux
à ne
pas
®
Taux
de
CFE
épass.
1
;
y
Taux
moyens
communaux
de
2016,
au
niveau
Taux
plafonds
Taux
2016
L
ES
Taux
communal
Taux
maximum
|
paeuesen
2016
pa
|
u
(col.15
—
col.16)
h
Lone
|
la
communauté
-
AGE
départemental
2017
des
EPCI
majoré
de
la
majoration
||
d'agalomération.
L
=
13
14
15
16
17
à
ne
pas
dépasser
spéciale
|
9299
omération,
la
Ë
_
communauté
urbaine
exe
d'hébitatio
24,38
24,49
61,23
>>>
61,23
>>>
|
>>>
ou
de
communes
=
n
DE
ayant
opté
pour
la
raxe
fon@ère
(bâti).
20,85
21,80
54,50
>>>
54,50
Taux
moyen
pondéré
des
taxes
d'habitation
fiscalité
professionels
F
-
et
foncières
de
2016
:
unique
r&xe
fon@ère
(non
bâti).
49,31
81,23
203,08
>>>
203,08
national
communal
+
a
—
ME
>>>
|
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
|
>>>
19,65
&
D
S
BIMINUTION
SANS
LIEN
|Année
au
titre
de
laquelle
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
mr
|
=
=
®
|Année
au
titre
de
laquelle
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
Lo
|
F5 + “a sn & s #4 mm Lu 13 eo à s 4 S &