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Arrêté - a2025 315 occupation du domaine public carte blanche rue de la mer du 11 avril 2025 au 21 avril 2025
Document publié le Lundi 21 avril 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 315 occupation du domaine public carte blanche rue de la mer du 11 avril 2025 au 21 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-315
Co U rse U [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
_ PUBLIC rstation bien-être SUr-Mer PLACE DU MARCHE
DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 AU LUNDI 24 AVRIL
2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la délibération n°20/09 en date du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions du
Conseil Municipal au Maire,
Vu la demande du Service Animation, en date du 02 avril 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de la manifestation « Carte Blanche » dans la salle Quiquemelle,
ARRETE
ARTICLE 1: Le Service Animation est autorisé à occuper le domaine public pour la
manifestation « Carte Blanche », au moyen de 2 tonnelles, devant la
Salle Quiquemelle située place du Marché, du vendredi 11 avril 2025
au lundi 21 avril 2025.
ARTICLE 2: Les artistes se produisant pour l'exposition « Carte Blanche » ne devront
en aucun cas troubler la tranquillité publique. Aucun travail de nature
bruyante (tronçonnage) ne sera autorisé les mardi 15 avril 2025 et
vendredi 18 avril 2025 le matin dû à la tenue du marché
hebdomadaire.
ARTICLE 3: Les artistes auront l'obligation de sécuriser leurs œuvres ainsi que de
procéder à un nettoyage de la zone d'exposition lors de chaque pause
(méridienne et nocturne) afin d'éviter tout accident.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 6 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du
Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 02/04/2025
Signé le pou 281$
Publié le O$/oûl /,2$
Le Maire
\s Anne-Marie PHILIPPEAUX
Page 2 de l'arrêté A2025-315 HÔTEL
DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr— Site : www.courseulles-sur-mer.com